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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37405 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37405)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-015-13202/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-015-13202/23/BM

■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à

l'Institut Méditerranéen de l'Eau et paiement de la cotisation 2023 37404

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, il est nécessaire que la Métropole Aix-Marseille-Provence soit représentée au sein d’associations regroupant l’ensemble des acteurs publics et privés dans ce domaine sensible et vital pour le développement de son territoire.

L’Institut Méditerranéen de l’Eau a pour objet principal le développement de la coopération transméditerranéenne entre les collectivités locales et les professionnels (institutionnels, experts, …) de l’eau, de l’assainissement, de l’irrigation, de l’énergie et de l’environnement.

Sa mission est de faciliter et d’initier, avec les institutions et opérateurs publics et privés de la région méditerranéenne, des actions de coopération régionale dans le domaine de la gestion de l’eau et des services associés.

L’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette organisation permettra des échanges de savoir-faire et un partage d’expériences et de bonnes pratiques au service d’une gestion optimale de l’eau résolument inscrite dans une perspective de développement durable.

Aussi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à l’Institut Méditerranéen de l’Eau par délibération n°DEA 001-1864/17/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017 et a, depuis cette date, renouvelé son adhésion chaque année.

Compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’Institut Méditerranéen de l’Eau, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence renouvelle son adhésion à cette association pour l’année 2023.

Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2023 à 11 907 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, dite loi Oudin.

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération DEA 001-1864/17/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017 portant sur l’adhésion de la Métropole à l’Institut Méditerranéen de l’Eau ;

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-015-13202/23/BM

 La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il est important pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de renouveler son adhésion à l’Institut Méditerranéen de l’Eau afin de favoriser le développement de la coopération et les échanges avec les pays du bassin méditerranéen dans le domaine de la gestion de l’eau et des services associés.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’Institut Méditerranéen de l’Eau et le paiement de la cotisation 2023 d’un montant de 11 907 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « CT1 Eau », Sous-Politique F170, Nature 6281 3DEAE pour 11 907 euros.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Eau - Assainissement - Pluvial

Roland GIBERTI

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023