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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 159 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Betty CARVOU - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Maeva GAUTELIER - Gerard GAZAY - Hélène GENTE- CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Patrick GRIMALDI - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Fabienne QUIEVREUX - René RAIMONDI - Magali RAMOS - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMIEL représenté par Jean-Pascal GOURNES - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Sébastien BARLES représenté par Aïcha SIF - Mireille BENEDETTI représentée par Michel ROUX - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Anne MEILHAC - Sabine BERNASCONI représentée par Pierre LAGET - Julien BERTEI représenté par Camélia MAKHLOUFI - Jacques BOUDON représenté par Marc FERAUD - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Joël CANICAVE représentée par Olivia FORTIN - René- Francis CARPENTIER représenté par Martial ALVAREZ - Martin CARVALHO représenté par Philippe KLEIN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLA Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-017-18670/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
représenté par Doudja BOUKRINE - Saphia CHAHID représentée par Laurence SEMERDJIAN - Philippe CHARRIN représenté par Patrick GHIGONETTO - Sophie CHAVE représentée par Betty CARVOU - Marie-Ange CONTE représentée par Roger PELLENC - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES représentée par Claude FERCHAT - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Christian DELAVET représenté par Vincent DESVIGNES - Christian DENANS représenté par Anne REYBAUD - Bruno GILLES représenté par Catherine PILA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Nathalie LEFEBVRE - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Jean-Louis VINCENT - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Remi MARCENGO représenté par Bernard DEFLESSELLES - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Didier REAULT - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Yves MESNARD représenté par José MORALES - Yves MORAINE représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Lourdes MOUNIEN représentée par Eric SEMERDJIAN - Grégory PANAGOUDIS représenté par Christian AMIRATY - Patrick PAPPALARDO représenté par Eléonore BEZ - Anne-Laurence PETEL représentée par Amapola VENTRON - Agnès PEYRONNET représentée par Vincent LANGUILLE - Patrick PIN représenté par Michel ILLAC - Bernard RAMOND représenté par Jean-François CORNO - Maryse RODDE représentée par Hatab JELASSI - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Michèle RUBIROLA représentée par Christine JUSTE - Paul SABATINO représenté par André MOLINO - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Solange BIAGGI - Anne VIAL représentée par Laure ROVERA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Romain BRUMENT - Laure- Agnès CARADEC - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Sylvaine DI CARO - Monique FARKAS - Agnès FRESCHEL - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jessie LINTON - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - Pascale MORBELLI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie- France SOURD GULINO - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Nathalie TEISSIER représentée à 10h25 par Christian PELLICANI - Gérard AZIBI représenté à 10h41 par Lisette NARDUCCI - Caroline MAURIN représentée à 11h29 par Alexandre DORIOL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard FRAU à 11h08 - Corinne BIRGIN à 11h16. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-017-18670/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-017-18670/25/CM
■ Approbation de la modification des statuts de la Régie des Eaux du Pays
d'Aix
141058
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi « MAPTAM ») et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République (dite loi « NOTRe ») organisent une nouvelle répartition des compétences en matière d’eau et d’assainissement, ayant eu pour conséquence un transfert des compétences des communes à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est, depuis cette date, en charge de la compétence eau potable et de la compétence assainissement des eaux usées sur l'ensemble de son territoire.
Par délibération n°DEA 008-4227/18/CM du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé, au 1er janvier 2019, une régie dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière à caractère industriel et commercial, dénommée « Régie des Eaux du Pays d’Aix » dont le siège est fixé à l'adresse suivante : 185, Avenue de Pérouse 13100 Aix-en-Provence.
La Régie des Eaux du Pays d’Aix a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable sur le périmètre métropolitain défini comme suit :
Aix-en-Provence,
Châteauneuf-le-Rouge,
Coudoux,
Fuveau,
Gardanne,
Puyloubier,
Saint-Marc-Jaumegarde,
Saint-Paul-Lez-Durance,
Saint-Estève-Janson,
Venelles,
Vitrolles.
Elle a également pour mission d’assurer le service de l’assainissement collectif sur le périmètre métropolitain défini comme suit :
Aix-en-Provence,
Châteauneuf-le-Rouge,
Coudoux,
Fuveau,
Gardanne,
Puyloubier,
Saint-Antonin-sur-Bayon,
Saint-Marc-Jaumegarde,
Saint-Paul-Lez-Durance,
Saint-Estève-Janson,
Venelles,
Ventabren Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-017-18670/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Vitrolles.
Le contrat de délégation de service public de l’eau potable de la commune du Tholonet arrive à échéance le 31 décembre 2027. Il en est de même pour le contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif.
Ainsi, compte tenu de ces échéances et de la cohérence géographique et technique à intégrer ces services à la Régie des Eaux du Pays d’Aix, il est proposé d’étendre le périmètre de la Régie à la Commune du Tholonet au 1er janvier 2028 pour la compétence eau potable et assainissement collectif.
Par ailleurs, par parallélisme avec la gestion du service de l’eau, il a été acté par délibération n°TCM-035-18335/25/CM du Conseil Métropolitain du 30 juin 2025 l’intégration de la commune de Ventabren à compter du 1er janvier 2026 au périmètre de la Délégation de Service Public du secteur Nord Ouest de la Métropole conclue avec Vilivia. Aussi il est proposé le retrait de la commune de Ventabren du périmètre Assainissement Collectif de la Régie des Eaux du Pays d’Aix à compter du 1er janvier 2026.
Il est de plus précisé qu’au titre des activités accessoires, la valorisation énergétique mise en œuvre sur des ouvrages Eau ou Assainissement mis à disposition de la régie à partir d’énergie hydraulique, calorique, peut être aussi photovoltaïque.
Enfin, le conseil d’administration reste composé de 40 membres et les statuts sont donc inchangés à ce propos.
Il n’y a pas d’impact financier pour la Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° DEA 008-4227/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 portant modification des statuts et désignation des membres du Conseil d’Administration ; La délibération n° DEA 018-6491/19/CM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019 portant extension du périmètre d’exploitation de la Régie des Eaux du Pays d’Aix et désignation des membres du Conseil d’Administration ;
La délibération n°TCM 006-10708/21/CM du Conseil de la Métropole du 19 novembre 2021 portant extension du périmètre d’exploitation de la Régie des Eaux du Pays d’Aix ; La délibération n°TCM-012-12172/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant extension du périmètre d’exploitation de la Régie des Eaux du Pays d’Aix ; La délibération n° TCM-008-14454/23/CM du Conseil de la Métropole du 29 juin 2023 portant extension du périmètre d’exploitation de la Régie des Eaux du Pays d’Aix ; La délibération n° TCM-011-14910/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant extension du périmètre d’exploitation de la Régie des Eaux du Pays d’Aix ; La délibération n° N° TCM-035-18335/25/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2025 portant intégration de la commune de Ventabren au contrat de délégation de service public de l’assainissement du secteur Nord Ouest de la Métropole, Vilivia.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-017-18670/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Qu'il convient, afin d'assurer le service public d’eau potable et le service public d’assainissement collectif sur la Commune du Tholonet, d’étendre le périmètre de la Régie dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière à caractère industriel et commercial, dénommée « Régie des Eaux du Pays d’Aix » à compter du 1er janvier 2028 ; Qu’il convient d’acter du retrait de la Commune de Ventabren, au titre de la compétence Assainissement Collectif, de la Régie des Eaux du Pays d’Aix ;
Qu'il convient en conséquence d'approuver la modification des statuts de la Régie des Eaux du Pays d’Aix, ci-annexés.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée l’extension du périmètre de la régie personnalisée à caractère industriel et commercial, dénommée « Régie des Eaux du Pays d’Aix », à la Commune du Tholonet pour la compétence eau potable et pour la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2028.
Article 2 :
Est approuvé le retrait de la commune de Ventabren au titre de la compétence Assainissement Collectif du périmètre de la régie personnalisée à caractère industriel et commercial, dénommée « Régie des Eaux du Pays d’Aix », au 1er janvier 2026.
Article 3 :
Sont approuvés les statuts modifiés de la Régie des Eaux du Pays d’Aix ci-annexés.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Eau - Assainissement - Pluvial
Roland GIBERTI