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Déliberation - f8361 2024 055 dn cision budgn taire
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8361 2024 055 dn cision budgn taire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le _ 3 JUIN 2024
ID : 035-213502362-20240530-SG2024_233-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
A! [1, DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON VILLE DE 2
«Redon Séance du 30 mai 2024 - Délibération n° 2024-055
Te
Aa A DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1
BUDGET "MAISON MÉDICALE"
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon,
dûment convoqué le 17 mai, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des
Mariages de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Nombre de Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
membres du Conseil , | : En présence de l'ensemble des membres du Conseil En exercice | 29 . st ( .
Présents 5A Municipal à l'exception de :
Votants 23 - Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Vote Monsieur Benoit Quélard, pouvoir donné à
Monsieur Stéphane Lefebvre.
Pour 23 Madame Soazig Ruiz, pouvoir donné à
Contre 0 Monsieur Marc Droguet.
Abstentions | 6 Madame Anaïs Cadoret, pouvoir donné à Monsieur Valentin Perré.
Monsieur Thomas Maréchal, pouvoir donné à
Monsieur Nicolas Régis.
Monsieur Loïc L'Haridon, pouvoir donné à
Madame Martine Évain.
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane Lefebvre.
Rapport de Louis Le Coz.
Afin d'annuler un doublon de titres effectué en 2023 avec l'émission d’un titre ordinaire
et d’un titre de rattachement pour le même objet : remboursement de charges 2021, il
convient de procéder à une décision budgétaire modificative pour ajouter des crédits
budgétaires au compte 673 : titres annulés sur exercices antérieurs.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-044 du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024,
Vu la présentation en Commission Finances du 14 mai 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le. 4 JUIN 2024
ID : 035-213502362-20240530-SG2024_233-BF
ADOPTE la décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe "Maison Médicale"
telle que présentée en annexe et qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Chapitre | Nature Intitulé Dépenses
Recette 75 75888 | Produits divers de gestion courante 15 850,98 €
Dépense 67 673 Titres annulés sur exercices 15 850,98 €
antérieurs
Total section de fonctionnement O0 €
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Pascal Düchêne Stéphane Lefebvre
Maire de Rèdon . Conseiller Municipal
dame
Mis en ligne le - k JUIN 2024