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Déliberation - f8360 2024 054 dn cision budgn taire
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8360 2024 054 dn cision budgn taire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 9 JUIN ?f24
ID : 035-213502362-20240530-SG2024_232-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
\\tl/, DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON NN VILLE DE 7
«Redon Séance du 30 mai 2024 - Délibération n° 2024-054
ST | |
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1
BUDGET "CAVEAUX"
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon,
dûment convoqué le 17 mai, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des
Mariages de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Nombre de Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
ÉMIS CHENE En présence de l'ensemble des membres du Conseil En exercice | 29 . Li . - Municipal à l'exception de :
Présents 24
Votants 23 - Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Vote Monsieur Benoit Quélard, pouvoir donné à
Monsieur Stéphane Lefebvre.
Pour 23 Madame Soazig Ruiz, pouvoir donné à
Contre 0 Monsieur Marc Droguet.
Abstentions | 6 Madame Anaïs Cadoret, pouvoir donné à Monsieur Valentin Perré.
Monsieur Thomas Maréchal, pouvoir donné à
Monsieur Nicolas Régis.
Monsieur Loïc L'Haridon, pouvoir donné à
Madame Martine Évain.
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane Lefebvre.
Rapport de Louis Le Coz.
Afin de régulariser l’écriture de résultat de fonctionnement reporté, une décision
budgétaire modificative doit ajuster les crédits budgétaires prévus au budget primitif
"Caveaux" pour 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-044 du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024,
Vu la délibération n° 2024-051 du 30 mai 2024 corrigeant le compte administratif
""Caveaux",
Vu la présentation en Commission Finances du 14 mai 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le - 3 JUIN 2024
ID : 035-213502362-20240530-SG2024_232-BF
ADOPTE la décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe "Caveaux" telle que
présentée en annexe et qui s’équilibre comme suit :
Section d'exploitation
Chapitre | Nature Intitulé Dépenses
002 | Résultat de fonctionnement reporté (déficit) - 0,05 €
70 707 Ventes de marchandises (caveaux) - 0,05 €
Total section d'exploitation 0 €
our extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Pascal Dùchêne + Stéphane Lefebvre
Maire de Redon Conseiller Municipal
Mis en ligne le = 4 JUIN 2024