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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA spécial Mois de Mai
Document publié le Vendredi 22 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA spécial Mois de Mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Mai 2015
Parution le Vendredi 22 Mai 2015 PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Û RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS |
Mai 2015
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : wwi.alpes-de-haute-provence.gous.fr, rubrique “Nos Publications",
PRÉFECTURE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral n° 2015-142-016 du 22 mai 2015 désignant M. Hamel-Francis MEKACHERA, Secrétaire Général de la Préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains, pour assurer l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette et lui donnant délégation de signature à cet effet pgl
Arrêté préfectoral n° 2015-142-017 du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2014- 345.0012 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Pascal ZINGRAFF, sous- préfet de l'arrondissement de Forcalquier pg 6
SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE
Arrêté préfectoral n° 2015-140-015 du 20 mai 2015 autorisant le déroulement d'un trial Moto de Ligue dénommé "Trial de Sélonnet et Seyne-les-Alpes" le 7 juin 2015 pg 8
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Arrêté préfectoral n° 2015-139-012 du 19 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "5" Tour PACA Juniors" le samedi 30 mai 2015, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues et Ongles pg 16
Arrêté préfectoral n° 2015-139-013 du 19 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Technique de randonnée Equestre en Compétitions" le dimanche 31 mai 2015, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues, Fontienne et Revest-Saint-Martin pg 24
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision du 13 mai 2015 autorisant M. LIEVRE Daniel à exploiter les terres de Mrs DALMAS Jean-Michel et COL Philippe sur la commune de La Rochette pg 30 Décision du 13 mai 2015 autorisant la SCEA du Coteau Pointu à exploiter les terres de la SCEA du Coteau Pointu et de M. Olivier BAUSSAN sur les communes de Pierrerue et Volx pg 31
Arrêté préfectoral n° 2015-140-008 du 20 mai 2015 relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier "à l'affût" pour l'année 2015 par autorisation préfectoral individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pg 32
DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE
SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur
Arrêté préfectoral n° 2015-140-003 du 20 mai 2015 portant réquisition de médecins
pg. 34
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté préfectoral n° 2015-142-010 du 22 mai 2015 portant désignation d'office des représentants du conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence pg. 40
Arrêté préfectoral n° 2015-142-011 du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 2014-303-0016 du 30 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes-de-Haute-Provence pg. 42
Arrêté préfectoral n° 2015-142-012 du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 2014-303-0017 du 30 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence pg. 45 EE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Secrétariat général pour l’administration départementale
Digne-les-Bains, le 2 2 MA]
2015
ARRETE PREFECTORAL n° 2015 - AU Z2-O46
désignant M. Hamel-Francis MEKACHERA, secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet de l'arrondissement de DIGNE-LES-BAINS, pour assurer l'intérim des fonctions de sous- préfet de l’arrondissement de BARCELONNETTE et lui donnant délégation de signature à cet effet
LE PRÉÇET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 92.604 du 1° juillet 1992, modifié, portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 février 2013 nommant Mme Véronique
CARON, administratrice civile en qualité de sous-préfête, sous-préfète de BARCELONNETTE ;
VU le décret du Président de la République du 14 mars 2013 nommant Mme Patricia WILLAERT
préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013 nommant M. Charbel
ABOUD, sous-préfet, sous-préfet de CASTELLANE ;
VU le décret du Président de la République du 14 mars 2014 nommant M. Pascal ZINGRAFF, sous-
préfet hors classe, sous-préfet de FORCALQUIER ; :
Vu le décret du Président de la République du 4 septembre 2014 nommant M. Hamel-Francis MEKACHERA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret du Président de la République du 20 avril 2015 nommant Mme Véronique CARON,
sous-préfète de Barcelonnette, sous-préfète de Sartène ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-401 du 18 mars 2013 fixant l'organisation et les attributions des
services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Considérant qu’il convient d’assurer l'intérim des fonctions de sous-préfet de arrondissement de BARCELONETIE ;
1 SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
ARTICLE {::
M. Hamel-Francis MEKACHERA, secrétaire général de la préfecture DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, sous-préfet de l'arrondissement de DIGNE-LES-BAINS, est désigné pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de BARCELONNETTE à compter du 26 mai 2015.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Hamel-Francis MEKACHERA, sous-préfet par intérim de l'arrondissement de BARCELONNETTE, à l'effet de signer, dans le ressort exclusif de cet
arrondissement, tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives et
comptables se rapportant aux matières suivantes :
1 - Réglementation :
Professions :
« délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration d’exercice
de l’activité de revendeur d’objets mobiliers,
+ récépissés de déclaration et cartes de marchand non sédentaire (auto-entrepreneurs, artistes
libres),
Activités diverses sur la voie publique ou les lieux publics :
les récépissés et autorisations relatifs :
- aux quêtes sur la voie publique ;
- à toutes manifestations ou compétitions sportives ou non sportives se déroulant sur les voies publiques ou dans des lieux autres, comportant ou non la participation de véhicules terrestres ou non, à moteur ou non ;
- à l'organisation de ball-trap.
Autres réglementations :
° agrément des gardes particuliers institués par le décret du 20 messidor an II et la loi du 3 brumaire an IV, et régis par la loi du 12 avril 1892 et par l’article 29 du code de
procédure pénale,
dérogations exceptionnelles aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et dérogations relatives aux bals, spectacles et autres réjouissances publiques excédant la
compétence des autorités municipales, | fermeture des débits de boissons et des restaurants ordonnée au titre de l’article L 3332-15
du code de Îa santé publique,
fermeture administrative des établissements fixes ou mobiles de vente à emporter d’aliments assemblés ou préparés sur place, ordonnée par l’article L 2215-6 du code général des collectivités territoriales,
° fermeture administrative des établissements diffusant de la musique amplifiée ordonnée par Particle L 2215-7 du code général des collectivités territoriales,
2 ° _récépissés de création, de modification et de dissolution d’associations,
e autorisations de loterie,
« octroi du concours de la force publique pour l’exécution de jugements d’expulsion domiciliaire,
« _récépissés de déclaration de liquidation,
° actes relatifs à la procédure administrative prévue en application des articles L 581-26 à L 581-33 du titre VIII du code de l’environnement « Protection du cadre de vie — chapitre unique — Publicité, enseignes et pré enseignes ».
2 - Administration générale et administration locale :
+ délivrance des cartes nationales d’identité,
e délivrance des cartes d’identité des maires de l'arrondissement ;
° livrets de circulation, rattachement à une commune des personnes sans domicile ni résidence fixe, pour les personnes rattachées à une commune située dans l’arrondissement de Barcelonnette.
° autorisations :
- Pétablissement, de suppression ou de changement des foires et marchés autres que les simples marchés d’approvisionnement,
- de création, d’agrandissement, de transfert et de fermeture de cimetières, - d’inhumation de corps dans les propriétés privées.
« autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez-passer mortuaires,
+ enquêtes de comimodo et incomimodo (arrêtés prescrivant lenquête, désignation du commissaire-enquêteur et tous les actes de procédure),
° arrêtés portant création des commissions syndicales chargées de l’administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes de Farrondissement,
+ _ récépissés de déclaration de constitution des associations syndicales libres de propriétaires, « mises en demeure adressées à l’autorité municipale et arrêtés de substitution au maire, pris en application de l’article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales, afin de maintenir [a salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques,
« lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité des délibérations, arrêtés, actes et conventions émanant des autorités et assemblées dans le cadre de l’administration des communes et, lorsqu'ils ont leur siège dans l’arrondissement, de leurs établissements,
+ lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité sur les actes émanant des associations syndicales autorisées et des associations foncières de remembrement,
à l’exclusion de la saisine des juridictions administratives et de la chambre régionale des comptes.
3 - Divers :
« engagement des dépenses et service fait dans le cadre du centre de responsabilité « sous- préfecture de BARCELONNETTE PRFSP03004»,.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Hamel-Francis MEKACHERA, sous-préfet par intérim de l’arrondissement de BARCELONNETTE à l’effet de signer, pour l’ensemble du département, tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives et comptables se rapportant
3 aux missions transversales de nature départementale qui ont été confiées à la sous-préfecture de BARCELONNETTE par l'arrêté préfectoral fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
ARTICLE d :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hamel-Francis MEKACHERA, sous-préfet par intérim de l'arrondissement de BARCELONNETTE, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée, à titre de suppléance, par M. Charbel ABOUD, sous-préfet de l’arrondissement de CASTELLANE.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de MM. Hamel-Francis MEKACHERA et Charbel ABOUD), la délégation de signature accordée par les articles 2 et 3 du présent arrêté sera exercée pat M. Pascal ZINGRAFE, sous-préfet de l'arrondissement de FORCALQUIER,
ARTICLE $ :
Concurremment avec M. Hamel-Francis MEKACHERA, délégation est donnée à Mme Martine JANIN-REYNAUD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, secrétaire générale de la sous-préfecture de BARCELONNETTE, pour signer toute correspondance courante avec les maires, les services publics ou privés et les particuliers, les décisions et documents administratifs se rattachant à la mise en œuvre des procédures et/ou la délivrance des titres suivants : « cartes nationales d’identité,
+ livrets de circulation, rattachement à une commune des personnes sans domicile ni résidence fixe, pour les personnes rattachées à une commune située dans l’arrondissement de BARCELONNETTE,
+ délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration d’exercice de l’activité de revendeur d’objets mobiliers,
+ récépissés de déclaration et cartes de marchand non sédentaire (auto entrepreneurs et artistes libres),
+ récépissés de manifestation ou compétition sportives,
+ autorisations d’organisation de ball-trap,
+ récépissé de création, de modification et de dissolution des associations, * autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain, s accusés de réception prévus par l’article 19 de la loi du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2001 .
+ engagement des dépenses et service fait dans le cadre du centre de responsabilité « sous- préfecture de BARCELONNETTE PRFSP03004 »,
ARTICLE 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hamel-Francis MEKACHERA, délégation de signature est donnée à Mme Martine JANIN-REYNAUD, pour les matières prévues à l’article 2, à l'exception des
«autorisations de concours de la force publique pour l’exécution de jugements, + fermetures administratives des établissements fixes ou mobiles de vente à emporter d'aliments assemblés ou préparés sur place, ordonnées par l’article L 2215-6 du code
4 général des collectivités territoriales,
+ fermeture des débits de boissons et des restaurants ordonnée au titre de l’article IL, 3332-15 du code de ia santé publique,
+ fermetures administratives des établissements diffusant de la musique amplifiée ordonnées par l’article L'2215-7 du code général des collectivités territoriales,
+ autorisations d’inhumation de corps dans les propriétés privées,
+ autorisations de crémation ou d’inhumation au-delà du délai de 6 jours,
+ mises en demeure adressées à l’autorité municipale et arrêtés de substitution du maire pris
en application de l’article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales, afin de maintenir la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques, : + {ettres d'observation et recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire, + actes relatifs à la procédure administrative prévue en application des articles L 581-26 à L 581-33 du titre VIT du code de l’environnement « Protection. du cadre de vie — chapitre unique — Publicité, enseignes et pré enseignes ».
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est en outre donnée à M. Hamel-Francis MEKACHERA, sous-préfet par intérim de l’arrondissement de BARCELONNETIE, avec compétence territoriale sur l’ensemble du département, pendant les périodes où il assure la permanence du corps préfectoral à l’effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté prend effet Le 26 mai 2015. A cette même date, l'arrêté préfectoral n° 2015.057- 0012 du 26 février 2015 donnant délégation de signature à Mme Véronique CARON est abrogé.
ARTICLE 9:
Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet par intérim de l'arrondissement de BARCELONNETTE, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
. Patricia W à Wu Ânr
5 LS
Liberté » Hgalitd ‘ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Secrétariat Général pour Administration Départementale
Pienc-kes-Bais, ke 9 2 MA] 2915
ARRETE PREFECTORAL n° 2015- ALL - O4 - modifiant l'arrêté préfectoral n°2014-345.0012 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Pascal ZINGRAFE
sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur.
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mats 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992, modifié, portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements :
VU le décret du Président de la République en date du 14 mars 2013 nommant Mme Patricia
WILLAERT préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 avril 2015 nommant Mme Véronique
CARON, sous-préfète de Barcelonnette, sous-préfète de Sartène ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-345-0012 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l'arrondissement de F orcaiquier ;
Considérant les mouvements de membres du corps préfectoral affectant le département des Alpes- de-Haute-Provence ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8, rue du Docteur Romieu -- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 tip /mww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 6 ARRETE:
ARTICLE T :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2014-345-0012 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier, est modifié ainsi qu'il suit:
“En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier, la délégation de signature qui lui est accordée par les articles ! et 2 du présent arrêté, sera exercée, à titre de suppléance, par M. Hamel-Francis MEKACHERA, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier et de M. Hamel-Francis MEKACHERA, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains, la délégation de signature accordée par les articles 1 et 2 du présent arrêté à M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier, sera exercée par M. Charbel ABOUD, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane."
_ ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2014-345-0012 du 11 décembre 2014 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 26 mai 2015.
ARTICLE d :
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Patricia a Lakr
TT
7 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE
Affaire suivie par : Mme P. ViAL
Tel, : 04.92.36.77,65
Fax : 04.92.83.76.82
met : sp-castelane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Casteilane, te ? û MAI 2015
ARRETE PREFECTORAL n° Dole. AUo-plS autorisant le déroulement
d’un trial Moto de Ligue dénommé
« Trial de SELONNET et SEYNE-les-ALPES »
le 7 juin 2015
LE PREFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code du Sport,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-1980 du 28 septembre 2012 modifié désignant les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière et ses formations spécialisées, Vu l'arrêté préfectoral n°2014-345-0011 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M, Charbel ABOUD, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane,
Vu la demande formulée le 7 mars 2015 par M. Christophe CUCHE, Président de l'Union Sportive de la Blanche section Moto, en vue d'être autorisé à organiser, le 7 juin 2015, le « Trial de SELONNET et SEYNE-les-ALPES »,
Vu la liste des signaleurs (annexe 1) et les tracés de l'épreuve (annexe ID),
Vu les consultations et avis émis par le Président du Conseil Départemental, le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la Directrice Départementale des Territoires, le Directeur de l’ Agence Départementale de l'Office National des Forêts, les maires des communes concernées, le Président du Comité Départemental de Motocyclisme et le Président de la Fédération des Alpes de Haute Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Vu la délibération et la proposition d’autorisation faites par la Commission Départementale de Sécurité Routière, le 24 avril 2015,
Sur proposition de M. le Sous Préfet de Casteliane,
AR
Sous-Préfecture de Casteflane — Rue du 8 mat 04120 Castéllanc -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
uip/atpes-de-faute-provence. gouv.fr
8 ARRETE
ARTICLE fer - M. Christophe CUCHE, Président de l’Union Sportive de la Blanche section moto, est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité le «Trial de SELONNET et SEYNE- LES-ALPES », le 7 juin 2015, selon les itinéraires ci-joints et dans les conditions énumérées ci- après :
- Epreuve de motos trials sur des parcelles privées et publiques sur un parcours de 12 km comportant 12 zones de franchissement qui devront être réalisées à deux reprises.
Les concurrents devront respecter strictement les parcours déposés en sous-préfecture et ne pas
sortir des voies autorisées.
ARTICLE 2 - Conformément à l'article R331-37 du code du sport, le présent arrêté d'autorisation vaut homologation de ce circuit non permanent pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 - D'une manière générale, l'association organisatrice affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme, devra appliquer les règlements sportifs et consignes de sécurité édictés par cette fédération. Le port du casque par les concurrents est obligatoire
ARTICLE d - L'organisateur sera responsable, tant vis à vis de l'Etat, du département et des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient se produire à l'occasion de cette manifestation.
Aucun recours contre l'Etat, le département ou la commune ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au couts du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état de la piste, des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 5 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au règlement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en Commission Départementale de Sécurité Routière, réunie le 24 avril 2015,
L'organisateur sera responsable de la sécurité des concurrents sur l'ensemble du parcours ainsi que des spectateurs. À cet effet, un balisage temporaire sera mis en place sur les zones de trial la veille des épreuves.
Des signaleurs, porteurs de chasuble à haute visibilité et de fanions de type K1 seront présents à toutes les intersections avec les routes communales et les pistes traversées par l'itinéraire de la manifestation.
ARTICLE 6 - Le dispositif de sécurité qui devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation sera au minimum le suivant :
Assistance sécurité :
- À directeur de course,
Î commissaire technique, dass
9 des commissaires,
des responsables de zone,
des signaleurs,
- Zones publics,
- 3 motos ouvrant et fermant la course,
3 quads à disposition de l’organisation pour l'assistance,
couverture transmissions par radios,
balisage à l’aide de panneau de signalisation et de rubalises,
des extincteurs répartis sur les parcours,
Assistance médicale :
- À point d’alerte et de premiers secours,
- 1 véhicule léger,
- 2 secouristes de l’ADPC 04 équipés de matériels de 1% secours et un DAE, - 1 médecin : Dr Luc LEANER,.
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise ne demandant pas de moyens de secours supplémentaires. Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations,
L'organisateur devra prendre toutes Îes dispositions nécessaires pour permettre l'accès et l'évacuation rapide des services de secours.
ARTICLE 7 - La réglementation sur la défense des forêts contre l'incendie, notamment les arrêtés préfectoraux n° 2013-1472 modifié relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de emploi du feu, n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts et des espaces naturels et l'arrêté préfectoral n°2013-1697 du 1° août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d’incendie, devra être respectée,
L'épreuve se déroulant en période dangereuse, l'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles.
Les organisateurs prendront contact, avec le CODIS. S’il est établi un risque de niveau très sévère d'incendie de forêts entraînant le déclenchement du « Plan Alerte Météo », les pistes se trouvant dans la zone exposée au dit risque seront interdites d'évolution.
En outre, dès lors que les moyens de luite contre l’incendie des centres de secours couvrant le territoire où se déroule cette manifestation, ainsi que les moyens aériens basés à DIGNE LES BAINS devront être orientés sur un autre secteur du département, la manifestation pourra être suspendue ou arrêtée sur décision de l’autorité préfectorale, les conditions de protection des sites et des personnes n’étant plus, dès lors, pleinement assurées alors que, compte tenu de la période, les risques de feux de forêts sont majeurs.
md,
10 4
ARTICLE 8 - L'organisateur devra veiller aux prescriptions environnementales suivantes :
« enlever le balisage provisoire dès le passage du dernier concurrent
° organiser la collecte des déchets des participants et du public en matérialisant une zone de
délestage et informer chacun de ses obligations en la matière
« privilégier les traversées de cours d'eau par les ponts et les passerelles. À défaut, mettre en
place, soit un passage busé, soit une passerelle, afin que le bras vif de la rivière ne soit pas
affecté par le passage répétitif des concurrents
° éviter si possible, le stationnement ou le regroupement des véhicules en bordure des cours
d'eau, ceci pour éviter toute pollution par hydrocarbures
° utiliser uniquement les pistes et chemins forestiers dont la plate-forme est de nature à
supporter le passage des motos et qui peuvent, en cas de détérioration, être réparés avec des
moyens mécaniques
° respecter la législation relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces
naturels (code de l’environnement, loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 et circulaire du 6 septembre
2005). Sans autorisation expresse des propriétaires fonciers, seul l'emprunt de voies
ouvertes à la circulation publique est autorisé.
ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’organisateur, à
l’occasion de cette épreuve sont assurées suivant police souscrite le 5 mars 2015 auprès de la
compagnie GRAS SAVOIE,
ARTICLE 10 - Après que la compétition aura débuté, le chef du service d'ordre et les organisateurs auront le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si les mesures prescrites par Îe
présent arrêté ne sont pas respectées, en particulier au niveau des prescriptions de sécurité.
Il appartiendra aux représentants des forces de l'ordre présents, de rendre compte immédiatement à l'autorité préfectorale (téléphone 04 92 36 72 00), de tout manquement aux dispositions du présent arrêté où d’accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave, d'obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.
Ils en aviseront également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes des articles L 2211-1, L2212-1 et suivants et L 2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique est compromise, l'autorité préfectorale pourra, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. Les organisateurs se
conformeront à cette injonction.
De même, sur la proposition des forces de Pordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l’autorité préfectorale dans le cas où cette dernière aura été amenée à la prononcer.
ARTICLE 11 - M. Christophe CUCHE, a été désigné organisateur technique pour vérifier que l'ensemble des prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurs directeur et commissaires de course et Le public.
Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours et devra porter sur l’ensemble des
prescriptions énumérées au présent arrêté,
Conformément à l'article R 331-27 du Code du Sport, il adressera à la Préfecture des Alpes de
Haute-Provence (par fax au 04 92.32,16.90 (le week-end) et au 04 92 83 76 32 en semaine) et au Groupement Départemental de Gendarmerie au 04.90.30.11.30, une heure avant le départ du premier concurrent, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées. ss
11 5
ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau - 75800 PARIS,
dans ces deux cas, le silence gardé par Padministration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l’expiration de la période précitée, où à compter du jour de la réponse explicite de l’autorité saisie.
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil —
1328! MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé,
ARTICLE 13 - M. le Sous Préfet de Castellane, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Mme le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur de l’Agence Départementale de l'Office National des Forêts et MM. les maires de SELONNET et SEYNE-les- ALPES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- M. Christophe CUCHE
Président de PUnion Sportive de la Blanche section moto
Maison des Jeunes -— Quartier Faubourg- 04140 SEYNE-LES-ALPES
et dont copie sera adressée pour information à :
- M. le Chef du Service Médical d'Urgence Centre Hospitalier de Digne-les-Bains - M, le Président de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Naturel
et qui sera inséré au Recueïl des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pout te Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet de Castellane
Chathcl ABOUD
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 64 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
hüip:falpes-de-haule-provence.souv.fr
12 Trial ligue : 07 juin 2015 Selonnet Chabanon
Plan des zones
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D + A : Départ et arrivée
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13 TRIAL DE SELONNET ET SEYNE LES ALPES
Le 7 juin 2015
SIGNALEURS
M. GILBERT MATHIEU $ rue grande 04140 SEYNE LES ALPES N° Permis de conduire 770404300320
M. TRON SERGE Bas Chardavon 04140 SEYNE LES ALPES N° Permis de conduire 780813330127
DETTE
PRET
14 ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R33i- 27 du Code des Sports.
Document à remplir et à adresser à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence,
au numéro de Fax ci-après : 04 92 32,16,90 (le week-end) et 04.92,83,76.82 (en semaine).
au plus tard 1 heure avant le début de 1a manifestation,
EXEMPLAIRE À ADRESSER EGALEMENT AU GROUPEMENT DE GENDARMERIE AU 04.92.30,1L.30 ou corg.ggd04@gendarmerie.interieur gouv.fr ou edsr04gendarmeric.intérieur. gouv.fr
Je soussigné : M. Christophe CUCHE, organisateur technique de la manifestation « Trial de Ligue de Selonnet et Seyne-les-Alpes»» qui se déroulera le 7 juin 2015 sur Je département des Alpes de Haute-Provence, atteste que toutes les prescriptions de l'arrêté préfectoral N° Lois. Luo. o1S du Lo L A $ autorisant et réglementant cette manifestation sont respectées.
De 5 FAIT à ,le
(signature)
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NB. le certificat d'acheminement du fax vaut preuve de réception de la présente attestation
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15 lité o* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie grar : Christélie DALLAPORTA
"ÉéE: 04.92.36.77.42 - Fax : 04.92,75,39.19
Courriel : christelle dallaporiaalpes-de-haute-provence.gouv.fr Forcalquier, le 19 mai 2015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2015139-012
autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste
dénommée «S°”° Tour PACA Junior», le samedi 30 mai 2015,
sur le territoire des communes de Saint Étienne les Orgues et Ongles
LE SOUS PRÉFET DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R4FE-1, R4Il- 5, R411-8, R411-10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-45, A331-2 à A331-25, A331-32 et
4331-37 A331-42 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 :
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2015 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2013-401 du 18 mars 2013 fixant Porganisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2014-643 du 4 avril 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de larrondissement de Forcalquier ;
Vu l'arrêté municipal n°2015/41 pris par Monsieur le Maire de Saint Étienne les Orgues le 16 avril 2015 en vue de réglementer la circulation et Le stationnement dans sa commune Îe 30 mai 2015 ;
Vu le dossier en date du 31 mars 2015 et ses compléments, présentés par Monsieur José
OLMEDILLAS, président de l’association « Union Cycliste Manosque 04 », en vue d’être autorisé à organiser une manifestation cycliste dénommée «5*" Tour PACA Junior», le samedi 30 mai 2015, sur le territoire des communes de Saint Étienne tes Orgues et Ongles ;
Vu les règlements de la Fédération Française de Cyclisme et de l'épreuve concernée ;
Vu l'attestation d'assurance Verspieren n°15/130 du 1‘ janvier 2015 ;
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD- BP 32+ 04360 FORCALQUIER CEDEX: tét : : 01 9236 72 00- Fax: 0192 75 39 19 horaires d'ouvecture au pubtic: de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16130 - hitp:/ four.
16 Vu les avis de Madame le Maire d’Ongles, Monsieur le Maire de Saint Étienne les Orgues, Monsieur le Président du Conseil Général des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence ;
Vu Pavis favorable du Comité Régional de la Fédération Française de Cyclisme ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Forcalquier ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur José OLMEDILLAS, président l'association « Union Cyclisie Manosque 04 », est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation cycliste dénommée asie our PACA Junior», le samedi 30 mai 2015, de 14h00 à 16h30, sur le territoire des communes de Saint Etienne les Orgues et Ongles, selon les modalités suivantes :
Description sonunaire de la manifestation : épreuve cycliste sur route, ouverte aux licenciés de la Fédération Française de Cyclisme, catégorie Junior (17 à 18 ans), au départ situé dans la commune de Saint Étienne les Orgues et à Patrivée prévue à la station de ski de Lure, comprenant un parcours de 15,6 kilomètres, en boucle, à parcourir 5 fois. La montée en direction de la Montagne de Lure, par la RD 113, ne s'effectuera qu’à l'issue du 5°" tour, Le nombre maximal de participants est fixé à 120 personnes.
ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur Les routes, les chemins où leurs dépendances à l’occasion du déroulement de l'épreuve précitée, Il devra en outre s'assurer de l'autorisation de passage sur les propriétés privées traversées, notamment en cas d'utilisation de véhicules à moteur sur des voies privées non ouvertes à la circulation publique, carrossables ou non.
Aucun recours contre PÉtat, le Département ou les connnunes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances,
ARTICLE 3 : L'organisateur et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française de Cyclisme, à laquelle l'association organisatrice est affiliée,
Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'organisateur devra être strictement appliqué ct rester en place durant la totalité de l'épreuve. Il comprendra au minimum :
Assistance de sécurité :
— un responsable de la sécurité : Monsieur José OLMEDILLAS,
— 26 signaleurs et des conunissaires désignés par le comité régional de Provence répartis sur 32 postes,
— une voiture ouvreuse avec gyrophare et pancarte « attention course »,
— 12 voitures munies de radio suivront les coureurs,
— 8 motos encadrant la course,
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32- 043006 FORCALQUIER CEDEX- QE @+4 92 36 72 00- Fox : 04 9275 39 19 horaires d'ouverture au public: de 9h00à 12h66 et de 131539 à E6h90- htiphnww.alnes-de
17 — une voiture balai,
— barrières de protection et rubalise dans Saint Étienne les Orgues et à la station de ski de Lure, — transmission par cibies et téléphones portables.
Assistance médicale :
— un poste de secours itinérant,
— une convention avec la protection civile des Alpes de Haute Provence pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure comprenant de 4 intervenants-secouristes, munis de matériels de premiers secours dont un défibrillateur automatisé externe et d’un véhicule de premiers secours,
— docteur Alain SPINAZZOLA,
— une ambulance agréée et son équipage de la SARL VOLPE.
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d’un blessé où malaise, ne demandant de moyen de secours supplémentaire.
Le transport vers une structure hospitalière s’effectuera sur ordre du médecin du SAMU ei selon ses recommandations,
Le centre de secours et d’intervention de Saint Étienne les Orgues, ainsi que le service des urgences de l’hôpital de Manosque seront informés par l’organisateur du déroulement de la manifestation. En cas d’intempéries, la course devra être annulée ou reportée.
ARTICLE 4 : L’organisateur et son équipe devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours, Hs devront effectuer la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, panneaux, fléchages et informations) avant l’arrivée des concurrents et du public.
ARTICLE 5 : Tous les signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type KI et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF et de brassards « course », devront être en liaison radio où téléphonique avec l'organisateur de la manifestation, les secouristes et les commissaires de course, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l'alerte en cas de besoin, Ils assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation et seront positionnés aux différents carrefours et intersections, notamment avec les routes départementales, Une attention particulière sera porlée aux points suivants :
— le rond-point de l'Europe (D12/D13),
— fa Pourcine (D13/D950),
— le lieu-dit Gamby (D950/D1 12),
— Ja Rouvière (D112/D95T),
— fa station d'épuration (D951/D112),
— la montée de Lure (D951/D413).
Les conunissaires de course désignés par l'organisateur, assureront la régulation de l’épreuve tout
au long du parcours et seront placés aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l’arrivée,
ARTICLE 6 : L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. La gendarmerie effectuera une surveillance dans le cadre normal de son service et si aucune mission prioritaire n°y fait obstacle. Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à la charge de l'organisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes),
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER 3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04309 FORCALQUIER CEDEX : tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19
horaires d'ouverture au public : de 9h00 À 12h00 ct de 13h30 à 16h30 - hup:/inmw.ntpes-de-haute-provence.pref.gour.Îr
18 ARTICLE 7: Les participants, ne disposant pas de l'usage privatif de la route, devront se
conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et n’emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée. Ils devront circuler sur le côté droit de Ja chaussée, Une signalisation routière adaptée permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les perturbations de la circulation devra être installée préalablement à l'épreuve.
ARTICLE 8: L'emploi du feu est interdit, La réglementation sur l’environnement, ainsi que la
législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respecté, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
> n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la
prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu,
> n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces
naturels,
> et n° 2013-1697 du ler août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les
bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie.
L’organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera
l'interdiction de fumer et d’allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 9 : Les concurrents emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existants. La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces
naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être respectés. L’usage de tout engin motorisé sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu’en dehors des voies
autorisées À la circulation publique est strictement interdit (y compris pour les membres de
Potganisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
ARTICLE 10 :Le jet d’impriimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment Patilisation de peinture, y compris de Îa peinture
biodégradable ou biodéfiagmentable, sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches
cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans Les arbres), IE devra être posé dans les 48 heures avant l'épreuve et enlevé immédiatement après l'épreuve. Le fléchage devra être distinct de celui des chemins de randonnées.
L'organisateur et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement immédiatement après l'épreuve). À ce titre, l'organisateur organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l’itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière,
ARTICLE 11 : L'organisateur, les concurrents et Les spectateurs respecteront les arrêtés municipaux que les maires d’Ongles et Saint Étienne les Orgues pourraient prendre pour réglementer temporairement la circulation dans sa commune.
ARTICLE 12: La présente autorisation n’est définitive que si la police d’assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - G4100 FORCALQUIER CEDEX - tél : 64 92 36 72 00 + Fax : 0492 75 39 19 horaires d'ouverture au publie : de 9h00 À 12h00 et de F3h30 à 16h30 - hitpfwww.alpes-de-haute-provence.prefgouv.fr
19 ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet de recours dans les deux mois, devant le Tribunal
Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil - 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé. Une copie de l’arrêté doit être jointe à la requête.
ARTICLE _14: Madame le Maire d’Ongles, Monsieur le Maire de Saint Étienne les Orgues,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Madame la Directrice
Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Sous-Préfet de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur José OLMEDILLAS, président l'association « Union Cycliste Manosque 04 », et qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Pour le Sous-Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
a
Valérie VINCHENEUX
SOUS-PREFLCTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 + 01300 FORCAËLQUIER CEDEX - (61 : 04 92 36 72 Q0 - Fax : 0492 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - hup:/svww.aîpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
20 Ti. :
MAIRIE DE SAINT-ÉTIENNE-LES-ORGUES - 04230
ALPES DE RAUTE-PROVENCE
Arrêté municipal n° 2015/41
Le Maire de Saint Etienne les Orgues,
VU les articles L 2213,1, L 22139 ei L 2213.4 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT que pour-le bon: déroulement de fa-manifestation «5° étape du Tour PACA Junior » organisée par l'Union Cycliste Manosque — représentée par son Président — José Olmedillas — 6, rue Castellas — 04100 MANOSQUE - devant avoir lieu sur la commune le 30 mai 2015, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRETE :
Article 1 : Le parking de la Médiathèque sera réservé exclusivement aux organisateurs à partir de 8 heures et jusqu'à 18 heures,
Article 2 : Le stationnement des véhicules des visiteurs s'effectuera sur le parking de la piscine.
Article 3 : La rue Grande et le boulevard du 6 juin 44 sera à sens unique de t4 heures à 16 heures. Seuls les véhicules circulant dans le sens de la descente (du haute de la rue Grande
vers le carrefour de l’Europe) pourront circuler. Une déviation sera mise en place par le chemiit de Pannebière pour les autres véhicules,
Article 4 : Les signalisations réglementaires seront mises en place pour renseigner les usagers.
Article 5 : Les infractions au’ présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Etienne les Orgues, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur OLMEDILLAS,
Fait à Saint Etienne les Orgues, le 16 avril 2015,
Le Maire : Khaled BENFERHAT C
an F
21 . ANNEXE: 4 —
UNION CYCLISTE MANOSQUE 04
LISTE DES SIGNALEURS
COURSE Sème Etape du Tour PACA Junior 5b Etienne les Orgues DATE 30-mai-15
PARCOURS St Étienne les Orgues Station de LURE
Nbr NOM PRENOM Date de Permis N°de Permis
1 BARDIOT Jean-Paul 20/04/1964 751 285 909
2 CHAMARD Colette 10/09/1980 791 284 230 384
3 CHAMARD Serge 30/06/1997 790 784 230 590
4 CONIGLIONE Joséphine 29/01/1980 790 813 311 422
5 DESCAMPS Laurent 05/11/2004 851 284 230 275
6 ESPOSITO Michel 14/09/1982 211 084 230 927
7 GIBERGUES Denise 18/01/1977 760 613 310 373
8 JUNGBLUTH Alexandre 22/1/2001 884 200 859
9 LAMORT Christophe 27/11/1985 850 384 230 449
10 LEFOUL Vann 28/06/1998 960 884 200 284
11 LIVOLSI Françoise 18/11/1969 94/CN6E883
12 LOPEZ Manuel 31/03/1960 36 700
13 MEUNIER Christiane 10/04/1986 851 013 313 072 74 NAL Mireille 31/08/1977 760 684 230 167 15 ROBERT Paul 21/11/1969 696 721 16 THIERRY Marie-Pierre 26/05/1972 282 976 17 VOISIN Cainille 16/04/2004 800 483 210 891
16 COLLOMEAT Gérard 12/10/1965 33 A9
19 JOUFFRET Jean-Claude 21/06/1965 40 926 584
20 JULUIEN Frédéric 14/09/1989 820 930 200 557
21 VALENZA Jeatr Bapbiste 24/11/1965 39 809
22 TOGNATTI Gérald 27/11/1996 960 834 300 696
23 | OLMEDILLAS * Mireille 21/09/1968 48 580
24 COLOMEINI Luc 30/11/1955 73/9692
25 GAUDIN Marc 08/11/1949 6834067
26 MANCILLA Catherine 21/02/1961 811013314187
Avenue du Lubéron Résidence le CORAIL Bt# 04100 MANOSQUE TEL 04 92 75 O8 83
ASSOCIATION LOI 1901 N° AGREMENT PREFECTORAL 0044002514
pctranon
N° AGREMENT JEUNESSE ET SPORT 94 590
| LA fs Psvose …
CONSEIL GÉNÉRAL
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglententation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04.92.36.77,42 - Fax ; 04.92.75.39.19
Courriel : christelle dalapotaÆatpes-de-haute-provence.gour.fr Forcalquier, le 19 mai 2015
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2015139-013
autorisant le déroulement d’une manifestation équestre
dénommée «Technique de randonnée Équestre en Compétition»,
le dimanche 31 mai 2015,
sur le territoire des communes de Saint Étienne les Orgues,
Fontienne et Revest Saint Martin
LE SOUS PRÉFET DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R4f1-1, R4T1- 5, R411-8, R411-10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles R331-6 à R 331-45 ; A331-2 à A331-25, A331-32 et
ÀA331-37 A331-42 ;
Vu le Code de PEnvironnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, L432-2 et L432-3,
R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de PÉtat dans les régions ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-401 du 18 mars 2013 fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-643 du 4 avril 2014 donnant délégation de signature à Monsieur
Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu le dossier en date du 31 mars 2015 et ses annexes présentés par Madame Loreleï URBAN,
présidente de F’association « A Lure à cheval», en vue d’être autorisée à organiser une
manifestation équestre dénommée «Technique de randonnée Équestre en Compétition», le dimanche 31 mai 2015, sur le territoire des communes de Saint Étienne les Orgues, Fontienne et Revest Saint Martin ;
VU les règlements de la Fédération Française d’'Équitation et de l'épreuve concernée ;
VU l'attestation d'assurance établie par le cabinet Pezant en date du 30 mars 2015 ;
VU les avis de Madaine le Maire de Revest Saint Martin, Messieurs les Maires de Saint Étienne les Orgues ct Fontienne, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Madame la
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32- 01300 FORCALQUIER CEDEX - 1ét: 049236 72 00- Fax : 0492 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 À F2h00 et de 13h30 à 16h30 - htip:fhvww:.alpes-de-haute-provence.pre Ceous. lt 24 Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Chef du service départemental de
POffice National des Forêts ;
VU l'avis favorable de la Fédération Française d’Équitation en date du 15 décembre 2014 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Forcalquier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1®: Madame Loreleï URBAN, présidente de l'association « A Lure à cheval », est
autorisée à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation équestre dénommée «Technique de randonnée Équestre en Compétition», le dimanche 31 mai 2015, de 7h00 à 18h00,
sur le territoire des communes de Saint Étienne les Orgues, Fontienne et Revest Saint Martin, selon les modalités suivantes :
Description sommaire de la manifestation: Technique de Randonnée équestre en compétition ouverte aux licenciés de la Fédération Française d’Équitation, catégorie minimum Galop 2, au départ et à l’arrivée situés à Saint Étienne les Orgues, comprenant le matin, deux parcours
d'orientation et de régularité de 12 et 16 kilomètres et Paprès midi un parcours en terrain varié se
déroulant sur voie ouverte à la circulation publique (35 concurrents maximum).
ARTICLE 2: L'organisairice sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des
communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient
éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de l'épreuve précitée. Elle devra en outre s'assurer de l'autorisation de passage sur les propriétés privées traversées, notamment en cas d'utilisation de voies privées non ouvertes à la circulation publique, carrossables où non,
Aucun recours contre l'État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des
accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du
déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs
dépendances.
ARTICLE 3 : L'organisatrice et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française d'Équitation, à laquelle l'association organisatrice est affiliée.
Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l’organisatrice devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l'épreuve. I comprendra au minimum :
Assistance de sécurité :
— responsable de la sécurité : Christian BEEUWSAERT,
__6 commissaires de courses : Micheline FILLOU, Julio FERNANDES, Jean-Luc et Éléonore DUPONT, Nathalie LAMBERT et Nathalie VERNEY,
— 9 signaleurs répartis sur le parcours,
— rubalise, plots et barrières de protection sur la zone concernée,
— transmission par téléphones portables et talkie-walkie,
— points de contrôle réguliers,
— Mise en place de panneaux d'informations aux riverains.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04309 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 À 12H00 et do 13h30 À 16h30 - hupnvw.alpes-de-hante-provence.pref.gouv.fr
25 Assistance médicale :
— un poste de secours mobile avec du matériel de premiers secours et un Défibrillateur Automatisé Externe prêté par la SARE « Mas Saint Pierre » de Saint Julien d’Asse,
— 3 secouristes bénévoles : Mesdames Anastasia URBAN et Laurie FILLOU-URBAN, Monsieur Jean-Michel URBAN,
un médecin, le docteur Nancy OTDITAN,
Il est conseillé à l’organisatrice que les secouristes titulaires du PSCÏI soient intégrés à une association de secouristes agréée Sécurité Civile.
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d’un blessé au malaise, ne demandant de moyen de secours supplémentaire.
Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
Le centre de secours et d’intervention de Saint Étienne les Orgues, ainsi que le service des urgences de l'hôpital de Manosque seront informés par l’organisatrice du déroulement de la manifestation. En cas d’intempéries, la course devra être annulée ou reportée,
ARTICLE 4 : L’organisatrice et son équipe devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour
permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours. Ils devront effectuer la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (batrières de protection, panneaux, fléchages et informations) avant l’arrivée des concurrents et du public.
ARTICLE 5 : Tous les signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type KI et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF, devront être en liaison radio ou téléphonique avec l’organisatrice de la manifestation, les commissaires de course, les secouristes et le médecin à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l’alerte en cas de besoin. Ils seront positionnés aux différents carrefours et intersections sensibles, notamment lors de utilisation de la départementale n° 12 entre Fontienne et Saint Étienne les Orgues et la traversée des départementales 951, 116 et 216. Ils assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation,
Les commissaires de course désignés par l'organisatrice, assureront la régulation de l'épreuve tout au long du parcours et seront placés aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à Parrivée.
ARTICLE 6 : L'organisatrice et son équipe devront prendre toutes les mesties nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
L'organisatrice et les concurrents devront se conformer aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. La gendarmerie effectuera une surveillance dans le cadre normal de son service et si aucune mission prioritaire n’y fait obstacle,
Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à la charge de l’organisatrice (gendarmerie, pompiers, secouristes),
ARTICLE 7 : Les participants ne disposant pas de l’usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et n’emprunteront jamais plus de fa moitié de la chaussée, Une signalisation routière adaptée permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les perturbations de la circulation devra être installée préalablement à l'épreuve,
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32+ 01306 FORCALQUIER CEDEX : tét: 04 92 36 72 00- Fax : 0492 75 39 19 horaires d'ouverture au pubtic: de 9h00 à 12h68 et de 13h30 à 16h30- htip:f/www.atpes-de-haute- fr
26 ARTICLE 8 : L'emploi du feu est interdit. La réglementation sur l’environnement, ainsi que la
législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respecté, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
ÿ n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la
prévention des incendies de forêt et portant réglementation de Pemploi du feu,
> n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces
naturels,
> et n° 2013-1697 du 1“ août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les
bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie. L'organisatrice informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Elle derneurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 9 : Les concurrents emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existants. La loi n°91-2 du 30 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces
naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s'y rapportant devront être respectés. L'usage ce tout engin motorisé sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu'en dehors des voies
autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour les membres de
l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la
circulation publique), De ce fait, les éventuels postes de ravitaillement et de contrôle devront être
positionnés à proximité immédiate des voies ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE 10 :Le jet d’imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l’utilisation de peinture, y compris de la peinture
biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches
cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant épreuve et entevé immédiatement après l'épreuve. Le fléchage devra être distinct de celui des chemins de randonnées.
L'organisairice et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication et des détritus abandonnés sur le parcours, ainsi que sur les zones de ravitaillement et balayages
réguliers des dépôts éventuels de boue et gravats sur la chaussée immédiatement après l'épreuve), À ce titre, Porganisatrice organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en
matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière. De plus, les concurrents franchiront les cours d’eau prévus sur l'itinéraire, uniquement sur les ponts prévus à cet effet.
ARTICLE 11 : L’organisatrice et les concurrents respecteront les arrêtés municipaux que les maires de Revest Saint Martin, Saint Étienne les Orgues et Fontienne pourraient prendre pour réglementer temporairement la circulation dans leurs communes,
ARTICLE 12: La présente autorisation n’est définitive que si la police d'assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
| SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
PLACE MARTIAL SICARD - BP 32- 04300 FORCALQUIER CEDEX - {él : 0492 36 72 09 - Fax : 0492 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 ct de 13h30 à 16h30 - hip alpes. de-haute-provence. prefgoux. fr
27 ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet de recours dans les deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille - 22,24 rue Bretcuil - 13281 MARSEILLE cedex 06, Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, lexposé bref des motifs pour lesquels Pannulation ou le sursis de l'arrêté est demandé. Une copie de l’arrêté doit être jointe à la requête,
ARTICLE 14 : Madame le Maire de Revest Saint Martin, Messieurs les Maires de Saint Étienne les
Orgues et Fontienne, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupernent de Gendarmerie des Alpes de Haute- Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l’Office National des Forêts et Monsieur le Sous-Préfet de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Loreleï URBAN, Présidente de l’association « A Lure à cheval »,
à Monsieur le Chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Sous-Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
Valérie VINCHENEUX
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32- 04300 FORCALQUIER CEDEX : tél : O4 92 36 72 O0 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h09 à 12h00 et de F3h30 à 16h30 - HtipfAvww.nlpes-de-haute-provence pre É gouv.fr
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29 PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DECISION D'AUTORISATION D'EXPLOITER
Le PREFET
des ALPES DE HAUTE-PROVENCE
- VU la demande d'autorisation d'exploiter déposée par M. LIEVRE Daniel enregistrée
par l'Administration le 12 février 2015 ;
- VU le Code Rural, notamment ses articles L 331.1àL331.11;
- VU le Code Rural, notamment ses articles R 313-1 à R 318-8 relatifs à la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture et ses arrêtés préfectoraux
d'application n° 2013-1195 du 5 juin 2013 et 2013-1526 du 12 juillet 2013;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1537 du 15 juillet 2013 établissant le schéma directeur
départemental des structures agricoles des Alpes de Haute-Provence ;
- En l'absence de candidature concurrente suite à publicité;
DECIDE
M. LIEVRE Daniel est autorisé à exploiter 77,99 ha situés sur la commune de LA ROCHETTE propriétés de M. DALMAS Jean-Michel, de la commune de La Rochette et
de M.COL Philippe.
DIGNE LES BAINS, 13 mai 2015.
Pour le Préfet at par délégation,
fingenieus ‘18 i'Agriculture
st de FEnvirognement
Î.
& Délais et voie de recours
Le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. I
peut également dans ce délai, saisir le Préfet d'un recours administratif. Cette démarche prolonge le délai
du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. La non-réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite.
30 PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DECISION D'AUTORISATION D'EXPLOITER
Le PREFET
des ALPES DE HAUTE-PROVENCE
- VU la demande d'autorisation d'exploiter déposée par la SCEA du COTEAU POINTU
enregistrée par l'Administration le 11 février 2015 :
- VU le Code Ruraï, notamment ses articles L 331.1 à L 331.11 ;
- VU le Code Rural, notamment ses articles R 313-1 à R 318-8 relatifs à la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture et ses arrêtés préfectoraux
d'application n° 2013-1195 du 5 juin 2013 et 2013-1526 du 12 juillet 2013 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1537 du 15 juillet 2013 établissant le schéma directeur
départemental des structures agricoles des Alpes de Haute-Provence ;
- En l'absence de candidature concurrente suite à publicité:
DECIDE
La SCEA du COTEAU POINTU est autorisée à exploiter 7,1685 ha situés sur les
communes de PIERRERUE et VOLX propriétés de la SCEA du COTEAU POINTU et
de M. Olivier BAUSSAN.
DIGNE LES BAINS, 13 mai 2015.
Pour le Préfet et par délégation,
l'ingénieur de PâAgriculture
et de l'Environnement
Brune FOURMANOIR
# Délais et voie de recours
Le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il
peut également dans ce délai, saisir le Préfet d'un recours administratif. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. La non-réponse
au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite.
31 ralernité Liberté » Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, Île (® Q M À Î 2855 Service Environnement Risques
ARRETE PREFECTORAL N° 2015 -X40- 00€
relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier « à Paffüt »
pour l’année 2015 par autorisation préfectorale individuelle dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de F'ordre national du Mérite
Vu les articles . L 424-2, L 424-4, et R 424-8 du Code de r Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986, modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence approuvé par arrêté préfectoral n° 2014-826 du 30 avril 2014 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Faute-Provence ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 22 avril
2015 ;
Vu la consultation du public organisée du 27 avril 2015 au 15 mai 2015 sans aucune observation formulée ;
Considérant que des dégâts causés par les sangliers à Pagriculture sont en progression ;
Considérant qu’il est d’intérêt général d’assurer la régulation des populations de sangliers ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
ARRETE :
Article 1er :
La chasse à tir du sanglier est autorisée pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle du 1° juin 2015 au 15 août 2015, tous les jours de l’aube à 10 heures et de 17 heures
au crépuscule, sauf les samedi, dimanche et jours fériés, à Paffût seulement, sur tout le territoire du département des Alpes-de-Faute-Provence, à l’exclusion du pays cynégétique n° 1.
sh
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEYCS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 _ Horaires d'ouverture au public: de 9hà 1Hh 30 et de fdh 15 à 16h ES, du lundi au vendredi Site internet: wwaalpes-de-laufe-provence.souv.fr
32 Article 2 :
Les tirs ne peuvent être effectués qu’à balle ou à Parc avec désignation de l’emplacement
(poste matérialisé de main d’homme).
Article 3 :
La demähde autorisation devra être adressée à la direction départementale des territoires —
Service Environnement-Risques — Av Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS
CEDEX, à l’aide du formulaire annexé au présent arrêté accompagné d’une carte au 1/25 000ème
délimitant les parcelles concernées par les dégâts avec désignation des postes et validé par le
détenteur du droit de chasse.
Article 4 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
* par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
*__ par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
* par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue de
Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06.
Article S :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Madame la
Directrice Départementale des Territoires-Messieurs-le- Directeur-de l'agence départementale de POffice National des Forêts, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le
Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, affiché dans toutes les communes et
publié au recueil des actes administratifs.
Pour Île Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
A7 Hamel-Francis MEKACHERA
33 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
ARRETE N°2018-A44{0_€O2
PORTANT REQUISITION DE MEDECINS
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2215-1 (4°):
VU le Code de Ja Santé Publique et notamment ses articles L 4163-7, L.6315-1, L. 6314-1, R. 4127-1 à R. 4127-1112
et notamment l’article R. 4127-77, et R. 6315-1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d’organisation de Ia permanence des soins en médecine ambulatoire ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS PACA n°2015091-001 du 1° avril 2015 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la lettre du président de l’Association de Permanence des Soins et Urgences Médicales (ADPSUM) du 10 décembre 2014 informant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence d’un préavis de grève de l’ensemble des médecins libéraux assurant la régulation téléphonique au centre de réception et de régulation des appels du SAMU au CH de
Digne compter du 19 décembre 2014 pour une durée indéterminée :
VU Ie tableau de garde du mois de juin 2015 établi par l'ADPSUM et transmis par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Alpes-de-Haute-Provence au moyen du logiciel de gestion des tableaux de garde ORDIGARD ;
VU la lettre du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, en date du 15 décembre 2014, faisant connaître que l’établissement de dispose pas des moyens nécessaires pour se substituer aux médecins régulateurs libéraux ;
CONSIDERANT que la régulation téléphonique des activités de permanence des soins et d'aide médicale urgente prévue aux articles L.6314-1 et R. 6315:3-du code de la santé publique est une composante fondamentale de la permanence des soins ;
CONSIDERANT que l'absence d’une régulation médicale téléphonique donnant accès au médecin de permanence ne permettra plus de répondre aux besoins de soins non programmés tels que prévus à l’article R.6315-1 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que la grève envisagée par l’ensemble des médecins libéraux assurant la régulation téléphonique au centre de réception et de régulation des appels du SAMU au CH de Digne à compter du 19 décembre 2014, pour une durée indéterminée, caractérise une situation d’urgence en ce que le défaut d’une régulation médicale téléphonique entrainera un risque grave pour la santé publique ;
CONSIDERANT que le tableau prévisionnel d’astreinte de la régulation pour la permanence des soins ambulatoires doit être garanti ;
Agence régionale de santé PACA - Délégation territoriale des Alpes de Haute-Provence
CS 30229 - 04013 Digne-les Bains Cedex
Tél. : 04.13.55.88.20 / Fax: 04.13.55.88.56 / www.ars.paca.sante.fr 34 CONSIDERANT que l’autorité administrative se trouve dans l'impossibilité de pallier à l’absence de participation des médecins libéraux à la mise en œuvre de la régulation téléphonique en mobilisant d’autres moyens ;
CONSIDERANT en conséquence que l’atteinte prévisible à la permanence des soins justifie fa présente réquisition ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute Provence et du directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
ARRETE
Article 1 : Les médecins généralistes mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés afin d’assurer, aux dates et heures précisées, la régulation téléphonique de la permanence des soins en médecine ambulatoire au centre de réception et de régulation des appels du SAMU du centre hospitalier de Digne les Bains.
Article 2 - En cas de non application de cet arrêté, les médecins contrevenants sont passibles de la peine prévue à
l’article L 4163.7 du code de la santé publique.
Article 3 : Un recours contre cette décision peut être formé devant le tribunal administratif 20-24 rue Breteuil - 13281 Marseille Cédex 6 - dans un délai de deux mois à compter de sa daté de notification.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute Provence, la déléguée territoriale des Alpes- de-Haute-Provence de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes-de- Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux praticiens concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-de- Haute Provence.
Digne les Bains,le 26 MAI Lg
Le Préfet
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Agence régionale de santé PACA - Délégation territoriale des Alpes de Haute-Provence
CS 30228 - 64013 Digne-les Bains Cedex
Téi. : 04.13.55.88.20 / Fax : 04.13.55.88.56 / www.ars.paca.sante.fr 35 APSUES
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38 Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PERMANENCE
DES
SOINS
:NUITS
DE
20H00
à 8H00,
DIMANCHES,
JOURS
FERIES
ET
JOURS
DE
PONT
DE
8H00
à 20H00
Dates
de
réquisition
Médecins
réquisitionnés
Adresse
Code
Commune
Téléphone
Début
fin
postal
25/06/2015
- 00h00
|
25/06/2015
- 08h00
|
Docteur
Bruno
JEANNIN
Le
Pavillon
- Route
du
Lac
04160
L
ESCALE
04
92
62
47
58
25/06/2015
- 20h00
25/06/2015
- 24h00
|
Docteur
Didier
FALIGAND
|Le
Pavillon
route
du
lac
04160
L
ESCALE
04
92
34
74
67
26/06/2015
- 00h00
_|26/05/2015
- 08h00
|
Docteur
Didier
FALIGAND
|Le
Pavillon
—
route
du
lac
04160
L
ESCALE
04
92
34
74
67
26/06/2015
- 20h00
126/06/2015
- 24h00
|
Docteur
Gérard
BLANDIN
6 allée
Alphonse
Daudet
04100
MANOSQUE
06
14
49
:5
49
27/06/2015
- 00h00
]27/06/2015
- 08h00
|
Docteur
Gérard
BLANDIN
6 allée
Alphonse
Daudet
04100
MANOSQUE
06
14
49
15
49
27/06/2015
- 12h00
|127/06/2015
- 20h00
|
Docteur
Gérard
BLANDIN
6 allée
Alphonse
Daudet
04100
MANOSQUE
06
14
49
IS
49
27/06/2015
- 20h00
27/06/2015
- 24h00
|
Docteur
Gérard
BLANDIN
6
allée
Alphonse
Daudet
04100
MANOSQUE
06
14
49
15
49
28/06/2015
- 00h00
128/06/2015
- 08h00
|
Docteur
Gérard
BLANDIN
6
allée
Alphonse
Daudet
04100
MANOSQUE
06
14
49
15
49
28/06/2015
- 08h00
|28/06/2015
- 20h00
|! Docteur
Gérard
MERLO
Les
Romarins
- 4
place
de
la
Mairie
04510
AIÏJGLUN
04
92
34
76
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28/06/2015
- 20h00
28/06/2015
- 24h00
|
Docteur
Laurent
JOUVE
Hameau
de
Baudun
04381
BARRAS
04
92
68
17
17
29/06/2015
- 00h00
|29/06/2015
- 08h00
|! Docteur
Laurent
JOUVE
Hameau
de
Baudun
04381
-BARRAS
04
92
68
17
17
29/06/2015
- 20h00
}29/06/2015
- 24h00
|
Docteur
Didier
FALIGAND
|
Le
Pavillon
—
route
du
lac
04160
L
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04
92
34
74
67
30/06/2015
- 00h00
]|30/06/2015
- 08h00
|
Docteur
Didier
FALIGAND
|Le
Pavillon
—
route
du
lac
04160
L
ESCALE
04
92
34
74
67
30/06/2015
- 20h00
|30/06/2015
- 24h00
| Docteur
Serge
ALLIO
l'Etape
du
Poete
- 32
ba
Victor
Hugo
04002
|
DIGNE
LES
BAINS
|
04
92
36
11
66
01/07/2015
- 00h00
01/07/2015
- 08h00
| Docteur
Serge
ALLIO
l'Etape
du
Poete
- 32
bd
Victor
Hugo
04003
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DIGNE
LES
BAINS
|
04
92
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66
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
dé
Haute-Provence
CS
30229
- 94013
Digne-les
Bains
Cedex
Tél.
:04,13.65.88.20
/
Fax:
04.13.55.88.56
/
www.ars.paca.sante.fr
39 Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION des LIBERTES PUBLIQUES Digne-les-Bains, le | 2 ê M AI 2015
et des COLLECTIVITES LOCALES
ARRETE PREFECTORAL n° 2015 - {42 + 0[0
portant désignation d’office des représentants du conseil
départemental appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux
professionnels (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence
Le PRÉFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de Ia Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des impôts,
Yu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée,
notamment son article 34,
Vu le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de
fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux
professionnels et des commissions départementales des impôts directs Locaux, modifié par le
décret n° 2014-745 du 30 juin 2014, notamment ses articles 1” et 11,
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-0993 du 7 novembre 2013 susvisé,
Considérant qu'à défaut de désignation par le conseil départemental de ses membres appelés
à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux
professionnels dans le délai de deux mois suivant la date de l’événement qui déclenche la
nouvelle désignation, le représentant de l'Etat dans le département désigne d’office lesdits
représentants,
Considérant qu’en date du 30 mars 2015, le conseil départemental a été sollicité pour
procéder à la désignation de ses représentants appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 64018 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 02 86 72 00 — Fax : C4 92 31 C132 Horaires d'ouverture au pubiie : de 8h30 à 11h30 et de 13h39 à 16h00
hitphaswalpes-de baute-provence.pref.gouvir
40 Considérant que le conseil départemental n’a pas fait connaître dans le délai de deux mois
suivant la date de l'événement qui déclenche la nouvelle désignation les noms des
commissaires titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département en qualité de représentants de la collectivité,
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil général est
de 2,
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de désigner d’office les représentants du conseil départemental appelé à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département des Alpes-de-Faute-Provence,
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-de-
Haute-Provence,
ARRETE:
ARTICEE 1° :
Sont désignés en qualité de représentants du conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département des Alpes-de-Haute-Provence :
Titulaires Suppléants
Monsieur AUBERT Roland Monsieur SARDELLA Serge
Madame PRIMITERRA Geneviève Monsieur BRES Jacques
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-
Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer F’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence.
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41 Liberté + Égalit raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION des LIBERTES PUBLIQUES Digne-les-Bains, le ? ê M À | 2015
et des COLLECTIVITES LOCALES
ARRETE PREFECTORAL n° 2015 - l42-041
modifiant l'arrêté n° 2014-303-0016 du 30 octobre 2014
portant composition de la commission départementale des
impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes-de-Haute-Provence
Le PRÉFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de Ia Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des impôts,
Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée,
notamment son article 34,
Vu le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de
fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014,
Vu la délibération n° D-V-SAJ-3 du 24 avril 2015 du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-
Provence portant désignation du représentant du conseil départemental auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département des Alpes-de-Haute-Provence et de son suppléant,
Vu L'arrêté n° 2014-303-0012 du 30 octobre 2014 portant désignation d’office des représentants
des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département des Alpes-de-Haute- Provence ainsi que de leurs suppléants,
Vu l'arrêté n° 2014-303-0013 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie des Alpes-de-Haute-Provence en date du 8 juillet 2014, de la chambre
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE ÈES BAINS CEDEX — Tél. : 64 92 26 72 00 — Fax : 04 92 51 04 32 Horaires d'ouverture au pubfc : de 8h30 à 41h30 et de 13h30 à 16h00
hipihysweanes-de-haute-provence.préf.gouvir
42 des métiers et de l’artisanat des Alpes-de-Haute-Provence en date du 8 juillet 2014 et des
organisations représentatives des professions libérales du département des Alpes-de-Haute- Provence en date du 8 juillet 2014,
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé,
Considérant que le conseil départemental dispose d'un représentant auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département des Alpes-de-Haute-Provence,
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 3,
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 2,
Considérant que Le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève
à 5,
Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des
impôts directs locaux du département des Alpes-de-Haute-Provence dans les conditions prévues aux articles 6 à 8 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé,
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute- Provence,
ARRETE:
ARTICLE 1® :
L'arrêté n° 2014-303-0016 du 30 octobre 2014 est modifié comme suit, en son article 1°":
- M, ROUX Jean-Yves, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est
désigné en remplacement de M. ZORZAN Michel.
__ Mme BERKI Clotilde, commissaire suppléant représentant du conseil départemental est
désignée en remplacement de M, FIAERT Claude.
ARTICLE 2 :
La commission départementale des impôts directs locaux du département des Alpes-de-Haute- Provence en formation plénière est composée comme suit :
Au TITRE du REPRESENTANT de CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
Monsieur ROUX Jean-Yves Madame BERKI Clotilde
43 Au TITRE des REPRESENTANTS des MAIRES :
Titulaires Suppléants
Madame COSSERAT née TESSIER
Sandrine
Madame AURRIC née GOBERT Bernadette
Madame PIZZABALLA née TOGNOTTI
Sandrine
Monsieur SIGAUD Jean-Yves
Monsieur CASTANER Christophe Monsieur BELLEMAIN Thierry
Au TITRE des REPRESENTANTS des ETABLISSEMENTS PUBLICS de COOPERATION INTERCOMMUNALE à FISCALITE PROPRE :
Titulaires Suppléants
Monsieur DEPIEDS Jacques Monsieur ECHALON Jacques
Monsieur MARTELLINI Patrick Monsieur CHATARD Gilles
Au TITRE des REPRESENTANTS des CONTRIBUABLES :
/ “Fitulaires Suppléants
| Monsieur NESCI Joseph Monsieur BARO Alain
Monsieur BOURGEOIS Jean-Baptiste Monsieur BARRIERE Christophe
Madame DUBREUCAQ née TORRENT
Stéphanie
Monsieur KATZ WEDEL Eric
Monsieur CASADO Manuel Madame VALLEE Alberte
Monsieur TREFFS Claude Monsieur BUNEL Olivier
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute- Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE d :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence.
Rd
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44 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE n +
DIRECTION des LIBERTES PUBLIQUES Digne-les-Bains, le è ê M À! 2815
et des COLLECTIVITES LOCALES
ARRETE PREFECTORAL n° 2015 - {42-012
modifiant l'arrêté n° 2014-303-0017 du 30 octobre 2014
portant composition de la commission départementale des
valeurs locatives des Iocaux professionnels (CDVELP)
des Alpes-de-Haute-Provence
Le PRÉFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des impôts,
Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée,
notamment son article 34,
Vu le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de
fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n° 2014-745
du 30 juin 2014,
Vu l'arrêté n° 2015-142-010 du 22 mai 2015 /mentionner les références du nouvel arrêté modèle
4] portant désignation d'office des représentants du conseil départemental auprès de la
commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que de jeurs suppléants,
Vu l'arrêté n° 2014-303-0015 du 30 octobre 2014 portant désignation d’office des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département des Alpes-de- Haute-Provence ainsi que de leurs suppléants,
Vu l'arrêté n° 2014-303-0014 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département des Alpes-de-Haute-Provence aïnsi que de leurs suppléants, après
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 94 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
htip'/hwuwalpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
45 consultation de la chambre de commerce et d’industrie des Alpes-de-Haute-Provence en date du 8 juillet 2014, de la chambre des métiers et de l'artisanat des Alpes-de-Haute-Provence en date
du 8 juillet 2014, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives et des organisations représentatives des professions fibérales du département des Alpes-de-Haute-Provence en date du 8 juillet 2014,
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil
départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-9093 du 7 novembre 2013 susvisé,
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil général au
sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du
département des Alpes-de-Haute-Provence s'élève à 2,
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour {es représentants des maires est de 4,
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4,
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève
à 9,
Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des
valeurs locatives des locaux professionnels du département des Alpes-de-Haute-Provence dans les conditions prévues aux articles 1° à 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé,
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'arrêté n° 2014-303-0017 du 30 octobre 2014 est modifié comme suit, en son article ler :
- M. AUBERT Roland, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est
désigné en remplacement de M. AUBERT Roland,
. Mme PRIMITERRA Geneviève, commissaire titulaire représentant du conseil
départemental est désignée en remplacement de M. BALLESTER Jean,
- M. SARDELLA Serge, commissaire suppléant représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de M. SARDELLA Serge,
- M. BRES Jacques, commissaire suppléant représentant du conseil départemental est
désigné en remplacement de M. CHASPOUL Maurice.
ARTICLE 2 :
La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département des Alpes-de-Haute-Provence en formation plénière est composée comme suit :
46 Au TITRE des REPRESENTANTS du CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
Monsieur AUBERT Roland Monsieur SARDELLA Serge
Madame PRIMITERRA Geneviève Monsieur BRES Jacques
Au TITRE des REPRESENTANTS des MAIRES :
Titulaires Suppléants
Monsieur REMUSAT Jean-claude Monsieur VITTENET Michel
Monsieur GAY Robert Monsieur JUGY Daniel
Monsieur BAUMEL Gérard Monsieur DELRIEU Stéphane
Monsieur FLAMEN D'ASSIGN Y Michel Madame ALMERAS Marie-Christine
Au TITRE des REPRESENTANTS des ETABLISSEMENTS PUBLICS de COOPERATION INTERCOMMUNALE à FISCALITE PROPRE :
Titulaires Suppléants
Monsieur PRATO Serge Monsieur NICOLOSI Philip
Monsieur GRAMBERT Michel Madame DULAU Marie-France
Monsieur GARCIN Pierre Monsieur AVINENS René
Monsieur LACHAMP Jean-Jacques Monsieur GARCIA Henri
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
Monsieur DE ROCHE Olivier Monsieur SOUETRE Thierry
Monsieur FLORES Nicolas Madame RONFARD née MERIAUX Héléne
Monsieut BIANCO Pierre Madame PELOUX Nicole
Monsieur CLEMENT Jean-Louis Monsieur PAIRE Jean-Jacques
Monsieur GUY Philippe Monsieur CAPARROS Simon
Monsieur NICOLLE Christian Monsieur ISOARD Eric
Madame BERTRAND née GALELIGANI
Solange
Monsieur BERLANDI Pierre
Monsieur BELTRAMONE Vincent Madame NERVI Chantal
Madame VIAL née SCHIRATTI Laure Monsieur CHAIX Joël
47 ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute- Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE d :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de Haute-Provence,
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48