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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial Avril n 17
Document publié le Dimanche 7 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial Avril n 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
?
eRÉFECTURE RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Avril
2013
2013
— 17
Parution
le Vendredi
5 Avril
2013 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
]
2013-17 Avril
2013
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
de
la Préfecture
:
www.
alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
SOUS-PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
Réglementation
Arrêté
préfectoral
n°
2013-607
du
29
mars
2013
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
pédestre
dénommée
"21%
édition
de
La Vilo
Novo"
ie dimanche
7 avril 2013
sur le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve
Pg1
Arrêté
préfectoral
n°
2013-608
du
29
mars
2013
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
cycliste
dénommée
"2*%
Grand
Prix
mac
Donaid's
pour
es
écoles
de
cyclisme"
le
dimanche
14 avril 2013
sur le territoire
de la commune
de Peipin
Pg5
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
préfectoral
n°
2013-656
du
4 avril
2013
portant
sübdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
attributions
de pouvoir
adjudicateur
Pg7
Arrêté
préfectoral
n°
2013-657
du
4
avril
2013
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
Dépariementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
Pe
10
Arrêté
préfectoral
n°
2013-658
du
4 avril
2013
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
l'exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
Pg
15
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS Arrêté
préfectoral
n°
2013-661
du
5
avril
2013
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
Départementale
de la Cohésion
Sociale
et de la Protection
des Populations
Pg 19 Arrêté
préfectoral
n°
2013-662
du
5
avril
2013
donnant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
GRUBER,
Directeur
Départemental
adjoint
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes-de-Haute-Provence,
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur les programmes
du
budget
de
l'Etat
Pg21
PRÉFECTURE
DE
LA
RÉGION
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
Arrêté
du
2
avril
2013
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
la Région
PACA,
en
tant
que
responsables
de
budgets
opérationnels
de
programme
et
responsables
d'unité
opérationnelle,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et des
recettes
imputées
sur
le budget
de
l'Etat Pg 23
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
Arrêté
du
4
avril
2013
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
Préfet
et délégation
de
signature
pour
la
Directrice
Régionale
aux
agents
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
la Région
PACA
Pg
32 Liberté
à Égatiné
+ lruteraité
RÉFUDLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de
la réglementation
affaire
suivie
par
: Christelle
DALLAPORTA
Tél
: 04.92,36,77.42
- Fax
: 04,92.75,39.19
Courriel
: christelle. dallaportafgalpes-de-haute-proyence.souv.fr
ARRETE
n° 2013
-
67
autorisant
le déroulement
d'une
manifestation
pédestre
dénommée
« 21°%
édition
de
La
Vilo
Novo
»,
le
dimanche
7 avril
2013,
sur Le territoire de la commune
de
Villeneuve
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
1411-3,
L411-6,
L411-7,
R411-1,
R411-
5, R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à R411-32 ;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à R
331-45
; A331-2
à
A331-25,
A331-32
et A331-37
A331-42 ;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
R414-19
à R414-26
VU
le décret
n°2010-365
du
9 avril
2010
relatif à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l'État dans
les régions
:
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2012
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2013;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation
ct
les
attributions
des
services
Ge la préfecture
des
Aipes
de
Hauie
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-564
du
15
mars
2012
modifié
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
AMBROGGIANI,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Forcalquier
;
VU
Je
dossier
en
date
du
4
février
2013
et
ses
annexes
présentés
par
Madame
Anna
ZANON,
présidente
dut
Comité
des
Fêtes
de
Villeneuve,
en
vue
d’être
autorisée
à organiser
une
manifestation
pédestre
dénommée
«
21°"
édition
de
La
Vilo
Novo
»,
le dimanche
7
avril
2013,
sur
le territoire
de
la commune
de
Villeneuve
;
VU
les règlements
de
la Fédération
Française
d'Athlétisme
et
de
l’épreuve
concernée :
VU
l'aitestation
d'assurance
établie
par la société
Allianz
en
daie
du
21
décembre
2012
;
VU
les
avis
de
Monsieur
le
maire
de
Villeneuve,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence, Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Monsieur
le
Chef
du
service
départementai
de
l'Office
National
des
Forêts
et
de
Monsieur
le
Directeur
du
Parc
Régional
du
Lubéron; VU
l’avis
favorable
du
Comité
Départemental
des
Course
Pédestre
Hors
Stade
du
27
décembre
2012; SUR
proposition
de la secrétaire
générale
de
la sous-préfecture
de Forcalquier
:
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32 -
64300
FORCALQUIER
CEDEX
-tét
: 04 92 75
75
06 - Fax
: 04 92.75.59
19
horaires
d’auverture
au publie
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30 ARRETE
ARTICLE
1”:
Madame
Anna
ZANON,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Villeneuve,
est
autorisée
à organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
pédestre
dénommée
«
21°"
édition
de
La
Vilo
Novo
»,
le
dimanche
7
avril
2013,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve,
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la manifestation
: course
pédestre
hors
stade
en
boucle,
d'une
distance
de
10,6
kms
et de
190
mètres
de
dénivelé
positif,
au
départ
de
La
Poste
et à l'arrivée
sur la place
de
la
mairie
de
Villeneuve,
se
déroulant
sur
chemins
ét
sentiers
forestiers
et
sur
la
route
départementale
216,
ouverte
aux
licenciés,
catégories
cadet
à vétéran
et non
licenciés
munis
d'un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à la pratique
de
la éourse
à pieds
en
compétition
de
moins
d'un
an.
Deux
parcours
de
500
et
1000
mètres
sont
prévus
pour
les
enfants,
catégories
poussins/débutants
à
minimes.
Le
nombre
de participants
ne
pourra
dépasser
les
300
personnes.
ARTICLE
2:
L'organisatrice
et
son
équipe
seront
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
où
leurs
dépendances
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
précitée,
Ils
devront
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
où
aux
fiers
an
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3:
L'organisatrice
et
son
équipe,
ainsi
que
les
concurrents
devront
respecter
le
règlement
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
d'Athlétisme.
Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en
place
durant
la
totalité
de
l'épreuve,
1
comprendra
au
minimum
:
Assistance
de
sécurité
:
-
1 policier
municipal
avec
véhicule,
-
33
signalcurs
répartis
sur
l'ensemble
du
parcouts,
-
1 PC
course,
-
{vélo
balai
fermant
la course.
Assistance
médicale
:
-
2 postes
de
secours,
-
une
convention
avec
le Comité
Départemental
de
la FFSS04
pour
la mise
en pale
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
concernant
les
acteurs,
comprenant
4
intervenanis-secouristes
dont
un
chef
de poste,
1 VPSP,
1 VLHR
et
du
matériel
de
premiers
secours
(1
lots
A
et un
lot
C)
dont
un
défibrillateur
automatisé
externe.
Particularités
:
L'organisalrice
devra
mettre
en
place
une
ambulance
agréée
au
transport
sanitaire
et
conforme
à la
norme
NF
EN
1789,
afin
d'assurer
le
transport
d'une
éventuelle
victime
vers
le
centre
hospitalier
après
avis
du
médecin
régulateur
du
SAMU
et fournir
l'attestation
de
présence
de
cette
ambiilance
sur les
lieux de la manifestation
au plus
tard
trois jours
avant
le début
de
l'épreuve.
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- (él : 04 92 36 72 00 - Fax
: 04 92.75.39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
F3h30
à 16H30
büp:fhww alpes-de-haute-provence.pref
souv.fr Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
ças
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
de
moyen
de
secours
supplémentaire.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations. Le
centre
de
secours
et
d’intervention
de
Volx,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hôpital
de
Manosque
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
la
manifestation.
En
cas
d’intempéries,
la
course
devra
être
annulée
ou
reportée.
ARTICLE
4
:L'organisatrice
et
son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours,
Ils
devront
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à tous
les
carrefours
et
points
stratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
ei
informations)
avant
l'arrivée
du
public.
ARTICLE
$
:Tous
les
signaleurs,
munis
de
panneaux
K10,
de
fanions
de
type
K1
et
porteurs
de
gilets
haute
visibilité,
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisatrice
de
la
manifestation
et
son
équipe,
ainsi
qu'avec
les
secouristes,
à
tout
moment
et
en
tous
points
afin
de
pouvoir
transmettre
l'alerte
en
cas
de
besoin.
Ils
seront
positionnés
aux
différents
carrefours
et
intersections
avec
la
route
départementale,
ainsi
qu'aux
endroits
particulièrement
dangereux,
notamment
au
départ
et
à l'arrivée.
Ils
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à la
circulation
et la
régulation
de
l'épreuve
tout
au
long
du
parcours.
De
plus,
ils
devront
tous
être
titulaires
du
permis
de
conduire.
L'organisatrice
devra
iransmelire
en
sous-préfecture,
au
plus
tard
trois
jours
avant
la
manifestation,
la
liste
complète
des
signaleurs
mentionnant
leurs
numéros
de
permis
de
conduire
et
leur
positionnement
précis
sur
le
parcours,
ARTICLE
RTICLE
6:
L'organisatrice
devra
prendre
toutes
Îes
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers.
L'organisatrice
et
son
équipe
devront
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique,
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service
et
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
ARTICLE
7:
Les
participants,
ne
disposant
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la
chaussée.
Une
signalisation
routière
adaptée
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
la
route
sur
les
perturbations
de
la
circulation
devra
être
installée
préalablement
à
l'épreuve. ARTICLE
8
:L'emploi
du
feu
est
interdit.
La
législation
en
vigueur
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie,
notamment
l'article
L.
322-1
du
Code
Forestier
et
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2004-570
du
12
mars
2004
(modifié
par
l'arrêté
n°2012-523),
2007-1697
du
1%
août
2007
et
du
10
mai
2010,
ainsi
que
la
réglementation
sur
l’environnement,
devront
être
strictement
respectés.
L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
feux
et
forêt
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
et
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles.
ARTICLE
9 :
Les
concurrents
emprunteront
uniquement
des
chemins
et
des
sentiers
existants.
La
réglementation
sur
la
circulation
terrestre
motorisée
(loi
de
1991
et
arrêté
préfectoral
du
19
août
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél : 04 92 36 72 00 -
Fax
: 04 92.75,39
19
horaires d'ouverture
ay publie
: de 9h00
à 12h00 ét de
13h30
à 16h30
Hip:/hyww.alnes-de-haute-provence.pref.eouv.fr 1985
modifié
le
8 janvier
2007)
doit
être
respectée
et le
nombre
de
véhicules,
en
cohérence
avec
les
besoins
réels
de
l'organisation,
L'usage
de
tout
engin
motorisé
sur
les
sentiers
de
randonnées,
balisés
ou
non,
est
strictement
interdit.
ARTICLE
19 :
Le
jet
d’imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
l’utilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
cartonnées
et
piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres).
Îl
devra
être
posé
dans
les
48
heures
avant
l'épreuve
et
enlevé
dans
les
24
heures
suivant
l'épreuve.
L'organisatrice
et
son
équipe
préserveront
les
espaces
naturels
et
veilleront
à ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur
la
totalité
du
parcours
et
en
particulier
en
bordure
de
la
route
départementale).
11
veillera
également
à laisser
propre
la
zone
de
ravitaillement.
ARTICLE
11
:L'organisatrice,
son
équipe
et
les
concurrents
respecteront
les
arrêtés
municipaux
que
le
maire
de
Villeneuve
pourrait
prendre
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
sa
commune, ARTICLE
12:
La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance,
souscrite
auprès
de
la
société
Ailianz
en
date
du
2i
décembre
2012,
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation.
ARTICLE
13
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
-
13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
Une
copie
de
l'arrêté
doit
être
jointe
à la
requête.
ARTICLE
14:
Monsieur
le
Maire
de
Villeneuve,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Monsieur
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Âlpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Forcalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
Madame
Anna
ZANON,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Villeneuve
et
à Monsieur
le
Directeur
du
Parc
Régional
du
Lubéron
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Forcalquier,
le
4
g
WARS
2013
Pour
le Sous-Préfet
et par
délégation
la secrétaire
Générale
np
er
|
tac
ot
EU
nu Valérie
VINCHENEUX
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32 -
04360
FORCALQUIER
CEDEX
- tél : 04 92 36 72
00 - Fax
: 04 92,75,39
19
horaires
d'ouverture
au publie: de 9h00 à 12h00
et de
13:30
à 16h30
it/hsw.nipés-de-haute-provence
pre£ gouv.fr Hberté
«
Ég
RÉPUNUIQUE
FH
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de
la réglementation
affaire
suivie
par
: Christelle
DALLAPORTA
Tél
: 04.92.36.77.42
- Fax
: 04.92.75,39.19
Courriel :
christelle. datlaporta@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE
n°
2013
- GO
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
cycliste
dénommée
« 22"
Grand
Prix
Mac
Donald's
pour
les
écoles
de
cyclisme
»,
le
dimanche
14
avril
2013,
sur
le
territoire
dé
la
commune
de
Peipin
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
1411-3,
L411-6,
L411-7,
R41L-1,
R4il-
5,R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à R411-32
;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à
R
331-45
;A331-2
à A331-25,
A331-32
et
A331-37
A331-42
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R414-19
à R414-26
VU
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
;
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2012
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2013;
VU
Parêté
préfectoral
n°
2012-564
du
15
inars
2012
modifié
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
AMBROGGIANTI,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Forcalquier
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l'organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
1°2013-362
du
11
mars
2017
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
cycliste
dénommée
«
2%
Grand
Prix
Mac
Donald's
pour
les
écoles
de
cyclisme
»,
le
dimanche
24
inars
2013,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Peipin
VU
le
dossier
en
date
du
10
janvier
2013
et
ses
annexes
présentés
par
Monsieur
Christophe
HUMRERT,
Président
de
la
«
Roue
d'Or
Sisteronaise
»,
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
cycliste
dénommée
«2°
Grand
Prix
Mac
Donald's
pour
les
écoles
de
cyclisme
»,
le
dimanche
24
mars
2013,
sur
le
territoire
de
la
connmune
de
Peipin
et
plus
précisément
sur
le
parking
des
magasins
Bricomarché
et
Mac
Donald's
;
VU
la
demande
de
report
de
la
manifestation
au
dimanche
14
avril
2013,
dans
les
mêmes
conditions
aue
dans
le
dossier
susvisé,
sollicitée
par
Monsieur
Christophe
HUMBERT,
Président
de
la
«
Roue
d'Or
Sisteronaise
»,
par
courrier
électronique
du
20
mars
2013
;
VU
les
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et
de
L'épreuve
concernée
;
VU
l'attestation
d'assurance
Capdet
Raynal
du
1
janvier
2013
;
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32 -
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- téf : 04 92 75 75 00 - Fax
: 04 92.75.39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
Btipr/hvan.alpes-di
hauté-provence.pre£.gouv.fr
Vi VU
les avis
de
Monsieur
le Maire
de
Peipin,
de Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
des Alpes
de
Haute
Provence,
de
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
de
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires,
de
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
et
de
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des Alpes
de Haute-Provence
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Régional
de la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la sous-préfecture
de
Forcalquier
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
l'article
1®
de
l'arrêté
préfectoral
n°2013-362
du
11
mars
2013
susvisé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
Monsieur
Christophe
HUMBERT,
Président
de
la
«
Roue
d'Or
Sisteronaise
»,
est
autorisé
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
cycliste
dénommée
«
2è%
Grand
Prix
Mac
Donald's
pour
les
écoles
de
cyclisme
»,
le
dimanche
14
avril
2013,
de
10h00
à
16h00,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Peipin
et plus
précisément
sur
le parking
des
magasins
Bricomarché
et
Mac
Donald's,
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la
manifestation
:
course
cycliste
ouverte
aux
écoles
de
cyclisme,
catégorie
poussins,
pupilles,
benjamins
et minimes,
comprenant
25
participants
par
catégorie
et
se
déroulant
en
deux
temps
: le
matin,
de
10h00
à
11h30,
épreuve
de
sprint
sur
100
mètres
et
l'après-
midi,
de
14h00
à
16h00,
épreuve
de
« régularité
route
»
d'une
distance
de
900
mètres,
sur
circuit
fermé
à parcourir
un
certain
nombre
de fois
selon
la catégorie.
ARTICLE
2
: Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
Peipin,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des Territoires,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de la Cohésion
Sociale
et de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Coionei
commandant
ie Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
et Monsieur
le Sous-Préfet
de
Forcalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
Chrisiophe
HUMBERT,
Président
de
la « Roue
d'Or
Sisteronaise
» et qui
sera publié
an Recueil
des
Actes
Administratifs.
Forcalquier,
le
2
@
HANS
203
Pour
le Sous-Préfet
et par
délégation
la secrétaire
Générale
EF
da POUD
-
Valérie
VINCHENEUX
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32 -
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél : 04.92.36.72.00
- Fax
: 04 92.75.39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
3h30
à f6h30
httpifhwwasaîpes-de-haute-provence.preCeouv.fr Liberté » Liber» Égaté»
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
4 avril
2013
Service
Direction
Affaire
suivie
par
Christian
HENOCQ
ARRETE
PREFECTORALN°
2013-6536
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
Ia
direction
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
attributions
de
pouvoir
adjudicateur
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de l'Urbanisme
;
Vu
ie Code
de l'Environnement
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
issu
du
décret
n°
2006-0975
du
1%
août
2006
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
modifié,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°
92-604
du
1er
juillet
1992
modifié,
portant
sur
la
chatte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Yu
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
de
monsieur
le
président
de
la
République
du
14
mars
2013
nommant
madame
Patricia
WILLAERT,
préfet
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
-
Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au
publie: de
9h à
11h
30
et de
14h
15
à 16h
15,
du
lundi
au vendredi
Site
internet: wwwalpes-de-haute-provence.
pret. gouv.fr
nn è
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-79
bis
du
7
jauvier
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
à compter
du
1er
janvier
2010
;
Vu
l'arrêté
du
25
octobre
2012
nommant
madame
Gabrielle
FOURNIER,
directrice
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
à compter
du
19
novembre
2012
;
Va
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-628
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à madame
Gabrielle
FOURNIER,
directrice
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
Sur
proposition
de
madame
la
directrice
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
ARRETE
Article
1
La
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l'arrêté
préfectoral
sus-visé,
sera
subdéléguée
dans
Fs
conditions
suivantes
:
POUR
LES
MARCHES
FORMALISES
:
Get
toutes natures)
Exclusivement
par le directeur
départemental
adjoint
des territoires, monsieur
Pierre
LEMOT
POUR
LES
MARCHES
À
PROCEDURE
ADAPTÉE:
de
toutes
natures,
y
compris
bons
de
commande
et
lettres
de
commande
sur
marchés
formalisés
à bons
de
commandes}
-
M.
Michel
CHARAUD,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
du
service
développement
des
territoires
(SDT),
-
Mme
Catherine
FLACHERE,
architecte
et
uibaniste
en
chef
de
l'Hiat,
chef
du
service
aménagement
urbain
et habitat
(SAUH),
+ M.
Benoît
LUCIDOR,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'Etat,
chef
du
service
urbanisme
et
développement
durable
(SUDD),
- M.
Denis
MALAVIEILLE,
ingénieur
divisionnaite
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
du
service
économie
agricole
(SEA),
- Mme
Martine
TERMONIA,
atiachée
principale
d'adminisuaton
Ge
l'agriculiure,
secrétaire
générale, - M.
Pierre-Yves
COLIN,
ingénieur
en
chef
des
ponts
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
environnement
et
risques
(SER),
à
l'exception
des
commandes
assimilées
à
des
dépenses
de
fonctionnement
courant, q
Dans
la
limite
de
89
900
€ HT
et
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
Autres
agents
autorisés
suivant
tableau
ci-après
et
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
Re
| voue
UC
BOP
MAXIHT
ENGAGEMENTS
AUTORISE
JURIDIQUES
SAUH
BOP
0135
et 0113
TAVAN
Gérard
10 000 € HT
Su
or
BOP
0217/0722/0309/0215
et 0333
|HENOCQ
Christian
10 000 €H
Agence
de
MANOSQUE
| POP
0113/0333
SEDNEFF
Lautence
10 000 €EHT
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement LE op 0113/0333
OVREL Daniel
10 000 EHT
de
Mme
SEDNEFF ARTICLE
2
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
à
celles
du
présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
3
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
la
directrice
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
directrice
déffärtementale
des
territoires, 40
EX
&
Liberté
= Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRÉCTION
DEPARTÉMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le 4 avril 2013
Service
Direction
Affaire suivie par Christian HENOCQ
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-6587
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
des
Alpes
de Haute
Provence
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
dn
Mérite
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation
:
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
Le code
de
l'urbanisme
;
Vu
Le code
du
domaine
de l'Etat
;
Vu
le code du domaine
public
fluvial
et de la navigation intérieure ;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982,
modifiée,
relative
aux
dtoits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2001-44
du
17
janvier
2001
modifiée
relative
à l'archéologie
préventive
;
Vu
le
décret
n°
92-604
du
ler
juillet
1992
modifié,
portant
sur
la
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
ia
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
et
les
décrets
n°
97-122
du
19
décembre
1997
et
97-1203
du
24
décembre
1997
pris
pour
son
application
;
Va
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Yu
le
décret
de
monsieur
le
président
de
la
République
du
14
mars
2013
nommant
madame
Patricia
WILLAERT,
préfet
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Téléphone
04.92.30.55.00
Horaîres
d'ouverture
au
publie
: de 9h
à
1 1h
30 et de
14h
15
à
16h
15,
du
inndi
au
vendredi
Site intemel
: wuww.alpes-de-haute-provence.pref-gouv.fr AA
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-79
bis
du7
janvier
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
à compter
du
ler
janvier
2010
;
Vu
l'arrêté
du
25
octobre
2012
nommant
madame
Gabrielle
FOURNIER,
directrice
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-626
du
3 avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à madame
Gabrielle
FOURNIER,
directrice
départementale
des
territoires
;
Sur
proposition
de
madame
la
directrice
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute
Provencs
;
ARRETE
Article
1
La
délégation
de
signature
conférée
par
l'arrêté
préfectoral sus-visée
à madame
Gabrielle
FOURNIER,
directrice
départementale
des
territoires
est
subdéléguée
à monsieur
Pierre
LEMOT,
directeur
adjoint,
pour
l'ensemble
des
annexes
ainsi
que
:
1- Pour
les points
visés
à l'annexe
1 — secrétariat
général
:
1-1
pour
l’ensemble
des
décisions
:
&
à Mme
Martine
TERMONIA,
attachée principale
d'administration
de
l'agriculture,
secrétaire
générale,
ou
à défaut
à M.
Christian
HENOCQ,
attaché
d'administration
de
l'équipement,
contrôleur
de
gestion,
secrétaire
général
adjoint,
1-2
en
ce
qui
concerne
le
personnel
placé
sous
leur
autorité,
les
décisions
codifiées
1bi,
1b3,
1b4.i,
1b6.1,
1c9,
1e11.2,
1d4,
el
relatives
aux
congés
et
autorisations
d’absences
:
©
M.
Michel
CHARAUD,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
du
service
développement
des territoires
(SDT)
©
Mme
Catherine
FLACHERE,
architecte
et
urbaniste
en
chef
de
l'Etat,
chef
du
service
aménagement
urbain
et
habitat
(SAUH)
©
M.
Benoît
LUCIDOR,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'Etat,
chef
du
service
urbanisme
et
développement-durable
(SUDD)
©
M.
Denis
MALAVIEILLE,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
du
service
économie
agricole
(SEA)
©
Mme
Martine
TERMONIA,
attachée principale
d'administration
de
l'agriculture,
secrétaire
générale
e
M.
Pierre-Yves
COLIN,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
environnement
et
risques
(SER) AT
2
Pour
les points
visés
à l'annexe
2 - service
de l'aménagement
urbain
et habitat
:
2-1
pour
l’ensemble
des
décisions
:
6e
à
Mme
Catherine
FLACHERE,
architecte
utbaniste
en
chef
de
l'Etat,
chef
du
service
de
l'aménagement
urbain
et
habitat
ou
à défaut
à :
>
M.
Gérard
TAVAN,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'Etat,
chargé
de
mission
centres
anciens
2-2
pour
les
décisions
figurant
sous
les
rubriques
2a,
2b
et 2c
(logement,
habitat,
ville)
:
>
à
M.
François-Xavier
NOEL,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État,
responsable
du
pôle
habitat/logement
/
>
à défaut,
à M.
Thierry
THIEFAINE,
attaché
d'administration
de l'équipement
2-3
pour
les décisions
figurant
sous
la rubrique
2d
(ingénierie
publique)
et 2e :
>
à M.
Michel
WILLEMYNS,
technicien
supérieur
en chef,
chef du pôle
construction
>
à
défaut à
M.
Dominique
THIERCY,
technicien
supérieur
en
chef,
chargé
de
mission
quartiers
nouveaux
3-
Pour
les
points
visés
à l'annexe
3
- service
urbanisme
et développement
durable
:
3-1
pour
l’ensemble
des
décisions
:
e
à
M.
Benoît
LUCIDOR,
ingénieur
divisionnaire
des
travanx
publics
de
l'Etat,
chef
du
service
urbanisme
et
développement
durable
ou
à défaut
à :
>
Mme
Claire VALENCE,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et forêts,
adjointe
au chef de service
3-2
pour
les décisions
figurent
sous
le
rubrique
3a
(planification)
:
>M.
Marc
MONTOYA,
aitaché
d'administration
de
l'équipement,
chef
du
pôle
urbanisme/planification
3-3
pour
les décisions
figurant
sous
la rubrique
3b
et 3e(code
de
l'urbanisme) :
M.
Marco
FLORES,
technicien
supérieur
principal
de
l'équipement,
chef du pôle urba-
nisme/appliication Mme
Laurence
SEDNEFF,
attachée
d'administration
de l'équipement,
chef de
l'agence
de
MANOSQUE
ou
à défaut
à :
>
M.
Joseph
VASSEUR,
secrétaire
administratif
de
classe
normale
de
l'équipement,
Mme
Maryse
CAUET,
secrétaire
administrative
de classe
normale
et Mme
Sophie
CHOKROUN,
techmicienne
supérieure
des
TPE
ainsi
que
Mme
Eliane FERAUD),
secrétaire
administrative
de
classe
normale
et M.
Daniel
OVREL,
contrôleur
divisionnaire
de
l'équipement,
3-4
poux
les décisions
figurant
sous
la rubrique
3e
:
ŸM,
Joseph
VASSEUR,
secrétaire
administratif de
classe
normale
et M.
Laurent
ROUBEYRIE,
technicien
supérieur
principal
de l'équipement À
3
4 — Pour
les
points
visés
à l'annexe
4 — service
économie
agricole
:
4-1
pour
l'ensemble
des
décisions
:
©
à
M.
Denis
MALAVIEILLE,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
du
service
économie
agricole
ou
à défaut
à :
>
M.
Bruno
FOURMANOIR,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
adjoint
au
chef
de
service
4-2
pour
la
décision
relevant
de
la
rubrique
4e7
et
4i3
pour
le
dispositif
323c
du
PDRH
:
>
Mme
Anne
DUME,
contractuel
À
technique,
chef du pôle pastoralisme
5—
Pour
les points
visés
à l'annexe
5 — service
développement
des
territoires
:
5-1
pour
l'ensemble
des
décisions
:
®@
à
M.
Michel
CHARAUD,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
du
service
développement
des
territoires
(SDT)
ou
à défaut
à :
>
M
Jean-Christophe
HAUTCOEUR,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
adjoint
au
chef
de
service
5-2
pour
les décisions
relevant
de
la rubrique
5a
:
>
Mme
Laurence
SEDNEFF,
attachée
d'administration
de
l'équipement,
chef
de
l'agence
de
MANOSQUE
ou
à défaut
à :
>
M.
Daniel
OVREL,
contrôleur
divisionuaire
de
l'équipement
5-5
pour
les
décisions
relevant
des
rubriques
Sc
et 5 d
:
>
M.
Jean-Louis
VINAI,
technicien
supérieur
en
chef,
chef
du
pôle
ingénierie
de
sécurité
routière
et
transports
>
M.
Laurent
HAGNERE,
technicien
supérieur
principal,
adjoint
au
chef de pôle
6- pour
les
points
visés
à l'anrexe
6 — service
environnement
risques
:
6-1
pour
l'ensemble
des
décisions
:
©
à M.
Pierre-Yves
COLIN,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
environnement
risques
(SER)
ou
à défaut
à :
>
M.
Pierre
GOTTARDI,
ingénieur
de l'agriculture
et de
l'environnement
Article2 Le
présent
arrêté
est
applicable
à compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
à celles
du présent
arrêté sont
abrogées. A4
Article
3
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
la
directrice
départementale
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet,
et
par
délégation, Er
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
4 avril
2013
Service
Direction
Affaire
suivie
par
Christian
HENOCQ
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-658
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
l'exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
maïs
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
‘
Vu
le
décret
n°
92-604
du
1er juillet
1992
modifié,
portant
sur
la
charte
de
Ia
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
ct
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
Yu
le
décret
de
monsieur
le
président
de
le
République
du
14
mars
2013
nommant
madame
Patricia
WILLAERT,
préfet
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-79
bis
du
7
janvier
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
à compter
du
1er
janvier
2010
;
Vu
l'arrêté
du
25
octobre
2012
nommant
madame
Gabrielle
FOURNIER,
directrice
départementale
des territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
à compter
du
19
novembre
2012
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-627
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
pour
l'exercice
de
la
compétence
d’ordonnateur
secondaire
à
madame
Gabrielle
FOURNIER,
directrice
départementale
des
territoires,
au
titre
des
programmes
le
concernant
et
relevant
des
ministères
suivants
:
-
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DÉMONTZEY
BP 211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92.30.53.00
Horaires
d'ouverture
au publie
: de 9h à LIh 30 et de
4h
15 à 16b
15, du lundi au vendredi
Site interet
: www.alpes-de-haute-provense.pref,
gouv.fr AG
I
Ministère
de
l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et
de
la
forêt
:
Programmes
0154,
0227,
0149
et
0215
II
— Ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
:
Programmes
0113,
0135,
0181,
0203,
0207,
0217
et
0908
TI
—
Ministère
de
l’économie
et
des
finances
Programmes
0148
et
0309
IV
-
Services
du
premier
ministre
Programme
0333
V
-
Compte
d'affectation
spéciale
Programme
0723
Sur
proposition
de
madame
la
directrice
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence,
ARRETE
Article
1
La
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l'arrêté
préfectoral
sus-visé
sera
exercée
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Subdélégation
sur
l'ensemble
des
programmes
est
donnée
à
M.
Pierre
LEMOT,
directeur
adjoint. - Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
gestionnaires,
à
l’effet
de
signer,
pour
tous
les
programmes,
toute
pièce
relative
à
l'exercice
de
la
compétence
d’ordonnateur
secondaire
délégué
selon
l’ensemble
des
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
du
préfet
susvisé,
tant
pour
ies
recettes
que
pour
les
dépenses.
@
M.
Michel
CHARAUD,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement
chef
du
service
développement
des
territoires
(SDT}
e
Mine
Catheïine
FLACHERE,
architecte
et
urbaniste
en
chef
de
l'Etat,
chef
du
service
aménagement
urbain
et
habitat
(SAUH)
&
M.
Benoît
LUCTDOR,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'Etat,
chef
du
service
urbanisme
et
développement
durable
(SUDD)
®
M.
Denis
MALAVIEILLE,
ingémieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
du
service
économie
agricole
(SEA)
©
Mme
Martine
TERMONIA,
attachée
principale
d'administration
de
l'agriculture,
secrétaire
générale
©
M.
Pierre-Yves
COLIN,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
environnement
risques
(SER) A7
À
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
- les
propositions
d'affectations
à viser
par
Le
contrôleur
financier
déconcentré,
- tes
propositions
d’engagements
(y
compris
réservations
de
crédits),
- les
pièces
comptables
et
documents
relatifs
à l’ordonnancement
des
dépenses,
- les
pièces
comptables
et
documents
relatifs
à l’exécution
des
recettes,
(y
compris
les
titres
de
perception). En
cas
d'absence
de
l’un
de
ces
gestionnaires,
cette
subdélégation
sera
exercée
par
l'un
des
autres
gestionnaires
désignés
comme
intérimaire.
Article
2
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
dans
le
tableau
ci-après,
ou
faisant
l'objet
d’une
décision
ponctuelle,
à
l’effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
e les
pièces
de
liquidation
des
recettes
et
des
dépenses
de
toute
nature
ne
F4:
Se
SAUH
- Habitat
programmes
0135
et 0113
[NOEL
François-Xavier
TAVAN
Gérard
SDT
- programmes
0207
et
0203
VINAI
Jean-Louis
[HAGNERE
Laurent
SDT
0181
VINAÏ
Jean-Louis
SDT
0135
AURAN
Annie
SER
- programme
0181
GIBELIN
Jean-Marie
[SER
- programme
0149
GIBELIN
Jean-Marie
SUDD
- programmes
0113
et
0135
VALENCE
Claire
FLORES
Marco
SR
- programme
0113,
0135
et
0149
GOTTARDI
Pierre
GIBELIN
Jean-Marie
SEÀ
- programme
0154
DUME
Anne
L_ AS
Article
3
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à madame
Martine
CROZALS,
correspondante
finances
au
sein
du
pôle
support,
à l’effet
de
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
:
- les propositions
d'affectations
à viser par le contrôleur
financier
déconcentré
suivant
Les seuils,
- les propositions
d'engagements
(ÿ compris
réservations
de
crédits),
- les pièces
comptables
et documents
relatifs
à l’ordonnancement
des
dépenses,
- les
pièces
comptables
et
documents
relatifs
à l'exécution
des
recettes
(y
compris
les
titres
de
perception). En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
madame
Martine
CROZALS,
la
subdélégation
sera
exercée
par monsieur
Christian
HENOCQ,
contrôleur
de gestion,
secrétaire
général
adjoint.
Article
4
Dans
le
cadre
de
la
bascule
de
l'ensemble
des
BOP
sur
Chorus
au
ler
janvier
2011
et
de
l'utilisation de l'application Chorus-formulaires,
les agents
ci-après
sont habilités
à valider,
dans
celle-ci,
les
demandes
d'achat,
les
demandes
de
subvention
ainsi
que
les
constatations
de
service
fait :
- Mme
FLACHERE
Catherine
: BOP
0135
- M. NOEL
François-Xavier: BOP
0135
- M.
TAVAN
Gérard
: BOP
0135
- Mme
AURAN
Annie
: BOP
0135
- M.
VINAI
Jean-Louis
: BOP
0203,
0207
et 0181
- Mine
FRAYSSINES
Monique
: BOP
0135
- M.
GIBELIN
Jean-Marie
: BOP
0113,
0181
et 0149
- M.
GOTTARDI
Pierre
: BOP
0113,
0181
et 0149
- M.
COLIN
Pierre-Yves
: BOP
0113,
0181,
0149
et 0135
- M.
CHARAUD
Michel
: BOP
0181
- Mme
SCRIVANI
Corinne
: tous
BOP
sauf 0149
et 015
- M.
HENOCQ
Christian
: tous
BOP
sauf 0149
et 0154
- Mme
CROZALS
Martine
: tous
BOP
Article
5
Toutes
dispositions
antérieures
sont
abrogées.
Article
6
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
la
directrice
départementale
des
territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture. 4
ES
ex
Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DIGNE-LES-BAINS,
le 5 avril 2013
ARRETE
PREFECTORAL
N°2013
-661
PORTANT
SUBD£LEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
DE
LA
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
LE
PREFET
DES
ATPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre national du Mérite
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
’action
de l'Etat
dans
les régions
et les départements
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence
-
VU
l'arrêté ministériel du
1" janvier
2010
nommant
Monsieur
Jean DELIMARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et de la protection
des
populations
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
l'arrêté du Premier
ministre
en date du
6 mars
2013,
nommant
Monsieur
Serge
GRUBER,
inspecteur
de
classe
exceptionnelle
de
l'action
sanitaire
et sociale,
directeur
départemental
adjoint
de la cohésion
sociale
et
de la protection
des populations
des Alpes-de-Flaute-Provence
à compter
du
18 mars
2013,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-81
bis
du
7 janvier
2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
de la cohésion
sociale
et de la protection
des populations
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-
82
bis
du
7
janvier
2010
portant
sur
la
liste
des
agents
composant
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-de-Haute-
Provence; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013-629
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean.
DELIMARD,
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
des
Alpes-de-
Haute-Provence
;
SUR
la proposition
de Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence
; 20
ARRETE
ARTICLE
17
:
La
délégation
de
signature
qui
est
conférée
par
l'arrêté préfectoral
n°2012-216
du6
février
2012
à Monsieur
Jean
DELIMARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-de-Haute-Provence,
est
subdéléguée
à
Monsieur
Serge
GRUBER,
directeur
départemental
adjoint
pour
l’ensemble
des
attributions
de la direction.
ARTICLE 2
:
Subdélégation
de
signature
est également
donnéeà
:
$
Madame
Corinne
BERQUET,
attachée
d’administration
principale, chef
de
mission,
secrétaire
générale,
dans
la limite
des
attributions
du
secrétariat
général,
%
Madame
Maud
PARIS,
inspecteur de
la
santé
publique
vétérinaire,
chef
de
service,
dans
la
limite
des
attributions
du service productions
animales
et environnement,
Ÿ
Madame
Rosette
FAURAND,
conseillère
technique
de
service
social,
chef
de
service,
dans
la
limite
des
attributions
du
service
de prévention
des
exclusions
et de protection
des
personnes
vulnérables,
}
&
Madame
Caroline
GAZELE,
inspectrice
de
la jeunesse
et
des
sports,
chef
de
service,
dans
la
limite
des
|
attributions
du
service
d’animation
et de développement
du lien social
Cette
subdélégation
ne
s’applique
pas
aux
correspondances
adressées
aux
élus,
aux
collectivités
locales,
aux
corps
consulaires,
au
Procureur
de
la
République
et
aux
administrations,
et
qui
ne
sont
pas
réservées
à
la
signature
du Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence,
ARTICLE
30:
En
cas
d’empêchement
ou
d’absence
de
Madame
Rosette
FAURAND),
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
confiée
à
Madame
Eliane
MARTIN,
Inspecteur
de
l’action
sanitaire
et
sociale,
et
à
Monsieur
Gérald
BRULAS,
attaché
d'administration
principal,
coordonnateur
logement
social,
dans
fa limite
de
leurs
attributions. ARTICLE
4
:
L'arrêté préfectoral
n° 2012-2360
du
27
novembre
2012
est abrogé.
ARTICLE
5
:
Monsieur
Le Secrétaire
Général
de la Préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence,
Monsieur
le directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection des
populations,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Pour
le Préfet
et par délégation, AS
20
Liberté
+ Égaltié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE
ET DE LA PROTECTION
DES
POPULATIONS
DES
ÂLPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, Le 5 avril 2013
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2013
- 662
Donnant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Serge
GRUBER,
directeur départemental
adjoint
de la cohésion
sociale
et de la protection
des populations
des
Alpes
de Haute
Provence,
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et des
dépenses
imputées
sur les
programmes
du budget
de l'Etat
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
Naïional
du Mérite
VU
la loi organique
n° 2001-692
du
1% août 2001, modifiée, relative
aux lois de finances
;
VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions
modifiée,
notamment
son
article 34 ;
VU
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'Etat,
complétée
par la loi n°
83-663
du 22 juillet
1983
;
VU
Je
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
modifié,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
notamment
ses
articles
5, 64,
86,
100,
104
et 226
;
VU
Je décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999,
modifié
relatif aux
subventions
de
l’Etat pour
des
projets
d'investissement
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action des
services
de l'Etat dans
les régions
et les départements ;
-
VU
le décret
n° 2005-54
du 27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
au
sein des
administrations
de
PEtat
;
VU
le décret
de
Monsieur
le Président
de
la République
du
14 mars
2013
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence
-
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
Pairèté
Intermiuisléciel
30
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des ordonnateurs
secondaires
et de leurs
délégués
; de
VU
l'arrêté
ministériel
du
1%
janvier
2010
nommant
Monsieur
Jean
Delimard,
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des populations
des
Alpes
de
Haute-
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2°
2010-82
bis
du
7
janvier
2010
portant
sur
la
liste
des
agents
composant
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
l'arrêté
du Premier
ministre
en date
du
6 mars
2013,
nommant
Monsieur
Serge
GRUBER,
inspecteur
de
classe
exceptionnelle
de l'action sanitaire
et sociale,
directeur
départemental
adjoint
de la cohésion
sociale et de la protection
des populations
des Alpes-de-Haute-Provence
à compter
du
18
mars
2013,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-630
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean
DELIMARD,
DDCSPP
des
Alpes
de
Haute
Provence,
responsable
d’UO
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
programme
du
budget
de
Etat;
SUR
proposition
de Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
ARRETE
Article 1° : En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Jean
DELIMARD,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Serge
GRUBER
directeur
départemental
adjoint
de
la direction
départementale
de la cohésion
sociale
et de la protection
des
populations
des Alpes
de Haute-Provence
et à Madame
Corinne
BERQUET,
secrétaire
générale
de
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et la
protection
des
populations
des
Alpes
de
Haute
Provence,
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-216
donnant
subdélégation
de
signature
au
titre
de
l'article
5
du
décret
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
à
Monsieur
Jean
DELIMARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
la
protection
des
populations
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et des
dépenses
imputées
sur les programmes
du budget
de
l'Etat.
Artiele
2
:
Monsieur
Le Secrétaire
Général
de la Préfecture
des Alpes
de Haute
Provence,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de la Cohésion
sociale
et de
la Protection
des
Populations
des
Alpes
de Haute
Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne
de
l'exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
dont
ampliation
sera
adressée
au directeur départemental
des
finances
publiques.
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
directeur
départemental
de la cohésions
sociale
et de la prétäction
des populations
Vu
Jean
DEL
” 4
Ee
b
Libnehe
» Égollié
+ Étaternihé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIST
PREFET
DE
LA
REGION
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
Arrêté
n
°2013092-0004
signé
par
Le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et du
logement
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
le 02
Avril
2013
Le
Préfet
de
la Région
Provence-
Alpes-
Côte
d'Azur
Direction
régionale
de
l'Environnèment,
de
l'Aménagement
et du
Logement
(DREAL)
Secrétariat
Générai
Arrêté
du
2
avril
2013
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
régionale
de l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la Région
Provence-
Alpes-
Côte
d'Azur,
en
tant
que
responsables
de
budgets
opérationnels
de
programme
ei responsables
d'unité
opérationnelle,
en
matière
d'ordonnancement
sécondaire
des
dépensés
et
des
recettes
imputées
sur le budget
de l'État
23 à
dtbureé
»
TITRE
EEFrararntes
RÉPUBLIQUE
FE
ROLE
FRANÇCAITE
PREFET
DE
LA
REGION
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
Secrétariat
général
aux
affaires
régionales
Arrêté
du
2 avril
2013
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
en
tant
que
responsables
de
budgets
opérationnels
de
programme
et
responsables
d’unité
opérationnelle,
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur le budget
de l’État.
La
Directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de la région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Vu
la loi organique
n° 2001-692
du
1° août 2001
relative aux
lois de finances
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux Fan
des
préfets,
Vu
le décret
n°
2004-1085
du
14 octobre
2004 relatif à la délégation
de
gestion
dans
les services
de l’État;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7
octobre
2010
nommant
Monsieur
Hugues
PARANT
Préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
Préfet des Bouches
du
Rhône
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6
mars
2013
portant
nomination
Madame
Anne-France
DIDIER,
en
qualité
de
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
iogement
de
ia
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
à compter
du
ler avril
2043
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-528
du
31
décembre
2009
relatif à l’organisation
de
la direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Côte
d'Azur;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-081-0002
du
22
mars
2013
portant
délégation
de
signature
d’ordonnancement
secondaire
à
Madame
Anne-France
DIDIER,
directrice
régionale
de
l’environnement,
de l’aménagement
et du logement
PACA
;
24 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Va Vu Vu Vu Vu
la convention
de délégation
de
gestion
passée
entre
la direction
régionale
de l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
de
PACA
et
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
PACA
en
date
du
18
janvier
2010
modifiée
par
l'avenant n°
1 en date
du 4 août 2010
modifié
par l'avenant
n° 2 du 28 décembre
2010;
la convention
de délégation
de gestion
passée
entre la Direction Départementale
de la cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
16
février
2011
;
la convention
de délégation
de gestion passée
entre la Direction Départementale
de la cohésion
sociale et de la protection
des
populations
Territoires
des
Hautes-Alpes
et la DREAL
PACA;
la convention
de délégation
de gestion
passée
entre
la Direction
Départementale
de la cohésion
sociale
des Alpes
Maritimes
et la DREAL;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des
populations
des
Alpes
Maritimes
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
12 janvier 2011
;
la convention
de délégation
de gestion
passée
entre la Direction
Départementale
de la cohésion
sociale
des
Bouches
du
Rhône
et la DREAT,
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des
populations
des
Bouches
du
Rhône
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
16 mars
2011
;
la convention
de délégation
de gestion
passée
entre la Direction
Départementale
de la cohésion
sociale
du
Var
et la DREAL
PACA;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des populations
du Var et la DREAL
PACA
;
la convention
de délégation
de gestion
passée
entre
la Direction
Départementale
de la cohésion
sociale
du
Vaucluse
et la DREAÏL
PACA
en
date
du
24
mars
2011
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des populations
du Vaucluse
et la DREAL
PACA
;
la convention
de délégation
de gestion
passée
entre
la Direction
Départementale
des Territoires
des Alpes
de Haute-Provence
et la DREAL
PACA
en date du
11 janvier 2011
;
la convention
de délégation
de gestion
passée
entre
la Direction
Départementale
des Territoires
des Hautes-Alpes
et la DREAL
PACA
en date du 07
février 2011
;
la convention
de délégation
de gestion
passée
entre
la Direction Départementale
des Territoires
et de la Mer
des Alpes
maritimes
et la DREAL
PACA
en
date
du
17
février 2010
modifiée
par
l’avenant
n°
1 en
date
du
4 août
2010,
modifié
par
l'avenant
n°
2
en
date
du
7 février
2011
;
la convention
de délégation
de gestion passée
entre
la Direction
Départementale
des Territoires
et de
la Mer
des
Bouches
du
Rhône
et la DREAL
PACA
en
date
du
12
février
2010
modifiée
par l’avenant
n°
Ï en
date
du 4 août 2010
;
la convention
de délégation
de gestion passée
entre
la Direction Départementale
des Territoires
et de
la Mer
du Var
et la DREAL
PACA
en
date
du
2 mars
2010
modifié
par
l'avenant
n°
2 en
date
du 29 novembre
2010
;
2S Va
la convention
de
délégation
de
gestion passée
entre la Direction
Départementale
des Territoires
du
Vaucluse
et la DREAL
PACA
en
date
du
10
mars
2010
modifiée
par
l’avenant
n°
1 en
date
a
af
modi
far
lorrenan-
e
e:
a:
“
du
4 août
2010,
modifié par
l'avenant n°
2 en date
du
O1
mars
2011,
Vu
la convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre le CETE
Méditerranée
et la DREAL
PACA
en
date
du
17
février 2010
;
Va
la convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la Direction
intertégionale
de
la mer
et la
DREAL
PACA
en date du
17 février 2010
;
Vu
la convention
de
délégation
de
gestion passée
entre
la Direction
interdépartementale
des
routes
Méditerranée
et la DREAL
PACA
en
date
du
ler
avril 2010
modifié
par
l'avenant
n°
1 en
date
du
29
décembre
2010;
Vu
la convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
l’'ENTE
d’Aix-en-Provence
et la DREAL
PACA
en date
du
17
février 2010
modifiée
par
l'avenant n°
1 en date
du
11 janvier 2011;
Vu
le contrat
de
service
DREAL
-
CPCM
en
date
dn
16
décembre
2010
:
ARRETE
Article
ler
:
Délégation
de
signature
est donnée
aux
agents
figurant
dans
le tableau
en
annexe
1 pour
signer
en
son
noin
les
actes
d’ordonnateur
secondaire
de
son
service
et les
actes
d’ordonnateur
secondaire
pour
le
compte
des
services
délégants
desquels
le
directeur
de
la
DREAL
a
reçu
délégation
de
gestion
d’ordonnateur
secondaire.
Article
2
:
Le
Secrétaire
général
et
ie responsable
du
centre
de
prestation
comptables
mutualisées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
PACA
et
des
départements
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
des
Hautes-Alpes,
des Alpes
Maritimes,
des Bouches-du-Rhône,
du Var
et du Vaucluse.
Pour
le préfet
et par délégation,
La
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement,
a
TT
g-Franck
DIDIER
26 27 ÿ
x x x x x x x x x ayod sp Faesu eurepy eneunonsen |-Wupe ans | LENNOG
e1od ep JHensru x x x x x x x x x enemonsep |-mnpe sxmiauoss rue) 40VO
x x x x x x x x x °1ed SP JReRSIU PHEUOTY
sxenuonsen |-rupe cureo1oss | ANVHOSIOE
x x £ x x x x x x siod sp JHANSU | TUEGD HAN SHEUUORSED |-HUPE 089108 |-LUVONNVE
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Lierié
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» Agultss
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RéruntiQue FRANÇAISS
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRETE
n°5G-2013-00148
du
4 avrit 2013
portant
subdélégation
de signature
pour
le préfet
et délégation
de
signature
pour
la
directrice régionale
aux
agents
de la DREAL
PACA
le code
de
la route,
et notamment,
ses
articles
R.
321-16
et suivants
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
de
l’État dans
les régions
et les départements
;
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de l'environnement,
de l'aménagement
et du
logement
;
le décret
du
14
mars
2013
nommant
Madame
Patricia
WILLAERT,
Préfète
des
Alpes-de-
Haute-Provence
;
l'arrêté
ministériel
du
30
septembre
1975
relatif à l'évacuation
des
véhicules
en
panne
ou
accidentés
;
l'arrêté ministériel
du
2 juillet
1982
relatif aux
transports
en
commun
de personnes
;
l'arrêté
ministériel
du
2
juillet
1997
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules
autres
que
les
autocars
et les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et de
loisirs
;
l'arrêté
ministériel
du
18 juin
1991
relatif à la mise
en place
et à l'organisation
du
contrôle
technique
des
véhicules
dont
le poids
n'excède
pas
3,5
tonnes
;
l'arrêté ministériel
du 27 juiliet 2004
relatif au contrôle technique
des véhicules
lourds ;
l'arrêté
ministériel
du
29
mai
2009
relatif aux
transports
de
marchandises
dangereuses
par
voies
terrestres
(dit
« arrêté
TMD
»}
(NOR:
DEVP09116224)
;
l'arrêté
ministériel
du
6 mars
2013
portant
nomination
Madame
Anne-France
DIDIER,
en
qualité
de
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
à compter
du
ler avril
2013
;
l'arrêté
préfectoral
n°2013-649du
3
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à Madame
Anne-France
DIDIER,
Directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de la Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
; Sur proposition
de
la Diréctrice
régionale
de l'environnement,
de l'aménagement
et du
logement ;
ARRETE
:
Article
ler
-
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Anne-France
DIDIER,
délégation
de
signature
est
donnée,
dans
le cadre
de
leurs
attributions,
à
Messieurs
Marc
NOLHIER,
Laurent
NEYER
et Jean-
François
BOYER,
directeurs
adjoints,
pour
l'ensemble
des
décisions
visées
par
l'arrêté
préfectoral
n°2013-
649du
3 avril 2013
pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Article
2
- Dans
les
limites
de
leurs
attributions
fonctionnelles
ou
territoriales
et
de
leurs
compétences
définies
par
l'organisation
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL),
délégation
de
signature
est donnée
aux
personnels,
dans
les conditions
figurant
ci-dessous
:
Mme
Gaëlle
BERTHAUD,
chef
du
service
territoires,
évaluation,
Logement,
Aménagement,
Connaissance
;
M.
Paul
PICQ,
chef du
service biodiversité,
eau
et paysages
;
M.
Yves
LE
TRIONNAIRE,
chef du
service
énergie,
construction,
air et barrages
M.
Thibaud
NORMAND),
chef du
service
prévention
des
risques
;
M.
Hubert
FOMBONNE,
chef
de
l'unité
sous-sols
et canalisations
;
M.
Vincent
CHIROUZE,
chef de
l'unité territoriale
des Alpes
du
Sud;
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Gaëlle
BERTHAUD,
M.
Jérôme
BOSC,
adjoint
et
chef de
l’unité politiques
des
territoires
;
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Gaëlle
BERTHAUD
et
de
M.
Jérôme
BOSC,
Mme
Catherine
VILLARUBIAS,
adjointe
au
chef de
l’UPT ;
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
Mme
Gaëlle
BERTHAUD
et
de
M.
Jérôme
BOSC,
Mme
Catherine
VILLARUBIAS,
M.
Christophe
FREYDIER
uniquement
pour
ce
qui
concerne
les
décisions
issues
de
l'examen
au
cas
par
cas
des
documents
soumis
à
évaluation
environnementale
;
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Paul
PICQ,
Mme
Caroline
DEMARTINI,
chef
de
l'unité
biodiversité
;
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M
Paul.
PICQ
et
Mme
Caroline
DEMARTINI,
Anne
ALOTTE,
chef de l’unité
eau
et milieux
aquatiques
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M
Paul
PICQ
et
de
Mmes
Caroline
DEMARTINI
ef Anne
ALOTTE,
M.
Claude
MILLO,
chef
de
lunité
sites,
paysages
et impacts
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Yves
LE
TRIONNAIRE,
Mme
Annick
MIÈVRE,
adjointe
au chef du
service
énergie,
construction,
air et barrages
;
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Yves
LE
TRIONNAIRE
et Annick
MIEVRE,
Madame
Fabienne
FOURNIER-BERAUD,
chef de la mission
air ;
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Yves
LE
TRIONNAIRE
et
de
Madame
Annick
MIEVRE
et de Madame
Fabienne
FOURNIER-BERAUD,
Madame
Astrid
OLLAGNIER,
chef de
l'unité
énergies
et réseau
;
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de M.
Yves
LE
TRIONNAIRE
et de Madame
Annick
MIEVRE,
de
Madame
Fabienne
FOURNIER-BERAUD
et
de
Madame
Astrid
OLLAGNIER,
chef
de
l'unité
énergies
et
réseau,
Madame
Isabelle
TRETOUT,
chef
de
l'unité bâtiments
et construction
durable
; 34
-
Dans
le
domaine
de
compétences
de
leurs
unités
respectives,
Mesdames
Annick
MIEVRE,
Isabelle
TRETOUT,
Fabienne
FOURNIER-BERAUD
et
Astrid
OLLAGNIER,
chefs
d'unité
au
service
énergie,
construction,
air
et
barrages
;
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Thibaud
NORMAND,
M.
Jean-Luc
BUSSIERE
adjoint
au chef du
service prévention
des
risques
;
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
CHIROUZE,
M.
VINCHES,
adjoint
au
chef de
l'Unité
Territoriale
des Alpes
du
Sud
;
Article
3
- Délégation
de
signature
est
également
donnée
aux
agents
désignés
ci-dessous
en
matière
de
transferts
transfrontaliers
de
déchets
:
-
M.
Vincent
CHIROUZE,
chef
de
l'unité
territoriale
des
Alpes
du
Sud;
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Vincent
CHIROUZE,
M.
Pierre
VINCHES,
ingénieur
au
sein
de l'unité territoriale
des Alpes
du
Sud :
-
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Vincent
CHIROUZE
et
M.
Pierre
VINCHES,
M.
Pierre
LECLERCQ,
fonctionnel
déchets
au
sein
du
service
prévention
des risques
;
-
En
ças
d’absence
de
MM.
Vincent
CHIROUZE,
Pierre
VINCHES
et
Pierre
LECLERCO,
M.
Jean-Luc
ROUSSEAU,
chef
de
l’unité
risques
chroniques
et
sanitaires
au
sein
du
service
prévention
des
risques.
Article
4
- Délégation
de
signature
en
matière
de
contrôles
techniques
est
également
donnée
aux
agents
désignés
ci
dessous,
dans
le
cadre
des
instructions
du
chef
de
l'URCT
pour
l'activité
véhicules
et
du
chef
du
SPR
pour
les
auires
activilés,
et
sous
l'autorité
de
Madame
Anne-France
DIDIER:
Méhicules
ae
a dons
ES
se duides
Equipement
sous
Pression
Nom
de
l'agent
Grade
[Nom
de
l'agent
Grade
INom
de
l'agent
Grade
M.
STROH
Nicolas
M
|M. CROS
Olivier
TSCEI
|M.
HANNOTTE
Patrice
DIM
Mme
LOVAT
Marie-Pierre
TSCIM
M.
DEGLI-ESPOSTI
Henri
TSCEI
Mme
LAMBERT
Véronique
M
M.TORTOLA
Denis
TSIM
}M.
DEGRACE
Joël
TSPEI
|M.
PELOUX
Jean-Philippe
IIM
M.
CIGNE
1 ti
Pierre
TSiM
M.
VINCHES
Pierre
iiM
M.
GONZALEZ
Thibaud
IIM
M. ALBOUY
Gilbert
TSIM
Mme
DAVID
Eliane
TSCEI
[Mme
CROS
Carole
UM
M.
PICOT
Daniel
TPMIN
M.
LAURENT
Philippe
FSCEI
[M, VINCHES
Pierre
M
M.
LACROUX
Alain
TPMIN
M.
DEGLE-ESPOSTI
Henri
TSCEI
M.
CHIAPELLO
Maurice
TMIN
M.
DEGRACE
Joël
TSPEI
M.
DEBREGAS
Philippe
TMIN
M.
GUERERO
Jean-Marc
TSCEI
M.
PALOMBO
Cyril
TMIN
M. ALARY
Julien
TSCEI
M.
DURIEU
Jean-Claude
TMIN
M.
RENASSIA
Fabien
lIM
M.
HAFF
Eric
TMIN
M.
VOILLOT
Rénald
IDIM
M.
LE
MEUR
Jean-Louis
TMIN
M.
FIORINI
Michel
TSEI
M.
LEROY
Philippe
CSI
_
M.
PELLEGRINO
Jean-Marie
| TSCE
M.
GARRUS
Christian
IIM
M.
Julien
LANGLET
IPEF
M.
MEKKAQOUI
Djilali
APE
M.
Martial
FRANCOIS
IDIM Article
5 —
Toutes
dispositions
antérieutes
et
contraires
à celles
du
présent
arrêté
sont
abrogées,
Article
6
- Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Faute-Provence
et
le
secrétaire
général
de
la
DREAL
PACA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Pour
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
par
délégation,
La
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement <
-Frânce
DIDIER