Conseil Municipal - Compte Rednu Sommaire Conseil Municipal 29 OCTOBRE 2014 1

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République Française

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

- Séance du 29 Octobre 2014 -

Affiché conformément à l’Art. l 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Dominique DESCHAMPS,

Catherine DUCHEMIN, Corinne DUTRIAUX, Séverine

LEGER, Sophie LEROUX.

MM. Thierry FRAU, Laurent MAROT , Louis ACONIN, José

THIEBAUT, Jacques LEVASSEUR, Eric BRIESMALIEN,

Bernard HOUYVET.

ABSENTS EXCUSES : Mme Céline PRIGENT, ayant donné

pouvoir à Mme Sophie LEROUX, M. Philippe LANOIS,

ayant donné pouvoir à M. Laurent MAROT, M. Frédéric

BRIESMALIEN.

ABSENT (S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Séverine LEGER.

1) Compte-rendu de la réunion du 17 Septembre 2014 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

de voter le compte-rendu de la précédente réunion. A la demande de2

Mme Catherine DUCHEMIN, les montants de la demande de subvention

pour la création de plateaux ralentisseurs ont été complétés.

2) Taxe d’Aménagement et PVR :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 pour faire suite à la délibération du 24 Novembre 2014, de reconduire la

Taxe d’aménagement d’année en année, les taux et exonérations pouvant

être révisés tous les ans.

 D’instaurer le principe d’une Participation pour Voirie et réseaux sur la

voie de l’ancien chemin de fer (entre la rue du Petit tortillard et Dives),

dans la rue des Rouinettes, et dans la ruelle des Roses. Les taux applicables

seront présentés et votés lors d’une prochaine réunion.

3) Permission de voirie ORANGE :

A la suite de la demande de permission de voirie de la Société

ORANGE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer la

Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les opérateurs de

télécommunications. Pour mémoire, ORANGE a 4,489 km d’artère aérienne

et 11,784 km d’artère en sous-sol. Le montant de la redevance pour 2014

s’élève à 771,77 €.

4) Demande subvention acquisition bâtiments la Poste :

La Poste ayant décidé de vendre les bâtiments lui appartenant, une

estimation a été effectuée par le Service des Domaines à la demande de M.

le Maire. Sur sa proposition, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lui

donner pouvoir pour déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat

et du Conseil Général pour les acquérir et assurer la sauvegarde d’un service

public en milieu rural. Il précise que la Poste signera un bail de 9 ans.

5) Réaménagements prêts Crédit Agricole d’Ile de France :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les

propositions de réaménagements des prêts du Crédit Agricole d’Ile de

France, renégociés par M. le Maire :3

 Prêt de 2 200 000 € ancien taux : 4,81 % ; nouveau taux : 4,01 %. Gain :

236 024,81 €

 Prêt de 900 000 € ancien taux : 4,11 % ; nouveau taux : 2,60 %. Gain :

8 396 €.

Le gain total de ces réaménagements est donc de 244 420,81 €.

6) Acquisition matériel ARIONIC :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité d’acquérir de la Société ARIONIC un appareil permettant de

pouvoir réaliser un traitement anticalcaire sur le réseau d’eau potable à la

station de pompage, sans en altérer les qualités. Cet appareil est garanti

sans aucun traitement. Prix : 22 600,86 € HT.

7) Subventions aux Associations (réajustements) :

Il est procédé à l’unanimité aux modifications suivantes :

 Association sportive de Cannectancourt : 330 € au lieu de 240 €

 Association contre les Myopathies : 50 € au lieu de 20 €

 Ligue contre le cancer : 50 € au lieu de 20 €

 Prévention routière : 50 € au lieu de 20 €

 Judo-club : 300 €

8) Création d’une commission d’urbanisme :

Afin de procéder à la révision du Plan Local d’Urbanisme, le Conseil

Municipal décide à l’unanimité de créer une Commission d’urbanisme, formée de 8 membres. Se présentent et sont élus à l’unanimité :

 MM. Thierry FRAU, Laurent MAROT, Louis ACONIN, José THIEBAUT,

Jacques LEVASSEUR, Bernard HOUYVET,

 Mmes Sophie LEROUX, Corinne DUTRIAUX.

9) Création d’une commission « vie associative et animation » :

Le Conseil Municipal décide de créer une commission « Vie

associative et animation » chargée de l’animation des manifestations4

organisées par la Commune, et formée de 7 membres, qui travaillent depuis

Avril . Sont élus à l’unanimité :

 Mmes Catherine DUCHEMIN, Corinne DUTRIAUX, Céline PRIGENT,

Dominique DESCHAMPS.

 MM. Thierry FRAU, Eric BRIESMALIEN, Jacques

LEVASSEUR.

Le 30 Octobre 2014

Le Maire,

Thierry FRAU