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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2025 11 retrait delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton °
GRANDE- .
SYNTHE | ARRETE DU MAIRE
ARR-AG-2025-11
Commune
GRAVELINES
RETRAIT DES DÉLÉGATIONS
À MADAME SANDRA MILIS BEYEN
5.4 — Délégations de fonctions
Le Maire de GRAVELINES, .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 et R.2122-10,
Vu l'arrêté de délégation des fonctions d’Officier de l’Etat Civil n°AG-2024-01 en date du 08 janvier 2024,
Vu l'arrêté de délégation de signature pour la certification matérielle et conforme des pièces, la
légalisation des signatures n°AG-2024-02 en date du 08 janvier 2024,
Considérant le changement de poste de Madame Sandra MILIS BEYEN, .
ARRETE :
Article 1”: Sont retirées à Madame Sandra MILIS BEYEN à compter de ce jour, les délégations de
l'ensemble des fonctions d’Officier de l'Etat Civil et les délégations de signature
données par arrêtés en date du 08 janvier 2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
— Notifié à l’intéressée,
— Transmis au sous-préfet de Dunkerque,
— Transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Dunkerque.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté. '
Fait à GRAVELINES, le 18 mars 2025
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le 2 4: MARS 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville te ? 1 MARS 2075
Bertrand RINGOT