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Arrêté - arr ag 2025 10 retrait delegations
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2025 10 retrait delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton °
GRANDE- .
SYNTHE ARRETE DU MAIRE
ARR-AG-2025-10
Commune
GRAVELINES
RETRAIT DES DÉLÉGATIONS
À MADAME PATRICIA BARD
5.4 — Délégations de fonctions
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 et
R.2122-10, -
Vu l'arrêté de délégation des fonctions d’Officier de l'Etat Civil n°AG-2020-07 en date du 25 mai 2020,
Vu l'arrêté de délégation de signature pour les autorisations de travaux dans les cimetières n°AG-
2020-13 en date du 25 mai 2020, . ‘ ‘ Vu larrêté de délégation de signature pour la certification matérielle et conforme des pièces, la légalisation des signatures n°AG-2020-18 en date du 25 mai 2020,
Considérant le changement de poste de Madame Patricia BARD,
ARRETE :
Article 1°: Sont retirées à Madame Patricia BARD à compter de ce jour, les délégations de
l’ensemble des fonctions d'Officier de l'Etat Civil et les délégations de signature * données par arrêtés en date du 25 mai 2020.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en figne sur le site Internet de la Ville,
— Notifié à l’intéressée,
— Transmis au sous-préfet de Dunkerque,
— Transmis aû Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Dunkerque.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, le 18 mars 2025
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le 2 4 MARS 2025 Le A PRÉ RES
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 } MARS 2025
Bertrand RINGOT