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Procès Verbal - 5068171417 189 pv
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5068171417 189 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
SEDI
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UZES
{1102)
- Réf.
309355
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le onze juillet à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 30 juin 2023
Etaient présents : M. Jacques TRONCY -— M. Yves TAMIN -— Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Angélique PAPON - Mme Marie-Laure HERCÉ — M. Frédéric SAYROUX - Mme Julie LAFFONT-DUPUY - M. GACON Romain - Mme Michelle MAITRE - Mme Amélie SYBELIN
Excusés : M. Cyril GROULARD qui donne procuration à M. Bruno GEORGES, M. Julien ROLLET qui donne procuration à M. Yves TAMIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Angélique PAPON
Les procès-verbaux du 09 juin 2023 sont approuvés à l’unanimité, sans observation.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations. Les deux logements vacants situés à l’ancienne gendarmerie « 203, route de Vivans » ont été attribués comme suit :
- À compter du 15 août 2023, le logement F3 est reloué pour un loyer mensuel hors charges de 430.89€ et pour une durée de trois ans. (Décision 07/2023)
- À compter du 1° septembre 2023, le logement F2 est reloué pour un loyer mensuel hors charges de 344.44€ et pour une durée de trois ans. (Décision 06/2023)
FUTUR LOTISSEMENT LA TREILLE — REPARTITION DES LOTS ET GRILLE DE PRIX DE VENTE DES TERRAINS
Délibération n°2023/63
Vu la délibération n°2023/14 prise lors de la séance du 14 mars dernier,
Vu le bornage effectué en juin 2023 et changeant les données de quelques surfaces de lots, Il est donc nécessaire de revoir la grille de répartition des lots et des tarifs de vente actée en mars dernier avant le lancement de la commercialisation des terrains.
Il est rappelé que la décision est toujours de fixer une grille de prix de vente des terrains en fonction des surfaces et des implantations. SEDI
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L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Adopte la grille tarifaire de vente des lots du Lotissement La Treille, telle que détaillée sur le document annexé à la délibération,
- Dit que la TVA sur marge est prise en compte et fera l’objet d’une déclaration trimestriel à l’issue de chaque vente,
- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.
COMMERCIALISATION __ DES __ LOTS _ DU FUTUR LOTISSEMENT LA TREILLE — MON HABITAT.COM
Délibération n°2023/64
Considérant la décision de la Commune de réaliser sur des terrains lui appartenant et conformément au PLU, un lotissement de 14 lots sur le site de La treille,
Considérant la décision de fixer une grille de prix de vente des terrains en fonction des surfaces et des implantations (délibération n°2023/14 du 14.03.2023 remplacée par la délibération n°2023/63 du 11 juillet 2023),
Considérant l’intérêt pour la Commune de confier la commercialisation de ce lotissement à un opérateur professionnel en vue d’aboutir à des ventes dans les meilleurs délais,
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Donne mandat à MON HABITAT.COM la mission de commercialisation des lots dans les conditions stipulées dans la convention de mandat,
-__ Approuve la convention de mandat entre la Commune et MON HABITAT.COM, - Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.
REGLEMENT _FACTURE 2021 A 2023 À LA COMMUNE DE VIVANS POUR MISE A
DISPOSITION DE TUYAUX/ECOBOX
Délibération n°2023/65
La Commune de Vivans a mis à la disposition de la Commune de La Pacaudière un certain nombre de tuyaux pour le service voirie depuis avril 2021.
La mairie de Vivans a aujourd’hui transmis la facture qui s’élève 414.00€ TTC. Les élus doivent prendre en compte cette dépense de fonctionnement pour la mandater et rembourser ainsi la Commune de Vivans.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Valide la facture présentée par la Commune de Vivans concernant la mise à disposition de divers tuyaux de voirie,
- Mandate le Maire à réaliser la dépense,
- Dit que les crédits à l’article 65888 — Autres sont suffisants au Budget Communal 2023.
ENCAISSEMENT INDEMNITES SINISTRE GROUPAMA POMPES PISCINE Délibération n°2023/66
Un sinistre a eu lieu le mois dernier et qui concerne deux pompes à la piscine municipale. La déclaration est
effectuée auprès de la compagnie d’assurances GROUPAMA et un expert s’est rendu sur les lieux. Il est proposé d’encaisser les indemnités de remboursement proposées par GROUPAMA qui se montent théoriquement à 1 550.00€.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte l’indemnisation de GROUPAMA d’un montant maximum de 1 550.00€, - Charge le Maire pour encaisser le chèque de la compagnie d’assurance, - Dit que les crédits sont ouverts à l’article 7588, fonctionnement recettes, sur le budget communal 2023. SEDI
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AMENAGEMENT _ ROUTE _DE _VIVANS ITINERAIRE MODES DOUX - APPEL A PARTENARIAT 2024 CONSEIL DEPARTEMENTAL
Délibération n°2023/67
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la candidature de la Commune à l’Appel à Partenariat 2024 sur les itinéraires sécurisés et cyclables (50% d’aide sur l’ingénierie et 30% d’aide sur les travaux).
FONDS DE CONCOURS NEUTRALITE FISCALE 2023 - ROANNAIS AGGLOMERATION
Délibération n°2023/68
Jusqu’en 2024, Roannais Agglomération apporte à la Commune un fonds de concours de 24 983.00€ par an qui neutralise la perte de recettes fiscales issue du passage de l’ancienne Communauté de communes à
l’Agglomération en 2013 et de la modification des taux d’imposition.
Il faut justifier d’investissements (imputés en fonctionnement comme en investissement) pour bénéficier de ce fonds de concours.
Il est proposé de dresser une liste de dépenses déjà réalisées et d’autres à venir, toutes engagées sur le budget communal 2023.
Considérant que le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part du financement au moins égal au montant du fonds de concours alloué,
Considérant que le versement d’un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes,
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Sollicite le versement d’un fonds de concours auprès de Roannais agglomération de 24 983.00€ au titre de l’année 2023,
- Donne délégation au Maire pour lister les travaux et les équipements éligibles par cette aide financière,
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir,
- Précise que les crédits sont inscrits au Budget communal 2023.
CONVENTION LECTURE PUBLIQUE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Dossier reporté à la séance de septembre
PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE TRANSACTION PAR LE MAIRE Délibération n°2023/69
Le Procureur de la République a proposé la mise en œuvre par le Maire de cette procédure permettant « tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, de proposer au contrevenant auteur de contraventions au préjudice des biens de la Commune, une transaction pour la réparation du préjudice ». Cette réparation peut être
financière ou sous forme de travaux effectués dans une limite de 30 heures.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la conclusion de ce protocole avec le Parquet.
PRESENTATION DU PROJET DE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Délibération n°2023/70
Le Plan Communal de Sauvegarde est présenté aux élus. Ce document opérationnel sous forme de fiches- réflexes et d’un répertoire permet la mise en œuvre rapide et appropriée d’actions de la Commune en cas de situations graves et urgentes.
Il sera finalisé en liaison avec le SDIS et accessible en ligne pour les élus.
La question du fonctionnement de la sirène du Centre de Secours sera examinée avec Richard Bayon.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le Plan Communal de Sauvegarde de La Pacaudière et donne délégation au Maire pour le finaliser avec les services concernés. SEDI
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QUESTIONS DIVERSES
+ AJOURNEMENT DE L’IMPLANTATION D’UNE STATION DR PASSEPORTS-CNI
Le conseil est informé de la décision des services de l’Etat de surseoir à l’installation de nouvelles stations de
Dispositif de Recueil (DR).
+ POINT SUR TRAVAUX EN COURS
Les terrassements du Lotissement La Treille débutent fin juillet et se termineront début septembre. De plus, des travaux de rafraîchissement de deux logements de l’ancienne gendarmerie sont en cours.
+ PROJET FRESQUE ECOLE
Le projet qui sera réalisé en septembre est présenté au conseil municipal.
+ POINT SUR SITUATION AFR
Le conseil est informé des derniers développements de cette situation (démissions de membres du Conseil d'Administration et du personnel). Une initiative est en cours pour reconstituer la gouvernance de l’association (Assemblée générale extraordinaire prévue le 12 juillet 2023).
+ RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
Il aura lieu en janvier/février 2024. Bruno GEORGES sera chargé de son suivi.
+ AGENDA
œo Fête nationale 13 et 14 juillet 2023
co Marchés d’été les 19, 26 juillet et 02 août 2023
+ ROND POINT DU PETIT LOUVRE
L’herbe devrait être tondue dans les prochains jours.
+ EGLISE
La sonnerie de l’Angelus serait interrompue le matin. La question sera posée à la Paroisse.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H30.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Angélique PAPON