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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 A 19h
MAISON DU LIEN SOCIAL
Nombre de conseillers en exercice 18
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de procurations 01
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT,
N° DELIB COMPETENCES TITRES DECISIONS
D110 ADMINISTRATION GENERALE
Autorisation de signature d’un protocole d’accord relatif à l’accès à « VIGIFONCIER » dans le cadre de la convention cadre « Communauté d’Agglomération de La Rochelle / SAFER Nouvelle Aquitaine »
ADOPTEE A L’UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un membre du conseil municipal pour la signature et la
délivrance des demandes d’urbanisme déposées au nom du maire, en son
nom propre ou en tant que mandataire social
REPORTEE
D111 FINANCES Décision modificative budgétaire n°1 : Budget annexe 03003 « Le Clos du pressoir » 2024 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D112 FINANCES Reversement de l’excèdent du budget annexe 03003 « Le Clos du pressoir » 2024 vers le budget principal 03000 2024 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D113 FINANCES Décision modificative budgétaire n°2 : budget principal 03000 2024 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D114 FINANCES Acquisition de foncier : parcelle AI 348, rue du Château d’eau ADOPTEE A L’UNANIMITE
D115 FINANCES Acquisition foncière pour l’agrandissement du parking de la gare TER ADOPTEE A L’UNANIMITE
D116 FINANCES Refacturation des charges du personnel du budget principal 03000 aux budgets annexes 03003 « La Mallolière » et 03007 « Lotissement rue de Zetting » ADOPTEE A L’UNANIMITE 2
D117 RESSOURCES HUMAINES Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance ADOPTEE A L’UNANIMITE
D118 RESSOURCES HUMAINES Projet de délibération portant mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police municipale ADOPTEE A L’UNANIMITE
D119 URBANISME Classement de voies et recensement de la voirie dans le domaine public communal ADOPTEE A L’UNANIMITE
D120 URBANISME Lotissement communal rue de Zetting : modification du règlement d’attribution des lots ADOPTEE A L’UNANIMITE
D121 AFFAIRES SOCIALES Repas des seniors 2024 : fixation du prix du repas ADOPTEE A L’UNANIMITE
Nbre de délibérations
présentées
Nbre de délibérations
adoptées
Nbre de délibérations
rejetées
Nbre de délibérations
reportées
13 12 00 01
Les agents du service Administration générale de la mairie se tiennent à votre disposition afin de vous répondre et vous apporter tous les
renseignements et documents utiles à la compréhension de nos instances.
Les délibérations sont consultables sur le site de la mairie www.lajarrie.fr