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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 MARS 2025 19h
MAISON DU LIEN SOCIAL
Nombre de conseillers en exercice 17
Nombre de conseillers présents 11
Nombre de procurations 06
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT,
N° DELIB COMPETENCES TITRES DECISIONS
D17 FINANCES BP : Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D18 FINANCES BP : Affectation du résultat 2024 en 2025 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D19 FINANCES BP : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières ADOPTEE A L’UNANIMITE
D20 FINANCES BA le CLOS DU PRESSOIR : Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D21 FINANCES BA le CLOS DU PRESSOIR : Affectation du résultat 2024 en 2025 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D22 FINANCES
BA le CLOS DU PRESSOIR : Bilan des acquisitions et des cessions
immobilières ADOPTEE A L’UNANIMITE
D23 FINANCES
BA MAISON DE SANTE : Approbation du compte financier unique (CFU)
2024 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D24 FINANCES BA MAISON DE SANTE : Affectation du résultat 2024 en 2025 ADOPTEE A L’UNANIMITE 2
D25 FINANCES BA RESTAURANT : Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D26 FINANCES BA RESTAURANT : Affectation du résultat 2024 en 2025 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D27 FINANCES BA LA MALLOLIERE : Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D28 FINANCES BA LA MALLOLIERE : Affectation du résultat 2024 en 2025 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D29 FINANCES BA LA MALLOLIERE : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières ADOPTEE A L’UNANIMITE
D30 FINANCES BA ZETTING : Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D31 FINANCES BA ZETTING : Affectation du résultat 2024 en 2025 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D32 FINANCES BA ZETTING : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières ADOPTEE A L’UNANIMITE
D33 FINANCES Vote des taux d’imposition 2025 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D34 FINANCES Vote du budget principal ADOPTEE A L’UNANIMITE
D35 FINANCES Vote du budget annexe « Maison de santé » ADOPTEE A L’UNANIMITE
D36 FINANCES Vote du budget annexe « Restaurant » ADOPTEE A L’UNANIMITE
D37 FINANCES Vote du budget annexe « La Mallolière » ADOPTEE A L’UNANIMITE
D38 FINANCES Vote du budget annexe « Zetting » ADOPTEE A L’UNANIMITE
D39 FINANCES Clôture du budget annexe : Le clos du pressoir ADOPTEE A L’UNANIMITE 3
D40 FINANCES Demande de subvention auprès du Département de Charente-Maritime au titre de la politique sportive et du programme « Equipement de plein air » ADOPTEE A L’UNANIMITE
D41 FINANCES Demande de subvention auprès du Département de Charente-Maritime au titre de la politique d’aide aux Communes et aux territoires (PACT17) ADOPTEE A L’UNANIMITE
D42 FINANCES Festival de Musiques Actuelles 2025 : demande de subvention auprès du Département ADOPTEE A L’UNANIMITE
D43 FINANCES Festival de Musiques Actuelles 2025 : demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ADOPTEE A L’UNANIMITE
D44 ADMINISTRATION GENERALE Autorisations d’occupation du domaine public – vente de produits alimentaires et/ou non alimentaires à l’occasion d’évènements particuliers PAR 13 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE
D45 ADMINISTRATION GENERALE Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Social (CCAS – Budget principal) de La Jarrie pour 2025 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D46 ADMINISTRATION GENERALE Autorisation d’ester en justice : projet de parc éolien PAR 14 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE
D47 ADMINISTRATION GENERALE Cimetière communal : vente de monuments, caveaux et chapelle ADOPTEE A L’UNANIMITE
D48 ADMINISTRATION GENERALE
Autorisation de signature de la convention réalisation n°17-25-018 pour la création d’un pôle associatif en centre bourg entre la Commune de La Jarrie, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EFPNA)
PAR 14 VOIX POUR et 1
ABSTENTION
D49 ADMINISTRATION GENERALE Convention de groupement de commande des fournitures administratives de bureau avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ADOPTEE A L’UNANIMITE
D50 RESSOURCES HUMAINES Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2025/2026 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D51 RESSOURCES HUMAINES Remplacement d’un agent temporairement indisponible ADOPTEE A L’UNANIMITE
D52 RESSOURCES HUMAINES Création d’emplois permanents ADOPTEE A L’UNANIMITE
D53 RESSOURCES HUMAINES Suppression de quatre postes au tableau des emplois et des effectifs ADOPTEE A L’UNANIMITE
D54 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois et des effectifs au 31 mars 2025 ADOPTEE A L’UNANIMITE 4
D55 RESSOURCES HUMAINES Protection sociale complémentaire : risque santé ADOPTEE A L’UNANIMITE
D56 URBANISME Dénomination, approbation de noms de voies et adressages : allée du Fief du Marquisat, Chemin des onzins et rue du four à chaux ADOPTEE A L’UNANIMITE
D57 URBANISME
Avis relatif à la proposition de document cadre de la chambre interdépartementale d’agriculture concernant le développement de l’agrivoltaïsme et l’implantation d’installations photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels ou forestiers
ADOPTEE A L’UNANIMITE
D58 URBANISME Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage RD204, chemin de la bataille ADOPTEE A L’UNANIMITE
D59 URBANISME Lotissement « M2L » Modification des modalités d’attribution des 26 lots individuels ADOPTEE A L’UNANIMITE
Nbre de délibérations
présentées
Nbre de délibérations
adoptées
Nbre de délibérations
rejetées
Nbre de délibérations
reportées
43 43 00 00
Les agents du service Administration générale de la mairie se tiennent à votre disposition afin de vous répondre et vous apporter tous les
renseignements et documents utiles à la compréhension de nos instances.
Les délibérations sont consultables sur le site de la mairie www.lajarrie.fr