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Conseil Municipal - 28jmul096e99z2q
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Comblanchien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28jmul096e99z2q)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
de Côte d'Or
République Française
Commune de COMBLANCHIEN
Nombre de membres en
exercice: 13
Présents : 11
Votants: 13
Séance du jeudi 22 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux mai l'assemblée régulièrement convoqué le 16 mai 2025, s'est réuni sous la présidence de Didier TOUBIN.
Sont présents: Didier TOUBIN, Serge VIGOT, Daniel CHAMPY, Maria CABRILLANA, Martial CHAGNET, Christelle DEMEUSY, Nicolas DURAND, Elisabeth JOURNET, Eric MENTH, Bénédicte METZ, Christophe RAYMOND
Représentés: Bernadette BLANCHARD, Noémie GAMBA
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Elisabeth JOURNET
Réunions et manifestations passées
10 avril : SICECO CLE 2
12 avril : Chasse à l’œuf.
7 mai : Commémoration à Saint-Philibert
8 mai : commémoration du 8 mai 1945
14 mai : Inauguration de la gendarmerie de Nuits-Saint-Georges
16 mai : Inauguration de la Salle de Rencontres et de Loisirs de Flagey-Echézeaux
22 mai : conseil municipal
Réunions et manifestations à venir
6 juin : réunion route des grands crus
28 mai : réunion SDIS à St Jean de Losne
31 mai : Ouverture saison 2025 aux pimprenelles à Chaux
02 juin : Vente terrain Le Pontot – M. Thierry DURAND
7 juin : mariage famille Raymond
13 juin : Conseil école
14 juin : 10 ans des climats à la Karrière
15 juin : Commémoration du maquis à Arcenant
16 juin : Climats de Bourgogne à Dijon
19 juin : Prochain conseil municipal
20 juin : Kermesse des écoles
20 juin : Aménagement RD 974 au CD 21
27 juin : apéro citoyen Ordre du jour :
- Devis travaux sylvicoles
- Acte de dépôts des pièces du lotissement "le Pontot" à la publicité foncière
- Prêt relais lotissement "Le Pontot"
- Devis Elabor
- Organisation 14 juillet
- Questions diverses
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 3 avril 2025
DEVIS TRAVAUX SYLVICOLES
Le Conseil Municipal prend connaissance des travaux sylvicoles prévus par l’ONF pour l’année 2024.
L’étude de ce dossier est reportée au prochain conseil municipal
ACTE DE DEPOTS DES PIECES DU LOTISSEMENT "LE PONTOT" A LA PUBLICITE FONCIERE - 2025_DE_022
Considérant qu’il est impératif de procéder à la publication auprès du service de la publicité foncière
compétent des pièces du lotissement « LE PONTOT », autorisé suivant permis d’aménager du 20 octobre
2023 n°021 186 23 B0001, aux fins d’information et d’opposabilité des tiers ;
Considérant que cette publication nécessite l’établissement d’un acte de dépôt desdites pièces du
lotissement par le notaire instrumentaire,
Considérant que cet acte de dépôt doit être régularisé avant la signature du premier acte de vente d’un lot
dudit lotissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de dépôt des pièces du lotissement du PONTOT, destiné
à être publié au service de la publicité foncière compétent.
sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal confie l’établissement du dépôt de
pièces à l’office notarial LEGATIS NUITS SAINT GEORGES.
PRET RELAIS LOTISSEMENT " LE PONTOT " - 2025_DE_023
Monsieur le Maire rappelle la nécessité pour la commune de souscrire un emprunt pour couvrir les frais du
lotissement « LE PONTOT » en attendant la vente des terrains. Au vu du tableau d’analyse des offres présentées,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Décide de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Objet : Prêt relais lotissement
Montant emprunté : 650 000.00 €
Durée : 3 ans
Périodicité : trimestrielle
Taux d’intérêt : 3.240 %
Montant total des intérêts : 63 180.00 €
Montant de l’échéance : 5265.00 €
Monde d’amortissement : échéance constante
Montant des frais de dossier : 650.00 €
Indemnité de remboursement anticipé : La Banque perçoit une indemnité actuarielle égale
au montant total des intérêts prévus pour la période s'écoulant de la date de
remboursement anticipé à la date d'échéance initiale du contrat, déduction faite d'une
somme égale à celle des intérêts recalculés au taux de l'OAT. En toute hypothèse, cette
indemnité ne saurait être inférieure à 5% du capital remboursé, et demeure non
plafonnée. Par nature, les prêts relais en sont exonérés. Le montant minimum en cas de
remboursement partiel ne peut être inférieur à 15.000€.
CIMETIERE DEVIS ELABOR A BONS DE COMMANDE - 2025_DE_024
La société en charge de la procédure concernant le cimetière nous a fait parvenir un devis pour le relevage
des concessions ayant été reprises suite à la procédure qui s’achèvera prochainement.
Le devis comprenant la reprise de 80 concessions, l’installation de l’ossuaire et l’établissement du registre
dédié est de 64 102.00 € HT. Les travaux seront réalisés par secteur et se dérouleront sur les 3 prochaines
années.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :
Accepte le devis de la société ELABOR
Autorise le Maire à le signer
Charge la commission cimetière de la suite de ce dossier avec notamment une visite sur place de
toutes les concessions concernées par ce relevage
QUESTIONS DIVERSES :
Apéro citoyen et mises à l’honneur des nouvelles mamans : Les informations seront distribuées fin mai à la
population pour un retour des réponses le 16 juin au plus tard. Les élus prépareront l’accueil des habitants avant la manifestation. Une invitation individuelle sera envoyée aux nouvelles mamans qui ont eu des
enfants entre juin 2024 et fin mai 2025.
Organisation du 14 juillet :
13 Juillet 2024 : Retraite aux flambeaux – Feu d’artifice – Bal- Buvette tenue par la société de chasse «la Saint Hubert »
14 Juillet 2024 : Repas républicain suivi du concours de pétanque
Commémoration du 21 août : Après la commémoration du 80ème anniversaire en 2024, la
commémoration retrouvera son format habituel et se déroulera à partir de 18 h.
Marche Blancurtienne : Deux parcours sont prévus (5 et 10 km environ) l’animation équestre initialement
prévue ne sera pas réalisable, une animation musicale sera proposée si cela est possible. La jauge pour les
participants est fixée à 120 personnes. Le repas sera organisé dans le parc comme les années précédentes.
D’autres précisions viendront ultérieurement.
NOM FONCTION SIGNATURE
Didier TOUBIN Maire
Elisabeth JOURNET Secrétaire de séance