Compte-Rendu - msmqcdmfcfb8lvy

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Compte-Rendu - msmqcdmfcfb8lvy Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Comblanchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - msmqcdmfcfb8lvy)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 06 JUILLET 2023

PRESIDENT : Monsieur Didier TOUBIN.

PRESENTS : MM. Daniel CHAMPY, Bernadette BLANCHARD, Adjoints. Mesdames Maria CABRILLANA, Christelle DEMEUSY, Noémie GAMBA, Elisabeth JOURNET, Bénédicte METZ,

Messieurs Martial CHAGNET, Eric MENTH, Christophe RAYMOND.

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Serge VIGOT qui a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Monsieur Nicolas DURAND qui a donné pouvoir à Monsieur Christophe RAYMOND.

ABSENT : Monsieur Antoine LIENHARDT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Noémie GAMBA.

Ordre du jour

- Autorisation de signature d'un bail commercial avec Madame Cathie GACON - Autorisation de signature d'un contrat de travail à durée déterminée - Accroissement temporaire d'activité - avec Monsieur Maxime JOURNEE

- Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2024 - Archives - Demande d'aide au Conseil Départemental dans le cadre du soutien à l'archivage des collectivités

- Taxe d'habitation sur les locaux vacants et résidences secondaires - Taxe d'aménagement

- Bois - Convention de vente et d'exploitation groupées de bois

- Salle multi activités

- Vigne

- Recensement de la population

- Point sur le 14 Juillet

- Point sur le 21 Août

- Questions diverses

Lecture du compte-rendu de la réunion du 25 Mai 2023

Réunions et Manifestations passées

- 09 Juin 2023 : Conseil d’Ecole

- 09 Juin 2023 : Apéritif citoyen

- 11 Juin 2023 : Cérémonie Maquis Arcenant

- 13 Juin 2023 : RDV Vill’Hair Coiffure

- 15 Juin 2023 : Axe Assèchement Logement LEDOUX

- 21 Juin 2023 : RDV MJC Nuits-Saint-Georges

- 25 Juin 2023 : Pierres Qui Roulent - L’estivale

- 26 Juin 2023 : RDV Vill’Hair Coiffure

- 28 Juin 2023 : RDV Architude – salle multi activités

- 28 Juin 2023 : Réunion d’informations SGC/CDL (Carole)

- 29 Juin 2023 : Soirée retour classe découverte

- 04 Juillet 2023 : Signature droit d’éviction Salon de Coiffure

- 04 Juillet 2023 : Soirée partenaires des Climats

- 05 Juillet 2023 : Comité Logement Indigne 37 RD 974Réunions et Manifestations à venir

- 07 Juillet 2023 : Départ Sous-Préfète de Beaune

- 10 Juillet 2023 à 22 heures : Ciné Plein Air

- 11 Juillet 2023 à 17 heures : Montage des chapiteaux

- 13 et 14 Juillet 2023 : Fête Nationale

- 22 Juillet 2023 à 16 heures : Test marche blancurtienne + repas

- 17 Août 2023 à 19 heures : Réunion préparatoire marché blancurtienne - 21 Août 2023 : Cérémonie commémorative

- 26 Août 2023 : Marche blancurtienne

- 31 Août 2023 : Conseil Municipal ?

- 28 Septembre 2023 : Conseil Municipal

2023 DE 036 – Autorisation de signature d’un bail commercial avec Madame Cathie GACON

Le bail commercial établi avec Madame Patricia JACQUERON concernant le salon de coiffure ayant été résilié le 30 Juin 2023 suite à son départ en retraite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE à l’unanimité de louer le salon de coiffure situé 31 RD 974 à Madame Cathie GACON à compter du 1er Août 2023

 FIXE le montant du loyer à 5 400.00 € annuel (450.00 € mensuel) charges non comprises

 PRECISE que le loyer annuel sera en totalité indexé chaque année à la date anniversaire et ce, à compter du 1er Août 2024, sur l’IRL tel qu’il est trimestriellement publié ; l’indice de base étant celui du 2ème trimestre 2022.

 PRECISE qu’une caution égale au montant d’un loyer sera demandée à la signature du bail

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent bail commercial avec Madame Cathie GACON qui exerce l’activité de « coiffure pour dames et hommes » : bail de 9 ans, du 1er Août 2023 au 31 Juillet 2032

2023 DE 037 – Autorisation de signature d’un contrat de travail à durée déterminée – Accroissement temporaire d’activité – avec Monsieur Maxime JOURNEE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE, à l’unanimité, de recruter, suivant l'article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique (ancien article 3 l,1° de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984) – accroissement temporaire d’activité, sous contrat à durée déterminée, du 1er Septembre 2023 au 31 Août 2024, Monsieur Maxime JOURNEE, à raison de 35 heures hebdomadaires

 Monsieur JOURNEE percevra une rémunération mensuelle correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique, IB 367 - IM 361. Le traitement de base indiciaire s’établira à 1777.12 € bruts mensuels pour un temps complet.

 PRECISE que des crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2023  AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant avec Monsieur Maxime JOURNEE.2023 DE 038 – Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2024

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

• De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

• Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

• Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Les organismes « satellites » de la commune (Lotissement Le Pontot) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2. Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l’avis favorable du comptable en date du 27 Juin 2023,

Entendu le présent exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ADOPTE à l’unanimité, par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

 PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14, à savoir : budget général ; budget du Lotissement Le Pontot.

 AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2023 DE 039 – Archives – Demande d’aide au Conseil Départemental dans le cadre du soutien à l’archivage des collectivités

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE, à l’unanimité le projet de tri, classement, élimination et reconditionnement des archives communales pour un montant de 17 407.00 € (suivant devis du CDG 21)

 SOLLICITE le concours du Conseil Départemental de la Côte-d’Or dans le cadre du soutien à l’archivage des collectivités

 DEFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense

éligible

Pourcentage Montant de

l’aide

Conseil

Départemental

Sollicitée 17 407.00 € 30 % d’une

dépense

éligible

plafonnée à

15 000.00 €

4 500.00 €

Total des aides 4 500.00 € Autofinancement 17 407.00 € 12 907.00 €

 PRECISE sur les dépenses seront inscrites à la section d’investissement du Budget Primitif 2024 de la Commune

 S’ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet

 ATTESTE de la propriété communale des archives.

2023 DE 040 – Taxe d’habitation sur les locaux vacants et résidences secondaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE à l’unanimité d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences secondaires à compter du 1er Janvier 2024.

2023 DE 041 – Taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE à 12 voix Pour et 1 voix Contre, de modifier le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire de la Commune à compter du 1er Janvier 2024, à savoir :

o 5 % à la place de 1 %.

2023 DE 042 – Bois – Convention de vente et d’exploitation groupées de bois

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L2413-1 à 3 du Code forestier ; Vu le décret n° 2015-678 du 16 Juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3ème alinéa de l’article L214-5 du Code forestier ;

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE le choix proposé par l’ONF de contrats d’approvisionnement négociés de gréà gré pour les coupes n° 20-31a-31b et pour les produits mis en vente façonnés (ventes publiques) et/ou vente simple de gré à gré

Il mandate l’ONF, sur les ventes de gré à gré, afin de mener les négociations et lui faire une proposition de prix, dans le respect des règles de confidentialité imposées par le secret des affaires,

Essences concernées : CHENE, FRENE, ROBINIER, CHARME, pour un volume approximatif envisagé de 180 m3 de grumes et 590 m3 apparent de chauffage

Par cette validation, le Conseil accepte la vente groupée conclue en application de l’article L214-6 du Code forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent comptable secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l’ONF. En cas de ventes et exploitations groupées, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention nécessaire à sa mise en œuvre.

Salle multi activités

Le nouveau projet (encore élevé) s’élève à 498 927.05 € HT.

Les demandes de subventions suivantes seront déposées : Département, Région, DETR, Fonds Vert.

Suivant le montant des subventions accordées, décision sera prise de donner suite ou non.

Vigne

Une demande d’arrachage et de plantation de la vigne a été faite par le Domaine BALLORIN. La Commune ne souhaite pas investir.

Un rendez-vous sera pris avec Monsieur BALLORIN et les Adjoints.

Recensement de la population

Il se déroulera du 18 Janvier au 17 Février 2024.

Carole GRILLOT a été désignée par arrêté municipal coordonnateur communal. Valérie CHAMPY a été désignée agent recenseur.

Point sur le 14 Juillet

Montage des chapiteaux le 11 Juillet à 17 heures.

Point sur les inscriptions au repas du 14 juillet :

- 26 adultes gratuits

- 137 adultes payant soit 163 adultes

- 3 enfants de 6 à 12 ans

- 1 enfant moins de 6 ans

Rendez-vous le 14 Juillet à 9 heures pour la préparation.Point sur le 21 Août

La cérémonie se déroulera à 17 heures 45.

La distribution et l’envoi des invitations auront lieu semaine 29.

Questions diverses

- Il est fait part du compte-rendu du Conseil d’école du 09 Juin 2023. Les effectifs pour la rentrée 2024 seront de :

o PS Comblanchien 24 élèves

o MS et GS à Corgoloin 26 élèves

o CP à Corgoloin 21 élèves

o CE1 à Corgoloin 25 élèves

o CE2/CM1 à Comblanchien 23 élèves

o CM1/CM2 à Comblanchien 23 élèves

o Soit 142 élèves

- Il est également fait part de divers remerciements de subventions - Et du départ du Père Vincent Richard à la paroisse de Nuits-Saint-Georges qui sera remplacé par le Père Aurélien FOURCAULT.

- Pour rappel, Ciné Plein Air le 10 Juillet à 22 heures – buvette tenue par les Pierres Qui Roulent

- Pour rappel également, Marche blancurtienne le 26 Août 2023 (maximum 120/150 personnes)

- Fête patronale : devant l’impossibilité de trouver des manèges, seul le vide grenier aura lieu le Dimanche 10 Septembre 2023.