Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - PUB ACTES CM 181223
Conseil Municipal - PUB ACTES CM 110724
Conseil Municipal - PUB ACTES CM 110724
Acte - Pub des actes CM 260623
Conseil Municipal - PUB ACTES CM 61123
Conseil Municipal - PUB ACTES CM 270323
Conseil Municipal - PUB ACTES CM 181224
Conseil Municipal - PUB ACTES CM 100225
Conseil Municipal - PUB ACTES CM 250324
Acte - Pub des actes CM 250923
Conseil Municipal - PUB Actes cm 300924
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PUB Actes cm 300924)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
République Française
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille – 44640 Le Pellerin – Tél. 02 40 05 56 00 – Fax. 02 40 04 69 02 – www.ville-lepellerin.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Publiée en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
❖ Finances - Ressources humaines
Délibération n°2024-53
Abrogation de la délibération 2023-41 du 09 juin 2023 et désignation d’un réfèrent déontologue de l’élu local.
Vote : approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024-54
Modification du tableau des effectifs.
Vote : approuvée par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Moussu, M. Labarre, Mme Delerue et Mme Péresse) et 2 contre (M. Dréan et M. Lécureuil).
Délibération n°2024-55
Convention de mise à disposition du personnel de la ville auprès du centre communal d’actions sociales du Pellerin.
Vote : approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024-56
Fonds de concours 2024 - convention annuelle.
Vote : approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024-57
Admissions en non-valeur.
Vote : approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024-58
Modification du tableau des effectifs.
Autorisation de lancement du marché de nettoyage des bâtiments communaux pour 2025 et 2026. Vote : approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024-59
Autorisation de lancement du marché de travaux pour la réhabilitation du périscolaire de l’école de l’Hermitage.
Vote : approuvée à l’unanimité. République Française
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille – 44640 Le Pellerin – Tél. 02 40 05 56 00 – Fax. 02 40 04 69 02 – www.ville-lepellerin.fr
❖ Petite enfance - Enfance - Jeunesse
Délibération n°2024-60
Lancement d’un marché à procédure adaptée pour la confection de repas pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement.
Vote : approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024-61
Convention de mise en place du projet éducatif de territoire 2024-2027.
Vote : approuvée à l’unanimité.
Le Maire
#signature#
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE