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Conseil Municipal - PUB Actes cm 181223
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PUB Actes cm 181223)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Le à Pe Ile (IN TIRE
Ville nature et active
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Publiée en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
+ Finances - Ressources humaines
Délibération n°2023-71
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget 2024.
Vote : approuvé à l'unanimité.
Délibération n°2023-72
Versement d’acomptes sur subvention au CCAS avant le vote du budget primitif 2024. Vote : approuvé à l'unanimité.
Délibération n°2023-73
Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2024.
Vote : approuvé à l'unanimité.
Délibération n°2023-74
Modification de la délibération n°2023-30 du 16 mai 2023 relative à l’indemnité de fonction des
conseillers municipaux.
Vote : approuvé à l’unanimité.
Délibération n°2023-75
Présentation du rapport social unique 2022.
Vote : a pris acte
Délibération n°2023-76
Modification (abroge et remplace) de la délibération n° 2022-81 du 12 décembre 2022 relative au compte épargne temps — indemnisation et droit d’option.
Vote : approuvé à l'unanimité.
Délibération n°2023-77
Modification du tableau des effectifs.
Vote : par 21 voix pour et 8 abstentions (M. Labarre, Mme Péresse, M. Dréan, Mme Delerue,
M. Moussu, M. Lécureuil, Mme Paquet et M. Michenot).
Délibération n°2023-78
Convention d’utilisation des équipements sportifs par le collège Pierre et Marie Curie et son association sportive.
Vote : approuvé à l'unanimité.
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille — 44640 Le Pellerin — Tél. 02 40 05 56 00 — Fax. 02 40 04 69 02 — www.ville-tepellerin.fr Le e Pe | | si fI N République Française
Ri.
Ville nature et active D. dd
* Petite enfance - Enfance - Jeunesse
Délibération n°2023-79
Avenant n°1 à la convention d’objectifs pluriannuelle entre la commune du Pellerin et l’association « The Serious Road Trip ».
Vote : approuvé à l’unanimité.
* Vie économique - Tourisme
Délibération n°2023-80
Ouverture des commerces le dimanche en 2024 - Avis du conseil municipal. Vote : par 18 voix pour, 6 contre (M. Goupil, M. Labarre, Mme Péresse, M. Dréan, Mme Delerue, M. Moussu) et 5 abstentions (Mme Merlet, M. Gavouyère, M. Lécureuil, Mme Paquet et M. Michenot).
% Nantes Métropole
Délibération n°2023-81
Transition écologique - modalités de consultation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables sur la ville du Pellerin.
Vote : approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2023-82
Rapport annuel 2022 de Nantes Métropole Aménagement.
Vote : a pris acte.
Le Maire
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille - 44640 Le Pellerin — Tél. 02 40 05 56 00 -— Fax. 02 40 04 69 02 — www.ville-lepellerin.fr