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Compte-Rendu - 1689573752 Compte Rendu 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Alos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1689573752 Compte Rendu 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’ALOS
LE 3 JUILLET 2023
ETAIENT PRESENTS
Sylvain CAPOT
Jacques DE RAYMOND CAHUSAC
Brigitte DURAN
Adeline MAUDUIT
Jean-Pierre MOLE
Martine TAJAN
Alain TORTET
ABSENT EXCUSE
Alain DURAN
SECRETAIRE DE SEANCE
Martine TAJAN
PRESIDENT DE SEANCE
Alain TORTET - Maire
ORDRE DU JOUR
Approbation du précédent Procès-‐Verbal du 5 AVRIL 2023
DELIBERATIONS
• Modification « Bail de Location » des terrains agricoles
• Modification des Statuts du GSF de l’Artillac
• Virements de crédits
• BVSM Ajout de deux comptes
• Demande de Subvention Exceptionnelle TTPA
• Demande de Subvention SOUEIX-ROGALLE
QUESTIONS DIVERSES
• Rapport CEREMA/APAVE sur les ponts
• SDE 09
• Sapins sur Route Départementale en direction d’ALOS
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2023
VOTE
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
DELIBERATIONS
• Modification du « Bail de Location » de terrains
agricoles
M. Jean-Pierre MOLE possédait un bail de location pour 11 hectares et 53 ares et 17 ca au lieu-dit
« Serres de Houeges ».
Ce bail est modifié car une parcelle de 3 hectares 38 ares et 60 centiares est rajoutée à la précédente.
Cela représente une superficie totale de : 14 hectares 91 ares 77 centiares pour un montant de 238
€/an. Le prix à l’hectare reste inchangé par rapport à l’année précédente, soit 17 €/hect. Ces parcelles
sont représentées par les sections A 961 et 272.
Ce bail prendra effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 9 ans.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
• Modification des Statuts du G roupement Syndical
Forestier (GSF) de l’Artillac
La CCCP détentrice de 14 parts doit se prononcer sur la modification des statuts du GSF de l’Artillac
et à ce titre demande aux communes membres de délibérer.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
• Virements de Crédits
Des « Virements de Crédits » ont été réalisés afin d’alimenter le compte 66111 afin de régler les
intérêts des prêts (caisse des dépôt et SDE09) pour des montants de 25 € et 70 €
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
• B iens V acants S ans Maître (BVSM) Ajout de 2
Comptes
Nous avons l’obligation de rajouter deux comptes, pour deux nouvelles parcelles B1119 pou 76 m² et
la B1120 pour 419 m², qui n’étaient pas identifiées
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
• Demande de Subvention Exceptionnelle T.T.P.A.
L’Association T.T.P.A. sollicite une subvention exceptionnelle au vue des travaux réalisés sur
l’église. Lecture du courrier, adressé à la Mairie, est faite par M. le Maire. Cette subvention
exceptionnelle n’est pas accordée, à ce jour. Un délai de réflexion est demandé par les Membres du
Conseil Municipal. Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 0 • Demande de Subvention SOUEIX - ROGALLE
Une jeune sportive, Lola MARTINEZ, va participer prochainement aux qualifications des
championnats du monde de Jiu-jitsu au KAZAKHSTAN. La Fédération de Judo ne finance pas ses
déplacements et les frais inhérents. Cette jeune athlète sollicite toutes les institutions susceptibles de
lui venir en aide.
Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 0
Questions diverses
• Rapport CEREMA/APAVE sur les ponts
Rapport de l’APAVE : le pont de La Rivière pose de sérieux problèmes. Lecture faite par M. le
Maire de ce rapport.
RISQUE : effondrement de l’ouvrage si tonnage importante – Limitation du tonnage 3.5 T dans un
premier temps.
Des travaux, indispensables et urgents, devront être réalisés.
Une étude est en cours pour définir les travaux à réaliser.
• S.D.E.09
Les travaux de coupures de l’éclairage public sont reportés ultérieurement. En effet,
l’approvisionnement et les délais de livraison des matériaux sont régulièrement repoussés et aucune
installation n’a pu être réalisée, à ce jour. Des équipes du S.D.E. nous informerons de la date de
l’intervention, dès réception du matériel
M. COUZINET, interlocuteur privilégié de notre Commune, nous conseille de répartir,
différemment, les spots qui se situent sur la place de la Salle Communale et de les modifier en
éclairage public. Il est indispensable de changer le poteau bois qui supporte cet éclairage car son état
se dégrade.
• SAPINS SUR ROUTE DEPARTEMENTALE EN DIRECTION
D’ALOS
Mme COMPAN, propriétaire d’une maison située en bordure de la Route Départementale n°37, a
adressé un courrier, de « Mise en Demeure », à M. DE RAYMONDIS, propriétaire du terrain qui se
situe face à sa propriété. Lecture faite par M. le Maire de ce courrier : « Des sapins morts sur pied
menacent de tomber sur sa maison ». Mme COMPANS attend la réponse suite à l’envoi de son
courrier.
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15