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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 AVRIL 2022
Compte-Rendu - 1716889597 Compte Rendu BUDGET 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Alos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1716889597 Compte Rendu BUDGET 3 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’ALOS
LE 3 AVRIL 2024
ETAIENT PRESENTS
Laurent BRACHET
Sylvain CAPOT
Brigitte DURAN
Alain DURAN
Adeline MAUDUIT
Jean-Pierre MOLE
Martine TAJAN
Alain TORTET
ABSENTE EXCUSEE
Marie-Murielle PUJOL
Jacques DE RAYMOND CAHUSAC
SECRETAIRE DE SEANCE
Martine TAJAN
PRESIDENT DE SEANCE
Alain TORTET - Maire
ORDRE DU JOUR
Approbation du précédent Procès-Verbal du 11 Décembre 2023
DELIBERATIONS
• Vote du Compte Administratif de la Commune 2023
• Vote du Compte de Gestion de la Commune 2023
• Affectation de Résultats
• Vote des Taxes d’Imposition 2024
• Vote du Budget de la Commune 2024
• Mise en place du télétravail
• BVMS
• Participation Ariège Solidarité
QUESTIONS DIVERSES
• Point sur les subventions
• Tirage Jury d’Assises 2025
• Vente de la parcelle communale à Jean-Pierre MOLE
• SDE09 – Eclairage Salle Communale
• Voirie chemin d’Esquenac Le quorum étant atteint, la séance débute à 9 heures
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11
DECEMBRE 2023
VOTE
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
DELIBERATIONS
• Vote du Compte Administratif de la Commune 2023
FONCTIONNEMENT
Recettes de Fonctionnement 185 026.18 €
Dépenses de Fonctionnement 155 718.01 €
Soit un excédent de fonctionnement reporté de 29 308.17 €
Résultat antérieur reporté 230 309.71 €
Soit un excédent de fonctionnement de 217 517.49 €
INVESTISSEMENT
Recettes d’Investissement 136.802.41 €
Dépenses d’Investissement 66 650.02 €
Excédent de 28 052.00 €
Reste à réaliser 120.00.00 €
Soit un déficit d’investissement reporté de 91 948.00 €
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
• Vote du Compte de Gestion de la Commune 2023
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
• Vote sur l’Affectation de Résultats
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TORTET Alain
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un
Excédent de
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 188 209.32
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 133 511.67
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 29 308.17
Résultat cumulé au 31/12/2023 217 517.49 A.EXCEDENT AU 31/12/2023 217 517.49
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 91 948.00
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 125 569.49
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
• Vote des Taxes d’Imposition 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évaluation des taxes locales (Foncier Bâti et Foncier non bâti) et Taxe d'Habitation afin d’élaborer le budget primitif.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité de ses Membres présents :
- de ne pas augmenter le taux communal
− Les taux applicables en 2024 seront donc :
Taxe Foncières (bâti) : 26.97 %
Taxe Foncières (non bâti) : 14.96 %
Taxe d'Habitation : 4.49 %
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
• Vote du Budget de la Commune 2024
L'adoption du budget de la Commune de Alos pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 572 216.49 Euros
En dépenses à la somme de : 572 216.49 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 105 650.49
012 Charges de personnel et frais assimilés 80 700.00
014 Atténuations de produits 8 511.00
65 Autres charges de gestion courante 23 610.00
66 Charges financières 1 000.00
023 Virement à la section d'investissement 84 935.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 304 406.49
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 2 884.00
73 Impôts et taxes 56 000.00
74 Dotations et participations 108 153.00
75 Autres produits de gestion courante 11 800.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 125 569.49
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 304 406.49
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 17 500.00
21 Immobilisations corporelles 49 700.00
23 Immobilisations en cours 195 360.00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 250.00
001 Solde d'exécution section investissement 0.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 267 810.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 51 427.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 99 183.00
138 Autres subventions invest. non transf. 3 213.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 84 935.00
041 Opérations patrimoniales 0.00
001 Solde d'exécution section investissement 28 052.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 267 810.00
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
• Télétravail
Un nouveau planning de travail est souhaité, par notre Secrétaire, Madame Sandrine FAVARD- TRAYON, afin de pallier aux urgences administratives et comptables de notre Commune. Ses jours de présence, au secrétariat de la Mairie, seraient définis comme suit :
! Lundi et Mercredi de 8 h 30 à 12 h 30
Le Jeudi serait consacré à du télétravail. En cas de besoin urgent ou à la demande de M. le Maire, Madame Sandrine FAVARD-TRAYON pourra venir travailler en Mairie, exceptionnellement, ce jour-là.
Une « Demande d’Accord » de cette modification de travail sera soumise au Centre de Gestion, pour validation.
Une Délibération sera présentée, chaque année aux Membres du Conseil Municipal pour validation. Lors de l’évaluation annuelle de Madame Sandrine FAVARD-TRAYON, nous ferons un point précis sur le fonctionnement de ce télétravail et en étudier les modifications à y apporter.
Pour ces besoins de télétravail, du matériel informatique sera acheté, avec la Commune de LACOURT. Rappelons que Madame Sandrine FAVARD-TRAYON travaille sur ces deux Communes.
Nous lui fournirons :
" Un ordinateur portable
" Une imprimante
" Deux clés USB
" Un logiciel de gestion
Le montant de cet investissement s’élève à 872 €. Ce montant sera réglé, pour moitié, avec la Commune de LACOURT.
• Participation Ariège Solidarité
Lors des dernières manifestations nationales des Agriculteurs, un accident routier, dramatique, a eu lieux dans notre Département. Une agricultrice et sa fille sont décédées, suite à leurs blessures. Une « Participation Solidarité » a été mise en place afin de venir en aide à son époux.
Notre Commune verse une aide de 100 €.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
• Point sur les Subventions
Comme chaque année, des subventions sont allouées aux Associations de notre Commune. Pour 2024, les versés sont les suivants :
" ACCA 300 €
" Sapeurs-Pompiers 300 €
" Comité des Fêtes 400 €
" TTPA 400 €
Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 0
• Constitution du Jury d’Assise 2025
Un numéro a été tiré au sort, sur la liste électorale.
M. Nicolas HEMAN
Est nommé, en qualité de Jury d’Assises pour l’année 2025. • Vente de la parcelle communale à Monsieur Jean-Pierre MOLE
M. Jean-Pierre MOLE loue une parcelle à la Commune depuis plusieurs années. A ce jour, il souhaite en faire l’acquisition.
Cette parcelle a une superficie de 11 hectares. Le prix de vente est fixé à 1 500 €/hectare. L’intervention d’un Géomètre sera nécessaire pour délimiter ce terrain.
La Commune se réserve le droit à l’accès du chemin qui mène jusqu’au réservoir et demeurera la propriété de la Commune.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
• SDE 09 – Eclairage Cour de la Salle Communale
L’éclairage du préau de la Salle Communale n’est plus aux normes. Les spots, actuellement en place depuis de nombreuses années, vont être supprimés.
Un éclairage, avec des lampes led, va être mis en place.
Le montant du « Devis », effectué à ce jour, s’élève à 4 600 € T.T.C.
Les subventions suivantes sont allouées, à notre Commune, pour la réalisation de ces travaux :
" 2 300 € Conseil Départemental
" 250 € SDE09
" 2 050 € à charge pour notre Commune
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
• Voirie Chemin d’Esquenac
Ce chemin Communal, est en très mauvais état, nécessite une réparation urgente. Le montant du « devis des travaux » s’élève à 6 000 €.
Une « demande de Subvention » va être sollicitée auprès du FDAL. Si celle-ci n’est pas accordée, la CCCP peut allouer une subvention.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
• Office Français de la Biodiversité - Suivi de l’ours brun
Après avoir constaté le passage de l’ours brun, sur notre territoire communal, l’OFB a installé
une caméra.
L’OFB s’engage à communiquer les photos et/ou vidéos à notre Commune, une fois par an,
gracieusement.
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L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures