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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Alos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1747050494 Compte Rendu 9 Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’ALOS
LE 9 AVRIL 2024
ETAIENT PRESENTS
Laurent BRACHET
Sylvain CAPOT
Jacques DE RAYMOND CAHUZAC
Brigitte DURAN
Alain DURAN
Adeline MAUDUIT
Jean-Pierre MOLE
Martine TAJAN
Alain TORTET
ABSENTE EXCUSEE
Marie-Murielle PUJOL
SECRETAIRE DE SEANCE
Martine TAJAN
PRESIDENT DE SEANCE
Alain TORTET - Maire
ORDRE DU JOUR
Approbation du précédent Procès-Verbal du 20 Janvier 2025
DELIBERATIONS
Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Affectation de résultats
Vote des taxes d'imposition 2025
Vote du Budget de la Commune 2025
Acquisition BVSM
Vente parcelles COSTE Carine
Suppression emploi Adjoint Technique et création emploi Adjoint Technique Principal 2ème classe
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHST)
QUESTIONS DIVERSES
Point sur les subventions
Tirage jury d'assise 2026
Téléphonie mobile
Réexamen IFSE
Référent Santé – Environnement Le quorum étant atteint, la séance débute à 9 heures
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2025
VOTE
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATIONS
Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 0.00 125 569.49 0.00 28 052.00 0.00 153 621.49
Opérations exercice 154 731.2
1
216 847.11 170 629.31 156 667.91 325 360.52 373 515.02
Total 154 731.2
1
342 416.60 170 629.31 184 719.91 325 360.52 527 136.51
Résultat de clôture 187 685.39 14 090.60 201 775.99
Restes à réaliser 0.00 0.00 83 756.30 5 635.00 83 756.30 5 635.00
Total cumulé 0.00 187 685.39 83 756.36 19 725.60 83 756.30 207 410.99
Résultat définitif 187 685.39 64 030.70 123 654.69
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Affectation de résultats
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau – dépense 002) 0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau – recette 002) 125 569.49
Virement à la section d’investissement (pour mémoire – 021) 84 935.00
RESULTAT DE L’XERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 62 115.90
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 187 685.39
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 187 682.39
Affectation obligatoire à l’épurement du déficit (report à nouveau – débiteur) 0.00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. - 1068 64 030.70
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – recette 002) 123 654.69
DEFICIT AU 31/12/2024 0.00 Déficit résiduel à reporter – dépense 002
0.00
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Vote des taxes d'imposition 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évaluation des taxes locales (Foncier Bâti et Foncier non bâti) et Taxe d'Habitation afin d’élaborer le budget primitif.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité de ses Membres présents :
Les taux applicables en 2025 seront donc :
Taxe Foncières (bâti) : 35 %
Taxe Foncières (non bâti) : 16 %
Taxe d'Habitation : 6 %
La fraction de majoration spéciale du taux de TH utilisée est de 0,21
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1
Vote du Budget de la Commune 2025
L'adoption du budget de la Commune de Alos pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 446 241.33 Euros
En dépenses à la somme de : 446 241.33 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 111 369.35
012 Charges de personnel et frais assimilés 94 000.00
014 Atténuations de produits 8 511.00
65 Autres charges de gestion courante 22 800.00
66 Charges financières 2 100.00
023 Virement à la section d'investissement 61 352.34 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 300 132.69
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 4 809.00
73 Impôts et taxes 30 920.00
731 Fiscalité locale 38 400.00
74 Dotations et participations 88 449.00
75 Autres produits de gestion courante 13 900.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 123 654.69
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 300 132.69
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 146 108.64
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 146 108.64
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 70 665.70
021 Virement de la section de fonctionnement 61 352.34
001 Solde d'exécution section investissement 14 090.60
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 146 108.64
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Acquisition BVSM
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que cette décision avait déjà été prise
lors du CM du 23 septembre 2024, il s’agit donc d’une régularisation. En effet, un mail
de FCA contenant 29 délibérations à prendre dans le cadre d’acquisition des BVSM a
été envoyé le 1er décembre mais jamais reçu en mairie. Le conseil municipal doit donc se
prononcer à nouveau pour la prise de ces délibérations.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Vente parcelles COSTE Carine
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que cette décision avait déjà été
prise lors du CM du 23 septembre 2024. Cependant, monsieur COSTE Alain étant décédé le temps de la procédure, il convient de modifier cette délibération au nom de
Madame COSTE Carine.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Suppression emploi Adjoint Technique et création emploi Adjoint Technique Principal 2ème classe
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que cette décision avait déjà été prise lors du CM du 23 septembre 2024. Or, une erreur s’est glissé lors de la prise de la délibération, à savoir :
- Suppression du poste d’adjoint technique (pas de souci)
- Création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe, alors que la création aurait dû porter sur un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Cette délibération est reportée sur un prochain Conseil Municipal, car la demande doit
dans un premier temps passer au CST (Comité Social Technique du Centre de
Gestion) pour avis avant prise de délibération
Questions diverses
Point sur les subventions
Des subventions annuelles sont allouées aux Associations de notre Commune. Pour 2025, nous octroyons :
ACCA 300 €
Sapeurs-Pompiers 300 €
Comité des Fêtes 400 €
TTPA 400 €
ALS 150 €
EN LIEN COUSERANS 150 €
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Tirage jury d'assise 2026
Monsieur MARTRES Jacques est désigné, par tirage au sort, Juré d’Assise.
Téléphonie mobile
Une visite, sur le site, est prévue Mercredi 10 Avril. Les secteurs de « COUSTANS » et
de « LA LAUZERE » vont être explorés, par drone. Cela permettra de définir les
travaux à effectuer et déterminer les zones difficiles d’accès.
Réexamen IFSE L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) tend à valoriser
l’exercice des fonctions. Cette dernière aurait dû être réexaminée en 2020 et en 2023
pour l’ensemble des agents.
De plus, depuis le 1er Février 2025, Madame Sandrine FAVARD-TRAYON est nommée
au grade de Rédacteur Territorial. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
avoir procédé au réexamen de l’IFSE pour les deux agents.
REFERENT SANTE – ENVIRONNEMENT
Le département de l’Ariège fait face à la colonisation de plusieurs espèces exotiques
émergentes, comme le moustique tigre ou l’ambroisie. Ces présences soulèvent
d’importantes préoccupations sanitaires et mettent, en évidence, un risque pour la santé
humaine.
Adeline PAILHAS (Titulaire) et Martine TAJAN (Suppléante) sont nommées
« Référents » afin de :
Sensibiliser la population, les propriétaires des terrains concernés
Mettre en place les mesures de prévention et de lutte
Participer au repérage des foyers d’ambroisie sur les terrains privés et
publics
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.