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Procès Verbal - a47d78f5a676d51f51d32b6597b8995b
Conseil Municipal - faece5397528151ab415528a8f517682
Procès Verbal - 07084f8239d919f81536986509f5b22e
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Déliberation - e6b724b66099d93518b7108dd308ab8d
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - e6b724b66099d93518b7108dd308ab8d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 puiéte
À 3
JUIL,
2076
LOS"
ID : 059-215901281-20260618-CM260618_DO2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE CAPINGREM
Date de La convocation
Le 12 juin 2026
Capinghem
il:
EFFECTIF LEGAL
:
23
EFFECTIF EN EXERCICE:
23
EFFECTIF VOTANT
:
21
SÉANCE DU 18 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six,
le dix-huit juin,
à
dix-neuf heures,
les membres du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l’espace
Masselot, sous la présidence de Thierry Widhen, 1° adjoint, Etaient
présents
WIDHEN
Thierry,
HAUTCOEUR
Sophie,
TRICOIT
Antoine,
CATTOEN Eugénie, LIETARD Guillaume, LAURENCE Sandrine, FICHELLE Marie- Claude,
TRAPASSO
Graziella,
PUJOL
Lionel,
LACRAMPE
Thibault,
DIDDEN
Allison, CAPILLIEZ Mickael, INGOUF François, FEDERICO Louis. Etaient absents : BOITELLE Philippe, BILLOIR Marriane. Ont
donné
pouvoir
: DUCOURAU
Vincent
a
donné
pouvoir
à
HAUTCOEUR
Sophie, VAN
LAETHEM Francis a donné pouvoir à WIDHEN Thierry, OUDAERT
Ghyslaine a donné pouvoir à TRAPASSO Graziella, VASSEUR Etienne a donné pouvoir à
LIETARD Guillaume, DENUÉ Natacha a donné pouvoir à TRICOIT
Antoine, DE BOIS
Amandine
a donné pouvoir
à PUJOL Lionel, PRUVOST Ingrid a
donné pouvoir à FICHELLE Marie Claude. Quorum : OUI Secrétaire de séance : FEDERICO Louis
OBJET
: Modification
des
tarifs
du
cimetière
Numéro de la délibération :
CM260618
D02
Entendu l'exposé du Premier adjoint,
Vu l'arrêté municipal du 20 décembre 2013 valant règlement intérieur du cimetière, Vu la délibération n°2014-62 du 11 décembre 2014 relative aux tarifs du cimetière, Vu la délibération du 28 juillet 2017 modifiant la grille tarifaire du cimetière, Considérant qu'il convient de procéder à une mise à
jour de certains tarifs applicables
aux concessions du cimetière afin de tenir compte de l’évolution des besoins et des modalités d'occupation des espaces funéraires, Considérant la nécessité d'assurer une cohérence et une lisibilité de la grille tarifaire en vigueur, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
&
de mettre à jour la grille tarifaire du cimetière comme suit :
CM260618_D02 - Modification des tarifs du cimetière Envoyé en préfecture le 01/07/2026 pes pag SL
6€ S
L
3
ID : 059-215901281-20260618-CM260618_DO02-DE
TARIFS DU CIMETIERE POUR L'ANNÉE 2026
Tarif concession
Durée dela | CAvURNE | CIMETIERE
ES
concession
superposition
1m
2
m2
fans
[SE GÆEPaT |
49e
80€
urne supp) 170 € (30€
30 ans
par urne
340€
130€
supp)
400
€
(30€
50 ans
par urne
800€
200 €
supp) TARIFS DU COLUMBARIUM POUR L'ANNEE 2026
;
:
Tarif nouveau | Tarif nouveau
;
|
Tarif ancien | batium | éclumbarium
Tarif nouveau
Tarif
«|
-Stéeré
Durée
|
columbarium
(2 places à
(2 places à
columbarium | superposit
8
du
i
souvenir
(1 place)
l'avant)
l'arrière)
(4 places)
on
15 ans
250€
100 €
30€
30 ans
500 €
1000€
500 €
1200€
100€
60€
50 ans
750 €
1500€
750 €
1 800€
100€
400€
TARIFS DES TAXES PERCUES PAR LA MAIRIE
Taxe d'inhumation cercueil ou urne en
30€
caveau
Taxe d'inhumation en columbarium
30€
Scellement urne sur monument
50€
Frais de sortie d'urne columbarium
50€
Résultat du vote:
Pour:
21
Contre:
O
Abstention:
0
Unanimité:
OUI
Louis FEDERICO Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire après
dépôt en préfecture gt
Certifié conforme, Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné, Thierry WIDHEN 15 Adjoint,
CM260618_D02- Modification des tarifs du cimetière