Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 375 Delegation de fonction a M. Alain PONCE
Arrêté - AR2025 529 Delegation de fonction a M. PLUCHE Cons
Arrêté - AR2026 504 Delegation de fonction a M. Remi PLUCHE
unknown - AR2026 1093 Delegation de fonction a Mme ZARLENGA
Arrêté - AR2024 912 Delegation de fonction a M. DJILALI Kar
Arrêté - AR2026 289 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - DELEGATION DE FONCTION A MME BORDOLI LEA CONSEILLE
Arrêté - AR2026 293 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - AR2026 292 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - AR2026 422 Delegation de fonction a M. PLUCHE Remi
Arrêté - AR2024 595 Delegation de fonction a Mme ZARLENGA HAGA Conseillere municipale
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 595 Delegation de fonction a Mme ZARLENGA HAGA Conseillere municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-595/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu fFarticle L. 2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa
responsabilité, une partie de ses fonctions à un
adjoint, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui-ci, à un membre du Conseil Municipal.
Objet: Délégation de fonction à Madame ZARLENGA HAGA Nora, conseillère municipale
Arrêtons,
Article 1 :
Madame ZARLENGA HAGA Nora, Conseillère Municipale, à défaut du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux absents ou empêchés, est déléguée pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat-Civil et célébrer le mariage de :
Monsieur Mamoudou SAKO et Madame lbtissam ZARHDAD
Le samedi 13 juillet 2024 à 15h00
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montbéliard est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 9 Juillet 2024 Le Maire
e
far. nie (À pr < ii
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le :Ÿ juillet 2024
Affiché le : 9 juillet 2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com