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Arrêté - AR2024 375 Delegation de fonction a M. Alain PONCET Conseiller Municipal
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 375 Delegation de fonction a M. Alain PONCET Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-375/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu farticle L. 2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa
responsabilité, une partie de ses fonctions à un
adjoint, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui-ci, à un membre du Conseil Municipal.
Objet : Délégation de fonction à Monsieur Alain PONCET, Conseiller
Municipal
Arrêtons,
Article 1 :
Monsieur Alain PONCET, Conseiller Municipal, à défaut du Maire, des adjoints et des Conseillers Municipaux absents ou empêchés, est délégué pour remplir les
fonctions d'Officier d'Etat-Civil et célébrer le mariage de :
Monsieur Lucas MICHAUD et Madame Lucie HAGER
Le samedi 27 juillet 2024 à 14 h 40
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montbéliard est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 16 Mai 2024 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : 16/05/2024
Affiché le: 16/05/2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 O0
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com