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Arrêté - AR2024 912 Delegation de fonction a M. DJILALI Karim Conseiller Municipal
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Lien du pdf (Arrêté - AR2024 912 Delegation de fonction a M. DJILALI Karim Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-912/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa
responsabilité, une partie de ses fonctions à un
adjoint, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui-ci, à un membre du Conseil Municipal.
Objet: Délégation de fonction à Monsieur Karim DJILALI, Conseiller
Municipal
Arrêtons,
Article 1 :
Monsieur Karim DJILALI, Conseiller Municipal, à défaut du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux absents ou empêchés, est délégué pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat-Civil et célébrer le mariage de :
Monsieur Aimane BOUTAYEB et Madame Assala BOUAZA
Le samedi 14 septembre 2024 à 14h40
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montbéliard est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 5 Septembre 2024 Le Maire
Pour le Maire, l'Adjoint délégué
W
Philippe DÜUVERNOY
Déposé en Sous-Préfecture le : 05/09/2024
Affiché le : 05/09/2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com