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Déliberation - Delib2025 003 Avenant convention CITIZ
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 003 Avenant convention CITIZ)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Evelyne CHAMBALOUX, M. Amirouche LAIDI, M. Loïc DEGNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
Mme Elodie REBER à Mme Isabelle DE CRECY
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Frédéric VOLE à M. Fabrice BULTEAU, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice DE LAVALETTE à M. Amirouche LAIDI
Absents non-représentés :
- Adjoints –
M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO
- Conseillers municipaux –
M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL
Secrétaire :
M. François PETER
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250320-Delib2025-003-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Delib2025-003 Avenant n°1 à la convention d'autopartage avec la société coopérative CITIZ DEVELOPPEMENT
- Conseil Municipal du 20 mars 2025 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivant, L.2542-2, L.2213-1 et L.2213-2, L.2553-1,
Vu le Code des Transports, et notamment ses articles L.1214-2 et L.1231-14,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (dite LOM),
Vu la Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947, notamment les articles 19 quinquies à 19 sexdecies,
Vu le Décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan climat-air-énergie territorial, codifié à l’article L.229-26 du Code de l’environnement,
Vu le Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) adopté par le Conseil régional d’Ile-de-France le 23 novembre 2012 et arrêté par le préfet de région le 14 décembre 2012,
Vu le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France approuvé le 19 juin 2014,
Vu la Délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris CM 2018/11/12/11 sur la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine (ZFE-m),
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial du Territoire de Paris Ouest La Défense approuvé par délibération par le Conseil territorial du 25 juin 2019,
Vu le Plan Climat Energie Territorial de Suresnes approuvé par le conseil municipal du 5 novembre 2015,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°9 du 27 mai 2021 autorisation la création d’un service d’autopartage à Suresnes,
Considérant que la Ville s’est engagée à mettre en œuvre des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de circulation,
Considérant l’engagement de la Ville de Suresnes dans la création d’une ZFE-m en 2021,
Considérant l’intérêt croissant pour le service d’autopartage et la nécessité de fournir de nouvelles stations pour satisfaire la demande,
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250320-Delib2025-003-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Considérant la volonté de la commune de déployer le service d’autopartage en passant de 4 véhicules à 10 véhicules en 2026,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Stéphane PERRIN-BIDAN, Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 37
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 2
M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 5
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article unique - D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’autopartage avec CITIZ DEVELOPPEMENT.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 28 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250320-Delib2025-003-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025
Catherine
MAGDELAINE
Signature numérique de Catherine
MAGDELAINE
Date : 2025.03.28 15:25:40 +01'00'