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Déliberation - Delib2025 041 Avenant concession regie publicitaire
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 041 Avenant concession regie publicitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÈance du 25 juin 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, lÈgalement convoquÈ síest rÈuni ‡ la Salle des fÍtes ‡ 19h00, sous la prÈsidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient prÈsents†:
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme FrÈdÈrique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, M. StÈphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Isabelle FLORENNES, M. FrÈdÈric VOLE, Mme Perrine COUPRY, Mme VÈronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. FranÁois PETER, Mme AnaÔs DELBURG, M. Thierry PORTAL, Mme Olfa COUSSEAU, M. ValÈry BARNY, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Evelyne CHAMBALOUX, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, M. Amirouche LAIDI, M. LoÔc DEGNY
Formant la majoritÈ des membres en exercice.
Absents reprÈsentÈs†:
- Adjoints -
M. Fabrice BULTEAU ‡ M. StÈphane PERRIN-BIDAN, Mme Isabelle DE CRECY ‡ M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA ‡ Mme Florence DE SEPTENVILLE, Mme CÈcile GUILLOU ‡ M. Guillaume BOUDY
- Conseillers municipaux ñ
Mme Sophie DE LAMOTTE ‡ M. Thierry PORTAL, Mme ValÈrie BARBOILLE ‡ M. Bruno JACON, M. Jean-Marc LEMBERT ‡ M. Yoann LAMARQUE, M. Antoine KARAM ‡ M. Yoann LAMARQUE, M. Xavier IACOVELLI ‡ M. Nicola D'ASTA, M. Yohann CORVIS ‡ Mme Julie TESTUD, Mme BÈatrice DE LAVALETTE ‡ M. Amirouche LAIDI
Absents non-reprÈsentÈs†:
- Adjoints ñ
- Conseillers municipaux ñ
SecrÈtaire†:
Mme Muriel RICHARD
´ Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la prÈsente dÈlibÈration ont ÈtÈ affichÈs ‡ la mairie, conformÈment aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ª.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Delib2025-041 Avenant au contrat de concession de la RÈgie publicitaire du magazine díinformation local de la Ville de Suresnes
- Conseil Municipal du 25 juin 2025 -
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment son article L.2121-29 et ses articles L. 1410-1 et suivants,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 3135-1, R. 3135-7 et R. 3135-8,
Vu la convention de concession de service conclue le 19 juillet 2021 entre la commune et la Sarl CithÈa Communication, relative ‡ la rÈgie publicitaire du magazine communal, pour une durÈe de 4 ans,
ConsidÈrant que cette convention arrive ‡ ÈchÈance le 18 juillet 2025,
ConsidÈrant quíil est nÈcessaire díassurer la continuitÈ du service de rÈgie publicitaire dans líattente de la mise en úuvre díune nouvelle procÈdure de contractualisation, notamment afin de garantir la cohÈrence avec le calendrier de publication du magazine communal et de prÈserver les relations Ètablies avec les annonceurs,
ConsidÈrant que cette prolongation permettra Ègalement de finaliser líactualisation du cahier des charges en intÈgrant les Èvolutions du support Èditorial et les besoins de la collectivitÈ,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Jean PREVOST, adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
A líUNANIMITE
Nombre de pour†: 43
Nombre de contre†: 0
Nombre díabstention†: 0
Nombre de ne prend pas part au vote†: 0
Nombre de pouvoirs†: 11
Des membres prÈsents ou reprÈsentÈs,
DÈcide,
Article 1 - Díapprouver líavenant n∞ 2, ci-aprËs annexÈ.
Article 2 - Díautoriser le Maire ‡ signer líavenant et tous documents affÈrents.
Fait et dÈlibÈrÈ en sÈance les jour, mois et an susdits.
Et ont signÈ au registre les membres prÈsents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la prÈsente dÈlibÈration peut faire l'objet d'un recours pour excËs de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de son caractËre exÈcutoire.
Le 4 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025
Catherine MAGDELAINE Signature numérique de Catherine MAGDELAINE Date : 2025.07.04 16:13:46 +02'00'