Compte-Rendu - 31chl7a6kz6pwil

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Compte-Rendu - 31chl7a6kz6pwil Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31chl7a6kz6pwil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM DE LA SEANCE 22 FEVRIER 2018

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 19 JANVIER 2018

2. COMMUNICATIONS.

Dates à retenir :

 Prochaines réunions de conseil municipal à 19h30:

- Vendredi 23 mars

- Vendredi 27 avril

 Jeudi 15 mars à 20h00 commission des finances

 Samedi 7 avril, nettoyage de la FECHT

 Samedi 26 mai, journée citoyenne

Collecte ligue contre le cancer

La ligue contre le cancer, nous informe que le résultat définitif de la collecte en 2017 s’élève à 8 214 €.

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé :

22 janvier :

 Réunion Communauté de Communes, bureau élargi : débat sujets avant réunion Communautaire et sur mode de travail entre élus

15 février :

 Soirée Thermographie : un beau succès malgré le mauvais temps, près de 25 personnes intéressées à cette soirée de sensibilisation aux économies d’énergie et aux problèmes d’isolation thermique des façades

17 février :

 Assemblée générale de l’Association des Maires du Haut-Rhin : comptes administratifs et budget 2018 et en point d’orgue les élections du président, en remplacement du président actuel touché par le cumul des mandats : Christian KLINGER a été élu avec 58,9 % de voix exprimée (contre 41,1 pour Jean-Marie BELIARD, jusque-là 1er vice-président) Autres élus :

 vice-présidents : Fabian JORDAN ; Michèle LUTZ ; Yves HEMEDINGER ; Michel SORDI; Antoine HOME ; Martine LAEMLIN (Chalampé) ; Thomas ZELLER (Hégenheim) ;  Trésorier : Franck DUDT (Haut Soultzbach)

 Secrétaire : Denise BUHL (Metzeral)

 Concert du Collegium Musicum : belle soirée avec cet orchestre symphonique de Mulhouse, sous la direction de Simon RIGAUDEAU un jeune directeur de 34 ans (qui a dirigé l’orchestre symphonique de Colmar en 2017)

Monsieur Jean-Marc BURGEL, Adjoint, fait part des réunions auxquelles il a participé :

25 janvier :

 Réunion du conseil de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé à Mittelwihr. Parmi les

points évoqués : la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence voirie, la finalisation de

la vente du Centre de Mittelwihr suite à un nantissement au profit de la communauté de communes.

30 janvier :

 Réunion de la commission de développement économique de la communauté de communes du pays de

Ribeauvillé : examen des zonages et des réseaux des ZAE, définition des périmètres exacts. Présentation

des projets d’implantation en cours de finalisation et des contacts de premier niveau.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 22 février 2018

31 janvier :

 Réunion du comité syndical du SCOT (schéma de cohérence territoriale « Montagne, Vignoble et

Ried »). Calendrier prévisionnel : enquête publique septembre 2018, rapport commissaire enquêteur

novembre 2018, approbation SCOT début 2019.

5 février :

 Travaux d’entretien du nid de cigognes, en présence de Florent Bodina, technicien du service

environnement du conseil départemental, et des élèves de l’école élémentaire accompagnés du corps

enseignant.

Madame Catherine DEMANGEAT, Adjointe, rend compte de la réunion à laquelle elle a participé :

25 janvier :

 Comité pilotage Journée citoyenne 26 mai 2018

26 janvier :

 Plan de décoration d’Ostheim 2018

29 janvier :

 Commission Tourisme, Cadre de vie et Fleurissement

Remise des prix pour les Maisons fleuries le mercredi 21 mars à partir de 19h30

Commande de géraniums à compter du 25 mars au 16 Avril par retour de talon en mairie

Distribution des commandes de géraniums : Jeudi 3 mai de 16h à 18h30 aux Ateliers municipaux

Mise en place des décorations de Pâques : semaine du 14 au 17 mars

20 février :

 Réunion d’organisation de la journée citoyenne avec les associations, chefs de chantiers 2017 et artisans

d’Ostheim

21 février :

 AG de l’Agesco

Madame Véronique HECHINGER, Adjointe, rend compte de la réunion à laquelle elle a participé :

16 janvier:

 réunion avec la gendarmerie sur le bilan d’activité 2017

Quelques chiffres : bilan satisfaisant

baisse de la délinquance de 25% (304 en 2017 contre 408 en 2016)

156 affaires élucidées (soit 51 % contre 35% en 2016)

45 cambriolages ( 17 RP contre 35 en 2016) par contre 23 locaux associatifs ou pro (contre 8 en 2016) 11 accidents, 22 alcoolémie, 3 usages de stup, 18 excès de vitesse et 12 rétentions de permis

Monsieur Philippe DELLENBACH, informe les conseillers des dossiers étudiés les 29/01 et 12/02

3. ZONE D’ACTIVITES BIRGELSGAERTEN : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Il y a lieu d’adopter les comptes administratif et de gestion, sachant qu’il n’y a pas eu d’écriture sur cette année.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le compte administratif 2017 de la ZAE;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 22 février 2018

4. BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire, présente le point et rappelle que l’Assemblée Nationale a adopté le 1er février 2018 la possibilité de reporter le transfert de la compétence de l’eau et de l’assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2026.

Il précise que la commune a acheté 92 046 m3 d’eau au syndicat et en a revendu 69 305 m3. Les fuites représentent 24,71% du volume d’eau acheté, en nette hausse par rapport à l’an passé. Il est donc nécessaire de réaliser un travail sur les fuites dans le réseau.

Le Compte Administratif 2017 du service de l’eau et de l’assainissement se présente comme suit:

Dépenses de fonctionnement:

Prévu : 375 594,77 €

Réalisé : 283 209,02 €

Recettes de fonctionnement:

Prévu : 375 594,77 €

Réalisé : 367 225,93 €

Soit un excédent de fonctionnement de clôture de 84 016,91

Dépenses d’investissement:

Prévu : 684 804,01 €

Réalisé : 286 295,35 €

Recettes d’investissement :

Prévu : 684 804,01 €

Réalisé : 274 411,57 €

Soit un déficit d’investissement de clôture de 11 883,78 €

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le compte administratif 2017 du service eau et assainissement; - d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

5. COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Compte Administratif 2017de la Commune se présente comme suit:

Dépenses de fonctionnement :

Prévu : 1 121 144,56 €

Réalisé : 958 183,03 €

Recettes de fonctionnement :

Prévu : 1 121 144,56 €

Réalisé : 1 121 727,98 €

Soit un excédent de fonctionnement de clôture de : 163 544,95 €.

Dépenses d’investissement :

Prévu : 745 979,56 €

Réalisé : 472 851,44 €Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 22 février 2018

Recettes d’investissement :

Prévu : 745 979,56 €

Réalisé : 622 323,51 €

Soit un excédent d’investissement de 149 472,07 € à corriger des restes à réaliser 2017 en dépenses d’un montant de 18 800 €

Soit un résultat corrigé excédentaire de 130 672,07 €

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le compte administratif 2017 de la commune;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.