Procès Verbal - 9fj6c6dweunb2vh

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Procès Verbal - 9fj6c6dweunb2vh Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 9fj6c6dweunb2vh)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, République Française

Commune d’Ostheim

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 JUILLET 2024

Constat du quorum :15 /19

Procurations : 4

Nombre de votants : 19

Le 5 juillet 2024 à 18h30, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire à la mairie, après convocation en date du 28 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Bernard KEMPF, Maire

Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 19h30.

Il fait part des excuses des absents et des procurations qu’ils ont données

Présents : Catherine DEMANGEAT, Maïté ACKERMANN, Christine MANNY, Nicole LHUBERT, Jean- Marc WILLIG, Philippe DELLENBACH, Nicolas HAUSS, Thierry DINTZER, David HOUX, Linda NOTHDURFT, Jean-Marc BURGEL, Christophe KETTERER, Laurence ENGEL, Tony LEFRANCOIS

Excusés : Nicolas KONRADT, Sylvie GONNACHON, Steve GUTHMANN, Véronique HECHINGER

Procurations : Nicolas KONRADT à Bernard KEMPF, Sylvie GONNACHON à Christine MANNY, Steve GUTHMANN à David HOUX, Véronique HECHINGER à Maïté ACKERMANN.

Monsieur Tony LEFRANCOIS, Conseiller Municipal, est désigné en tant que secrétaire de séance. Il sera assisté du secrétaire de mairie Frédéric SCHMITT.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2024

2) Communications

3) Chasse – Nomination d’un estimateur de dégâts de gibier autre que le sanglier 4) Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025

5) Subvention à l’ACLO

6) Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement 7) Huis clos

8) DiversCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

2

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2024

Le procès-verbal a été envoyé par mail à l’ensemble des conseillers le 17 avril 2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents : 14 Dont procuration : 4 Pour : 18 Abstentions : Contre :

2. COMMUNICATIONS

Dates à retenir :

• 6 juillet soirée tartes flambées

• 7 juillet Elections législatives 2ème tour

• 13 juillet feu d’artifice

• 30 juillet village fleuri

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé depuis le dernier conseil :

13 avril

• TEA : Assemblée générale d’Alter Alsace Energie

• Concert Collegium Musicum dans salle des fêtes rénovée

14 avril

• Assemblée générale du Souvenir français avec dépôt de gerbe devant le monument aux morts

• Concert Chorale Sainte Cécile

17 avril

• Réunion de travail sur Manifestation des Vieilles calandres 23 juin et 80ème anniversaire de la libération (25 janvier 2025)

19 avril

• Expo photos au BADHUS à Kaysersberg avec participation du Club Photo de l’ACLO 20 avril

• Comité directeur Syndicat du Niederwald

22 avril

• CCPR : point sur ouverture piscine avec Ville de Ribeauvillé

23 avril

• Echanges avec Monsieur et Madame MERDJI sur vente du « chalet »

• Assemblée générale de l’AGESCO : Merci au travail mené par toute l’équipe dirigeante de l’AGESCO, sous la présidence de Maïthé

26 avril

• Echanges avec Gendarmerie dans la suite des dégradations sur le fleurissement du pont (vandales tous reconnus), sur la suite attendue du vol du puits route de Ribeauvillé (voleurs identifiés et plaque minéralogique du véhicule transmise à la gendarmerie) et suites de l’autobus incendié route de Colmar

28 avril

• Cérémonie de l’Amicale des anciens Zouaves avec dépôt de gerbe devant le monument aux mortsCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

3

29 avril

• CCPR : Conférence des maires avec Cabinet LESTOUX (Opération de revitalisation du territoire ORT)

30 avril

• Echanges avec Monsieur HOFF, société DOMIAL sur la reprise en VEFA du projet de Tellos Immobilier (collectif de 17 logements en face du collectif de SOVIA, Jardins du Moulin • Echanges avec architecte et Jérôme FRANCOIS sur projet de réaménagement de la « Grange de l’oncle Charles »

• Assemblée générale des anciens légionnaires de la région de Colmar et fête du 163ème anniversaire de la bataille de CAMERONE (30 avril 1863) avec dépôt de gerbe 2 mai

• TEA : Jury pour sélection candidat au poste de chargé de mission Transition Energétique • Echanges avec Comité des Fêtes sur prochaine 1ère fête du Bretzel le 1er juin 3 mai

• Point sur organisation de l’inauguration du parvis entre les églises (5 mai) • Inauguration Place de la Cathédrale de Colmar rénovée

4 mai

• Inauguration salon Saveurs et terroir à Mittelwihr

5 mai

• Inauguration du Parvis entre les églises, en présence du Sénateur Christian Klinger et du 1er VP de la CEA, Pierre BIHL, des paroisses réunies, des chorales et de la société de musique ALSATIA

6 mai

• Réunion de démarrage du chantier de pose de canalisation STEP – SITEUCE • CCPR : Réception des travaux de la Piscine des Trois Châteaux

• CCPR : Echanges avec Jérôme HOHL et Françoise MORY de l’ADAUHR

7 mai

• Echanges avec acheteur potentiel du « Chalet » MERDJI

• Echanges avec Myriam ISNARD ; TELLOS Immobilier sur transfert projet collectif des « Jardins du Moulin » vers l’opérateur DOMIAL

• Célébration anniversaire de la Libération de la France du 8 mai 1945

15 mai

• Echanges avec Joël FROEHLICH sur le projet de remplacement des tuiles sur maison rue de Jebsheim – rue de Suisse

16 mai

• Echanges avec boulangerie Hertzog sur projet d’aménagement d’une terrasse devant la boulangerie

• Anniversaire 90 ans Monsieur Camille BUCHER

• Match de foot FCOH – BENNWIHR

18 mai

• Portes ouvertes atelier de peinture Jacques THOMANN

• Messe d’anniversaire Colette ROVIRA – BAFUNDI

21 mai

• Echanges avec ENEDIS sur renforcement poste de transformation route de Ribeauvillé (ferme HAENNI) sur site

• TEA : Entretien avec communicant pour journal TEACommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

4

22 mai

• CCPR : réunion de travail avec le cabinet AJEANCE, remise de la version V1 de l’APS (projet de bureaux cde la CCPR

• Réunion de préparation 80ème anniversaire libération d’Ostheim

23 mai

• CCPR : réunion de travail sur projet de périscolaire à Guémar

• CCPR : réunion de lancement étude diagnostic des réseaux d’eau et d’assainissement dans le cadre du futur transfert de compétences

25 mai

• Journée citoyenne, bravo à Catherine et toute l’équipe d’organisation, et MERCI à tous les participants bien nombreux

26 mai

• Concert du Printemps Rhénan : Groupe TANGUERO (accordéonistes de Sausheim) et The Twiolins ( Fratrie de violons de Mannheim)

27 mai

• Démarrage en urgence des travaux de réparation de la fuite sur le réseau d’assainissement qui traverse le Lauenbach canalisé au milieu du carrefour rue des Ecoles - rue Saint Nicolas – rue des géraniums. Conduite à près de 4 m de profondeur !

29 mai

• Echanges avec Monsieur Guilhou route de Colmar (garage et clôture Route de Colmar (maison Gérard KREYER)

• TEA : Commission Transition Energétique en mairie d’Ostheim

30 mai

• PACS Geoffroy HELFTER et Sabine FLEISCH

• PACS Benjamin THILL et Lou BOUVET

• TEA : Réunion du bureau

• CCPR : Commission patrimoine en mairie d’Ostheim

31 mai

• Montage nouvelle structure communale par membres comité des fêtes • Fête du périscolaire (Salle des fêtes)

1er juin

• 1ère fête de la BRETZEL sur la Place des Cigognes : remerciements aux organisateurs, belle, fête malgré la pluie …

9 juin

• Elections européennes : Merci à tous les assesseurs présents tout au long de la journée et pour le dépouillement

10 juin

• Assemblée générale de l’Association Les Cigogneaux : nouveau comité en place : o Présidente : Caroline JABOVISTE

o Vice-Présidente : Séverine RICHERT

o Trésoriers : Caroline SPECHT et Thomas STEVERLYNCK

o Secrétaires : Priscille SCHNEIDER et Emmanuelle

11 juin

• PACS Loïc LINDER et Emilie LEVILLEMIN

• Réception en l’honneur du départ du SGAR – Sous-Préfet Christophe MAROTCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

5

12 juin

• CCPR : Réunion de travail avec Région Alsace (Agence territoriale de Sélestat) sur aides financières pour projet de bureaux de la CCPR

• CCPR : Réunion de travail avec CEA (Bureaux CCPR) sur aides financières pour projet de bureaux de la CCPR

13 juin

• Echanges avec Christian et Maxime GOETTELMANN sur achat terrain pour construction SDIS • Sous-commission sécurité SDIS concernant le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes, avec Sylvie GONNACHON

• Visio avec BEREST et PIM (bureau d’études) sur le diagnostic du réseau d’eau de la commune dans la perspective d’une future adhésion au syndicat du Niederwald (Etude prise en charge par le SIE du Niederwald)

14 juin

• Réunion de travail en mairie de Ribeauvillé avec CeA et DIREST sur prochains travaux sur RD 1083 fin juillet sur échangeur Guémar (rénovation muret et mur anti bruit avec réduction chaussée à 1 voie sens Sud – Nord sur semaine (29 juillet au 5 août)

23 au 29 juin

• Concours de quilles Inter sociétés et inter associations tous les soirs

25 juin

• PACS Dorian KNOEPFEL et Elodie DE VIVEIROS

• Echanges avec architecte projet ferme GEYL

• Echanges avec acheteurs potentiel « chalet » MERDJI

• Echanges avec enseignantes maternelle, directrice école et les ATSEM sur projet de charte des ATSEM, projet de charte monté et présenté par Isabelle KUEHN, avec appui Frédéric SCHMITT

26 et 27 juin

• TEA : Congrès FNCCR à Besançon

o Signature convention transition énergétique avec Marianne LAIGNEAU, Directrice Générale d’ENEDIS

o Atelier sur annexe TE de la nouvelle concession GAZ avec GRDF

27 juin

• CCPR : Conseil communautaire

28 juin

• Anniversaire 96 ans doyen de la commune Fernand FROEHLICH avec Catherine DEMANGEAT 30 juin

• Elections législatives 1er tour : merci aux assesseurs mobilisés tout au long de la journée et pour le dépouillement

1er juillet

• Anniversaire 80 ans Madame BERTIN avec Maïthé ACKERMANN

2 juillet

• 1ère Réunion de travail avec Julien AFONSO, Alter Alsace Energie sur le dossier « OSE/ MAESTRO » concernant la rénovation énergétique de l’école élémentaire, financement des études par TEA

• SITEUCE : Présentation du projet de Méthanisation par la société MERLIN, MOE du projet 3 juillet

• Séance de récompenses au TCO : les enfants de l’école de Tennis pour leurs résultats puis les membres du comité pour leur engagement dans la durée : David FERNANDEZ, NicolasCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

6

HAUSS et Evelyne DINTZER (entre 12 et 15 ans de présence au comité du TCO), médailles décernées par les représentants de la FFMJSEA (Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif) : Monsieur GRÜNENWALD et Monsieur MARTINKEN

4 juillet

• TEA : Restitution des travaux menés par l’INET / CNFPT et présentation de la stratégie de développement de TEA et de sa montée en compétences, en réponse aux attentes des collectivités

5 juillet

• Déplacement à BRUMATH avec Christophe KETTERER, présentation des projets d’agrivoltaïsme par Alter Alsace Energie, en présence de la Chambre d’Agriculture

Madame Catherine DEMANGEAT, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé : 13 avril :

• Concert Collégium Musicum Mulhouse

14 avril :

• Concert de printemps à l’Eglise catholique

15 avril :

• Conseil Municipal des Enfants

24 avril :

• Distribution des géraniums aux ateliers municipaux

5 mai :

• Inauguration du parvis des 2 églises

7 mai :

• Cérémonie du 8 mai

17 mai :

• Réunion de préparation des Portes ouvertes du verger

19 mai :

• Conseil de fabrique

22 mai :

• Conseil municipal des enfants

• Installation du banc de l’amitié dans la cour de l’école primaire par Yannick Maillet, le papa

d’Elie (membre élu du CME)

25 mai :

• Journée citoyenne

8 juin :

• Portes ouvertes au Verger pédagogique

11 juin :

• Conseil d’école

12 juin :

• Remise du Diplôme de la Médaille de l’Enfance et des familles à Madame Fatima Salimé

19 juin :

• Mise en peinture du banc de l’amitié avec les enfants du CMCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

7

20 juin :

• Commissions réunies à la salle du Parc à Ribeauvillé

27 juin :

• Conseil de communauté

30 juin :

• Elections législatives

1er juillet :

• Dessins des émojis sur le banc de l’amitié avec les enfants du CM

Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur Nicolas KONRADT Adjoint, rend compte des réunions auxquelles il a participé :

Tous les mardi matin, réunion chantier Berest – Siteuce – Eurovia

15 Avril

• Syndicat Mixte des employeurs forestier (Comptes 2023, BP 2024, Divers)

20 Avril

• Syndicat du Niederwald (Election commission DSP, Avenant DSP, Présentation des

installations aux élus)

5 Mai

• Inauguration des parvis

11 Mai

• Mariage Sylvie Kauffmann et Robert Ruiz

16 Mai

• Réunion préparation Journée citoyenne

21 Mai

• Commission Environnement

22 Mai

• Réunion de préparation anniversaire de la Libération

23 Mai

• Réunion transfert de compétence Eau Comcom

25 Mai

• Journée Citoyenne

31 Mai

• Spectacle des Enfants du Périscolaire

1 Juin

• Fête de la Bretzel

9 Juin

• Elections Européennes

23 Juin

• Vieilles Calandres – Quilles

30 Juin 2024

• 1er Tour Elections Législatives

3 Juillet

• Remise de médailles TCO et clôture de saisonCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

8

4 Juillet

• Syndicat du Niederwald (présentation du RAD 2023)

Thierry DINTZER rejoint la séance, le nombre de votants est de 19 dont 4 procurations

Madame Maïthé ACKERMANN, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé : 13 avril

• Soirée concert Collegium Musicum à la salle des fêtes

Organisation et gestion de la billetterie faite par le comité de l’AGESCO, ainsi que la tenue de la buvette proposée lors du concert.

22 avril

• Réunion ACLO

23 avril

• Assemblée Générale de l’AGESCO

24 avril

• Distribution des commandes de géraniums aux ateliers municipaux

27 avril

• Célébration du mariage de Laurène PICOT et Régis WOLPERT

05 mai

• Inauguration du parvis des églises

16 mai

• Anniversaire M. Camille BUCHER 90 ans

21 mai

• Réunion « dérogations scolaires » à Ribeauvillé

25 mai

• Journée citoyenne

3 juin

• Réunion Comité AGESCO

09 juin

• Elections européennes

10 juin

• Commission Sports & Monde Associatif

 Organisation de notre 4ème édition des PO du samedi 07/09/2024

11 juin

• Commission Sécurité (rue Bruhling)

23 au 29 juin

• Expo Vieilles Calandres & Concours inter-sociétés de quilles

30 juin

• Permanence Elections Législatives 1er tour

01 juillet

• Anniversaire Mme Solange BERTIN 80 ans (avec Bernard K)

02 juillet

• Cérémonie de clôture de fin de saison des Arts Martiaux avec remise de diplômes aux jeunes karatékas et remise des nouvelles ceintures.Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

9

03 juillet

• Remise de diplômes aux enfants de l’école de Tennis et mise à l’honneur de 3 personnes du comité du TCO (Evelyne D, Nicola H et David F)

Petite manifestation sur les courts de tennis (ou dans la salle des fêtes selon météo) suivi d’un moment convivial de fin de saison.

Madame Nicole LHUBERT, Conseillère déléguée, rend compte des réunions auxquelles elle a participé

05 mai

• Inauguration du parvis des églises

9 juin

• Elections européennes

30 juin

• Elections législatives

Monsieur Philippe DELLENBACH, Conseiller délégué, rend compte de la réunion auxquelles il a participé

13 avril

• DAACT HOUX, PORTHAULT, MANNY

27 mai

• Commission urbanisme

11 juin

• Commission sécurité prévention

Monsieur Nicolas HAUSS, Conseiller délégué, rend compte des réunions auxquelles il a participé 16 mai

• Commission électorale

21 mai

• Commission environnement

25 mai

• Journée citoyenne

4 juin

• Visite Agrivalor

9 juin

• Elections européennes

10 juin

• Commission sports et vie associative

12 juin

• Commission environnement com com

30 juin

• Elections législativesCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

10

Monsieur le MAIRE, en l’absence de Madame Sylvie GONNACHON, Conseillère déléguée, rend compte des réunions auxquelles elle a participé :

13 avril

• DAACT HOUX, PORTHAULT, MANNY

5 mai

• inauguration des parvis

7 mai

• Cérémonie du 08 mai

21 mai

• Commission environnement

25 mai

• Journée citoyenne

07 juin

• DAACT HIRCH, ACKERMANN

10 juin

• DAACT URFFER, TAGLANG

11 juin

• Commission sécurité rue Bruhling

12 juin

• DAACT GERHARD, SCHNEIDER, ICHTERTZ, ROTH

13 juin

• Sous-commission sécurité au SDIS (rénovation énergétique salle des fêtes) 03 juillet

• Réunion SCOT

27 mai

• Commission urbanisme

DECLARATIONS PREALABLES Avis de la Commission

DP 068 252 24 C0018

Déposée le 16/04/2024

AUTOCARS ROYER 68

1 rue du Birgelsgaerten

Mise en place d’un module à usage de réfectoire

Le précédent dossier avait été classé sans suite car les

pièces complémentaires demandées n’avaient pas été

fournies dans les délais.

Seul élément qui a été modifié dans ce dossier, la

teinte du module : gris anthracite comme demandé

par la Commission précédemment.

DP 068 252 24 C0019

Déposée le 19/04/2024

UMBDENSTOCK Jean-Georges

30a route de Colmar

Ravalement des façades

En attente des références de teintes retenues ;

Vérifier si les modifications de façades ont fait l’objet

d’une autorisation d’urbanisme.

DP 068 252 24 C0020

Déposée le 24/04/2024

AHR Céline

18 rue des Vosges

Ravalement des façades

Dossier de régularisation suite à la visite de

conformitéCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

11

DP 068 252 24 C0021

Déposée le 26/04/2024

GERHARD Daniel

2 rue des Vosges

Remplacement de la porte en bois de la

buanderie

RAS

DP 068 252 24 C0022

Déposée le 29/04/2024

AHR Céline

18 rue des Vosges

Déplacement de l’abri en bois

Dossier de régularisation suite à la visite de

conformité

DP 068 252 24 C0023

Déposée le 02/05/2024

WASZKIEL Grégory

2a rue de Suisse

Prolongement de la buanderie afin de créer un

abri de jardin

RAS

DP 068 252 24 C0024

Déposée le 07/05/2024

HELMER Gérard

6 Les Jardins du Moulin

Pose d’une pergola bioclimatique

RAS

DP 068 252 24 C0025

Déposée le 22/05/2024

BANNWARTH Claude

23 rue des Géraniums

Installation de panneaux photovoltaïques

RAS

PERMIS DE DEMOLIR Avis de la Commission

PD 068 252 24 C0001

Déposé le 06/05/2024

FISCHER Kévin

8 rue Rottgaerten

Démolition de la terrasse visible de la rue

RAS

PERMIS DE CONSTRUIRE Avis de la Commission

PC 068 252 24 C0002

Déposé le 22/04/2024

ICHTERTZ Eric

41 route de Colmar

Démolition d’une maison, division de parcelles et

construction de 5 maisons d’habitation

Ce dossier a déjà fait l’objet d’un refus. En effet la

surface de plancher créée excédant 150 m², il convient

de recourir à un architecte.

Seront à revoir lors du dépôt du prochain dossier : la

taille des places de stationnements (6,78 m pour 3

places) et leur implantation, la largeur de l’accès vers

la maison Ichtertz (3 m seulement), le type de

panneaux photovoltaïques projetés…Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

12

PC modificatif 068 252 22 C0009 M01

Déposé le 23/04/2024

GRAUER Nicolas

50 rue de la Gare

Modification de la position du carport/garage à

vélo et des dimensions et création d’une pergola

couverte et d’une clôture

RAS

PC 068 252 23 C0003

Déposé le 13/05/2024

GUILHOU Patrice

28 route de Colmar

Construction d’un double garage

Le projet en l’état ne respecte pas l’article 6.1 du PLU

en matière d’implantation par rapport à la

construction existante. Le respect du PPRI

nécessiterait une surélévation de la dalle de plus

d’1,55m.

Ce dossier va être retiré et un nouveau dossier sera

déposé pour un carport implanté conformément au

PLU.

Est également abordé le sujet de la limite séparative

de ce terrain par rapport au domaine public. Selon les

plans cadastraux, la limite se trouverait sur le trottoir

à 4 m de la clôture actuelle, selon une borne retrouvée

par la Brigade Verte à 1m.

Plusieurs questions se posent : un ancien POS

prévoyait-il un recul par rapport à la RD ? Ne faudrait-

il pas prendre contact avec la CeA ? Faut-il faire appel

à un géomètre ? Qui prend en charge les frais ?

Un RDV entre le maire et M. Guilhou est attendu

PC modificatif 068 252 21 C0025 M01

Déposé le 14/05/2024

HOUX David

27 Les Jardins du Moulin

Modification des ouvertures et ajout des PAC

Dossier de régularisation suite à la visite de

conformité

RAS

PC modificatif 068 252 23 C0006 M01

Déposé le 15/05/2024

TELLOS Immobilier

26 Les Jardins du Moulin

Augmentation de la SP, modification typologie

des logements et des façades, diminution

hauteur bât A, diverses modification Bât B, ajout

d’abris de jardin, modification des

aménagements extérieures et du nombre de

places de stationnement

D’après le service instructeur :

- Non-respect du PPRi pour les abris de jardins.

- Non-respect de l’article 11 du règlement du PLU : les

toitures des abris de jardin doivent être soit des

toitures terrasses, soit des toitures pentées à 45°. Les

toitures des abris de jardin ne respectent pas cette

disposition.

Les abris de jardin représentant moins de 5 m² sont-ils

soumis à ces réglementations ?

Demander :

- la mise en place de menuiseries grises pour des

questions d’uniformité dans le nouveau quartier.

- Le détail du calcul pour le volume du bassin de

rétention des eaux pluviales et les puits perdus

- la prolongation de la clôture côté Est le long des 3

places de stationnement publiques pour les

différencier des places privéesCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

13

PC 068 252 23 C0004

Déposé le 27/05/2024

CARMAN Ali

38 rue Bruhling

Construction d’un abri de jardin

Ce dossier avait déjà fait l’objet d’une déclaration

préalable de travaux qui a été refusée car l’emprise au

sol du jardin dépasse 20 m² (surface toiture projetée

et non surface hors œuvre)

PERMIS D’AMENAGER Avis de la Commission

PA 068 252 24 C0001

Déposé le 02/05/2024

NGUYEN Dinh Tuât

18 rue de la Gare

Lotissement – création d’un terrain à bâtir

Le raccordement devra se faire sur les réseaux de la

Rue de la Gare et non rue de Root.

L’accès à la parcelle doit se faire depuis la rue de la

Gare avec une largeur minimale de 3m.

2.1 INFORMATION SUR LES ACTES PASSES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

2.1.1 DPU

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a accordé en date du 12/06/20, Monsieur le Maire informe l’assemblée, que le droit de préemption sur les immeubles suivants n’a pas été exercé :

* L’immeuble sis Section 5 n°149/31 d’une superficie de 197 m²

appartenant à Mr David WALKE et Mme Audrey PELTRIAUX 3 B rue de Jebsheim 68150 Ostheim

* L’immeuble sis Section 2 n°142 d’une superficie de 331 m²

appartenant à Mr Maurice EISSLER 3 rue de la Gare 68150 Ostheim

* L’immeuble sis Section 6 n°15/1 d’une superficie de 1233 m² (copropriété) appartenant pour 157/1000ème à Mr Yannick BEGUE et Mme Marion SCHMITT 3 rue Albert Schweitzer 68150 Ostheim

* L’immeuble sis Section 2 n°288 d’une superficie de 288 m²

appartenant à Mme Denise LANG 20 rue de Mittelwihr 68150 Ostheim

Le conseil municipal en prend acte

2.1.2 VIREMENT DE CREDIT

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a accordé en date du 12/06/20, Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il a procédé à un virement de crédit dans le cadre de la fongibilité autorisée en M57.

Le Maire ;

Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°13.2 du 12/04/2024 de vote du budget primitif 2024, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

14

- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 49 370 € - section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 66 953 €

Il a été décidé de procéder aux virements de crédits suivants :

- afin d’alimenter le chapitre 67 suite à l’annulation d’un titre sur exercice antérieur.

Budget Section Imputation Chapitre Montant

Commune Fonctionnement 6068 11 -1 000 €

Commune Fonctionnement 673 67 1 000 €

Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :

Dépenses imprévues en fonctionnement 48 370 € Dépenses imprévues en investissement 66 953 €

Le conseil municipal en prend acte

2.3 SUBVENTIONS DSIL

Mr le Préfet vient de nous notifier les subventions DSIL le 1er juillet pour 2 dossiers que nous avions déposé en 2023 pour un total de 122 362 €.

Les plans de financement définitif se présentent de la manière suivante :

Réaménagement et désartificialisation du parvis des églises.

DEPENSES Total TTC

Maitrise d'oeuvre 19 302 €

Lot 1 Tradec 276 198 €

Lot 2 ETPE 77 093 €

Total Dépenses 372 593 €

FINANCEMENT €uros %

DSIL 50 366 € 13,52%

CeA (FCA) 19 000 € 5,10%

CeA places de parkings 44 067 € 11,83%

Fonds vert 42 809 € 11,49%

FCTVA 61 120 € 16,40%

commune d'Ostheim 155 230 € 41,66%

Total Recettes 372 593 € 100,00%Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

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Améliorations énergétiques de la salle des fêtes

DEPENSES Total TTC

Maitrise d'œuvre 19 680 €

Etude thermique 2 868 €

Socotec (contrôle technique) 3 480 €

Ingédair (étanchéité) 1 770 €

Sedime (charpente) 10 200 €

Sous total Maîtrise d'œuvre 37 998 €

Lot 1 Faux plafond doublage thermique 164 793 €

Lot 2 Menuiseries extérieures 36 138 €

Lot 3 Peinture 14 503 €

Lot 4 Chauffage 105 389 €

Lot 5 Electricité/éclairage 66 357 €

Lot 6 Charpente (Renforcement) 29 400 €

Sous total travaux 416 580 €

Total Dépenses 454 578 €

FINANCEMENT €uros %

Etat (DSIL) 71 996 € 15,84%

Fonds vert 72 000 € 15,84%

Région (climaxion) 28 620 € 6,30%

CEA (Fonds Communal Alsace) 81 000 € 17,82%

CEE 10 500 € 2,31%

FCTVA 74 569 € 16,40%

Commune d'Ostheim 115 893 € 25,49%

Total Recettes 454 578 € 100,00%

3. CHASSE – NOMINATION D’UN ESTIMATEUR DE DEGATS DE GIBIER AUTRE QUE LE SANGLIER

Suite à la signature du contrat de location de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer un estimateur de dégâts de gibier autre que le sanglier.

Il propose, à ce titre, de reconduire M. Denis DRESCH pour ces fonctions.

Vu l'article R. 429-8 du Code de l’Environnement ;

Vu le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin ;

Considérant la nécessité de procéder à la nomination d’un estimateur de dégâts de gibier autre que le sanglier pour la période de location de la chasse communale allant du 02 février 2024 au 1er février 2033 ;

Vu l’avis favorable du locataire de chasse pour la nomination de M. Denis DRESCH en tant qu’estimateur ;Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

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Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- de nommer M. Denis DRESCH domicilié à 68500 ORSCHWIHR - 8 rue de Soultzmatt, estimateur

de dégâts de gibier autre que de sangliers pour la période de location de la chasse

communale allant du 02 février 2024 au 1er février 2033.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 Dont présents : 15 Dont procuration : 4 Pour : 19 Abstentions : Contre :

4. PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE ET REVISION DES TAUX DE COTISATION AU 1ER JANVIER 2025

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2ème semestre 2024.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025. Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros.

Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€).

Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite). Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1er janvier 2025.Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

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Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ; Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

PREND ACTE de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025.

PREND ACTE des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur jusqu’au

31/12/2024 Taux au 01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 % Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 % Perte de

retraite

95 % 0,62 % 0,71 %

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

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Vote à main levée

Nombre de votants : 19 Dont présents : 15 Dont procuration : 4 Pour : 19 Abstentions : Contre :

5. SUBVENTION A L’ACLO

Mr Thierry DINTZER quitte la salle.

L’ACLO sollicite une subvention complémentaire pour la prise en charge par la commune de la location d’un bloc sanitaire autonome qui a été utilisé lors du marché aux puces par le FCOH le dimanche 16 juin et lors de la semaine des quilles organisée par l’ACLO du 23 au 29 juin dernier. Le montant de la location s’élève à 669,23 € TTC €.

En effet, afin de mutualiser les coûts le FCOH et l’ACLO ont négocié une location pour les 2 événements successifs. Une subvention de 320 € a déjà été accordée à l’ACLO au budget primitif 2024.

Il est proposé de verser une subvention complémentaire de 349 € à l’ACLO pour la location du bloc sanitaire.

Les crédits seront prélevés sur l’article 65748.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- De verser une subvention complémentaire de 349 € à L’ACLO pour la location du bloc sanitaire pour le marché aux puces et la semaine de quilles

- D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 14 Dont procuration : 4 Pour : 18 Abstentions : Contre :

6. RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Mr Thierry DINTZER rejoint la séance la salle.

Monsieur le Maire présente le rapport transmis aux Conseillers et tenu à la disposition du public en mairie.

Une discussion s’engage sur les perspectives de ce service, et plusieurs études sont en cours : - Un Schéma Directeur d’alimentation en eau qui nous va nous donner une meilleure

connaissance de notre réseau d’eau potable et qui porte notamment sur l’élaboration d’un

Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) indispensable pour la bonne gestion et pour la mise

en place de provisions pour faire face aux travaux majeurs nécessaires sur notre réseau

d’eau potable.

- Une étude d’Intégration de la commune d’Ostheim au syndicat du Niederwald pour la

compétence distribution d’eau qui permettra de mesurer les incidences sur la gestion et le

prix de l’eau d’un tel transfert éventuel.

Ces différentes études permettront d’élaborer tous les scénarii envisageables et alternatifs qui seront discutés dans le cadre du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissementCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

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au 1er janvier 2026 à la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, en parallèle de l’étude globale lancée fin juin par la CCPR auprès de toutes les 16 communes et confiée au groupement Grant Thornton - Suez Consulting

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le rapport 2023 puis de l’adresser aux services concernés, dont l’Agence de l’eau.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement ; - D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 Dont présents : 15 Dont procuration : 4 Pour : 19 Abstentions : Contre :

7. HUIS CLOS

Conformément à l'article 2121-18 du CGCT, Monsieur le Maire propose le huis clos pour le point suivant :

- Remboursement de sommes avancées

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter la proposition ;

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 Dont présents : 15 Dont procuration : 4 Pour : 19 Abstentions : Contre :

7.1. REMBOURSEMENT DE SOMMES AVANCEES

Il est proposé aux Conseillers de procéder au remboursement de la somme de 75,59 € avancée par Monsieur Gérard KREYER pour l’achat de raccords inox pour le verger pédagogique (Facture Eglinsdoerfer n° FCC2411348 du 12/04/2024 d’un montant de 75,59 €).

Le montant sera remboursé à partir de l’article budgétaire 60632.

Il est proposé aux Conseillers de procéder au remboursement de la somme de 27,95 € à Maithé ACKERMANN correspondant à l’achat de chocolats offerts lors du concert du 13 avril à la salle des fêtes (Facture STOFFEL n°922172001 du 13/04/2024 d’un montant de 27,95 €). Le montant sera remboursé à partir de l’article budgétaire 623.

Il est proposé aux Conseillers de procéder au remboursement de la somme de 28,19 € avancée par Monsieur Renaud DENNY pour l’achat d’ingrédients nécessaires à la confection du repas servi lors de la journée citoyenne (Facture METRO n°015421 du 24/05/2024 d’un montant de 28,19 €). Le montant sera remboursé à partir de l’article budgétaire 6257.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les propositions décrites ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 5 juillet 2024

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Vote à main levée

Nombre de votants : 19 Dont présents : 15 Dont procuration : 4 Pour : 19 Abstentions : Contre :

8. DIVERS

Mr le Maire explique que le chantier de raccordement à la STEP du Siteuce réalisé par l’entreprise EUROVIA est à l’arrêt en raison de la hauteur de la nappe phréatique. Le redémarrage avec la trancheuse est prévu au début du mois de septembre. Ce planning reste cependant dépendant du niveau de la nappe.

Nicolas HAUSS informe l’assemblée de nouveaux actes de vandalisme au niveau du club house du tennis club et soulève la question de la pertinence de poser une caméra à cet endroit. La question reste ouverte.

Philippe Dellenbach s’étonne que le trou devant la boulangerie ne soit pas encore refermé. Christophe Ketterer signale qu’il y a plusieurs fouilles non refermées rue Schweitzer, Rue Oehlert et rue d’Avallon. Un contact sera pris avec ENEDIS pour faire terminer ces chantiers

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h58.

Le Maire Le secrétaire de séance le Secrétaire de Mairie Bernard KEMPF Tony LEFRANCOIS Frédéric SCHMITT