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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 25 04 01 convention occupation locaux auneau periscolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 25 04 01 convention occupation locaux auneau periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Communauté de communes Publié le 14/04/2025
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250409-25 04 01-AR :
Tr d'Île-de-France
_
Extrait du registre des délibérations
du Bureau Communautaire
LES Mercredi 09 avril 2025
n° 25 04 01 - ENFANCE JEUNESSE - COMMUNE D'AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN -
CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX POUR L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DE SAINT
SYMPHORIEN
Nombre de membres :
En exercice : 16
Présents : 12
Votants : 12
Absents excusés : 4
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 avril à 18h00, les membres du Bureau de la communauté de
communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire, à la
mairie de Saint Lucien, sous la présidence de Monsieur LEMOINE, président.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du bureau (12):
Stéphane LEMOINE, Philippe AUFFRAY, François BELHOMME, Yves MARIE, Gérald COIN, Daniel
MORIN, Jean-Pierre RUAUT, Annie CAMUEL, Michel DARRIVERE, Gérard WEYMEELS, Arnaud
BREUIL, Jocelyne PETIT
Absents excusés (4) :
Jean-Luc DUCERF, Eric SEGARD, Ann GRONBORG, Anne BRACCO.
#k
La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France organise un accueil de
loisirs périscolaire à Saint Symphorien. Une convention portant occupation des locaux
situés rue du parc, 3-5 Espace La Rochefoucauld, à Saint-Symphorien, approuvée par
délibération n° 19-124 du 16 octobre 2019, a été conclue entre la commune d'Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien et la Communauté de communes pour florganisation d'un service
périscolaire.
Cet accueil périscolaire enregistre une hausse constante des effectifs et la capacité maximum
d'accueil des locaux mis à disposition est régulièrement dépassée avec 40 enfants pour 200
m2, Or la réglementation du Service Départemental Jeunesse Engagement et Sports (SDJES 28)
impose un volume de 3 m2 par enfant. Une salle dite « salle de musique » jouxtant les locaux
déjà mis à disposition de la communauté de communes, peut être utilisée par les services
périscolaires communautaires. Cette salle d'une superficie de 52 m2, associée à la première,
permettrait d'accueillir en toute sécurité et dans de bonnes conditions 45 enfants.
La convention d'utilisation des locaux de 2019 ne prévoit pas la possibilité d'apporter des
modifications par voie d'avenant. Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé une
nouvelle convention d'utilisation des locaux pour l'organisation du service périscolaire de Saint
Symphorien.
«Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au Public à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Communauté de communes Publié le 14/04/2025
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250409-25 04 OI-AR A
28 F4
d'Ile-de-France
Extrait du registre des délibérations
du Bureau Communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 22/07/2020 n° 20_07_23, portant délégation
de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
Vu le code de l'éducation et notamment l'article D411-2 7°,
Considérant que les activités de l'accueil de loisirs périscolaire de Saint Symphorien
s'effectuent dans les locaux de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, et que pour
faire face à la hausse constante des effectifs, l'utilisation d'une salle supplémentaire est
nécessaire,
Le Bureau communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la nouvelle convention d'utilisation des locaux périscolaires de Saint-Symphorien
et de répartition des charges entre la Commune d'Auneau-Bleury-St-Symphorien et la
Communauté de communes, comme annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec la
commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
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«Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH), La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr »