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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 25 06 1 convention utilisation locaux neron
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 25 06 1 convention utilisation locaux neron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Communauté de communes Publié le 17/06/2025
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250612-25 06 1-AR
d'Île-de-France
Extrait du registre des délibérations
du Bureau Communautaire
Jeudi 12 juin 2025
n° 25_06_01 - ENFANCE JEUNESSE - COMMUNE DE NERON - CONVENTION D'UTILISATION
DES LOCAUX ET DE REPARTITION DES CHARGES
Nombre de membres :
En exercice : 16
Présents : 12
Votants : 12
Absents excusés : 4
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 18h00, les membres du Bureau de la communauté de
communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire, à la
mairie de Saint Lucien, sous la présidence de Monsieur LEMOINE, président.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du bureau (12):
Stéphane LEMOINE, Yves MARIE, Jean-Luc DUCERF, Daniel MORIN, Jean-Pierre RUAUT, Annie
CAMUEL, Michel DARRIVERE, Eric SEGARD, Ann GRONBORG, Anne BRACCO, Gérard
WEYMEELS, Jocelyne PETIT
Absents excusés (4):
Philippe AUFFRAY, François BELHOMME, Gérald COIN, Arnaud BREUIL.
#*k
Dans le cadre de son activité d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France utilise les locaux scolaires (comprenant bâtiment, cour et jeux extérieurs), le restaurant scolaire, la salle polyvalente et les
équipements sportifs gérés par la commune de Néron.
Ces différents locaux communaux sont utilisés selon des durées différentes pour les activités
périscolaires (matin, soir et mercredis) et extrascolaires.
Par ailleurs la partie bâtimentaire de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire ayant fait
l'objet d'un transfert de compétence et étant compris dans la surface totale du groupe
scolaire, la commune refacture également certaines charges afférentes à cet espace.
Une convention de répartition des charges portant sur l'ensemble de la répartition des frais d'utilisation a été rédigée entre la commune et la communauté de communes.
La convention porte sur les exercices 2024, 2025, 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu la délibération du conseil communautaire du 22/07/2020 n° 20_07_23, portant délégation
de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
Vu le code de l'éducation et notamment l'article D411-2 7°,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12/06/2025,
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut
être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecours. fr »
A Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 028-200069953-20250612-25 06_1-AR
Extrait du registre des délibérations
du Bureau Communautaire
Considérant que les activités de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire s'effectuent
dans les locaux scolaires de la commune de Néron,
Le Bureau communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la convention d'utilisation des locaux scolaires et de répartition des charges entre
la commune de Néron et la Communauté de communes, comme annexée à la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention avec la
commune de Néron.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
EURÉLIENNES
D'ÎLE DE-
FRANCE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au pubiic à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »
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