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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 24 09 01 convention avec udaf28 pret de locaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 24 09 01 convention avec udaf28 pret de locaux)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 Communauté de communes
Publié le
Portes Euréliennes ID : 029-200069063-2024091224 09 01AR f
8 d'Île-de-France
£
Extrait du registre des délibérations
du Bureau Communautaire
[ Mercredi 12 septembre 2024 |
n° 24_09_01 - PETITE ENFANCE JEUNESSE - UDAF 28 - CONVENTION DE
PARTENARIAT ET DE PRET DE LOCAUX
Nombre de membres :
En exercice : 16
Présents : 15
Votants : 15
Absents excusés : 1
Date de la convocation : 06 Septembre 2024 Date
de publication :
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 Septembre, à 18h00, les membres
du bureau de la Communauté de communes
des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis au siège de
la CCPEIDF, en séance ordinaire, sous [a présidence de Monsieur LEMOINE,
président.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du bureau :
Stéphane LEMOINE, François BELHOMME, Yves MARIE, Gérald COIN,
Jean-Luc DUCERF, Annie CAMUEL, Michel DARRIVERE,
Ann GRONBORG, Anne BRACCO, Gérard WEYMEELS, Arnaud
BREUIL, Philippe AUFFRAY, Jean-Pierre RUAUT, Eric SEGARD, Jocelyne
PETIT
Absents excusés :
Daniel MORIN
Kk
Le délégué départemental de l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Eure-et- Loir (UDAF 28), Alex DESEEZ,
à présenté l'activité de l'UDAF le 16 janvier dernier à la
Communauté de communes rappelant que la mission principale de l'UDAF est de représenter et défendre
les intérêts matériels et moraux de l'ensemble des familles euréliennes.
AU cours de cette présentation, l'UDAF28 a proposé de mettre en
place des collaborations ponctuelles avec les services
communautaires, notamment dans le cadre des activités de
Soutien à la fonction parentale, par le biais de médiation familiale
et de conseil conjugal et familial. Pour cette mise
en œuvre, l'UDAF28 sollicite la communauté de communes afin que
les locaux situés à l'espace petite enfance « les Vergers » à Epernon lui
soient mis à disposition oCcasionnellement et
à titre gracieux.
Ce partenariat entre la Communauté de communes et l'UDAF à pour
objectif de faciliter les Médiations familiales et les
rendez-vous éducatifs proposés par l'association, de réduire le
temps de transport des enfants en évitant les déplacements sur
le secteur de Chartres et permettre les rendez-vous
dans un environnement connu des enfants et des familles.
Les locaux prêtés à l'UDAF 28, situés à l'espace petite enfance des Vergers
à Epernon, sont les suivants :
La salle d'attente de l'espace petite enfance des Vergers, espace commun,
= Un bureau partagé.
«Le Président certifie sous sa responsabilité fe caractère exécutoire de
cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Gdministratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou Par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCY. La Juridiction administrative peut être saisie par le biais du Portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 Communauté
de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240912-24 09-01-AR
À
QE d'Île-de-France
Ces espaces sont également partagés avec les services du Conseil Départemental
d'Eure et Loir (PMI et service social)
L'association fera la demande d'utilisation auprès de la
coordinatrice Petite Enfance, qui affectera une salle en fonction des disponibilités.
l'est proposé une convention de partenariat et d'utilisation des locaux. La
convention serait valable une année du
01/10/2024 au 30/09/2025,
Le Bureau Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article
L5211-1 0, Vu la délibération du Conseil
communautaire du 22/07/2020 n° 20_07 23, portant délégation
de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12/09/2024,
Considérant la demande d'utilisation des locaux communautaires par l'association UDAF Eure et Loir afin d'accompagner les enfants
et leurs familles dans le cadre d'actions éducatives et
ou de médiations familiales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE là convention de prêt de locaux à l'association UDAF28,
comme annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer ladite
convention avec le Président de l'UDAF d'Eure
et Loir.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
«Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou Par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du Portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Wwwyitelerecours.fr »