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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions octobre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
RE?
Communauté
de
communes
Affiché le
run
ID
: 028-200069953-20221007-2022
062-AR
Portes
Euréliennes
L
:
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de communes
N°
2022
062
SL/VM
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France,
Objet: Fermeture
partielle
et
exceptionnelle
du
multiaccueil
«
Les
Vergers
»,
à
Epernon
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la sante
publique,
Considérant
le
guide
du
ministère
des
solidarités
et
de
la
Santé
relatif
à
l'épidémie
de
Coronavirus
(COVID
19)
dans
les
établissements
d'accueil
des
Jeunes
enfants
(EAJE),
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toute
mesure
visant
à
limiter
la
propagation
du
virus,
Considérant
que
plusieurs
enfants
accueillis
et
agents
communautaires
de
la
section
« jaune
» du
multiaccueil
des
Vergers
à
Epernon
ont
été
testés
positifs
au
Covid
19
le
7
octobre
2022,
Considérant
les
saisines
respectives
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
des
services
de
la
Protection
Maternelle
et Infantile
du
Département
d'Eure
et Loir,
Considérant
qu'il
convient,
afin
de
limiter
toute
éventuelle
contamination,
de
prendre
toute
mesure
de
précaution
aussi
bien
vis
à
vis
des
agents
qui
travaillent
dans
la structure
que
des
enfants
qui
y sont
accueillis
ainsi
que
leurs
familles, |
ARRÊTE
Article
1
: La
section
des
« Jaunes
» du
multiaccueil
d'Epernon
situé,
7
rue
de
la
Gare
à
Epernon,
sera
fermée
du
10
octobre
au
14
octobre
2022
inclus.
Par
conséquent,
les
enfants
qui
fréquentent
habituellement
cette
section
ne
pourront
être
accueillis.
Article
2
: En
fonction
de
l'évolution
de
l'état
de
santé
des
agents,
la fermeture
partielle
du
multi
accueil
des
Vergers
pourra
être
reconduite.
Un
nouvel
arrêté
sera
rédigé
en
conséquence.
Article
3
: Les
services
du
Département
(PMI),
les
services
préfectoraux,
l'ARS,
Monsieur
le
Maire
d'Epernon
ainsi
que
les
parents
impactés
par
cette
fermeture
partielle
ont
été
informés.
Article 5
: La
directrice
générale
des
services,
la
coordinatrice
petite
enfance,
la
directrice
du
multi
accueil,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Epernon,
le 7 octobre
2022
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
Affiché
le
7
Portes
Euréliennes
ID : 028-200069953-20221026-2022
063-AR
n
&
28
d'Ile-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de communes
N°
2022 063
SL/ALB
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-
France,
Objet :
Vu
l'article
L 5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Procédure
adaptée
-
marché
public
de
prestations intellectuelles- Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
l'étude
préalable
à
l'instauration
d'un
dispositif
de
tri
à
la
source
des
Biodéchets
incluant
une
collecte
séparée
de
ceux-ci
Vu
les
articles
L 2113-6,
L 2122-1
et
R 2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
loi
au
10
février
2022
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
du
Président,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du 22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée, Considérant
l'obligation
de
généraliser
le
tri
à
la
source
des
biodéchets
au
31
décembre
2023,
Considérant
que
le
tri
à
la
source
de
biodéchets
est
un
enjeu
local
pour
les
territoires,
il est
nécessaire
de
missionner
un
cabinet
spécialisé
pour
la
réalisation
d'une
étude
préalable,
Considérant
le
groupement
de
commandes
constitué
entre
le
SITREVA
(coordonnateur),
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'ile
de
France,
le SICTOM
de
la
région
d'Auneau,
le SICTOM
de
la
région
de
Châteaudun
et
le
SICTOM
de
la
région
de
Rambouillet
et
la
consultation
lancée
par
le
coordonnateur, Considérant
l'infructuosité
rencontrée
lors
de
la
première
consultation,
puis
la
relance
effectuée,
dans
le
cadre
d'une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
conformément
au
code
de
la commande
publique,
Considérant
l'analyse
de
l'offre
de
la
société
EODD,
réceptionnée
dans
le cadre
de
la
relance
de
la consultation,
ARRÊTE
Article
1
: L'objet
du
marché
est
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
l'étude
préalable
à
l'instauration
d'un
dispositif
de
tri
à
la
source
des
Biodéchets
incluant
une
collecte
séparée
de
ceux-ci.
Le
marché
a
une
durée
maximale
de
30
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Article 2 :
L'offre
de
la
société
EODD
(69100
VILLEURBANNE)
est
retenue
pour
un
montant
estimé
à
61
375.04
€
HT
pour
toute
la
durée
du
marché.
Article
3 : Le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
général
de
la CCPEIF
à
hauteur
de
15
000
€
HT
au
budget
2022
; les
46
375.04
€
HT
restant
seront
inscrits
au
budget
2023.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE Madame
le
Préfet,
Monsieur
le
Trésorier
de
Maintenon.
PORTES
EURÉLIENNES D'ÎLE DE FRANCE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exétuütoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par affichage
ou par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être saisie par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l'adresse
suivante
: www.telerecour.
Cr»