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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20160914
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20160914)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Transports,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
DES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
14
septembre
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
14
septembre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
:
Mmes
BON
Cathy,
CRETIN
Claire,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
LAPIERRE
Laurence,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane,
VANDEL
Pierre-Albert.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
DEMOLY
Fabienne
(pouvoir
à
S.
GRENIER),
MM.
PUILLET
Michel
(pouvoir
à
F.
GODIN),
VANINI
Jean-Michel
(pouvoir
à
E.
GAY). EXCUSEE
: Mme
BOUTERAON
Elisabeth.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Bernard
REGARD.
M.
le
Président
propose
d’ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
: le
Vroom
service
et
l’aménagement
numérique
du
territoire.
Le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à l’unanimité
d’ajouter
ces
points
à
l’ordre
du jour.
Ils
seront
traités
en
questions
diverses.
Délibération
n°
2016/072
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
29
juin
2016
M.
le Président
demande à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
29 juin
2016.
Mme
Claire
CRETIN
déclare
que
le
compte-rendu
ne
mentionne
pas
son
vote
contre
la
subvention
attribuée
à
la
Ronde
du
Jura.
Par
ailleurs,
le
compte-rendu
ne
fait
pas
état
des
noms
des
conseillers
ayant
voté
contre
où
s’étant
abstenus
sur
un
des
votes
de
la
question
concernant
les
tarifs
et
le
calendrier
des
activités
nordiques
pour
la saison
2016/2017.
Après
avoir
pris
connaissance
des
remarques
de
Mme
Claire
CRETIN
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la réunion
du 29
juin
2016.
CR20160914
1 Délibération
n°
2016/073
: Mise
en
place
de
la
taxe
additionnelle
départementale
à
la
taxe
de
séjour
M.
le Président
donne
la parole
à Mme
Anne
FRAJER,
chargée
de
la perception
de
la
taxe
de
séjour
à
la Communauté
de
communes.
Mme
Anne
FRAJER
explique
que
le
Conseil
départemental
a
voté
lors
de
sa
cession
budgétaire
du
mois
de
juin
2016
l'instauration
de
la
taxe
additionnelle
départementale
à
la
taxe
de
séjour.
La
perception
de
la taxe
additionnelle
départementale
sera
applicable
dès
le
ler janvier
2017.
Après
instauration
par
le
Département,
la
taxe
additionnelle
départementale
égale
à
10%
des
tarifs
applicables
à
la taxe
de
séjour
ou
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
est
perçue
par
les
communes
ou
les
EPCI
selon
les
mêmes
modalités
que
la
taxe
de
séjour,
à
laquelle
elle
s’ajoute.
Les
délibérations
intégrant
le montant
de
la taxe
de
séjour
additionnelle
aux
tarifs
en
vigueur
doivent
être
prises
au
sein
des
coliectivités
concernées
avant
le
1* octobre
2016.
La
CCSR
reversera
donc
chaque
année
au
Conseil
départemental
les
10%
collectés
à
l’issue
des
deux
périodes
de
perception.
Mme
Anne
FRAJER
explique
que
la mise
en
place
de
cette
taxe
additionnelle
n’est
pas
simple
car
les
délais
sont
très
courts.
Les
hébergeurs
ont
déjà
beaucoup
de
contrats
signés
avec
les
anciens
tarifs,
et
notre
période
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
commence
au
1”
novembre
de
chaque
année.
Le
Conseil
départemental
devra
donc
faire
preuve
de
souplesse
lors
de
la première
année.
Par
ailleurs,
il
sera
peut-être
également
nécessaire
de
prendre
des
arrêtés
précisant
le
classement
des
hébergements
collectifs.
Cela
reste
à vérifier.
Mme
Anne
FRAJER
ajoute
que
la CCSR
devrait
mettre
en
place
prochainement
le
paiement
en
ligne
de
la taxe
de
séjour,
ce
qui
va
améliorer
Le système
de
perception.
M.
Francis
LESEUR
regrette
l'instauration
de
ce
nouvel
impôt
sur
le
tourisme
qui
va
rapporter
au
final
environ
100
000
€
au
budget
du
Département,
ce
qui
est
peu.
Il précise
que
c’est
la
raison
pour
laquelle
il s’abstiendra.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
espère
que
les
recettes
de
cette
taxe
seront
bien
affectées
à
l’activité
touristique
et donc
que
la Station
en
bénéficiera.
M.
Bernard
REGARD
déclare
que
cette
nouvelle
taxe
mettra
en
lumière
l'impact
de
la
Station
des
Rousses
sur
l’économie
touristique.
La
CCSR
peut
donc
envisager
un
meilleur
accompagnement
des
dossiers
qu’elle
présentera
au
Département.
Monsieur
le
Président
tient
à
préciser
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
impôt
mais
d’une
taxe.
Il
propose
de
prendre
connaissance
et
de
valider
la
grille
tarifaire
incluant
la taxe
additionnelle
départementale
qui
entrera
en
vigueur
au
1* janvier
2017,
au
cours
de
la prochaine
période
de
perception.
Vu
l'article
L5211-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
les
EPCI
peuvent
instituer
la
taxe
de
séjour
par
décision
de
l’organe
délibérant
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2333-26
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1° février
1994
qui
institue
la taxe
de
séjour,
Vu
Particle
L.3333-1
sur
la taxe
additionnelle
départementale
à
la taxe
de
séjour
et
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
Jura
n°CD_2016_240
du 6 juin
2016,
Vu
l’article
L2333-26
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
la
taxe
de
séjour, Vu
la loi
n°2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
2015
sur
la réforme
de
la taxe
de
séjour,
Vu
le décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la taxe
de
séjour,
CR20160914
2 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE,
avec
21
voix
pour
et une
abstention
:
e
d’appliquer
la
taxe
de
séjour
toute
l’année,
du
01/01/N
au
31/12/N.
La
taxe
de
séjour
est
versée
par
chaque
logeur
2 fois
par
an
auprès
du
régisseur
de
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
aux
dates
limites
suivantes
:
-
20
mai,
pour
la période
allant
du
1°” novembre
au
30
avril.
-
20
novembre,
pour
la période
allant du
1“ mai
au
31
octobre.
°
d’appliquer
la
grille
tarifaire
suivante
par
personne
à
compter
du
1er
janvier
2017,
au
cours
de
la prochaine
période
de
perception
:
Hôtels
de
tourisme
4
et
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
1.75€
0.175€
1.93€
4
et
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
et
5
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
150€
0.15€
1.65
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0.90€
0.09€
0.99€
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
et tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
0.75€
0.075
0.83€
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
village
de
vacances
1,2
et 3 étoiles
et tous
les autres
établissements
de
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Chambres
d'hôtes
0.75€
0.075€
0.83€
Hôtels,
résidences,
meublés
de
tourisme
ou
villages
de
0.75€
0.075€
0.83€
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
Gîtes,
refuges,
hôtels
classés
sans
étoile
0.65€
0.065€
0.72€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
0.55
€
0.055€
0.61€
3 et 4 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
0.50€
0.05€
0.55
€
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
0.20
€
0.02€
0.22€
1
et 2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
(1)
arrondi
au
centième
supérieur
+ __ conformément
à l’article
L2333-31
du
CGCT,
d’exempter
de
la taxe
de
séjour
:
>
Les
personnes
mineures
>
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
Communauté
de
communes >
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
CR20160914
3 >
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à 50€
Le
logeur
n°a
pas
le pouvoir
d’appliquer
à ses
clients,
de
sa
propre
initiative,
des
exonérations
et des
réductions
autres
que
celles
précitées.
e
de
rappeler
les
obligations
des
logeurs.
Art,
R2333-49
du
CGCT..-
Le
logeur
a l’obligation
d’afficher
les tarifs
de
la taxe
de
séjour.
Aït.
L.2333-33
du
CGCT.-
La
taxe
de
séjour
est
perçue
avant
le
départ
des
assujettis
par
les
logeurs,
les
hôteliers,
les
propriétaires
et
les
autres
intermédiaires
lorsque
ces
personnes
reçoivent
le
montant
des
loyers
qui
leur
sont
dus,
alors
même
que
le
paiement
du
loyer
est
différé.
Art.
R2333-52
du
CGCT.-
Le
produit
de
la taxe
est
versé
au
receveur
intercommunal
aux
dates
fixées
par
délibération
du
conseil
communautaire.
À
cette
occasion,
les
logeurs,
hôteliers,
propriétaires
ou
autres
intermédiaires
qui
ont
reçu
la
taxe
de
séjour
doivent
produire
une
déclaration
indiquant
le
montant
total
de
la
taxe
perçue,
avec,
conformément
à
l'article
R.2333-51,
le
nombre
de
personnes
ayant
logé
dans
l'établissement,
le nombre de
jours
passés,
dans
l'ordre
des
perceptions
effectuées.
Ait.
L.2333-36
du
CGCT.-
Le
montant
des
cotisations
acquittées
est
contrôlé
par
la
communauté
de
communes,
Le
Président
et
les
agents
commissionnés
par
lui
peuvent
procéder
à
la
vérification
des
déclarations
produites
par
les
logeurs,
les
hôteliers,
les
propriétaires
et
les
intermédiaires
mentionnés
à
l'article
L.2333-33
du
CGCT.
"A
cette
fin,
ils
peuvent
demander
la
communication
des
pièces
comptabies
s'y rapportant."
°
de
rappeler
les
infractions
et sanctions
prévues
par
la loi.
Ait.
R2333-54
du
CGCT.-
Sont
punis
des
peines
d’amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe
:
1°/Le
fait,
pour
les
logeurs,
hôteliers,
propriétaires,
intermédiaires
et
professionnels
mentionnés
à
l’article
L.2333-34,
de
ne
pas
avoir
produit
l’état
prévu
à
l’article
R.2333-51
ou
de
ne
pas
l'avoir
produit
dans
les
délais
et
conditions
prescrits
à l’article
R.2333-52
;
2°/
Le
fait,
pour
les
logeurs,
hôteliers,
propriétaires,
intermédiaires
et
professionnels
mentionnés
à
l’article
L.2333-34,
de
ne
pas
avoir
respecté
l’une
des
prescriptions
relatives
à
la tenue
de
l’état
prévu
à l’article
R.2333-51 ;
3°/
Le
fait
pour
les
logeurs,
hôteliers,
propriétaires,
intermédiaires
et
professionnels
mentionnés
à
Particle
L.2333-34,
de
ne
pas
avoir
perçu
la taxe
de
séjour
sur
un
assujetti
;
4°/
Le
fait
pour
les
logeurs,
hôteliers,
propriétaires,
intermédiaires
et
professionnels
mentionnés
à
l’article
L.2333-34,
de
ne
pas
avoir
reversé
le
montant
de
la
taxe
de
séjour
due
dans
les
conditions
et
délais
prescrits
par
cet article.
Chaque
manquement
à Pune
des
obligations
prévues
du
1°
au
4°
donne
lieu
à une
infraction
distincte.
En
cas
de
défaut
de
déclaration,
d'absence
ou
de
retard
de
paiement
de
la
taxe
collectée,
le Président
adresse
aux
logeurs,
aux
hôteliers,
aux
propriétaires
et
aux
intermédiaires
mentionnés
à
l'article
L.2333-33
du
CGCT
ainsi
qu'aux
professionnels
mentionnés
au
11 de
l'article
L.2333-34
du
CGCT
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Faute
de
régularisation
dans
le délai
de
trente jours
suivant
la notification
de
cette
mise
en
demeure,
un
avis
de
taxation
d'office
motivé
est
communiqué
au
déclarant
défaillant.
Art.
L.2333-39
du
CGCT.-
Les
contentieux
relatifs
à
la
taxe
de
séjour
sont
présentés
et jugés
comme
en
matière
de
droits
d'enregistrement,
de
taxe
de
publicité
foncière,
de
droits
de
timbre,
de
contributions
indirectes
et de
taxes
assimilées
à ces
droits
ou
contributions.
Abstention
: M.
Francis
LESEUR
Délibération
n°
2016/074
: Restructuration
du
domaine
alpin
transfrontalier
Dôle-Tuffes
— projet
définitif
et plan
de
financement
M.
le Président
explique
que
le
SMDT
va
présenter
aux
membres
du
Conseil
communautaire
le projet
définitif de
restructuration
du
domaine
alpin
transfrontalier
Dôle-Tuffes
et son
plan
de
financement.
CR20160914
4 Cette
présentation
comprend
2
parties:
une
technique,
Pautre
financière.
Il
y
aura
donc
plusieurs
intervenants:
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
pour
la
partie
exploitation
du
domaine,
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pour
la
partie
technique
du
projet
de
restructuration
et
M.
François
GODIN
pour
les
aspects
financiers.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
qu’une
convention
d’exploitation
de
deux
années
a été
signée
avec
les
partenaires
suisses
le
26
août
2016.
Dès
cet
hiver,
la
SOGESTAR
exploitera
les
pistes
de
la
Dôle.
D’ici
le
30
novembre
2016,
le
contrat
final
sur
25
ans
devrait
être
conclu.
Il
est
calqué
sur
la
durée
d’amortissement
des
installations.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
rappelle
à
l’assemblée
que
c’est
la
liaison
Dôle-Tuffes
qui
va
permettre
de
payer
le
loyer
aux
Suisses
pour
l’exploitation
et
lemprunt
pour
l’investissement.
Ces
travaux
sont
donc
à
réaliser
au
plus
vite
afin
de
minimiser
les
risques
qui
portent
sur
l’exploitation.
M.
le Président
souhaite
connaitre
les
engagements
pris
par
les
Suisses
sur
ce
dossier.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
que
sur
la partie
investissement,
les
Suisses
ont
déjà
effectué
des
travaux
sur
les
pistes.
C’était
un
préalable
à la reprise
de
l’exploitation
par
la
SOGESTAR.
Ils
doivent
également
construire
un
bâtiment
d’accueil
(salle
hors
sac,
billetterie,
restauration,
location
de
skis,
….)
et aménager
un
parking
de
260
places.
En
réponse
à
une
question
de
M.
Nolwenn
MARCHAND,
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
déclare
que
le
loyer
versé
par
la
SOGESTAR
pour
l’exploitation
de
la
Dôle
lors
des
deux
premières
années
oscillera
entre
200
000
et 280
000
CHF
suivant
le
nombre
de jours
d’ouverture
du
domaine.
Ensuite,
il
passera
à 350
000
CHF
pour
les
25
années
suivantes,
avec
une
indexation
qui
est
encore
en
négociation. Mme
Liliane
REGAD
demande
si
le forfait
franco-suisse
existera
toujours.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
qu’il
n’y
aura
pas
de
changement
sur
les
forfaits
tant
que
la
liaison
ne
sera
pas
réalisée.
Cet
hiver,
il y
aura
donc
toujours
un
forfait
«
Station
des
Rousses
» et
un
forfait
« La
Dôle
».
Une
nouvelle
grille
tarifaire
sera
instaurée
lorsque
la
liaison
sera
opérationnelle :
c'est
elle
qui
va
générer
de
nouvelles
recettes
pour
la
SOGESTAR
et
permettre
de
financer
en
partie
les
investissements,
Mme
Evelyne
GAY
demande
comment
sera
traité
le risque
lié au
change
euro/franc
suisse.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
qu’un
cabinet
suisse
travaille
sur
ce
point
qui
n’est
pas
encore
finalisé. M.
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
rappelle
le
processus
qui
a
permis
d’aboutir
au
projet
présenté
ce
soir,
Il s’agit
tout
d’abord
d’un
projet
fléché
depuis
le renouvellement
de
la DSP
en
2013.
Par
ailleurs,
il est
également
inscrit
au
Contrat
de
Station
2014-2020
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses.
Les
études
ont
démarré
en
février
2015
après
validation
du
diagnostic
par
le
Comité
syndical
du
SMDT.
Le
cabinet
CNA
sélectionné
pour
concevoir
le
projet
de
restructuration
a envisagé
3
scenarii.
C’est
le
scenario
n°1
qui
a été
retenu.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
présente
les
principales
caractéristiques
techniques
et
les
atouts
de
ce
scenario
n°1
à l’aide
d’un
diaporama
joint
en
annexe
du
présent
compte-
rendu. Arrivée
de
M.
Stéphane
SOUFALIS.
M.
François
GODIN
prend
ensuite
la
parole
pour
présenter
les
aspects
financiers
du
dossier
à
Paide
d’un
diaporama
joint
en
annexe
du
présent
compte-rendu.
Il
explique
au
préalable
qu’au
regard
des
baisses
de
dotations,
il
était
important
de
ne
pas
effrayer
les
partenaires
sur
leur
participation
CR20160914
5 statutaire.
M.
François
GODIN
rappelle
à
ce
sujet
que
chaque
fois
que
le
SMDT
dépense
1
€
en
investissement,
la CCSR
et le Conseil
départemental
contribuent
chacun
à hauteur
de
50
centimes.
Le
coût
de
l’opération
est évalué
à
10
500
000
€.
Compte
tenu
de
la
subvention
INTERREG
envisagée
à hauteur
de
2
550
000
€,
de
la
subvention
de
la
Région
de
980
000
€
(liée
de
manière
quasi-automatique
à
la
subvention
INTERREG)
et
de
la
participation
de
la
SOGESTAR
de
759
240
€
déjà
versée
au
SMDT,
ce
qui
représente
un
total
de
3
530
000
€,
il resterait
donc
un
financement
de
6 210
760
€ à la charge
du
SMDT.
C’est
par
un
emprunt
de
ce
montant,
à
rembourser
sur
20
ou
25
ans,
que
le
SMDT
envisage
de
finaliser
son
plan
de
financement.
La
SOGESTAR
y
participerait
par
une
augmentation
de
sa
redevance
à hauteur
de
230
000
à 234
000
€ par
an
sur
la
durée
de
l’emprunt,
l'amortissement
du
bien
devant
être réalisé
sur 25
ans.
En
fonction
de
la durée
de
l'emprunt
qui
semblerait
plutôt
s’orienter
sur
25
ans,
et
compte-tenu
de
la
diminution
des
anuités
de
la
dette
du
SMDT
à partir
de
2018
(baisse
de
84
000
€),
la charge
annuelle
pour
le
SMDT
resterait
quasiment
identique
à
celle
supportée
aujourd’hui,
et
n’alourdirait
pas
les
contributions
des
deux
partenaires
CCSR
et Conseil
départemental.
La
commission
alpine
du
SMDT
a validé
le
projet
en
présence
du
Président
du
Conseil
départemental
qui
a
souligné
l’effort
fait
par
l’exploitant.
Le
Conseil
départemental
mettra
ce
dossier
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
commission
permanente.
M.
François
GODIN
pense
qu’il
était
important
de
ne
pas
mettre
les
collectivités
concernées
devant
le
fait
accompli.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
juge
que
la
capacité
de
la
SOGESTAR
à
investir
dans
le
projet
d'investissement
va
dans
le bon
sens,
ce
que
confirme
en
effet
M.
le Président.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
que
c’est
la
liaison
avec
la
Dôle
qui
permet
une
participation
de
la
SOGESTAR
par
une
modification
de
la
grille
tarifaire.
A
fréquentation
égale
du
domaine
skiable,
la
nouvelle
grille
tarifaire
générera
des
recettes
nouvelles.
Une
prospective
financière
établie
par
un
cabinet
spécialisé
prévoit
ainsi
un
million
d’euros
supplémentaires
en
recettes.
M.
le
Président
déclare
que
les
annuités
de
Pemprunt
nécessaire
au
financement
du
projet
ne
vont
pas
venir
grever
le budget
de
la
CCSR.
L'exploitation
de
la Dôle
par
la
SOGESTAR
devrait
même
avoir
un
effet
bénéfique
sur
les finances
de
la collectivité.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
en
effet
que
la
part
du
ski
alpin
dans
les
comptes
de
la
SOGESTAR
va
augmenter,
ce
qui
va
entrainer
une
diminution
des
charges
mutualisées
des
autres
conventions
(régie
intéressée,
convention
d’objectifs,.…).
M.
François
GODIN
ajoute
que
la
taxe
sur
les
remontrées
mécaniques
perçue
par
la
CCSR
et
le
Département
va
aussi
progresser.
M.
le
Président
et
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
tiennent
à
signaler
la
qualité
du
travail
fourni
par
le
cabinet
CNA
chargé
des
études
techniques
et par
Le cabinet
G2A
sur
la grille
tarifaire.
M.
Nolwenn
MARCHAND
déclare
qu’il
va
voter
contre,
I]
explique
qu’il
n’est
pas
hostile
à
la
liaison
Dôle-Tuffes,
au
contraire.
S’il
s’est
souvent
montré
inquiet
de
l’ampleur
et
du
coût
du
projet,
il
est
le
premier
à
se
réjouir
de
l’autofinancement
de
la
SOGESTAR
qui
porte
sur
les
redevances
et
non
sur
Les
impôts.
Même
si
le cabinet
a fait
un
travail
de
qualité,
il faut
espérer
qu’il
y
ait
bien
ce
surplus
de
1 million
d’euros
de
recettes,
car
les
loyers
versés
aux
Suisses
pour
la reprise
de
la Dôle
ne
sont
pas
négligeables.
CR20160914
6 Ce
qui
pose
vraiment
problème
à
M.
Nolwenn
MARCHAND,
c’est
le
volet
environnemental
et
paysager
du
projet.
Le
scenario
n°1
retenu
est
le
plus
impactant.
Le
scenario
n°2
ne
prévoyait
pas
la
création
d’une
seconde
plateforme
en
haut
des
Tuffes.
Il était
ambitieux
mais
raisonnable.
Les
élus
qui
ont
accepté
à
l’échelle
du
Parc
naturel
régional
de
ne
pas
augmenter
le
périmètre
des
domaines
skiables
ne
tiennent
pas
leur
engagement.
Par
ailleurs,
M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
que
l'instruction
réglementaire
du
dossier
est
très
complexe,
avec
notamment
un
passage
au
CNPN ; il
est
donc
dubitatif quant
au
résultat
de
cette
instruction
et au
calendrier
très tendu
qui
est présenté.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
que
le scenario
n°2
n’est
techniquement
pas
réalisable,
en
raison
notamment
du
volume
de
terrassement
à
effectuer.
Le
scenario
n°!
minimise
le
volume
de
terrassement. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
le
scenario
n°2
nécessite
Papport
de
100
000
m3
de
matériau.
À
raison
de
12
m3
par
camion,
on
peut
comprendre
que
le bilan
carbone
n’est
pas
bon.
M.
Nolwenn
MARCHAND
fait
remarquer
que
les
services
de
l’Etat
n’ont
pas
fait
de
remarques
sur
le
scenario
n°2.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
qu’il
convient
avant
tout
de
vendre
le
meilleur
projet
économique.
Une
fois
voté,
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
espère
qu’il
n’y
aura
pas
de
petites
phrases
hostiles
au
projet.
M.
Bernard
REGARD
précise
que
le
scenario
n°1
ne
travaille
que
sur
du
déblai
/ remblai,
[
n°y
a pas
d’apport
de
matériau,
ce
qui
est
mieux
au
niveau
environnemental.
Le
projet
développé
dans
le
scenario
n°2
n’allait
pas
être
dispensé
d’un
passage
en
CNPN
étant
donné
les
milliers
de
m3
de
matériau
apportés.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
explique
qu’on
ne
maîtrise
pas
le
calendrier
lorsqu’un
passage
au
CNPN
est prévu.
Il faut
être
prudent.
M.
Bernard
REGARD
précise
en
effet
qu’un
léger
retard
sur
une
étape
de
l’échéancier
retardera
le
projet
d’un
hiver.
Mme
Cathy
BON
souhaite
obtenir
plus
de
détails
sur
le calendrier
de
réalisation
des
travaux.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
que
lorsque
le
SMDT
aura
obtenu
un
accord
de
principe
de
la
CCSR
et du
Conseil
départemental,
il pourra
lancer
la consultation
des
entreprises.
Le
planning
des
travaux
n’est
pas
déraisonnable,
M.
François
GODIN
ajoute
que
l’activité
en
montagne
est
actuellement
calme,
ce
qui
peut
être
favorable
au
projet.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
déclare
que
le
terme
« extension
du
domaine
» est
fort
car
en
fait,
c’est
très
limité.
On
se
situe
à 50
m
des
pistes
existantes.
Il n’y
a pas
de
mitage.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souhaïte
répondre
à
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
sur
les
« petites
phrases
».
Il
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
désigné
l’ancien
maire
de
Prémanon
vice-
président
de
la
CCSR
et
membre
du
SMDT.
Il
explique
qu’il
ne
se
taira
pas,
et
qu’il
conservera
sa
liberté
de
parole.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE,
avec
22
voix
pour
et
une
voix
contre,
le
projet
de
restructuration
du
domaine
alpin
transfrontalier
Dôle-Tuffes
et
son
plan
de
financement
portés
et présentés
par
le SMDT.
Vote
contre
: M
Nolwenn
MARCHAND
CR20160914
7 Délibération
n°
2016/075
: Modification
des
statuts
du
SICTOM
Par
délibération
en
date
du
25
février
2016,
le
comité
syndical
du
SICTOM
s’est
prononcé
en
faveur
de
la
modification
de
ses
statuts
(représentation
syndicale,
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
communauté
de
communes
et transfert
du
siège
social
et administratif).
Le
Conseil
de
communauté
de
la
Station
des
Rousses
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées
qui
n’entraineront
aueun
changement
de
représentativité
de
la
CCSR.
La
CCSR
disposera
done
toujours
de
5 délégués
titulaires
comme
c’est
le cas
actuellement.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
du
SICTOM
du
Haut-Jura.
Délibération
n°
2016/076
: Promotion
de
la
filière
nordique
et
entretien
de
la
GTJ
à
ski
nordique
-
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
l’exercice
2017 M.
le Président
explique
qu’en
2013,
le Conseil
Départemental
du
Jura
a souhaité
rendre
plus
lisible
la démarche
de
subvention
mise
en
place
de
longue
date
par
Jura
Nordique
en
faveur
de
l'entretien
des
sites
nordiques
et de
la GTJ.
Dorénavant,
les
collectivités
et associations
auxquelles
une
partie
de
l'aide
est attribuée
doivent
suivre
la démarche
suivante
:
-
Un
dossier
de
subvention
simple
est
envoyé
par
le
Conseil
Départemental
aux
différents
sites
concernés.
-
Celui-ci
est complété
par
les
sites
et renvoyé
à Jura
Nordique.
-
Le
montant
de
l'aide
à indiquer
se trouve
dans
le dossier joint
en
annexe
n°2.
La
responsabilité
du
calcul
de
ce
montant
incombe
toujours
à
Jura
Nordique.
Son
calcul
est
validé
par
le
Conseil
d'Administration
de
Jura
Nordique.
-
Jura
Nordique
doit
valider
les
dossiers
des
sites
avant
de
les transmettre
au
Conseil
départemental.
-
Les
collectivités
et
associations
doivent
prendre
une
délibération,
actant
Le
fait
qu'elles
demandent
au
Conseil
départemental
l'attribution
d'une
aide
financière
pour
le
site
nordique.
Jura
Nordique
centralise
ces
délibérations
avant
de
les transmettre
au
Conseil
Départemental.
M.
le
Président
rappelle
que
la
subvention
accordée
par
le
Conseil
départemental
au
titre
de
la
promotion
de
la filière
nordique
et
de
l’entretien
de
la GTJ
à ski
nordique
a fortement
baissé
en
2015,
passant
de
6471
€ à
1830
€. ENT
propose
cependant
de
solliciter
la même
somme
que
celle
obtenue
en
2014,
soit 6471
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
demander
au
Conseil
Départemental
l’attribution
d’une
aide
financière
de
6 471
€
au
site
nordique
de
la Station
des
Rousses
pour
lexercice
2017.
Délibération
n°
2016/077
: Participation
au
salon
Made
in
Jura
M.
le Président
souhaite
que
la
CCSR
participe
à Made
in
Jura
afin
de
faire
la promotion
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
et de
la
station
dans
son
ensemble.
Le
salon
Made
in
Jura
se
déroulera
du
13
au
16
octobre
2016
à Dole.
M.
Anthony
RENOU
explique
que
le
SOGESTAR
participera
elle-aussi
à
cette
manifestation.
Quelques
dépenses
sont
à prévoir
:
-_
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
du
personnel
(présence
sur
le
salon
pendant
4 jours
et
2
jours
de
montage
/ démontage)
: environ
1000
€
CR20160914
8 -
achat
de
petit
matériel
pour
l’équipement
du
stand
: 200
€
-
invitation
des
VIP
au
verre
de
amitié
sur
le stand
un
midi
: environ
300
€
-
quelques
objets
de
promotion
type
sacs
et
goodies
à
distribuer
aux
visiteurs
et
qui
pourront
également
servir
à la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
: environ
1300
€
M.
Bernard
MAMET
explique
que
le
Bureau
communautaire
a
examiné
cette
question
et
donné
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l'unanimité
la
participation
de
la
CCSR
au
salon
Made
in Jura
2016.
Question
6
:
Point
d’étape
sur
le
Contrat
de
station
2014-2020
et
sur
le
pilotage
«politique
»
des
dossiers
M.
Anthony
RENOU
présente
le tableau
de
suivi
des
actions
du
Contrat
de
Station
2014-2020
et l’état
d'avancement
de
différents
dossiers.
[Il
rappelle
que
ce
document
de
travail
recense
Fensemble
des
actions
inscrites
au
programme
de
développement
et
que
chacune
d’elle
fait
l’objet,
quand
cela
est
nécessaire,
d’une
partie
consacrée
aux
études
et d’une
autre
dédiée
aux
travaux
et/ou
à Pexploitation.
Les
principales
avancées
sont
les
suivantes
:
Ÿ_
Axe
1
: Consolider
Pattractivité
et la notoriété
de
la station
Ÿ
Action
1.13
: le
PNR
Haut-Jura
mettra
bientôt
en
ligne
la
plateforme
d’informations
aux
voyageurs
sur
les
possibilités
de
déplacements
en
transports
alternatifs
(bus,
navettes,
covoiturage,
autopartage.….).
Y
Action
1.1.4 :
l’étude
de
faisabilité
et
de
programmation
menée
sur
la
Vois
verte
par
INDDIGO
est
presque
terminée.
Une
réunion
de
restitution
est
programmée
le
12
octobre
prochain
dans
les
locaux
de
la
CCSR.
Par
la
suite,
le
bureau
d’études
n’aura
plus
qu’à
rédiger
le cahier
des
charges
pour
un
éventuel
passage
en
maîtrise
d’œuvre.
Action
1.2.1
: l’étude
sur
la création
d’une
offre
d’hôtellerie
de
plein-air
est
également
bien
avancée,
Une
rencontre
avec
un
investisseur
et/ou
gestionnaire
potentiel
(CEVEO)
doit
être
programmée
dans
les
semaines
à venir,
Il faudra
encore
déterminer
le
montage
financier
et
le
mode
de
gestion
du
projet
s’il
doit
voir
le
jour.
Le
site
actuellement
envisagé
pour
la création
d’une
offre
d’hôtellerie
de
plein-air
est
l’ancien
village
de
combat
aux
Rousses,
à proximité
du
Fort.
Action
1.2.5
: le
VVL
ayant
été
vendu
à
la
société
EREIG
par
le
SIVVL,
l’action
n’a
plus
lieu
d’être.
Le
tableau
la fait
donc
apparaître
comme
ajournée.
Ÿ
Action
1.3.5
: l’agrandissement
de
la
maison
médicale
ainsi
que
le
rachat
des
locaux
de
la SCI
ont
été
annulés
suite
à la décision
du
Conseil
de
communauté.
Y_
Axe
2
: Poursuivre
le développement
d’une
offre
d’activités
diversifiée
#
Action
2.1.2
: l’aménagement
de
la
porte
d'entrée
de
la
Combe
du
Vert
est
terminé
pour
ce
qui
concerne
la
CCSR.
Il ne
reste
plus
qu’à
procéder
à la
réfection
de
la route
permettant
d’y
accéder.
Monsieur
le
Président
annonce
que
celle-ci
sera
refaite
Pan
prochain
(automne
2017)
car
un
accord
a
été
trouvé
entre
la
commune
des
Rousses
et
l'exploitant
de
la carrière
pour
le financement.
Y
Action
2.2.2
: l’étude
sur
la
restructuration
de
la
zone
ludique
de
l’Ormnibus,
« Jardin
de
Rouxy
»,
a
été
lancée
courant
juillet.
C’est
le
cabinet
ICM
Architectes,
également
maître
d’œuvre
du
Fort
Aventure
pour
la SAEM
Sogestar,
qui
a été
retenu.
CR20160914
9 M.
Jean-Sébastien
LACROIX
ajoute
que
les
travaux
du
Fort
aventure
vont
démarrer
à
la
fin
du
mois
de
septembre
pour
une
livraison
programmée
fin
octobre
ou
début
novembre.
Y
Action
2.2.3:
une
rencontre
avec
Vert
Marine,
société
spécialisée
dans
lPinvestissement
et
la
gestion
des
équipements
aquatiques,
est
programmée
dans
le
courant
du
mois
de
septembre
avec
le
Président
de
la CCSR.
Ÿ_
Action
2.43
: les
aménagements
au
lac
de
Lamoura
seront
terminés
avant
l’automne
avec
la
réfection
des
accès
au
bâtiment
d’accueil-sanitaire
et
celle
des
cheminements
piétons
permettant
d’accéder
à
la
plage.
Les
gradins
de
la
plage
seront
également
repris,
tandis
qu’un
ponton
de
mise
à l’eau
sera
installé.
Par
ailleurs,
M.
le
Président
propose
aux
conseillers
communautaires
de
prendre
connaissance
d’un
projet
de
répartition
du
pilotage
des
actions
du
Contrat
de
station
2014-2020
entre
les
différentes
commissions
communautaires.
Les
élus
référents
qui
suivent
ces
actions
sont
également
indiqués
dans
le tableau
annexé à
la note
de
synthèse.
Enfin,
M.
le Président
explique
que
M.
Bernard
REGARD
va
prendre
en
charge
le dossier
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à la place
de
M.
Nolwenn
MARCHAND.
Délibération
n°
2016/078
: Demande
de
subvention
du
Cinéma
des
Rousses
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
le Cinéma
des
Rousses
a sollicité
une
aide
financière
de
la CESR
sur
2 projets
:
Ÿ
le
matériel
de
projection
numérique
mobile
(utilisable
à
la
salle
polyvalente
de
Bois
d’Amont
et à l'Espace
des
Mondes
Polaires
de
Prémanon)
la mise
en
accessibilité
PMR
du
Cinéma
des
Rousses.
Le
Conseil
de
communauté
a
accepté,
lors
de
sa
séance
du
29
juin
2016,
le
principe
d’attribuer
une
subvention
au
Cinéma
des
Rousses
sur
les
2 projets
présentés
ci-dessus.
Monsieur
Claude
KRAWIECK,
gérant
du
Cinéma
des
Rousses,
a
transmis
un
plan
de
financement
pour
la première
opération
qui
concerne
l’acquisition
de
matériel
de
projection
mobile.
M.
François
GODIN
informe
l’assemblée
que
le
Conseil
départemental
a
attribué
une
subvention
de
9000
€
à ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à lunanimité
d’accorder
une
subvention
de
4000
€ au
Cinéma
des
Rousses
pour
l’acquisition
de
matériel
de
projection
numérique
mobile.
Délibération
n°
2016/079
: Cession
de
biens
à titre
onéreux
M.
le
Président
rappelle
que
la
CCSR
a
acheté
fin
2015
un
quad
pour
les
activités
de
la
régie
intéressée,
Le
vendeur
s’engageait
à reprendre
l’ancien
véhicule
Polaris
pour
la
somme
de
6 000,00
€
TIC. M.
le
Président
indique
par
ailleurs
que
la
CCSR
a
cédé
deux
dameuses
nordiques
(PB
200
EDGE
et
PB
300)
pour
la somme
de
31
000,00
€ TTC
(et
pas
37
200€
comme
indiqué
par
erreur
dans
la note
de
synthèse). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à l’unanimité
:
-
ja cession
du
véhicule
Polaris
pour
6 000,00
€
;
CR20160914
10 -
Ja
cession
la
dameuse
PB
260
EDGE
pour
la
somme
de
18
500,00
€
et
de
la
dameuse
PB
300
pour
12
500,00
€.
Délibération
n°
2016/080
: Acquisition
d’un
engin
de
damage
pour
le
domaine
nordique
—
plan
de
financement
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
CCSR
a
engagé
une
consultation
concernant
le
renouvellement
d’un
engin
de
damage
pour
le domaine
nordique.
M.
le Président
explique
qu’il
a retenu
l’offre
de
la société
PRINOTH
qui
propose
un
engin
de
damage
de
marque
PRINOTH
NEW
HUSKY
3.10.
Il
s’agit
d’une
machine
de
démonstration.
Le
tarif
après
négociation
s'élève
à
172
678,60
€
HT.
Par
ailleurs,
M.
le Président
propose
à
l’assemblée
de
solliciter
une
subvention
de
20
000
€
auprès
du
Conseil
départemental
du
Jura
dans
le
cadre
du
dispositif
d’intervention
départemental
en
vigueur
en
faveur
du
développement
touristique
de
la
montagne
«taxe
départementale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
».
Le
plan
de
financement
pour
Pacquisition
de
l’engin
de
damage
NEW
HUSKY
3.10
se
présenterait
donc
de
la manière
suivante
:
25%
plafonné
à
100%
80
O00
€, soit
88,42 %
1L58
%
172
678,60
€
20
000
€
152
678,60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
22
voix
pour
et une
abstention
:
-
de
prendre
connaissance
de
l’offre
retenue
dans
le
cadre
de
la
consultation
pour
l’acquisition
d’un
engin
de
damage ;
-
d'approuver
Le coût
de
l’opération
et son
plan
de
financement
exposés
ci-dessus ;
-
de
solliciter
la participation
financière
du
Département
du
Jura
pour
les
montants
définis
dans
le plan
de
financement
;
-
de
s’engager
à
réaliser
l’acquisition
de
la
machine
dans
le
cas
de
l’attribution
des
aides
sollicitées
et à prendre
en
charge
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016
en
section
d’investissement,
à
l’article
2182
de
l’opération
17.
Abstention
: M.
Pierre-Albert
VANDEL
Délibération
n°
2016/081
: Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notarament
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et
suivants,
Vu
ja
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif
2016, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour :
-
inscrire
les
crédits
permettant
l’aménagement
de
la
zone
d’activités
de
Tréchaumont,
tel
qu’indiqué
dans
la délibération
n°2016/062
du
29
juin
2016
;
CR20160914
fl -
procéder
aux
opérations
comptables
permettant
l’amortissement
des
locaux
du
Fort
des
Rousses
qui
sont
loués
à la SAEM
SOGESTAR,
suite
à
l’observation
de
la Chambre
régionale
des
comptes
sur
ce
point
;
-
inscrire
en
dépenses
et en
recettes
les
crédits
de
signalétique
d’intérêt
local
suite
aux
demandes
d’Intermarché
Les
Rousses
et du
Manoir
des
Montagnes
;
-
inscrire
les
crédits
permettant
le versement
de
la subvention
au
cinéma
des
Rousses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Dininution de evédits|
Augmentation
de
|Dininution de crédits|
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023
: Virement
section
investissement
9
000.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à Ha
sect°
d'investis.
9 080.00
€
D
6811
: Dot.amort.immos
incorp.&
corp
5 000.06
€
FOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
5 000.00
€
D
6574
: Subv.
fonct.
person.
droit privé
4 000.00
€
TOTAL
D 65 : Autres
charges
gestion courante
4 000.00 €
Total
9 000.06
€
9
009.00
€
INVESTISSEMENT
D
2132
: Immeubles
de rapport
387
532.44€
D
2135 :
Instai.
géné.
apenc.
aména.
cons
82 443.18
€
EOTAL
D
641
: Opérations
patrimoniales
469
975.62
€
D
2031-62
: ZA
TRECHAUMONT
2 000.00
€
D
2031-72
: ETUDE
PARKING
DES
JOUVENCELLE
8 000.00
€
D
2031-78
: ZA
TRECHAUMONT
PHASE
2
10
000.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
19
000.00
€
19
909.00
€
D
2188-64
: AMENAGEMENT
LAC
DE
LAMOURA
4
000.00
€
TOTAL
D
21
: knmobilisafions
corporelles
4 000.08
€
D
458118-44
: SIGNALETIQUE
STATION
1200.00
€
[D 458126-44
: SIGNALETIQUE
STATION
3 000.00
€
TOTAL
D
4581
: Investissement
sous
mandat
4
200.00
€
IR 021
: Virement
de
ja
section
de
fonct
9
000.00
€
TOTAL
KR
021
: Virement
de
la section
de
foncé.
2
009.00
€
IR 28132
: Amort.const. immeubles
de rapp
5 00000
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
enfre
section
5 000.00
€
IR 2132
: Immeubles
de rapport
82 443.18 €
IR 2135
: Instal.
géné,
agenc.
aména.
cons
387
53244€
[TOTAL
KR
041
: Opérations
patrimoniales
469
975.62 €
[R
458218-44
: SIGNALETIQUE
STATION
1206.00
€
IR
458226-44
: SIGNALETIQUE
STATION
3 000.00
€
TOTAL
K
4582
: Investissement
sous
mandat
4206.00
€
Total
14
006.00
€
484
175.62
€
9 000,00
€
479
175.62
€
Total
Général
470
175.62
€
470
175.62
€
Délibération
n°
2016/082:
Durée
d’amortissement
des
biens
(complément
à
la
délibération
n°2014/098
du
22
octobre
2014)
Monsieur
le Président
rappelle
que
par
délibération
n°2014/098
en
date
du
22
octobre
2014,
le Conseil
de
communauté
a adopté
les
durées
et modalités
d’amortissement
des
biens
de
la CCSR.
M.
Guillaume
GARCIN
explique
que
la
Chambre
régionale
des
comptes,
dans
son
rapport
d'observations
définitives
en
date
du
1”
décembre
2015,
demande
à
ce
que
les
locaux
loués
à
la
SAEM
SOGESTAR
au
Fort
des
Rousses
soient
amortis.
La
durée
d’amortissement
des
immeubles
de
rapport
n'étant
pas
spécifiée
dans
la délibération
n°2014/098,
il convient
de
préciser
cette
dernière.
CR20160914
32 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
compléter
la délibération
n°2014/098
avec
les
éléments
suivants
:
Articles
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
25
ans
2132
Immeubles
productifs
de
revenus
-
de
préciser
que
vu
le
caractère
conséquent
du
montant
annuel
de
l’amortissement
qui
sera
réalisé
pour
les
biens
imputés
au
compte
2132,
celui-ci
se
fera
à partir
de
l’exercice
2016
sans
rattrapage
des
amortissements
antérieurs,
M.
Guillaume
GARCIN
précise
que
l’amortissement
n’est
pas
rétroactif.
Il n°y
aura
pas
de
rattrapage.
La
durée
de
25
ans
d’amortissement
du
bien
s’applique
donc
à partir
de
2016.
Délibération
n°
2016/083
: Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Activités
été-
hiver
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif
2016, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
ajuster
les
crédits
inscrits
en
recettes
concernant
l’aide
du
Conseil
départemental
du
Jura
au
fonctionnement
des
secteurs
nordiques
et à l’entretien
de
la GTJ.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Activités
été-hiver
» suivante
:
Durée
d’amortissement
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentafton
de
crédits
crédits
©
FONCTIONNEMENT
R
7473
: Subv.département
3
000.00
€
TOTAL R
74
: Dotations
et participations
3 000.00
€
IR 7552
: Prise
en
charge
budgets
annexes
3000.00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
gestion
courant
3
060.00
€
Total
3
000.09
€
3
000.00
€
Total Général
|
Dove]
Don E
Délibération
n°
2016/084
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
201$
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: -_
Contrat
: aménagement
des
rives
du
lac
des
Rousses
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
-_
Contrat
: aménagement
des
rives
du
lac
des
Rousses
Cocontractant
: TARVEL
-_
Contrat :
ordinateur
pour
l’accueil
de
l’'EMP
Cocontractant
: ABSYS
INFORMATIQUE
prix
TTC
: 2
100,48
€
-_
Contrat
: système
informatique
pour
le point
information
de
Î’'EMP
Cocontractant
: FROTSI
prix
TTC
: 2
124,00
€
-_
Contrat :
traduction
du
français
vers
langlais
de
fichiers
pour
'EMP
Cocontractant
: SARL
JLSERVICES
prix
TTC
: 2
016,00
€
prix
TTC
: 2
150,99
€
prix
TTC
: 9 600,00
€
CR20160914
13 CR20160914
-
Contrat
: remise
en
état
du
chalet
de
baignade
au
lac
de
Lamoura
Cocontractant
: CHARPENTE
DU
HAUT-JURA
prix
TTC
: 8 666,40
€
-
Contrat:
EMP
-—
lot
01
—
Mobilier
de
bureau,
d’archivage,
de
manutention
et
électroménager Cocontractant
: MANUTAN
COLLECTIVITES
prix TTC
: 26
234,27
€
-_
Contrat
: EMP
- lot
02
— Equipements
informatiques
et audiovisuels
Cocontractant
: ADEO
INFORMATIQUE
prix
TTC
: 13
862,40
€
-
Contrat
: EMP
— lot
03
—
Fournitures
pédagogiques,
administratives,
de
bricolage
et
d'hygiène
et sécurité
Cocontractant
: MANUTAN
COLLECTIVITES
prix
TTE
: 7
143,08
€
-_
Contrat
: Avenant
n°5
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la reconstruction
de
la salle
polyvalente
de
Prémanon
suite
au
sinistre
du
2 juillet
2015
Cocontractant
: REICHARDT
ET
FERREUX
prix
TTC
: 45
765,38
€
-_
Contrat
: avenant
n°02
— jot 01
— Terrassement
VRD
Cocontractant
: DI
LENA
&
CO
prix
TTC
: -52
380,00
€
-_
Contrat
: avenant
n°03
— lot Of
- Terrassement
VRD
Cocontractant
: DI
LENA
&
CO
prix
TTC
: 18
361,44
€
-_
Contrat
: avenant
n°04
— lot O1
— Terrassement
VRD
Cocontractant
: DI
LENA
&
CO
prix
TTC
: 10
608,00
€
-_
Contrat
: avenant
n°14
—
lot 02
— Gros
œuvre
- Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZI
BARONI
prix
TTE
: 0,00
€
-_
Contrat
: avenant
n°04
— lot 03
— Charpente
et structure
bois
Cocontractant
: Gpt
GAUTHIER/
CHEVALIER
GIROD
prix
TTC
: 0,00
€
-
Contrat
: avenant
n°1
—
lot 04
— Etanchéité
Cocontractant
: SFCA
prix TTC
: 0,00
€
-_
Contrat
: avenant
n°03
—
lot 05
- Couverture
zinc
/ Zinguerie
/ Bardage
zinc
Cocontractant
: BOURGOGNE
COUVERTURE
prix
TTC
: 0,00
€
-_
Contrat :
avenant
n°01
—
lot
10 — Menuiseries
bois
Cocontractant
: MALENFER
prix TTC
: 14 958,57
€
-_
Contrat
: avenant
n°01
— lot
11
— Agencement
/ Mobilier
bois
Cocontractant
: J, VINCENT
prix
TTE
: 0,00
€
-__
Contrat
: avenant
n°11
— lot
12
— Doublages
/ Cloisons/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 843,22
€
-_
Contrat
: avenant
n°12
- lot
12 — Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 254,28
€
-_
Contrat
: avenant
n°13
— lot
12
— Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 2 323,26
€
-_
Contrat
: avenant
n°14
— lot
12 — Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 1
247,46
€
-_
Contrat
: avenant
n°15
—
lot
12 — Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 6 420,00
€
-_
Contrat
: avenant
n°16
— lot
12 - Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: -11
413,71
€
-
Contrat
: avenant
n°17
— lot
12 — Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix TTE
: 914,70
€
-_
Contrat
: avenant
n°18
— lot
12
— Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 6 842,88
€
-_
Contrat
: avenant
n°19
— lot
12 — Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 3
408,00
€
-__
Contrat
: avenant
n°20
—
lot
12
— Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 0,00
€
-
Contrat
: avenant
n°01
- lot
15
— Carrelages
/ Faïences
Cocontractant
: TACHIN
prix
TTC
: 0,00
€
-_
Contrat
: avenant
n°02
—
lot 21
— Forage
géothermique
/ Pompes
à chaleur
Cocontractant
: Gpt
MANNFOR/
WEYH
prix
TTC
: 3
588,00
€
-_
Contrat
: avenant
n°04
— lot 21
—
Forage
géothermique/ Pompes
à chaleur
14 Cocontractant
: Gpt
MANNFOR
/ WEYH
prix
TTC
: 0,00
€
-_
Contrat
: avenant
n°01
—
lot 24
- Fauteuils
Cocontractant
: SIGNATURE
F.
prix TTC
: 0,00
€
-_
Contrat
: avenant
n°01
— lot 26
— VRD
/ Mobilier
urbain
Cocontractant
: SJE
prix
TTC
: 66
153,96
€
-
Contrat
: avenant
n°02
—
lot 26
— VRD
/ Mobilier
urbain
Cocontractant
: SIE
prix
TTC
: 0,00
€
-_
Contrat
: avenant
n°01
—
lot 29
— Mobilier
bois
extérieur
Cocontractant
: TARVEL
prix TTC
: 0,00
€
-
Contrat
: avenant
n°01
—
Jot 30
—
Extincteurs
/ Plans
d'évacuation
Cocontractant
: UTC
prix
TTC
: 0,00
€
-__
Contrat :
reconstruction
salle
polyvalente
— Iot n°2
— menuiserie
bois
Cocontractant
: SAS
PERRIN
prix
TTC
: 29
937,53
€
-_
Contrat
: reconstruction
salle
polyvalente
—
lot n°3
-— doublages
peintures
Cocontractant
: SAS
PERRIN
prix TTC
: 68
235,75
€
-
Contrat :
reconstruction
salle
polyvalente
— lot n°4
— faux
plafonds
Cocontractant
: SAS
PERRIN
prix
TTC
: 20
276,38
€
-
Contrat
: reconstruction
salle
polyvalente
— lot n°5
—
sols
coulés
Cocontractant
: SARL
PROCESS
SOL
prix
TTC
: 65
208,48
€
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
note
certaines
moins-values
dans
les
contrats
liés
à la construction
de
PEspace
des
Mondes
Polaires.
Il
souhaite
donc
savoir
où
en
est
le
budget
global
de
construction
de
l'équipement. M.
Laurent
RICHARD
explique
qu’il
y a
eu
en
effet
certaines
moins-values,
compensées
par
d’autres
plus-values,
qui
permettent
actuellement
de
respecter
les
coûts
prévisionnels
annoncés.
L’enveloppe
« Aléas,
divers
et
imprévus
»
n’est
pas
encore
consommée
dans
sa totalité,
ce
qui
laisse
penser
que
la
construction
se terminera
bien
concernant
l’aspect
financier.
Questions
diverses
°
Délibération
n°
2016/085
: Vroom
service
M.
le
Président
explique
que
la
commission
« Transports
»
de
fa
CCSR
a
décidé,
lors
de
sa
dernière
séance,
de
ne
pas
reconduire
la
liaison
Dijon
—
Les
Rousses
assurée
par
FLIXBUS
au
cours
de
ia
saison
hivernale
2015/2016.
Les
résultats
mitigés
en
termes
de
fréquentation,
le
coût
significatif
du
service
et l’absence
de
maîtrise
des
horaires
et des
tarifs
en
sont
les
principales
raisons.
Suite
à
un
échange
avec
la
SOGESTAR
et
aux
nombreuses
demandes
des
clients,
il
est
proposé
de
remettre
en
place
le
Vroom
service
qui
assurait
la
liaison
Dole
—
Station
des
Rousses
il y
a 2
ans.
Au
préalable,
il faut
s’assurer
que
la SOGESTAR
peut
installer
un
module
de
paiement
en
ligne
à un
coût
raisonnable.
Ensuite,
la
SOGESTAR
pourrait
contractualiser
directement
avec
un
transporteur
afin
d'éviter
une
intervention
de
ja
CCSR.
En
cas
de
déficit
du
service,
Anthony
RENOU
propose
de
plafonner
à 5000
€ le déficit
du
Vroom
service
que
la CCSR
viendrait
combler
en
fin
d’exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à Punanimité
:
-_
de
relancer
le
room
service
pour
la saison
2016/2017
;
-
de
limiter
à 5000
€ maximum
la participation
de
la CCSR
au
déficit
éventuel
du
service.
e
Délibération
n°
2016/086
: Aménagement
numérique
du
territoire
M.
François
GODIN
présente
le contexte
du
dossier
d’aménagement
numérique
du
territoire
porté
par
le
Département
du
Jura.
L’objectif
est
de
déployer
autant
que
possible
la
fibre
optique
pour
les
particuliers
jurassiens.
Le
projet
global
est
estimé
à
environ
68
millions
d’euros
d'investissement,
sur
10
à
15
ans.
CR20160914
15 A
ce
sujet,
le Conseil
départemental
du
Jura
souhaite
mettre
en
place
le projet
avec
les
EPCI.
M.
Cyril
VERPILLAT,
chef
du
service
Technologies
de
l’Information
et
de
la
Communication
au
Département,
a ainsi
présenté
le dossier
à la CCSR
le
8 septembre
dernier.
Lors
de
cette
rencontre,
il
a
clairement
été
mentionné
le
fait
que
le
Département
ne
ferait
pas
les
travaux
sans
l'implication
des
EPCI,
mais
que
ceux-ci
seraient
réalisés
en
co-maîtrise
d’ouvrage
CD39-EPCL.
Par
ailleurs,
le titulaire
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le déploiement
de
la fibre
est
la société
Orange.
Deux
techniques
sont
envisageables
:
-
la & FTTH
» (Fiber
to the
home),
qui
permet
de
connecter
chaque
maison
à la fibre
;
-
la « montée
en
débit
» qui
permet
de
rapprocher
le
plus
possible
la
fibre
des
habitations,
dans
des
centraux
dédiés,
et ainsi
d’améliorer
significativement
le débit
des
connexions
domestiques.
Sur
le
plan
financier,
le
CD39
a
déjà
établi
la
clé
de
répartition
suivante:
30%
Etat,
20%
Conseil
Régional,
25%
CD39
et
25%
à la charge
des
EPCI.
Les
montants
des
travaux
sont
toutefois
différents
suivant
la technique
employée
:
-
la FTTH
coûterait
360
€/ligne
à la CCSR
;
-
la « montée
en
débit
» coûterait
260
€/ligne
à la CCSR.
Sur
le
territoire
de
la
Station
des
Rousses,
il
y
aurait
environ
3
900
lignes
à
équiper.
La
solution
privilégiée
serait
la FTTH,
sauf pour
une
partie
de
la commune
de
Lamoura
sur
le secteur
de
la
Combe
du
Lac
(environ
180
lignes).
D’après
les
premières
estimations,
le coût
global
pour
la
CCSR
serait
de
1,5
millions
d’euros
sur
une
durée
restant
à
déterminer
en
fonction
de
la
durée
de
réalisation
des
travaux. Lors
de
la réunion
de
présentation
du
projet
par
le
CD39
à
la CCSR,
une
répartition
des
coûts
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
a
été
envisagée
(50%
pour
chaque).
Rien
n’est
encore
décidé,
mais
il est
important
que
la CCSR
se
positionne
sur
le projet
afin
de
ne
pas
« rater
le train
», en
sachant
que
cela
représente :
-
un
certain
coût
d’investissement,
à intégrer
annuellement
dans
les
budgets
;
-
une
charge
de
travail
supplémentaire
pour
les
services
de
la CCSR.
D'ailleurs,
le Département
souhaite
avoir
un
interlocuteur
technicien
unique
sur
le
dossier
au
sein
de
chaque
EPCL,
ainsi
qu’un
élu
référent.
Mme
Evelyne
GAY
souligne
que
le développement
de
la fibre
sur
le territoire
permet
à des
entreprises
de
sortir
des
villes
et aux
particuliers
d’accéder
à de
nouveaux
services.
M.
Bernard
REGARD
s'interroge
sur
les
possibilités
de
faire
participer
les
habitants
au
financement
de
cet
aménagement
numérique.
M.
Francis
LESEUR
souhaite
que
l’on
se mette
d’accord
sur
la clé
de
répartition.
M.
Anthony
RENOU
précise
qu’en
partant
sur
un
coût
de
1,5
millions
d’euros
pour
la
CCSR
et
avec
une
répartition
50%/50%,
cela
représente
750
000€
pour
la
CCSR.
I}
souligne
par
ailleurs
que
le
territoire
bénéficie
d’un
avantage
puisque
chaque
commune
est
desservie
par
une
centrale
téléphonique.
Cela
devrait
donc
accélérer
le déploiement
du
réseau
de
la fibre
optique.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
se
déclare
gêné
par
le
fait
qu’il
lui
est
demandé
de
prendre
position
sur
une
question
diverse
dont
le coût
pour
la collectivité
est non
négligeable.
M.
François
GODIN
répond
qu’il
s’agit
d’une
position
de
principe
qui
permettra
de
montrer
au
Département
l’intérêt
de
la
collectivité
et
de
choisir
des
référents
qui
pourront
assister
à des
réunions
de
travail.
CR20160914
16 Mme
Sandrine
GRENIER
se
déclare
également
surprise
que
cette
question
devienne
en
cinq
minutes
une
priorité
pour
la collectivité.
M.
François
GODIN
pense
qu’il
serait
opportun
de
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
court
de
5
ans
maximum,
mais
de
les
financer
par
un
emprunt
sur
15
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
une
position
de
principe
favorable
sur
ce
dossier.
Sur
proposition
du
Président,
Mme
Evelyne
GAY
est
désignée
élue
référente,
tandis
que
M.
Anthony
RENOU
sera
l'interlocuteur
technique
pour
le CD39.
Subventions
attribuées
(notifiées)
à la
CCSR
:
Ÿ_
Lac
de Lamoura
3°"
phase
>
FNADT
: 27
000
€
Ÿ_
Catalogue
de
l'EMP
>
Réserve
parlementaire
G.
BAILLY
: 6
100
€
Ÿ_
Etude
de
programmation
pour
une
voie
verte
>
Région
: 7 494
€
-
Groupement
de
commandes
d’achat
d’électricité:
M.
Laurent
RICHARD
présente
à
Passemblée
le résultat
de
la consultation.
-
Epicerie
communale
de
Prémanon.
M.
François
GODIN
propose
que
la
commission
«
finances
»
travaille
sur
ce
sujet
et
fasse
des
propositions
qui
puissent
s’inscrire
de
manière
pérenne,
sur
le
long
terme.
La
commission
« finances
»
se
réunira
en
octobre
prochain
pour
un
passage
au
Conseil
de
communauté
du
2 novembre
2016.
-
Rapport
annuel
et
compte
administratif
du
SICTOM
pour
l’année
2015:
consultable
au
secrétariat
de
la CCSR.
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Marcel
PROST,
un
des
représentants
de
la
CCSR
au
SICTOM.
M.
Marcel
PROST
explique
que
:
la Commune
de
Bois
d’Amont
va
s’équiper
de
containers
semi-enterrés
;
la déchetterie
est
ouverte
dorénavant
tous
les jours
(14
000
passages
par
an) ;
les
bureaux
du
SIC TOM
ont
déménagé
;
certains
containers
des
Rousses
vont
changer
de
position
;
les tarifs
sont
maintenus.
KKKA&K
-
Suite
à une
question
de
Mme
Liliane
REGAD,
M.
le Président
explique
qu’il
n’a
pas
de
nouvelles
informations
à donner
concernant
la gestion
du
restaurant
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h30.
Fait
aux
Rousses,
le
19
septembre
2016
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Bernard
MAMET
Bernard
REGARD
ee tà
CR20160914
17