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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil090624 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil090624)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme, CR240609 1

COMPTE RENDU

Séance du Conseil de communauté du

24 juin 2009

PRESENTS : Mmes BERTHET Annie, BOUVRET Véronique, CHAVETNOIR Béatrice, GAY Evelyne, TINGUELY Sylvie, MM. ARBEZ Mathias, BAILLY- SALINS Régis, CAMELIN José (à partir de la délibération n°2009/51), DAVID Bernard, GODIN François, HANNON Jean-Paul, HUGON Xavier, LESEUR Francis, NIVEAU Stéphane, PRUVOT Michel, PUILLET Michel, RECHT Alain, REGARD Bernard, SCHIAVI Philippe

EXCUSES AVEC POUVOIR : M. LAFORGE Francis (pouvoir à F.LESEUR) et M. MICHELIN Dominique (pouvoir à J.CAMELIN)

L’an deux mille neuf, le 24 juin à 18h30, le Conseil de communauté légalement convoqué en séance publique s’est réuni à la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur François GODIN.

Monsieur le Président ouvre la séance en remerciant les membres présents et excuse M. LAFORGE Francis (pouvoir à F.LESEUR), M. CAMELIN José (pouvoir à A.BERTHET) et M. MICHELIN Dominique.

L'assemblée désigne comme secrétaire de séance Monsieur Francis LESEUR. Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance en saluant l’initiative de Mme Annie BERTHET qui est à l’origine de la soirée conviviale programmée vendredi 26 juin 2009.

Monsieur le Président explique aux membres du conseil que Mme la Préfète du Jura a passé la journée du 23 juin 2009 sur Station des Rousses dans le cadre d’un programme de visites des communautés de communes du Jura. Mme la Préfète semblait très satisfaite de l’accueil qui lui a été réservé et impressionnée par la qualité et la diversité des sites visités sur les 4 villages.

Monsieur le Président présente à l’assemblée le nouvel agent de la Communauté de communes, Mlle Clotilde CAILLY, qui sera chargée de l’animation du Contrat de station.

Délibération n°2009/045 : Approbation du compte rendu de la réunion du 6 mai 2009

Monsieur le Président demande à l'assemblée de bien vouloir formuler les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil de communauté du 6 mai 2009. Madame Annie BERTHET souhaite qu’un complément soit apporté au compte-rendu de la réunion du 6 mai 2009 à propos du suivi de l’étude sur le NStCM. Il avait en effet été décidé de « reporter la question afin d’obtenir les explications de Monsieur José CALEMIN sur ce sujet ».CR240609 2

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 6 mai 2009 après avoir pris connaissance de la remarque formulée par Madame Annie BERTHET.

Délibération n°2009/046 : Rapport annuel 2008 portant sur la gestion des activités nordiques, d'animations sportives et de loisirs

Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de la convention de régie intéressée qui lie la Communauté de communes et la SOGESTAR (article 30), cette dernière doit fournir un rapport annuel de ses activités déléguées avant le 15 mai de l'année suivante.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jérémy GUILLEMOT, analyste de gestion de la SAEM SOGESTAR, qui présente le rapport annuel 2008 portant sur la gestion des activités nordiques, d’animations sportives et de loisirs au cours de la période du 01/10/2007 au 30/09/2008.

Monsieur Jérémy GUILLEMOT commente également le bilan provisoire de la saison hivernale 2008/2009 qui a également été transmis à l’ensemble des délégués communautaires.

Monsieur Jérémy GUILLEMOT fait remarquer que l’activité nordique stagne depuis quelques années. Les résultats économiques restent corrects grâce à une bonne maîtrise des charges. Les activités d’été sont sur une bonne dynamique, mais restent toutefois déficitaires. Le chiffre d’affaires de l’été 2008 est le meilleur obtenu depuis 6 ans.

Madame Sylvie TINGULEY souhaite connaître la rentabilité du produit « voyage à Yvoire » qui est commercialisé par la SOGESTAR.

Jérémy GUILLEMONT explique que la SOGESTAR touche une commission sur la vente de ce produit (18%). C’est donc une opération rentable.

Monsieur Laurent RICHARD déclare que le matériel nautique (pédalos, voiliers,…) a besoin d’être renouvelé et qu’il faudra sans doute prévoir un investissement important dès 2010.

Monsieur Bernard DAVID explique que la Communauté de communes manque de locaux pour le stockage du matériel d’été.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le rapport annuel 2008 portant sur la gestion des activités nordiques et estivales dans le cadre de la régie intéressée.

Délibération n°2009/047 : Redevance de ski de fond et des activités nordiques - tarifs pour la saison 2009/2010

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la grille tarifaire de la redevance ski de fond et des activités nordiques proposée par la SAEM SOGESTAR pour la saison 2009/2010 a été étudiée par le Bureau et par la commission « activités de neige ».

Monsieur le Président donne la parole à Jérémy GUILLEMOT, analyste de gestion à la SOGESTAR, qui présente la politique tarifaire et de promotion en matière d’activités nordiques.

Monsieur Jérémy GUILLEMOT explique que l’application de la formule d’indexation prévue à l’article 24 de la convention de régie intéressée entraine une augmentation de 4,67% des tarifs pour la prochaine saison, mais que la SOGESTAR propose à la Communauté de communes de limiter cette hausse à 2,60%. Il revient en effet du Conseil de communauté de prendre une décision en la matière.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l'unanimité : - d’accepter le principe d’une augmentation des tarifs de 2,60% ;CR240609 3

- d’approuver les tarifs de la redevance ski de fond et des activités nordiques pour la saison 2009/2010. La grille tarifaire approuvée est annexée à la délibération.

Madame Annie BERTHET souhaiterait pouvoir disposer d’un tableau comparatif des évolutions tarifaires depuis 10 ans. Monsieur Jérémy GUILLEMOT transmettra ces données à Madame Annie BERTHET.

Délibération n°2009/048 : Calendrier de l'offre nordique - saison 2008/2009

Monsieur le Président explique que le Bureau et la commission « activités de neige » ont étudié le calendrier de l'offre nordique proposé par la SAEM SOGESTAR.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l'unanimité d'adopter le calendrier de l'offre nordique pour la saison hivernale 2009/2010. Le calendrier est joint à la délibération.

Délibération n°2009/049 : Approbation du projet de convention à conclure avec le Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses pour la valorisation d’une partie des charges supportées par la Communauté de communes au titre de sa participation statutaire

Monsieur le Président présente l’objectif général de cette convention à conclure avec le Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses. Il s’agit de valoriser, pour l’exercice budgétaire 2009, une partie des charges supportées par la Communauté de communes, en particulier en matière de communication, d’information et de commercialisation, au titre de sa participation versée annuellement au Syndicat Mixte de Développement Touristique.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - d’approuver le projet de convention établi avec le Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer la dite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération n°2009/050 : Contrat de station 2007/2013 – Etude pour l’actualisation et l’amélioration de l’offre des itinéraires de promenades et de randonnées sur la Station des Rousses

Monsieur le Président rappelle qu’une opération de renouvellement et de modernisation de la signalétique des itinéraires de randonnées sur la Station des Rousses est inscrite au Contrat de station 2007/2013 au titre de la fiche n° 1.1.12.

Les objectifs de cette opération sont les suivants :

- renforcer l’accueil, la sécurité, le confort et l’information des usagers des itinéraires de randonnées par un système efficace d’information et de guidage,

- prendre en compte l’ensemble de pratiques de randonnée (pédestre, VTT, équestre, poussette, fauteuils roulants, cyclo, roller…),

- assurer une cohérence avec la signalisation hivernale, et avec la signalisation des territoires voisins.

L’étude aura pour objet de renouveler le mobilier implanté sur le terrain, renouveler les supports de communication de randonnée et créer des itinéraires thématiques. Le cahier des charges de l’étude devra être étudié et validé par la commission diversification des activités.

La réalisation de l’étude sur l’information et la signalétique des itinéraires de randonnées en 2009- 2010 conduira à une seconde phase en 2010-2011 : l’engagement du plan d’action signalétique. Le coût de l’étude est estimé à 50 000 € HT.CR240609 4

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - d’accepter le projet l’actualisation et l’amélioration de l’offre des itinéraires de promenades et de randonnées sur la Station des Rousses ;

- d'approuver le coût prévisionnel de l’étude estimé à 50 000 € HT et son plan de financement exposés ci-dessous :

- de lancer une consultation en procédure adaptée pour pouvoir engager l’étude ; - de solliciter la participation financière de l’Etat et du Département du Jura pour les montants définis dans le plan de financement ;

- de s’engager à réaliser l’étude dans le cas de l’attribution des aides sollicitées et à prendre en charge la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces concernant cette opération.

Madame Sylvie TINGUELY aimerait savoir si le Parc naturel régional intervient financièrement sur ce dossier. Monsieur Laurent RICHARD répond que la Parc naturel régional fait partie du comité de pilotage de l’opération, mais ne participe pas directement au financement de l’étude.

Délibération n°2009/051 : Mise en place d’un système de transport collectif routier pendant la saison estivale 2009

Arrivée de Monsieur José CAMELIN.

Monsieur le président propose aux membres du Conseil de communauté d’approuver la mise en place, à titre expérimental, d’un service de transports collectif routier pendant la saison estivale 2008/2009.

Monsieur le Président note que la demande en matière de transport collectif est de plus en plus importante, aussi bien de la part des touristes que de la population locale, comme en atteste le succès croissant des Skibus depuis trois ans (80 000 voyageurs transportés cet hiver).

Monsieur le Président explique que les services de la Communauté de communes et la commission transports ont travaillé avec la société TRANSARC, qui exploite le Skibus, pour définir un projet dont voici les caractéristiques principales :

- Période de circulation : du samedi 11 juillet 2009 au dimanche 16 août 2009, soit 37 jours d’exploitation.

- 2 lignes de bus qui relient les 4 villages de la Station et les grands sites touristiques estivaux : le Lac des Rousses, le Musée de la Boissellerie, le Centre polaire Paul-Emile Victor, le lac de Lamoura.

- Service payant : 1 € le trajet.

- Coût : 659 € HT par jour pour les 2 véhicules, soit un budget global de 24 383,00 € HT. - Nom : Estibus.

Madame BERTHET ne comprend pas pour quoi le Conseil Général du Jura ne participe pas financièrement à cette opération.

Monsieur le Président explique que le Conseil Général est l’autorité organisatrice des transports collectifs routiers sur le département. A ce titre, il donne l’autorisation à la communauté de communes de mettre en place son propre système de transport par bus (délégation de compétences), mais il n’a pas vocation à le financer.

Coût

HT

Etat

FNADT

Département

du Jura

Communauté

de communes

50 000 € 20 000 € 20 000 € 10 000 €CR240609 5

Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’il s’agit d’une expérimentation. Il faudra faire un bilan pour savoir s’il convient de poursuivre le service l’année prochaine.

Madame Sylvie TINGUELY demande s’il n’est pas un peu tard pour lancer la communication sur ce nouveau service.

Monsieur José CAMELIN répond que les services de la SOGESTAR et en particulier les offices de tourisme auront un rôle important à jouer dans la promotion d’Estibus.

Monsieur Régis BAILLY-SALINS souhaite savoir s’il n’est pas possible d’envisager un système de transport plus écologique (véhicule électrique,…)

Monsieur le Président répond que c’est avant tout un problème de coût. Cette question pourra être examinée au moment du renouvellement du marché Skibus, en 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - d’accepter la mise en place d’un système de transport collectif routier pendant la saison estivale 2009 dans les conditions évoquées ci-dessus ;

- de fixer un tarif unique à 1 € pour les utilisateurs du service Estibus et de créer une régie de recettes ;

- d’approuver le coût prévisionnel de l’opération établi à 24 838,00 € HT (hors frais de communication) ;

- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces concernant cette opération.

Monsieur Mathias ARBEZ quitte la salle et donne pouvoir à Monsieur Régis BAILLY-SALINS.

Délibération n°2009/052 : Création d’un service de transport collectif à portée touristique entre Morez et Les Rousses

Monsieur le Président explique au conseil que, dans un but de dynamisation et d’attractivité du territoire du Haut-Jura, la commune de Morez souhaite mettre en place un service de transport collectif à portée touristique entre Morez et Les Rousses.

Pour la ville de Morez, cette liaison permettrait d’attirer des visiteurs de la station sur trois sites importants (le Musée de la Lunette, la Maison de l’émail et l’atelier du coutelier Christophe Blot). Inversement, les moréziens et les touristes basés à Morez pourraient accéder à la Station des Rousses et à ses nombreuses activités et animations développées pendant la saison.

Il est proposé dans un premier temps d’organiser un transport Morez-Les Rousses une fois par semaine le mercredi après-midi. La Commune de Morez souhaite que le système soit opérationnel à partir du 8 juillet 2009 pour fonctionner ensuite sur l’ensemble des mercredis de juillet et août.

Concernant les conditions financières, la commune de Morez propose de partager équitablement le montant des dépenses qui s’élèveraient à 1650,89 € TTC pour l’été 2009 (transport + communication).

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - d’accepter le partenariat entre la commune de Morez et la Communauté de communes de la Station des Rousses pour la mise en place à titre expérimental d’une liaison touristique par transport collectif entre Morez et Les Rousses au cours de la période estivale 2009 dans les conditions évoquées ci-dessus ;

- d’approuver le coût prévisionnel de l’opération établi à 1650,89 € TTC ; - de dire que la Communauté de communes prendra à sa charge 50% de ce coût ; - d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces concernant cette opération.

Monsieur José CAMELIN pense que la promotion de la Via Ferrata sur la brochure peut engendrer des problèmes de concurrence avec le Fort Aventure.CR240609 6

Monsieur Xavier HUGON demande s’il n’est pas possible de réaliser une seule brochure pour les 2 services de transport collectif (Estibus et Morez-Les Rousses).

Laurent RICHARD explique que les 2 offres sont trop différentes pour être réunies et lisibles sur une même brochure.

Monsieur Bernard REGARD déclare qu’il faudra étudier le problème du retournement du bus au niveau du lac des Rousses.

Délibération n°2009/053 : Subvention pour la réalisation d’un investissement vidéo au Musée de la Boissellerie

Monsieur le Président donne la parole à Laurent RICHARD.

Laurent RICHARD explique aux membres du conseil de communauté que le Musée de la Boissellerie envisage de faire l’acquisition d’un système vidéo qui participerait à l’amélioration de l’accueil des visiteurs.

Le coût de l’investissement est estimé à 2500 € TTC. Les membres de l’association « les gardiens de la Boissellerie d’Amont » sollicitent la Communauté de communes pour obtenir une aide financière, sachant que le Musée de la Boissellerie est le site culturel le plus fréquenté de la Station des Rousses avec 25 000 visiteurs par an et qu’il rencontre actuellement des difficultés pour atteindre l’équilibre financier.

Madame Sylvie TINGUELY interroge Monsieur le Président sur la participation financière de la commune de Bois d’Amont à cet investissement.

Monsieur le Président répond que la commune ne participera pas car il faut éviter les financements croisés. Dans le cas du musée de la Boissellerie, il existe un principe de répartition dans l’intervention des différentes collectivités : la commune participe généralement au financement des aménagements extérieurs (éclairage, voirie,…) et la Communauté de communes au financement des équipements intérieurs et de la muséographie.

Madame Annie BERTHET déclare être gênée par la mise à disposition de ce matériel vidéo à d’autres associations de Bois d’Amont qui utiliseraient la salle du musée pour des réunions. Madame Annie BERTHET ajoute qu’il faut éviter les dérives. Madame Evelyne GAY pense que cette proposition du Musée de la Boissellerie est plutôt à appréhender comme un signe de bonne volonté de leur part.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - d’accorder une subvention de 1000 € à l’Association « les gardiens de la Boissellerie d’Amont » pour l’acquisition d’un système vidéo qui sera installé au Musée de la Boissellerie ;

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2009 dans le cadre d’une prochaine décision modificative.

Messieurs Bernard REGARD et Philippe SCHIAVI quitte la salle. Monsieur Philippe SCHIAVI donne pouvoir à Madame Véronique BOUVRET.

Délibération n°2009/054 : Liste des actes signés par le Président

Vu les articles L5211-09 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil de communauté du 30 avril 2008 donnant délégation d’attributions au Président,

Monsieur le Président donne compte-rendu des actes signés depuis la dernière séance du Conseil de communauté :

- Contrat pour l’entretien annuel des sentiers de randonnée

Cocontractant : SOGESTAR - prix TTC : 15 000,00 €CR240609 7

- Contrat pour l’acquisition de mobiliers de bureau

Cocontractant : MOREZ BUREAU - prix TTC : 3 728,98 €

Questions diverses

- Demande d’installation d’une benne à déchets verts à la déchetterie des Rousses

Monsieur José CAMELIN demande qu’une réflexion soit engagée au niveau intercommunal pour régler le problème du traitement des déchets verts suite à la fermeture de la décharge des Rousses. Monsieur le Président rappelle que les déchets verts ne correspondent pas à une compétence transférée à la Communauté de communes de la Station des Rousses. Ce sujet peut cependant être discuté entre les mairies au niveau intercommunal. Monsieur José CAMELIN proposera aux 3 autres maires un courrier commun qui sera adressé au SICTOM.

- Petite restauration au chalet de la Darbella

La Communauté de communes souhaite proposer une petite restauration aux usagers du Chalet nordique de la Darbella. Les restaurateurs de Prémanon ont été interrogés sur cette possibilité, mais seule la SOGESTAR s’est déclarée intéressée. Une visite sur site avec Monsieur Pierrick AMIZET sera effectuée prochainement pour déterminer les conditions d’exploitation de cette petite restauration. Monsieur José CAMELIN explique qu’il ne s’agit pas forcement d’une compétence de la collectivité publique, mais qu’il faut répondre à la demande quand il y a carence de l’initiative privée.

- Projet d’extension du parking de la Darbella nordique

Monsieur le Président explique qu’il serait opportun d’étendre le parking de la Darbella nordique pour améliorer la visibilité du bâtiment et optimiser l’exploitation du départ de pistes. Le propriétaire des terrains concernés ne semble pas hostile à la proposition de vente et attend une offre.

- Reprise des travaux de la maison médicale – suivi des travaux

Monsieur le Président explique que les travaux de la maison médicale ont repris le 10 juin 2009, et se réjouit de la motivation des entreprises, l’avancée des travaux semble bien engagée. Monsieur Michel PRUVOT confirme le bon travail réalisé par le maître d’œuvre pour suivre ce chantier et respecter les délais.

- Rencontre avec des médecins

Monsieur le Président explique qu’il a rencontré ou écrit à des des médecins officiant sur la Station des Rousses, mais ceux-ci ont manifesté peu d’intérêt et de motivation à venir s’installer au sein de la maison médicale.

L’information va être transmise à l’ensemble des médecins de la Station.

- Vente du terrain annexe à la maison médicale

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que la vente du terrain annexe à la maison médicale doit permettre d’assurer l’équilibre financier de l’opération de construction de la maison médicale. La superficie du terrain est de 9000 m2, et le prix du m2 inscrit dans le plan de financement initial est à ce jour de 70€.

Monsieur le Président explique qu’il a eu quelques contacts avec des personnes susceptibles de faire l’acquisition de ce terrain, et que la commune des Rousses s’est également déclarée intéressée par cette affaire.

Monsieur José CAMELIN confirme que la commune des Rousses porte un réel intérêt sur ce terrain dans le cadre de sa politique d’urbanisation. La commune ne souhaite pas faire de surenchère mais est très ouverte à la négociation de gré à gré dans des conditions de prix acceptables. Monsieur le Président répond que cette vente doit permettre d’assurer l’équilibre financier d’une opération de service public dont le plan de financement a été accepté par le Conseil de communauté.CR240609 8

La décision de vendre le terrain et de fixer son prix ne sera évidemment pas prise par le Président seul, mais devra faire l’objet d’un passage devant le Conseil de communauté.

- Site internet de la Communauté de communes

Madame Evelyne GAY explique aux membres du conseil que le site internet de la Communauté de communes est en cours de réalisation et qu’il devrait être mis en ligne dans les prochaines semaines. Monsieur le Président pense qu’il serait opportun de faire une nouvelle note d’information qui serait distribuée à l’automne prochain.

- Taxe de séjour

Michel PRUVOT souhaite pouvoir évoquer la question de la taxe de séjour dans le cadre d’un prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h30.

Fait aux Rousses, le 29 juin 2009

Le Président, Le Secrétaire,

François GODIN Francis LESEUR