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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bréal-sous-Montfort.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Démocratie,
Bréal-sous-Montfort, le 5/12/2024
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
A l’ensemble des membres du Conseil
Municipal
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu, à la Mairie, salle du
Conseil Municipal
le jeudi 12 décembre 2024 à 19h30
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
ORDRE DU JOUR
1. Petites Villes de Demain – approbation du plan-guide bréalais
2. Aménagement – cadre de vie – acquisition de la partie classée en zone humide de la parcelle
cadastrée section ZP n° 147p à la Praie
3. Aménagement – cadre de vie – choix des candidatures retenues pour l’accession des deux terrains
à bâtir rue de la Comète de Halley
4. Aménagement – cadre de vie – DGF 2025 – recensement linéaire voirie communale
5. Aménagement – cadre de vie – urbanisme – dénomination du lotissement au niveau de la rue de
Montfort
6. Aménagement – cadre de vie – urbanisme – dénomination des voies du lotissement du Clos de la
Praie
7. Démocratie locale – charte de la démocratie participative
8. Démocratie locale – adoption du règlement du budget participatif
9. Finances – validation de la révision libre de l’attribution de compensation de la commune de Bréal
sous Montfort suite au rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées
10. Finances – tarifs municipaux – applicable au 01/01/2025
11. Finances – budget principal – décision modificative n°3 – modification des crédits budgétaires suite
aux travaux réalisés en régie
12. Finances – autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant le vote
du budget 2025
13. Finances – reprise provision – centre aéré
14. Finances – clôture du budget annexe assainissement
15. Ressources humaines – tableau des effectifs – création d’un poste d’agent polyvalent aux espaces
verts
16. Affaires générales – modification du règlement intérieur des salles municipales du Centre Culturel
« Brocéliande »
17. Compte-rendu de délégation au Maire - information
Bernard ETHORE
Maire