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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 06 03 2025 Mise en ligne le 07.03.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE Reçu en préfecture le 07/03/2025
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20250304-06 03 2025 DEL-DE
VILLE d’ESBLY |
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
* DÉLIBÉRATIONS
CAN TON DE SERRIS DU CON SEIL MUNICIPAL
AR) de Torcy N° 06/ 0 3 _202 ï
-000-
SÉANCE DU MARDI 04 MARS 2025
DATE DE CONVOCATION : 21 FÉVRIER 2025
DATE D'AFFICHAGE : 25 FEVRIER 2025
-000-
OBJET : RÉVISION DE LA CHARTE DES FORAINS
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 04 mars, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d’Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAIUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean- Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Corinne CESARIN à Mme Karine NOWICKI
- Mme Marie Gladine BETON à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
ABSENTS : Mme Estelle LAROYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250304-06 03 2025 DEL-DE
Lors de précédentes séances, le Conseil municipal a fixé des tarifs pour divers cas d'occupation du domaine public; les dernières actualisations datant des 12 décembre 2019, 28 septembre 2020 et 28 mars 2022.
ll est rappelé qu'une caution a été instaurée dans le cas de l'occupation de la Place des Fêtes par les forains et les cirques, pour se garantir d'éventuelles détériorations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2331-4 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment son article 113-2 ;
VU la délibération N° 74/12-2024 du Conseil municipal en date du 10 décembre 2024 portant sur la dénomination de rues, lieux et bâtiments de la commune d'Esbly ;
VU la décision du Maire N° 2024-08 du 21 février 2024 portant sur l'actualisation des redevances et cautions pour occupation du domaine public par les forains durant 4 semaines ;
VU la délibération du Conseil municipal N° 22/03-2022 du 28 mars 2022 portant sur la mise en place de cautions individuelles pour l'installation des forains place de l'Europe et la révision de la Charte des forains ;
Il'est aujourd’hui proposé d'approuver les modifications suggérées relatives à la Charte des forains pour leur installation sur la Place des Fêtes.
CONSIDÉRANT qu'au vu de la délégation accordée au Maire par le Conseil municipal, les redevances sont fixées par décision du Maire ;
l'est donc proposé au Conseil municipal de modifier certains éléments de la Charte des forains selon le projet annexé à la présente délibération.
Entendu cet exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ ;
= D’'APPROUVER les termes de la nouvelle version de la Charte des forains qui fixe les conditions et les modalités d'occupation de la Place des Fêtes, conformément au protocole joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: :
de sa réception en Sous-Préfecture le : f MARS 2025
de sa publication et/ou affichage le: _ :
7 MARS 2075 2/2