Déliberation - Deliberation 02 03 2025 Annexe 1 Mise en ligne le 07.03.25

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Déliberation - Deliberation 02 03 2025 Annexe 1 Mise en ligne le 07.03.25 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 02 03 2025 Annexe 1 Mise en ligne le 07.03.25)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, Rapport d’Orientation

Budgétaire 2025

VILLE d’ESBLYA A

FINANCES LOCALES Séance du Conseil municipal du 4 mars 20252

SOMMAIRE

Introduction

1. Le contexte économique et politique incertain

1.1 Une croissance mondiale atone

1.2 La politique monétaire et l’inflation

1.3 L’horizon économique pour la France

1.4 Les différentes mesures du projet de loi de finances

2. Les recettes de fonctionnement de la commune

2.1 La fiscalité directe

2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation

communal et intercommunal

2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement

2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement

3. Les dépenses de fonctionnement de la commune

3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante

3.2 Les charges de fluides

3.3 Les charges de personnel

3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune

3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement

3.6 La structure des dépenses de Fonctionnement

4. L’endettement de la commune

4.1 L'évolution de l'encours de dette

4.2 La solvabilité de la commune

5. Les investissements de la commune

5.1 Les épargnes de la commune

5.2 Les dépenses d’équipement

5.3 Les besoins de financement pour l’année 2025

6. Les ratios de la commune

7. Les orientations 2025

7.1 Le contexte

7.2 Les grands axes du budget 20253

Introduction

Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire doit présenter au conseil municipal, dans un délai de dix semaines avant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB). Ce rapport traite des engagements pluriannuels, de la structure et gestion de la dette, et donne lieu à un débat suivi d'une délibération spécifique.

Ce rapport est transmis au représentant de l'État dans le département ainsi qu'au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

1. Un contexte économique et politique incertain

1.1 Une croissance mondiale atone

Les prévisions indiquent un ralentissement de la croissance mondiale, estimée à 3,1 % en 2024 et 3,2 % en 2025. Les grandes économies, comme les États-Unis (2,6 % en 2024, 1,8 % en 2025), connaissent un ralentissement marqué. La Chine maintient une croissance soutenue mais en déclin (4,9 % en 2024, 4,5 % en 2025), et la zone euro croîtra de 0,7 % en 2024 et 1,5 % en 2025. Ce ralentissement est influencé par des tensions géopolitiques, des relents inflationnistes et une politique monétaire resserrée.

1.2 La politique monétaire et l’inflation

L’inflation est en baisse dans de nombreuses zones : 2,16 % dans la zone euro, 2,05 % aux États-Unis, et 1,95 % au Japon. En France, l'inflation est inférieure à 2 % depuis août 2024, grâce à une baisse des prix de l’énergie et des tensions réduites sur les chaînes d’approvisionnement. La Banque Centrale Européenne (BCE) a réduit ses taux à 3,15 % en septembre 2024, et la Réserve Fédérale des États-Unis (FED) maintient ses taux à 4,5 %. Cette détente monétaire devrait stimuler la consommation et les investissements des entreprises en 2025.

1.3 Perspectives pour la France

La France prévoit une croissance de 0,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024 et 1,2 % en 2025, avec un retour à la croissance des investissements. Le chômage atteint 7,4 % en janvier 2025, en augmentation par rapport au trimestre précédent. Le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser, soutenu par la reprise des salaires réels. Cependant, le déficit public reste élevé,

dépassant 5,5 % du PIB, ce qui pèse sur les projections économiques.

1.4 Les différentes mesures du projet de loi de finances

Certaines mesures concernant les collectivités sont indépendantes de la loi de finances et entreront en vigueur en 2025. Cela concerne notamment la revalorisation des bases fiscales. L’indexation sur l’indice des prix à la consommation harmonisé, prévue à l’article 1518 bis du CGI, atteint 1,7 %.

Le Sénat a repris la lecture du projet de Loi de finances (PLF) et a adopté l’ensemble du texte le 23 janvier. Une commission mixte paritaire s’est réunie le 30 janvier 2025 et est parvenue à un accord entre les deux Chambres. Le Premier Ministre a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2025.4

Le Gouvernement s’est engagé à ramener le déficit à 5,4 %, après avoir réduit la prévision de croissance du PIB à 0,9 %. La contribution des collectivités locales à la baisse du déficit public a été ramenée à 2,2 Md€ contre 5 Md€ dans la version initiale du PLF.

Cette contribution repose sur différentes mesures :

- Instauration d’un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (DILICO)

Dans la première version du PLF, 450 collectivités dépassant les 40 M€ de recettes réelles de fonctionnement, étaient appelées à participer à l’effort de redressement des comptes publics en contribuant à hauteur de 2 % de leurs recettes de fonctionnement à un « fonds de précaution ».

Ce dispositif a été remis en cause par le Sénat, qui, en lieu et place, a adopté un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) d’un milliard d’euros réparti en 3 enveloppes : « communes et EPCI » à hauteur de 500 M€, « Départements » pour 220 M€ et « Régions » pour 280 M€.

Les sommes seront prélevées sur les douzièmes de fiscalité. Les contributions mises en réserve seraient ensuite reversées aux collectivités concernées les 3 années suivantes, par tiers.

10 % des sommes reversées seraient affectées aux fonds de péréquation (FPIC pour le bloc communal, fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux pour les Départements, et Fonds de solidarité régional pour les Régions).

Les collectivités les plus fragiles, parmi les premières éligibles à la DSU et à la DSR, seront exemptées du DILICO.

Le montant du DILICO est déterminé à partir d’un indice synthétique calculé à partir du potentiel financier (communes) ou fiscal (EPCI) et du revenu moyen par habitant. Les collectivités dont l’indice synthétique dépasse 110 % de l’indice moyen seront contributrices, dans la limite de 2 % des recettes réelles de fonctionnement.

- Gel des fractions de TVA

Les fractions de TVA affectées aux EPCI, Départements et Régions, en compensation de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont gelées à leurs niveaux de 2024, malgré les engagements antérieurs de l’Etat.

- Réforme du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) La première version du PLF reposait sur une réduction du taux de FCTVA de 16,404 %, à 14,85 % à

partir du 1er janvier 2025, et limitait le FCTVA aux seules dépenses d’investissement. Cette disposition a été supprimée par le Sénat et ne figure pas dans la loi de finances.

- Abondement de l’enveloppe nationale de la Dotation globale de fonctionnement La DGF sera abondée par l’Etat de 150 M€, par prélèvement sur la DSIL. Cette augmentation

permettra de financer, en partie, une nouvelle croissance des dotations de péréquation : + 150 M€ pour la DSR et + 140 M€ pour la DSU. Le manque à financer sera couvert par un prélèvement sur la

dotation forfaitaire.

La dotation d’intercommunalité augmentera de 90 M€ (mais sans abondement de l’Etat, contrairement à ce qui s’était passé en 2024). Cette augmentation sera financée par la seule dotation de compensation des EPCI.

La dotation de compensation des EPCI finance non seulement la hausse de la dotation

d’intercommunalité, mais aussi une partie de la hausse de la dotation forfaitaire des communes (effet population). Elle devrait baisser en 2025 d’un peu plus de 2%.5

- Déliaison des taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière Par amendement sénatorial, la Loi de finances supprime la règle de lien entre les taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le taux de THRS pourra, à l’avenir, varier librement, indépendamment du taux de TFB.

- Augmentation du taux de cotisation de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des

Collectivités Locales (CNRACL)

Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités

Locales (CNRACL), la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 fixe une augmentation de 3 points du taux de cotisation des employeurs territoriaux en 2025, puis une augmentation équivalente chaque année jusqu’en 2028. Cette hausse, lissée sur 4 ans, était prévue initialement sur 3 années

(pour 4 points par an).

- Diverses mesures en matière de masse salariale

La Loi de finances prévoit un gel du point d’indice, ainsi que la suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA). Elle acte le désengagement de l’Etat du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Le taux d’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires passera à 90 % du traitement durant les 30 premiers jours d’arrêt (actuellement, 100 % dès le 2ème jour, un jour de carence demeurant applicable).

2. Les recettes de fonctionnement de la commune

2.1 La fiscalité directe

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la commune.

Pour 2025, le produit fiscal de la commune est estimé à 3 815 000 € soit une augmentation de

2,42 % par rapport à l'exercice 2024.

Le levier fiscal de la commune

Pour analyser les possibilités fiscales de la commune, il est important de connaître la part des

recettes fiscales modulables dans le total des recettes fiscales. Une comparaison avec d’autres

collectivités permet aussi de voir la pression fiscale exercée par la commune par rapport à la

moyenne nationale.6

Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune

Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %

Taxes foncières et

d’habitation

3 313 449 € 3 555 772 € 3 724 870 € 3 815 000 € 2,42 %

Impôts économiques (hors

CFE)

0 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Reversement EPCI 1 255 866 € 1 400 400 € 1 400 400 € 1 400 400 € 0 %

Autres ressources fiscales 584 323 € 615 181 € 327 702 € 297 800 € -9,12 %

TOTAL IMPOTS ET TAXES 5 153 638 € 5 571 353 € 5 452 972 € 5 513 200 € 1,1 %

Avec reversement EPCI = Attribution de compensation

Le potentiel fiscal de la commune

Le potentiel fiscal mesure la richesse fiscale de la commune. Il est calculé en appliquant le taux

moyen national d’imposition aux bases fiscales des quatre taxes directes de la commune. Le

potentiel fiscal de notre commune est de 1 358,43 € par habitant, contre 778,84 € par habitant en

moyenne nationale en 2023. Le potentiel fiscal varie entre 700 € et 1 712 € selon la taille des

communes, il est également basé sur des impositions perçues par l’intercommunalité.

L'effort fiscal de la commune

Cet indicateur évalue la pression fiscale de la commune sur ses habitants. Si l'indicateur est supérieur à 1, la commune exerce une pression fiscale plus élevée que la moyenne nationale. En 2024, cet indicateur est de 1,43, ce qui signifie que notre commune pratique une pression fiscale plus forte que celle des autres collectivités. Cela laisse peu de place pour augmenter les taux d’imposition et dégager plus d'épargne à partir des recettes de fonctionnement.

Les taux de la taxe foncière n'ont pas changé depuis plusieurs années (2008 pour le bâti et 2011 pour le non bâti). Cette stabilité limite la capacité de la commune à générer davantage de recettes fiscales, rendant difficile l’épargne à partir des recettes de fonctionnement.

Dans un contexte de pénurie de logements et de hausse des prix, le conseil municipal a décidé, en 2024, d'augmenter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, passant de 21,77 % (en place depuis 2013) à 28,30 % à partir de 2025. Cette augmentation vise notamment à encourager la lutte contre les meublés de tourisme et à réduire le nombre de logements vacants par une majoration de 30 %.7

Evolution de la fiscalité directe

Rôles complémentaires. Ces rôles peuvent être émis pour chacune des taxes principales et des taxes annexes assises sur les mêmes bases. Ils ont pour effet de mettre à la disposition des collectivités locales un supplément de recettes non prévu lors du vote annuel de leur budget et justifié par une augmentation de la matière imposable non comprise dans les rôles généraux. Depuis la suppression de la TH, ils intègrent le produit de THRS et le produit issu de l’application du coefficient correcteur (Coco) sur les bases foncières bâties.8

2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et

intercommunal

Les recettes provenant des dotations et participations pour la commune s’élèveront à 1 019 000 € en 2025, et la commune n’a aucune marge de manœuvre sur ces montants.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) d’une commune est composée de plusieurs éléments :

• La dotation forfaitaire (DF) : C’est une dotation de base attribuée à toutes les communes en

fonction de leur population. Cependant, l’écrêtement appliqué pour financer la péréquation entre les territoires et redresser les comptes publics de l’État a réduit, voire supprimé cette dotation pour certaines communes.

• La dotation de solidarité rurale (DSR) : Elle soutient les communes rurales avec des

ressources fiscales insuffisantes, tout en prenant en compte des spécificités comme la voirie ou la taille des territoires. Elle se compose de trois parties : « bourg-centre », « péréquation » et « cible ». Elle est fortement réduite depuis 2023 pour Esbly, à la suite de la prise en compte progressive des ratios de Val d’Europe Agglomération dans les calculs d’éligibilité. • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : Elle est destinée aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants, dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges qu’elles doivent assumer. Elle prend en compte des critères liés aux problèmes urbains, comme les quartiers prioritaires ou les logements sociaux. La commune n’est et n’était pas concernée.

• La dotation nationale de péréquation (DNP) : Son but est de réduire les écarts de richesse

fiscale entre les communes. Esbly est sortie de ce dispositif à la suite de son adhésion à Val d’Europe Agglomération.

Évolution des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement9

Évolution des montants de Dotation globale de fonctionnement

Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %

Dotation forfaitaire 680 878 € 686 317 € 675 641 € 675 000 € -0,09 %

Dotation Nationale de

Péréquation

0 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Dotation de Solidarité Rurale 419 075 € 392 223 € 370 903 € 344 000 € -7,25 %

Dotation de Solidarité

Urbaine

0 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Reversement sur DGF - 0 € - 0 € - 0 € - 0 € - 0 €

TOTAL DGF 1 099 953 € 1 078 540 € 1 046 544 € 1 019 000 € -2,63 %

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

Depuis plusieurs années, la commune ne participe ni à la contribution au FPIC, ni à son attribution. La

gestion de ce fonds est assumée au niveau intercommunal au sein de Val d’Europe Agglomération.

Ce fonds ne fait donc plus partie des recettes ou dépenses de la commune.

2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025

Les prévisions de recettes pour 2025 sont proches de celles de 2024. La réduction de la dotation de

solidarité rurale (DSR) de 26 K€ et le ralentissement du marché immobilier ont fortement impacté

les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2024.

Ces effets devraient se prolonger en 2025, avec une estimation de 180 K€, contre 225 K€ en 2024,

alors que le montant réalisé en 2024 était de 185 597 €. L’ensemble des estimations doit être

effectué avec prudence dans un contexte incertain, renforcé par le désengagement progressif de

certains cofinanceurs.10

Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %

Impôts / taxes 5 153 638 € 5 571 353 € 5 452 972 € 5 513 200 € 1,1 %

Dotations,

Subventions ou

participations

1 406 563 € 1 502 326 € 1 462 411 € 1 296 960 € -11,31 %

Autres Recettes

d'exploitation

1 136 797 € 1 627 387 € 1 275 096 € 1 131 220 € -11,28 %

Produits

Exceptionnels

5 241 € 15 140 € 4 616 € 16 700 € 261,79 %

Total Recettes de

fonctionnement

7 702 242 € 8 716 209 € 8 195 098 € 7 958 080 € -2,89 %

Évolution en % 13,16 % -5,98 % -2,89 % -

2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement

Pour l'exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement de la commune peuvent être estimées à

7 958 080 €, soit 1 264,59 € par habitant, légèrement inférieures à celles de 2024 (1 268,2 € par

habitant).

La répartition des recettes serait la suivante :

. 69,28 % provenant de la fiscalité directe ;

. 16,3 % des dotations et participations ;

. 10,92 % des produits des services, du domaine et des ventes ;

. 2,92 % des autres produits de gestion courante ;

. 0,38 % des atténuations de charges ;

. 0 % des produits financiers ;

. 0,21 % des produits exceptionnels ;

. 0 % des reprises sur amortissements et provisions.11

3. Les dépenses de fonctionnement de la commune

3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante

Rappel : Les estimations en dépenses sont réalisées avec prudence ; elles sont donc, contrairement aux recettes, arrondies à la hausse. Un écart entre les projets de prévisions 2025 et les réalisés des années antérieures peut donc être plus sensible. Ceci peut accentuer la perception des évolutions.

Le graphique ci-dessous montre l’évolution des charges de gestion de la commune, avec une projection pour 2025. En 2024, ces charges représentaient 39,45 % du total des dépenses de fonctionnement, et elles pourraient atteindre 39,53 % en 2025.

Les charges de gestion, en fonction de budget 2025, évolueraient de 9,73 % entre 2024 et

2025 (comparaison entre une prévision budgétaire et un réalisé).

Année 2022 2023 2024 2025 2024- 2025 %

Charges à caractère

général

2 084 773 € 2 213 064 € 2 503 709 € 2 670 341€ 6,66 %

Autres charges de gestion

courante

477 018 € 807 690 € 529 235 € 657 659 € 24,27 %

Total dépenses de gestion 2 561 791 € 3 020 754 € 3 032 944 € 3 328 000 € 9,73 %

Évolution en % 17,92 % 0,4 % 9,73 % -12

3.2 Les dépenses de fluides

Le graphique ci-après présente les évolutions des dépenses de fluides de 2022 à 2025.

Le budget pour l’eau est fixé à 26 000,00 €. En 2024, la commune n’a reçu les factures que du premier semestre, ce qui a conduit à une estimation prudente pour l'année 2025.

Concernant le carburant, le budget a été ajusté de 8 000,00 € pour tenir compte notamment de la gestion en régie d’une balayeuse.

Depuis 2024, les dépenses de gaz et d’électricité sont regroupées dans le même article budgétaire. Pour 2025, ces dépenses sont anticipées à hauteur de 468 000,00 €, sur la base d'une consommation réelle de 436 598,51 € en 2024.

Année 2022 2023 2024 2025 2024 – 2025 %

Eau et assainissement 26 188 € 21 491 € 14 563 € 26 000 € 78,53 %

Énergie – Électricité

Chauffage urbain

349 529 € 451 138 € 439 074 € 468 000 € 6,59 %

Carburants -

Combustibles

19 739 € 21 333 € 23 305 € 35 300 € 51,47 %

Total dépenses de fluides 395 456 € 493 962 € 476 942 € 529 300 € 10,98 %

Évolution en % 38,03 % 24,91 % -3,45 % 10,98 % -13

3.3 Les charges de personnel

Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2022 à 2025.

En 2025, la pression sur les dépenses de personnel restera élevée, malgré les efforts de contrôle et

de gestion effectués ces dernières années.

➢ Le taux de la cotisation patronale à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités

locales (CNRACL) augmentera, passant de 31,65 % à 34,65 %, avec une hausse de 3 points

chaque année jusqu’en 2028.

➢ Cette situation est également influencée par les évolutions de carrière des agents titulaires et

le recrutement effectif d’un agent de police municipale, prévu pour avril 2025.

➢ Par ailleurs, un agent polyvalent sera engagé au sein des services techniques pour permettre

la reprise en régie du service de nettoyage des voiries et des espaces publics accompagnant

ainsi la réorganisation des équipes.

Aucune création de poste n’est envisagée au budget 2025.

Pour mémoire, le budget 2024 était voté avec un chapitre « dépenses de personnel et assimilées » à

hauteur de 4 803 175 €, soit une hausse de 3,92% pour 2025.

Année

2022 2023 2024 2025 2024-2025 %

Rémunération titulaires 1 703 319 € 1 820 617 € 1 826 980 € 1 908 450 € 4,46 %

Rémunération non

titulaires

437 746 € 407 418 € 509 789 € 598 700 € 17,46 %

Autres Dépenses 1 958 241 € 1 979 912 € 2 185 387 € 2 484 530 € 13,69 %

Total dépenses de

personnel

4 099 306 € 4 207 947 € 4 522 156 € 4 991 680 € 10,39 %

Évolution en % 2,65 % 7,47 % 10,39 % -14

3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune

Les dépenses de fonctionnement rigides englobent les atténuations de produits, les dépenses de

personnel ainsi que les charges financières. Leur optimisation par la commune est limitée, car elles

sont soumises à des engagements contractuels, souvent de longue durée, ou à de contraintes

externes.

Des niveaux élevés de dépenses de fonctionnement rigides ne posent pas nécessairement de

problèmes, dès lors que la santé financière de la commune est saine. Cependant, une détérioration

de cette situation pourrait rapidement rendre ces dépenses préoccupantes. A noter que des

dépenses rigides se retrouvent dans les chapitres relatifs aux charges à caractère général et aux

autres charges de gestion courante.

La stabilité des dépenses de fonctionnement rigides observée au cours des dernières années

témoigne des efforts déployés pour maîtriser les coûts, tant au niveau de la masse salariale que

dans le cadre du désendettement, et ce, malgré la hausse des taux d’intérêt, qui affecte certains

emprunts à taux variable.

Année 2022 2023 2024 2025

Dépenses réelles de

fonctionnement rigides

58 % 58 % 60 % 60 %

Autres dépenses réelles de

fonctionnement

41 % 41 % 39 % 39 %15

3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement estimées devraient augmenter de près de 10 % en 2025 par rapport au réalisé 2024.

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de 2022 à 2025.

Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %

Charges de gestion 2 561 791 € 3 020 754 € 3 032 944 € 3 328 000 € 9,73 %

Charges de personnel 4 099 306 € 4 207 947 € 4 522 156 € 4 991 680 € 10,38 %

Atténuation de produits 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Charges financières 119 709 € 117 207 € 101 184 € 88 200 € -12,83 %

Autres dépenses 417 008 € 25 060 € 125 € 10 000 € 7 900 %

Total Dépenses de

fonctionnement

7 197 816 € 7 370 971 € 7 656 413 € 8 417 070 € 9,95 %

Évolution en % 3,89 % 2,41 % 3,87 % 9,95 % -

Dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire (ROB), il est important de souligner que le total des prévisions de dépenses de fonctionnement de 2024 s’élevait à 8 314 010,00 € soit une hausse de 1,2 % en 2025 ; certaines marges d’ajustement seront peut-être nécessaires lors de la finalisation du projet de budget 2025.

Par ailleurs, il est à noter que la variation des « autres dépenses » reste faible, en raison de la présence de dépenses exceptionnelles, qui sont par nature irrégulières, sur les exercices précédents.16

3.6 La structure des dépenses de fonctionnement

En tenant compte des prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les dépenses réelles de

fonctionnement devraient atteindre un montant total de 8 417 047 €, soit 1 337,53 € par habitant.

Ce ratio est supérieur à celui de 2024, qui s'élevait à 1 268,93 € par habitant.

Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :

• à 59,3% des charges de personnel ;

• à 31,72 % des charges à caractère général ;

• à 7,81 % des autres charges de gestion courante ;

• à 0 % des atténuations de produit ;

• à 1,05 % des charges financières ;

• à 0,12 % des charges exceptionnelles ;

• à 0 % des dotations aux amortissements et aux provisions.

4. L’endettement de la commune

4.1 L'évolution de l'encours de dette

Pour l'exercice 2025, l'encours de dette de la commune devrait s'élever à 3 364 208 €, stable par

rapport à l'année précédente.

➢ Régularisations de gestion d’emprunt liées à la sortie du Pays Créçois (pour 87 000 € en

recettes)

➢ Il est projeté de pouvoir contracter des emprunts spécifiques auprès de la Banque des

Territoires et directement lié au financement de la modernisation du parc d’éclairage public.

Il serait inscrit au budget 2025 pour 650 K€ permettant, en même temps que le marché soit

lancé et ainsi de conclure les engagements nécessaires, même si le tirage sur les lignes

d’emprunts est différé et sans frais supplémentaires.17

Une part de financement, sur 12 à 13 ans, liée au passage en led de l’intégralité du parc (soit

près des deux tiers restants), et principalement financée par les économies qui doivent être

générées, pourrait donner lieu à un capital emprunté de l’ordre de 350 K€ à un taux bonifié

actuellement de 2,62 %. Pour les infrastructures autres (armoires, candélabres…), un prêt de

20 à 30 ans pourrait être envisagé, selon un amortissement en adéquation avec la durée de

vie des biens financés, et sur un prêt à taux révisable mais stable, taux du livret A + 0,4 % de

marge. Ce montage très spécifique et réservé à ce type d’action par la Banque des Territoires

(émanation de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Les charges financières devraient représenter 1,05 % des dépenses réelles de fonctionnement pour

l'exercice 2025.

Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %

Emprunt Contracté 0 € 0 € 58 679 € 737 000 € 1 155,99 %

Intérêt de la dette 129 598 € 124 850 € 111 154 € 95 000 € -14,53 %

Capital Remboursé 596 078 € 657 184 € 652 167 € 599 000 €€ -7,92 %

Annuité 725 676 € 782 034 € 763 321 € 694 000 € -8,88 %

Encours de dette au 31

déc.

4 417 347 € 3 818 841 € 3 225 354 € 3 364 208 € 4,31 %18

Depuis 2020, l’encours et le poids de la dette ont évolué comme suit :

4.2 La solvabilité de la commune

La capacité de désendettement est le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle indique le nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette si la commune allouait l'intégralité de son épargne dégagée par la section de fonctionnement.

Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, correspondant à la durée moyenne de vie d’un investissement avant qu’il ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement dépasse ce seuil, cela signifie que la commune pourrait devoir emprunter à nouveau pour réhabiliter un équipement dont elle n’a pas encore fini de rembourser la dette. Un tel cercle vicieux pourrait sérieusement compromettre la solvabilité financière de la commune, notamment en ce qui concerne ses relations avec les établissements de crédit.

Pour référence, la capacité de désendettement moyenne des communes françaises était d'environ 4,5 ans en 2023 (selon les données de la DGCL et de la DGFIP).

Dans l’ensemble, l’endettement de la commune reste maîtrisé. Toutefois, sa vulnérabilité réside dans sa capacité à générer une épargne suffisante pour maintenir un ratio d’endettement favorable et, surtout, pour financer ses futurs investissements de manière durable.

Les recettes de fonctionnement sont relativement rigides, principalement constituées de la fiscalité, des attributions de compensation et des dotations. Les faibles bases fiscales entraînent un taux d'imposition relativement élevé, tandis que les anciennes exonérations de la taxe d’habitation, mises

Année Capital dû au 1er janvier Population INSEE Dette/habitant

2020 6 278 454 6 264 1 002

2021 5 613 147 6 339 885

2022 5 013 425 6 404 783

2023 4 417 347 6 451 685

2024 3 818 842 6 462 591

2025 3 225 354 6 293 51319

en place dans les années 80, ont entraîné une perte de potentiel durable et maintenant définitif. Cette situation a été gelée lors de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation et du calcul de compensation, sans possibilité de retour en arrière, ce qui se traduit par une perte annuelle de plus de 300 K€. Il est crucial de suivre de près l’évolution des recettes et d’assurer l’équité fiscale, notamment dans le cadre de la réforme des valeurs locatives, si elle doit aboutir, ayant été repoussée. Un travail actif sur les bases fiscales, notamment au niveau de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs), devra néanmoins être mené sur les prochaines années.

5. Les investissements de la commune

5.1 Les épargnes de la commune

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de l’épargne brute et de l’épargne nette de la commune.

L’épargne brute correspond à l’excédent de la section de fonctionnement pour un exercice, c'est-à- dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet de financer :

• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses

d'investissement) ;

• L'autofinancement des investissements.

Il est important de noter qu'une collectivité est en déséquilibre budgétaire, au sens de l'article L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), si l'épargne brute dégagée sur un exercice ne permet pas de rembourser le capital de la dette pour cet exercice.

L'épargne nette, ou capacité d'autofinancement, représente le montant réel d'autofinancement de la commune pour un exercice. Elle est calculée en soustrayant le remboursement du capital de la dette de l'année en cours de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute).20

Année 2022 2023 2024 2023-2024 %

Recettes réelles de

fonctionnement

7 702 242 € 8 716 209 € 8 195 098 € -5,98 %

Dont produits de cession 4 560 € 12 000 € 0 € -

Dépenses réelles de

fonctionnement

7 197 816 € 7 370 971 € 7 656 413 € 3,87 %

Dont dépenses exceptionnelles 308 € 24 930 € 100 € -

Epargne brute 499 866 € 1 333 238 € 538 685 € -59,6%

Taux d'épargne brute % 6,49 % 15.32 % 6.57 % -

Amortissement de la dette 596 078 € 657 184 € 652 167 € -0,76%

Epargne nette -96 212 € 676 053 € -113 481 € -116,79%

Encours de dette 4 417 347 € 3 818 841 € 3 225 354 € -15,54 %

Capacité de désendettement 8,84 2,86 5,99 -

Le montant de l'épargne brute de la commune correspond à la différence entre l'axe bleu (les recettes) et l'axe rouge (les dépenses), après application des retraitements comptables. Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se crée. Cela peut nuire à l'épargne brute dégagée par la commune et, à terme, dégrader sa situation financière.

Les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique correspondent aux montants totaux. L'épargne brute est retraitée pour exclure les dépenses et recettes non récurrentes, afin de refléter plus précisément la capacité d’autofinancement de la commune.

Cet effet ciseaux menace la majorité des collectivités dans un contexte de dépenses inflationniste ces dernières années et avec des financements externes qui se rarifient. La trajectoire de la ville d’Esbly a été d’éviter toute hausse de fiscalité tant que la situation n’est pas dégradée et en renforçant la vigilance sur le contrôle des dépenses.

Il est toutefois constaté en tendance longue, que les dépenses augmentent plus vite que les recettes sur la dernière décennie.21

Le taux d'épargne brute est calculé en rapportant l'épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) aux recettes réelles de fonctionnement de la commune. Ce taux indique la part des recettes qui peut être utilisée pour rembourser la dette et financer les investissements de l'année.

Deux seuils d'alerte sont définis pour ce taux :

Le premier, fixé à 10 %, représente un risque ; si la commune se situe en dessous de ce seuil, elle pourrait connaître une perte d’épargne.

Le second seuil, à 7 %, est critique ; si le taux est inférieur à ce niveau, la commune ne dispose pas d'une épargne suffisante pour rembourser sa dette, investir et emprunter si nécessaire.

Pour information, le taux moyen d’épargne brute des communes françaises était d'environ 15,6 % en 2023 (DGCL – Données DGFIP).22

5.2 Les dépenses d’équipement

Le tableau ci-dessous présente le programme d'investissement pour 2024, complété par d'autres

projets envisagés à l'horizon 2025, afin d'offrir un aperçu global des perspectives d'investissement de

la commune.

Année 2024 2025

Immobilisations incorporelles 93 779 € 110 000 €

Immobilisations corporelles 502 565 € 650 000 €

Immobilisations en cours 30 578 € 2 150 000 €

Subvention d'équipement versées 0 € 0 €

Immobilisations reçues en

affection

0 € 0 €

Total dépenses d'équipement 626 922 € 2 910 000 €23

➢ Les investissements prévoient la reprise de certains crédits votés dans le budget 2024, qui seront réalisés en 2025, les restes-à-réaliser. Cela inclut, entre autres, le déploiement du système de vidéoprotection et son raccordement électrique (59 caméras) ainsi que l’équipement de la plaine des sports (city-stade, basket 3x3, et pas de tir à l'arc), avec la maîtrise d'œuvre associée,

➢ Des frais d’études sont également prévus pour le marché public global de performance (MPGP) concernant l’éclairage public, dans le but de moderniser et d’optimiser l’éclairage de la commune, afin de réduire la consommation d’énergie et les coûts d’exploitation, ➢ Le programme inclut également l’aménagement de la voirie des rues Félix Faure et Gallieni, ➢ Une étude pour la rénovation du pont en bois,

➢ Des études et aménagements pour sécuriser la zone de rencontre rue du Général Leclerc, ➢ Des acquisitions de parcelles,

➢ L’extension de la plateforme du columbarium,

➢ La réfection de la baie de brassage du local technique de la mairie avec une liaison fibre optique d’autres bâtiments,

➢ Révision et installation des alarmes dans les bâtiments,

➢ La rénovation du porche rue des Marronniers,

➢ La location et l’achat de véhicules pour les services techniques,

➢ La mise en place d’une signalétique pour la traversée piétonne solaire.

Cette liste est non exhaustive.

5.3 Les besoins de financement pour l’année 2025

Le tableau ci-dessous présente les modes de financement des dépenses d'investissement de la commune au cours des dernières années, avec une projection jusqu'en 2025. La ligne "solde" du tableau représente la différence entre le total des recettes et le total des dépenses d’investissement de la commune, y compris les restes-à-réaliser et les reports de l'exercice précédent. Les restes-à-réaliser sont uniquement disponibles pour l'année de préparation budgétaire, tandis que les années antérieures correspondent aux comptes administratifs de la commune.

Certains programmes de travaux comptabilisés dans les estimations 2025, notamment pour les

immobilisations en cours, concernent des crédits qui s’étalent sur plusieurs exercices.24

Année 2022 2023 2024 2025

Dépenses réelles

(hors dette)

479 988 € 655 348 € 629 676 € 2 910 000 €

Remboursement de

la dette

596 128 € 657 184 € 652 167 € 600 500 €

Dépenses d’ordre 0 € 27 190 € 20 613 € 90 000 €

Restes à réaliser - - - 909 261 €

Dépenses

d’investissement

1 076 116 € 1 339 722 € 1 302 456 € 4 509 761 €

Année 2022 2023 2024 2025

Subvention

d’investissement

14 553 € 61 953 € 31 173 € 617 000 €

FCTVA 142 762 € 68 270 € 90 686 € 70 000 €

Autres ressources 42 309 € 524 530 € 7 253 € 30 000 €

Recettes d'ordre 197 675 € 255 332 € 317 895 € 450 000 €

Emprunt 100 € 500 € 60 229 € 738 000 €

Autofinancement 1 000 000 € 700 000 € 800 000 € 1 000 000 €

Restes à réaliser - - - 407 289 €

Recettes

d'investissement

1 397 399 € 1 610 585 € 1 307 237 € 3 312 289 €

Résultat n-1 489 686 € 810 970 € 282 116 € 286 897 €

Solde 810 969 € 1 081 833 € 286 897 € -910 575 €

Le besoin de financement prévisionnel de 910 575 € représente le déficit théorique de la section

d’investissement, si la totalité des crédits sont consommés. Il est couvert dans les budgets par la

ligne de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (lignes 021-

023). L’excédent de clôture repris en fonctionnement, selon les résultats provisoires 2024, est de

1 847 563,48 €, après prévision d’affectation de 1 M€.25

6. Les ratios de la commune

L'article R 2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux communes de plus de 3 500 habitants de présenter onze ratios synthétiques lors de leur débat d'orientation budgétaire. Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces onze ratios pour la période de 2022 à 2025.

Ratios / Année 2022 2023 2024 2025

1 - DRF € / hab. 1 115,77 1 132,43 1 184,84 1 337,53

2 - Fiscalité directe € / hab. 513.63 546.29 576.43 606,23

3 - RRF € / hab. 1 193,96 1 339,1 1 268,2 1 264,59

4 - Dép d'équipement € /

hab.

74.4 99.93 97.02 462,41

5 - Dette / hab. 684,75 586,7 499,13 534,6

6 DGF / hab. 170.51 165.7 161.95 161,93

7 - Dép. de personnel / DRF 56,95 % 57,09 % 59,06 % 59,3 %

8 – CMPF 146.95 % 145.95 % 142.57 % 142.57 %

8 bis - CMPF élargi - - - -

9 - DRF+ Capital de la dette

/ RRF

101,19 % 92,11 % 101,38 % 113,30 %

10 - Dép. d'équipement /

RRF

6,23 % 7,46 % 7,65 % 36,57 %

11 - Encours de la dette /RRF 57,35 % 43,81 % 39,36 % 42,27 %

Rappel : les indicateurs 2025 sont issus d’une estimation et sont comparés à des réalisés sur exercices antérieurs.

• DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement

• RRF = Recettes réelles de Fonctionnement

• POP DGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes • CMPF = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la commune sur ses contribuables. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique.

• CMPF élargi = la CMPF est élargi au produit de fiscalité directe encaissée sur le territoire communal, c’est-à-dire « commune + groupement à fiscalité propre ».26

Attention, dans le cadre de la comparaison des ratios avec les différentes strates. Cela ne reflète pas

forcément la réalité du territoire avec les différences de situation au niveau du territoire national. De

plus, le nombre d'habitant de la commune peut se situer sur la limite haute ou basse d'une strate

avec des effets de seuil. Enfin, le degré d’intégration de l’intercommunalité ainsi que les modes de

gestion des services peuvent aussi influer significativement sur certains ratios.

Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates

R1 R2 R2 bis R3 R4 R5 R6 R7 R9 R10 R11

€ / h € / h € / h € / h € / h € / h € / h % % % %

1063 414 429 1534 689 675 277 23 77 45 44

791 355 375 1087 471 607 212 28 81 43 56

685 353 368 900 351 525 171 35 85 39 58

722 394 455 912 342 587 161 44 87 37 64

835 467 580 1039 360 666 158 50 88 35 64

960 529 669 1179 380 726 160 53 88 32 62

1055 588 760 1270 363 782 157 56 90 29 62

1203 661 867 1415 364 820 175 59 91 26 58

1348 777 987 1562 367 990 200 60 93 24 63

1479 835 1095 1714 413 1347 216 60 94 24 79

1280 802 928 1495 271 1070 217 58 94 18 72 100 000 hab. ou plus hors Paris

Commune en France

Moins de 100 hab.

100 à 200 hab.

200 à 500 hab.

500 à 2 000 hab.

2 000 à 3 500 hab.

3 500 à 5 000 hab.

5 000 à 10 000 hab.

10 000 à 20 000 hab.

20 000 à 50 000 hab.

50 000 à 100 000 hab.

Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de

fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72)

sont soustraites aux DRF.

Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis =

Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les

prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les

groupements à fiscalité propre.

Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de

fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux

dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.

Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations

incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23

(immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations

d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous

mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute

le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux

d’enseignement (455 en M14).

Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une

collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux

d’endettement (ratio 11).

Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de

l’État au fonctionnement de la commune.

Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est un

coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la

population de la commune.27

Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité

de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les

remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la

capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un

recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en

régie sont exclues des DRF.

Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la

commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes

d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi

que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.

Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité

relativement à sa richesse.

(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2023)

7 Les Orientations 2025

7.1 Le contexte

La commune, avec des recettes relativement rigides et peu dynamiques, est en plus pénalisée par le ralentissement du marché immobilier depuis fin 2024 et une chute des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Dans un contexte inflationniste, où nos dépenses de fonctionnement augmentent, il est une fois encore proposé de ne pas accroître la pression fiscale sur les habitants en ne relevant pas les taux d’imposition sur le foncier bâti pour l’année 2025.

Cependant, notre Ville d’Esbly a besoin de changements et de transformations structurelles et c’est grâce à sa politique de prudence et au travail de stabilisation financière menés depuis 2020 qu’elle va pouvoir enfin y parvenir et relancer sa dynamique d’investissements.

Cette programmation s’est mise en place sur plusieurs années avec la recherche de solutions techniques adaptées par le biais d’études et la sollicitation de financements externes (notamment l’Etat, la Région Ile-de-France, le Département de Seine-et-Marne, le Val d’Europe Agglomération, la Caisse d’Allocations Familiales…).

7.2 Les grands axes du budget 2025

Le budget 2025 va intégrer en investissement des programmes phares déjà travaillés sur les exercices antérieurs avec la première phase d’équipements sportifs de la Plaine des sports, le lancement de la rénovation du parc d’éclairage public, la programmation de la rénovation énergétique sur les bâtiments communaux et des travaux de sécurisation et d’entretien de voirie et d’infrastructures.

La ville va continuer d’apporter son soutien à l’éducation, la jeunesse et la petite enfance en maintenant les subventions de fonctionnement pour les écoles et avec pour projets :

- La réfection du toit de l’école élémentaire du centre,

- L’étude maîtrise d’œuvre – aménagement des locaux self extension cantine centre, - Des achats de matériels et aménagements divers dans l’ensemble des locaux, - La sécurisation des différents locaux,28

- La finalisation du programme de végétalisation des cours d’écoles,

- L’installation d’une pompe à chaleur réversible à la crèche.

L’offre culturelle territoriale conduite par le réseau des médiathèques du Val d’Europe Agglomération sera développée et élargie en proposant d’intégrer sur Esbly une médiathèque de proximité. File 7 continuera de faire rayonner la diversité culturelle et musicale au sein de notre commune et sur l’ensemble du territoire.

La politique sociale de la ville au travers de son CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) marquera l’année 2025 par la mise en place et la prise en charge financière d’un service d’aide à la mobilité pour les seniors isolés, à mobilité réduite et non véhiculés afin de garder du lien et de pouvoir continuer de vivre dignement. Ceci grâce au partenariat avec l’association TANDEM.

Notre ville d’Esbly a besoin de sauvegarder son patrimoine tout en assurant des Travaux structurants et des aménagements urbains afin d’assurer la sécurité et la qualité de vie pour tous :

- Changement du parc d’éclairage public pour modernisation et optimisation énergétique, - Renforcement des berges chemin de Saint-Germain et chemin de la Pâture, - Passage en résine claire pour la rue du Général Leclerc en vue de la future zone de rencontre, - Réfection et signalisation des trottoirs et voiries (Point commun, Pont en bois du canal, signalisation PPI et signalétique des rues et bâtiments),

- Reprises et créations de passages piétons,

- Installation de plots lumineux pour ronds-points et carrefours,

- Achats de mobiliers urbains (potelets, accroches vélo, corbeilles, bancs « assis-debout », jardinières, etc…),

- Acquisition de terrains en zones sensibles et naturelles pour protéger l’environnement et préserver le patrimoine foncier,

- Achat d’un columbarium,

- Des actions d’embellissements urbains type fresque ou trompe l’œil en lien avec la jeunesse et des artistes.

A l’horizon 2025 et surtout 2026 et 2027, des travaux de sécurisation de circulation avec les premiers tronçons de pistes cyclables seront aménagés notamment en lien avec la zone de rencontre du centre-ville.

Le début du projet Pôle gare avec les aménagements du secteur nord, et dans une moindre mesure d’un parvis sur le secteur sud de la gare d’Esbly en lien avec le futur TCSP (Transport en Commun en Site Propre).

Les lourds investissements en matière d’assainissement vont aussi permettre de limiter les impacts des eaux pluviales, notamment sur le coteau nord d’Esbly et pourront nous permettre d’intervenir sur les voiries de manière plus durable et efficace.

Actuellement la Station d’épuration d’Esbly va rentrer en phase test pour une durée de 6 mois, ça n’est qu’à la rentrée 2025 que nous aurons de la visibilité quant à son efficacité et les conséquences à venir sur le développement urbain de la ville.29

2025 sera marquée par la mise en place de deux services à la population en gestion directe par la commune.

1. En effet nous avons décidé de ne pas renouveler le marché de nettoiement de la ville en raison d'une insatisfaction quant aux résultats actuels de la prestation. Le service de nettoyage va donc être repris en régie, incluant la location d'une balayeuse et l’achat d’un véhicule avec remorque pour les déchets.

Le recrutement d’un agent rattaché aux services techniques de la ville va permettre la gestion de ce service et l’accompagnement de la réorganisation des équipes.

Cette initiative vise à augmenter les actions de nettoyage en fonction des besoins réels et à terme d’avoir une ville plus propre, pour un coût estimé du même ordre que le marché actuel.

2. Dans le même esprit, le recrutement d’un second policier municipal (arrivé en avril) viendra renforcer le service afin de pouvoir garantir la politique de sécurité au quotidien toujours dans un esprit de prévention.

Cependant deux agents de Police Municipale et deux ASVP ne suffisent pas pour mener à bien toutes les missions nécessaires sur des plages horaires étendues aux besoins de notre commune. C’est pourquoi des discussions sont en cours avec certaines communes voisines afin de mettre en place un service complémentaire de police pluri-communale. Ces agents pourront mener des actions de contrôle et d’ilotage de jour comme de nuit afin de renforcer en priorité la sécurité routière et la baisse des dégradations des biens.