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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 02 03 2025 Mise en ligne le 07.03.25)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇ "AISE Reçu en préfecture le 07/03/2025
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20250304-02 03 2025 DEL-BF
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
| 3 DÉLIBÉRATIONS |
areu DU CONSEIL MUNICIPAL |
77450 N° 02/03-2025 |
-000-
SÉANCE DU MARDI 04 MARS 2025
DATE DE CONVOCATION : 21 FÉVRIER 2025
DATE D'AFFICHAGE : 25 FEVRIER 2025
-000-
OBJET: DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) 2025: PRÉSENTATION DU
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB) ET DÉBAT
Rapporteur : Madame Alexandra HUMBERT
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 04 mars, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, M. Jean-Luc GARNIER, Mme
Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean- Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme
Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Corinne CESARIN à Mme Karine NOWICKI
- Mme Marie Gladine BETON à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
ABSENTS : Mme Estelle LAROYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/72 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250304-02 03 2025 DEL-BF
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment son article L5217-10-4 prévoyant qu'un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de dix semaines précédant l'examen et le vote de celui-ci. Cette étape est essentielle dans la procédure budgétaire de la collectivité car elle permet d'informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Ce débat s'appuie sur un rapport d'orientations budgétaires (ROB) transmis aux conseillers municipaux ;
VU le rapport d'orientations budgétaires (ROB) adressé aux élus dans les délais réglementaires ;
CONSIDÉRANT qu'un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les villes de 3 500 habitants et plus ;
CONSIDÉRANT que le débat doit se tenir dans les dix semaines précédant l'examen et le vote des budgets :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté, À L'UNANIMITÉ ;
= PREND ACTE de la tenue effective du débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'année 2025 concernant la préparation du budget de la Ville, au vu du rapport communiqué et figurant en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
/
David CHARPENTIER. { Ghislakÿ DELVAUX.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : T 7 MARS 2025
de sa publication et/ou affichage le: — 7 M ARS 2075
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