unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2014 10 15

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV

unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV

unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV

unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV

unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV

unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV

unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV

unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV

unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV

unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV

unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2014 10 15 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2014 10 15)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Union Européenne, 1

Procès-verbal Conseil Communautaire du 15 octobre 2014

Réunion du Conseil Communautaire

PROCES VERBAL

Séance du 15 octobre 2014

TANINGES

---------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille quatorze, le quinze octobre, se sont réunis en séance ordinaire à Taninges les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET.

Date de la convocation : 9 octobre 2014

Etaient présents : 25

Mesdames Laurette BIORD, Maryvonne DELLANDREA, Marise FAREZ Annie JORAT, Nadine MONTFORT.

Messieurs Éric ANTHOINE, Claude BARGAIN, Stéphane BOUVET, Bernard CARTIER, Xavier CHASSANG, Alain CONSTANTIN (présent à partir du point 3 de l’ordre du jour), Patrick COUDURIER, Alain DENERIAZ, Régis FORESTIER, Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Pierre HUGARD, Yves LAURAT, Guillaume MOGENIER, Jean-Charles MOGENET (présent à partir du point 4 de l’ordre du jour), Sébastien MONTESSUIT, Daniel MORIO, Paul RESTOUT, Pascal RUM, Rènald VAN CORTENBOSCH, Joël VAUDEY.

Etaient absents et ayant donné pouvoir : 3

Madame Martine FOURNIER, donne pouvoir à Monsieur Bernard CARTIER Monsieur Simon BEERENS-BETTEX, donne pouvoir à Monsieur Stéphane BOUVET Monsieur Arnaud BOSSON, donne pouvoir à Monsieur Régis FORESTIER

Etait absent : 0

Secrétaire de séance : Monsieur Joël VAUDEY

Le quorum est atteint.

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 19H302

Procès-verbal Conseil Communautaire du 15 octobre 2014

1. Procès-verbal de la séance du 2 juillet 2014

Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2014 est adopté à l’unanimité

Présentation du logo de la CCMG

M. Vaudey présente le concept qui a présidé à la création du logo de la CCMG. Il est demandé que l’écusson de Savoie apparaisse plus grand et que la calligraphie soit plus dense.

2. Attribution de subventions d’équipement pour les associations gestionnaires de structures d’accueil destinées à la petite enfance Les associations gestionnaires des structures d’accueil destinées à la petite enfance du territoire intercommunale – l’association Les P’tits Bouts et l’association Les Loupiots – souhaitent améliorer la qualité du nettoyage des sols et équipements de leur structure en se dotant de nettoyeurs vapeurs.

En effet, le secteur d'activité de la petite enfance est soumis à des normes très strictes concernant la propreté, l'hygiène, la désinfection, le bio-nettoyage.

Ces nettoyeurs vapeur permette de lutter contre la contamination, de réaliser des économies (plus de détergents et désinfectants chimiques), de protéger le personnel et les enfants des dangers chimiques, de désinfecter rapidement et de respecter l’environnement en utilisant des solutions écologiques.

Le projet des 2 associations, qui gèrent au total 3 structures intercommunales, porte sur l’acquisition de 3 nettoyeurs vapeur.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie a été sollicitée et propose de financer chaque équipement à hauteur de 850 € environ – le montant prévisionnel d’acquisition est de 4064 €. Il resterait au final à la charge des gestionnaires 3 214 €.

Il s’agit d’un achat groupé par ces structures, cette initiative a permis de négocier des prix d’achats intéressant.

M. Morio souhaite connaître l’évaluation des économies qui seront réalisées. Si les associations réalisent des économies, elles sont peut être en mesure d’acheter le matériel par elles-mêmes.

M. Grandcollot pense que l’acquisition de ce matériel, directement par la CCMG, aurait permis de bénéficier de FCTVA.

Le point est retiré de l’ordre du jour.

3. Décision budgétaire modificative n°1 du budget principal

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de communes a approuvé le versement de plusieurs subventions d’équipement en section d’investissement :

- Délibération n°2013-38 du 9 octobre 2013 – Association les P’tits bouts - 25 167,86 €

- Délibération n°2014-07 du 12 février 2014 – Association les P’tits bouts - 15 167,86 €

- Délibération n°2014-48 du 2 juillet 2014 – Convention EHPAD – 70 000 €

- Subvention d’équipement pour l’acquisition de nettoyeurs vapeur pour les structures d’accueil destinées à la petite enfance – 9 800€ maximum

La section d’investissement doit être adaptée afin de permettre le respect des engagements pris par la Communauté de commune.

Le Conseil Communautaire par 27 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- Adopte la décision budgétaire modificative n°1 suivante :

Investissement - Dépense Chapitre non globalisé –

204 - subventions d’équipement versées

+ 125 000 €

Investissement - Dépense Chapitre 23 – Immobilisations en cours - 125 000 €3

Procès-verbal Conseil Communautaire du 15 octobre 2014

4. Désignation des référents de la CCMG au sein des groupes de travail thématiques du CDDRA

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, en date du 12 février 2014, a approuvé la convention de portage et de fonctionnement du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Faucigny.

Les élus communautaires sont associés à la mise en œuvre du CDDRA au sein de 4 groupes de travail thématiques :

 Groupe de travail développement économique.

 Groupe de travail communication, développement touristique et culturel.

 Groupe de travail agriculture, forêt et espaces naturels (PSADER).

 Groupe de travail aménagement, transports et cadre de vie.

Il appartient au Conseil communautaire de désigner, parmi ses membres, les élus chargés de représenter l'intercommunalité au sein de ces groupes de travail : 5 membres titulaires - dont un référent pour le territoire - et 4 membres suppléants. Chaque groupe de travail sera co-présidé par l’élu référent pour le territoire.

Le Conseil Communautaire par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- DESIGNE les délégués communautaires chargés de représenter la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au sein des différents groupes de travail thématiques selon, le tableau suivant :

Titulaires

Groupe de travail développement

économique.

- élu référent : Xavier CHASSANG

- Sébastien MONTESSUIT

- Stéphane BOUVET

- Jean-Jacques GRANDCOLLOT

- Alain DENERIAZ

Groupe de travail communication,

développement touristique et

culturel.

- élu référent : Alain CONSTANTIN

- Paul RESTOUT

- Claude BARGAIN

- Daniel MORIO

- Joël VAUDEY

Groupe de travail agriculture, forêt et

espaces naturels (PSADER).

- élu référent : Régis FORESTIER

- Guillaume MOGENIER

- Laurette BIORD

- Claude BARGAIN

Groupe de travail aménagement,

transports et cadre de vie.

- élu référent : Rènald VAN CORTENBOSCH

- Alain CONSTANTIN

- Patrick COUDURIER-

5. Indemnités de conseil au trésorier

L’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution d’une indemnité de conseil au comptable non centralisateur du Trésor, qui correspond aux prestations de conseil et d’assistance apportées dans les domaines budgétaires, comptables et financiers telles que :

 l’aide à l’établissement des documents budgétaires et comptables,

 l’aide à l’analyse et à la gestion financière et comptable,

 l’aide à la gestion de la trésorerie,

 la mise en œuvre des réglementations budgétaires, comptables, économiques, financières et fiscales.

L’article 4 dudit arrêté base le calcul de l’indemnité de conseil sur la moyenne des dépenses réelles totales (fonctionnement + investissement) des trois derniers exercices clos. Cette moyenne est divisée en strates avec application d’un coefficient multiplicateur comme l’illustre le tableau ci-dessous.4

Procès-verbal Conseil Communautaire du 15 octobre 2014

Strate Coefficient multiplicateur

7 622,45 premiers euros 3,00/1 000

22 867,35 € suivants 2,00/1 000

30 489,80 € suivants 1,50/1 000

60 769,91 € suivants 1,00/1 000

106 714,31 € suivants 0,75/1 000

152 499,02 € suivants 0,50/1 000

228 673,53 € suivants 0,25/1 000

Au-delà de 609 796,07 € 0,10/1 000

Les résultats de chaque strate sont additionnés ensemble pour déterminer l’indemnité potentielle.

Le Conseil Communautaire doit décider d’appliquer une modulation sur cette indemnité potentielle qui déterminera l’indemnité réelle versée au comptable public. Cette modulation peut aller jusqu’à 100% de l’indemnité potentielle (taux plein).

Cette indemnité, à caractère personnel, est versée au trésorier pour une année. Si la nomination d’un nouveau trésorier principal intervient en cours d’année, son versement prendra fin automatiquement et une nouvelle délibération devra être adoptée.

Sur l’année 2014, M. Ring a été chargé de la gestion du budget de la Communauté de communes durant 60 jours et le décompte de l’indemnité correspondante est évalué - au taux maximum de 100 % - à 116,64 €.

Le Conseil Communautaire par 26 voix pour, 2 contres et 0 abstention,

- FIXE le taux de l’indemnité de conseil à 116,64% qui sera versée à M. Ring au titre de l’année 2014, les crédits sont prévus au budget au compte 6225.

M. MOGENET explique qu’il s’agit d’une forme d’étrenne servie par les collectivités. Il semble qu’au bout du compte le montant total sur l’ensemble des collectivités soit important.

6. Intégration de l’action de gestion de l’ALSH « La Marmotte » dans le CEJ

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération du 29 mai 2013, la Communauté de commune a approuvé le principe de la signature du Contrat Enfance Jeunesse établie par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie relatif aux objectifs de cofinancement contribuant au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans.

Parmi ces actions figure la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), « La Marmotte » situé à Samoëns.

Cependant, cette structure a été reprise par la CCMG en 2014. Elle fonctionne en extrascolaire toute l'année - mercredi, petites et grandes vacances. Cette nouvelle forme de gestion et d’activité constitue pour la CAF une action nouvelle qui peut être intégrée dans le cadre du schéma de développement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) en cours (2013-2016).

Le Conseil Communautaire par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- AUTORISE M. Le Président à solliciter la CAF de Haute-Savoie pour l'inscription de cette nouvelle action au schéma de développement du CEJ en cours,

- AUTORISE M. Le Président à signer le projet de convention joint à la présente note ainsi que tout document s'y rapportant.5

Procès-verbal Conseil Communautaire du 15 octobre 2014

7. Amortissement des subventions d’investissement

Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que conformément aux règles définies par l'instruction budgétaire et comptable M14, l'amortissement des subventions d'équipement versées aux organismes publics et aux personnes privées au compte racine 204 est obligatoire pour toutes les communes sans considération de seuil.

L'amortissement doit commencer à compter du 1er janvier de l'année suivant le versement de la subvention d'équipement.

Par souci de simplification, l'amortissement linéaire sera choisi.

Suivant l'arrêté du 29/12/2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14, les modifications suivantes sont à prendre en compte pour déterminer la durée de l'amortissement. En effet, désormais, les durées d’amortissement des subventions versées ne sont plus fonction de la nature publique (maximum 15 ans) ou privée (maximum 5 ans) du bénéficiaire de la subvention, mais de la nature du bien subventionné .

Les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de :

1. Cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, non mentionnées au b) et c) ;

2. Quinze ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

3. Trente ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Ainsi, les subventions pour des biens mobiliers, du matériel ou des études s’amortissent sur une durée maximale de 5 ans ; les subventions pour des bâtiments ou des installations s’amortissent sur une durée maximale de 15 ans. S’agissant des subventions globales pour lesquelles la nature des biens financés en amont de leur versement ne serait pas déterminable, elles s’amortissent sur une durée maximale de 5 ans.

Le Conseil Communautaire par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- FIXE les durées d’amortissement des subventions versées selon les seuils du tableau suivant :

Montants (en €) Durée de l'amortissement (en année)

compris entre 1 et 10 000 1

compris entre 10 001 et 50 000 5

compris entre 50 001 et 100 000 15

8. Modification des statuts de la CCMG : modification du siège social Lors de la constitution de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre, le siège social avait été fixé temporairement à la mairie de Samoëns.

Afin de tenir compte aujourd’hui du lieu réel d’exercice des agents de la CCMG, une modification du siège social paraît opportune.

En effet, en raison de la facilité de gestion de la correspondance et de la régularisation en cours de l’occupation des locaux, propriété du Conseil Général de la Haute-Savoie, la commission n°1 a validé le principe d’établir le siège social au lieu d’exécution des missions administratives des agents de la CCMG soit au 508 avenue des Thézières 74440 Taninges.

Le Conseil Communautaire par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

APPROUVE le projet de modification des statuts nécessaire à la modification du siège social de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre :

« ARTICLE 4 : Siège : Le siège de la communauté de communes est fixé au 508 avenue des Thézières 74440 Taninges. »

M. Cartier reçoit confirmation de M. Bouvet de la nécessité pour les communes d’approuver cette modification par délibération.

M. Restout souhaite savoir quel est l’avenir de la propriété des locaux de Taninges ?

M. Bouvet répond que les locaux appartiennent au Conseil Général. Les projets de réforme en cours sont encore âprement débattus et l’avenir des conseils généraux est incertain de même que l’avenir de leurs propriétés. Par ailleurs, cette même réforme prévoit le regroupement de certaines intercommunalités, l’investissement lourd dans des locaux propres à la CCMG n’est pas raisonnable. Les locaux de Taninges représentent un bon compromis au vu de la situation actuelle. Le CAUE pourrait nous accompagner dans l’aménagement intérieur de ces locaux.6

Procès-verbal Conseil Communautaire du 15 octobre 2014

Il est confirmé à M. Laurat par M. Bouvet que le CAUE peut intervenir dans ce cadre en plus de ses interventions d’architecture déjà bien connues.

9. Convention de groupement de commandes entre la CCMG et ses Communes membres pour la passation d’un marché unique à bons de commande d’entretien des voiries

Afin de faciliter la gestion du marché d’entretien des voiries à souscrire par les personnes publiques du territoire, de permettre la réalisation d’économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la Communauté de communes des Montagnes du Giffre et ses communes membres souhaitent passer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Ce marché pourra être utilisé autant sur le domaine public routier communal que sur le domaine privé communal ou intercommunal (exemple : voiries de la déchèterie pour la CCMG, parking salle des fêtes pour une commune…)

Une convention doit être établie entre les parties intéressées pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

La commission n°1 a donné un avis favorable à la mise en œuvre de cette procédure.

Le Conseil Communautaire par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- DECIDE de mettre en place un groupement de commandes dans le cadre de la passation du marché à bon de commande pour l’entretien des voiries,

- ACCEPTE d’être coordonnateur du groupement de commandes,

- ACCEPTE les termes de la convention (jointe en annexe),

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention du groupement de commande à intervenir,

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux dépenses et à exécuter le marché,

- PRECISE que les frais de fonctionnement du groupement sont avancés par le coordonnateur et répartis entre les collectivités concernées,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.

M. DENERIAZ souhaite que soit étudié un marché concernant la signalisation horizontale.

M. VAUDEY est tout à fait d’accord avec cette proposition qui sera étudié par la commisison1.

M. LAURAT souhaite que soit précisé le mode de fonctionnement et en particulier de définir qui rémunère le prestataire.

Il est répondu que la forme du groupement proposé prévoit une rémunération par le membre du groupement directement au prestataire.

M. BOUVET rappelle que le but est d’obtenir des prix plus intéressants pour chaque membre du groupement.

M. COUDURIER précise que le moyen de faire baisser les prix est d’organiser un planning de chantier pour éviter des coûts d’installation de chantier en doublon.

M. VAUDEY insiste sur le retour des communes sur l’enquête menée par les services relative au groupement de commande et à la mutualisation.

M. ANTHOINE souhaite avoir confirmation que le groupement sera engagé sur 2015. Si tel est le cas, que doivent faire les communes qui sont déjà engagées mais qui sont intéressées par le groupement ?

M. BOUVET répond que la commune engagée devra aller au bout de son engagement, elle peut choisir de résilier son marché en cours et se soumettre aux pénalités du CCAG et rejoindre le groupement.

M. BARGAIN pense que l’article 8 de la convention n’est pas suffisamment explicite. Il conviendrait de le reformuler.

M. BOUVET répond que cela sera fait.

M. BOUVET précise que le groupement de commande pourrait démarrer aux alentours d’avril/mai 2015. L’engagement se ferait sur une période de 3 ans. L’étude sera faite dans un premier temps uniquement sur le traitement de la chaussée (pas les accotements) et la signalisation pourra être inclue dans le contrat dans un deuxième temps.

M. DENERIAZ rappelle que c’est un peu l’objet de la communauté de communes que d’assurer ce type de prestation.

M. FORESTIER affirme que c’est typiquement un cas qui démontre tout l’intérêt de la communauté de communes.7

Procès-verbal Conseil Communautaire du 15 octobre 2014

10. Lancement de la consultation pour l’attribution d’un marché unique à bons de commande d’entretien des voiries

Comme suite à la décision par le Conseil communautaire de mettre en place un groupement de commandes pour l’entretien des voiries, il est proposé de lancer une consultation pour l’attribution d’un marché unique à bon de commande. Les communes associées au groupement pourront passer commande auprès de la Communauté de communes, coordonnateur du groupement, pour leurs travaux de voiries.

Le Conseil Communautaire par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- APPROUVE la constitution d’un dossier de consultation des entreprises relative à ce marché à bons de commande de travaux pour l’entretien des voiries pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois,

- AUTORISE le Président à lancer la consultation pour ce marché unique,

- AUTORISE Monsieur le Président, dans le cadre du groupement, à signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue par le groupement ainsi que toutes les pièces né cessaires au bon déroulement de l’opération (bon de commande...)

M. GRANDCOLLOT souhaite que soit bien intégré au marché un lot correspondant à la fourniture d’enrobées à froid.

11. Questions diverses

 Aménagement des locaux

Il convient d’aménager à minima les locaux. Un bureau de contrôle technique sera sollicité pour l’accessibilité et le respect des conditions réglementaires.

M. RESTOUT avance l’idée d’amortir les travaux qui seront réalisé sur la durée du bail qui sera établi. Une estimation des travaux a été faite en interne et le coût serait évalué aux environs de 50 000 à 60 000 €. Le CAUE pourrait apporter son aide sur l’estimation de ces coûts (cf. point 8 du procès verbal)

 Baisse des dotations

M. ANTHOINE précise que suite à la rencontre de M. Le Sous-Préfet de ce jour, il a appris que la baisse des dotations de l’Etat en direction des collectivités baisserait de 30% sur les prochaines années.  SCOT

Un projet de périmètre de SCOT est à l’étude, une rencontre avec la 2CCAM est prévue.

Fin de la séance à 21h17