unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2014 12 04

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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2014 12 04 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2014 12 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Réunion du Conseil Communautaire

PROCES VERBAL

Séance du 4 décembre 2014

TANINGES

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L’an deux mille quatorze, le quatre décembre, se sont réunis en séance ordinaire à Taninges les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET.

Date de la convocation : 27 novembre 2014

Etaient présents : 25

Mesdames Laurette BIORD, Marise FAREZ, Martine FOURNIER, Annie JORAT, Nadine MONTFORT. Messieurs Éric ANTHOINE, Claude BARGAIN, Simon BEERENS-BETTEX, Stéphane BOUVET, Arnaud BOSSON, Bernard CARTIER, Xavier CHASSANG, Alain DENERIAZ, Régis FORESTIER, Jean- Jacques GRANDCOLLOT, Pierre HUGARD (présent à partir du point 4 de l’ordre du jour), Yves LAURAT (présent à partir du point 4 de l’ordre du jour), Guillaume MOGENIER, Jean-Charles MOGENET, Sébastien MONTESSUIT, Daniel MORIO, Paul RESTOUT, Pascal RUM, Rènald VAN CORTENBOSCH, Joël VAUDEY.

Etait absent et ayant donné pouvoir

Monsieur Pierre HUGARD, donne pouvoir à Monsieur Bernard CARTIER jusqu’au point 3

Etaient absents : 3

Madame Maryvonne DELLANDREA,

Messieurs Alain CONSTANTIN, Patrick COUDURIER,

Secrétaire de séance : Monsieur Simon BEERENS-BETTEX

Le quorum est atteint.

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 17H302

Procès-verbal Conseil Communautaire CCMG – 4 décembre 2014

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2014

2. Convention de participation financière à la réalisation du réseau FTTH du

territoire de la Communauté de Communes des Montagne du Giffre

3. Décision budgétaire modificative n°2 du budget principal

4. Programmation 2014 du CDDRA du Faucigny

5. Modification des statuts du SIVOM de la Région de Cluses

6. Questions diverses

7. 18H30 – début de la séance privé du Conseil Communautaire3

Procès-verbal Conseil Communautaire CCMG – 4 décembre 2014

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont annoncés.

1. Procès-verbal de la séance du 15 octobre 2014

Monsieur BOUVET propose de modifier le secrétaire de séance (M. VAUDEY à la place de M. BEERENS BETTEX)

Validé à l’unanimité compte tenu de la modification qui a été formulée.

2. Convention de participation financière à la réalisation du réseau FTTH du

territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre Annexe 1 : projet de convention

Le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de Haute-Savoie (SYANE), compétent notamment dans les réseaux de communications électroniques, a lancé la mise en œuvre d’un Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit sur le département (RIP THD).

Le déploiement du RIP THD se fera en deux phases :

- Une première phase permettra de couvrir :

o 90 % des entreprises de plus de 6 salariés,

o 49 % environ des logements, en moyenne, sur le périmètre projet, avec à minima 31% o de couverture par EPCI,

o la quasi-totalité des stations de ski,

o l’ensemble des collèges, lycées et sites d’enseignement supérieur et de recherche. - Une seconde phase permettra de monter progressivement la couverture FTTH des foyers à 90%.

Pour parvenir à un équilibre financier, la construction du réseau départemental nécessite une participation publique dont le montant est estimé à 63,2 M€. Ce montant est réparti entre l’Etat, la Région, le Département et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

La Communauté de communes des Montagnes du Giffre a approuvé le principe d’un soutien financier à la réalisation du Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit fibre optique sur le Département de Haute- Savoie, et a délibéré dans ce sens, le 14 février 2014 afin de se doter de la compétence « actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique ».

Après réception le 20 novembre de l’arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes, il convient à présent de délibérer pour définir les modalités de participation financière qui feront l’objet d’une convention avec le SYANE et dont le montant global se chiffre à 351 000 €.

Le Conseil Communautaire par 24 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- ACCEPTE les termes de la convention de participation financière avec le SYANE pour la réalisation du réseau FTTH du territoire de la CCMG.

- AUTORISE Monsieur le président à signer ladite convention de participation financière avec le SYANE. - AUTORISE le versement des participations financières ci-dessus énoncées.

Monsieur DENERIAZ souhaite que soit organisé une réunion entre les élus et les techniciens du SYANE au niveau intercommunal de sorte à regrouper les réunions techniques de détermination des tracés. Monsieur Stéphane BOUVET propose que la commission n°3 de la Communauté de communes prenne en charge l’organisation de cette réunion.

Monsieur Claude BARGAIN souhaite connaître le détail du raccordement effectif des «stations de ski » Monsieur Stéphane BOUVET sollicitera auprès du SYANE des précisions à ce sujet et les transmettra à l’ensemble des membres du Conseil.4

Procès-verbal Conseil Communautaire CCMG – 4 décembre 2014

3. Décision budgétaire modificative n°2 du budget principal

Comme suite à l’approbation de la convention de participation financière à la réalisation du réseau FTTH du territoire de la Communauté de communes des Montagne du Giffre par le Conseil communautaire ; il convient de prévoir au budget les crédits nécessaires.

Les modalités de versement à réaliser auprès du SYANE sont les suivantes :

A la signature de la convention : 105 300.00 €

Exercice 2014 : 122 850.00 €

Exercice 2015 : 122 850.00 €

La section d’investissement doit être adaptée afin de permettre le respect des engagements pris par la Communauté de communes.

Le Conseil Communautaire par 24 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 suivante :

Investissement - Dépense Chapitre non globalisé – 204 - subventions d’équipement versées + 105 300 €

Investissement - Dépense Chapitre 23 – Immobilisations en cours - 105 300 €

4. Programmation 2014 du CDDRA du Faucigny Annexe 2 : Tableau financier synthétique

Annexe 3 : Descriptif des actions

Monsieur le président rappelle que lors de l’adhésion de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au CDDRA du Faucigny le 12 février 2014, il a également été approuvé les modalités de portage de ce contrat selon les termes d’une convention approuvée par les conseils de la CCMG et de la 2CCAM. La 2CCAM a été désignée comme structure porteuse du contrat.

Depuis le comité de pilotage du CDDRA du Faucigny s’est réuni le 24 juin 2014 et a déterminé un programme d’action pour l’année 2014.

En fonction des actions qui ont été retenues, des contributions sont sollicitées par la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes à la Communauté de communes des Montagnes du Giffre.

Le Conseil Communautaire par 20 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mesdames FOURNIER, BIORD, Messieurs Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Bernard CARTIER, Claude BARGAIN,)

- VALIDE la participation de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre aux actions inscrites au CDDRA du Faucigny pour l’année 2014 (cf. tableau annexé)

- ACCEPTE la délégation de portage et de s'engager à verser la contribution financière au titre de l’année 2014 aux structures qui assurent le portage des actions pluriannuelles suivantes :

 la 2CCAM pour les rencontres économiques du Faucigny : 4ème édition et pour l'animation économique,

 l’association Alvéole pour l'animation sur le traitement et la valorisation des déchets verts,

 le Centre Régional de la Propriété Forestière pour l'animation en forêt privée.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer, le cas échéant, les conventions afférentes et tous documents relatifs à la mise en œuvre de ces projets.

Monsieur Stéphane BOUVET rappelle les actions qui sont déjà en cours.

Monsieur Claude BARGAIN pense que le problème se pose au niveau des actions.

Monsieur Stéphane BOUVET précise que même si l’on n’est pas d’accord, nous sommes engagés et il convient de poursuivre notre engagement et de participer activement aux réunions de sorte à attirer les financements sur notre territoire. Le territoire pose peu de dossiers de demande de financement. Si nous déposions plus de dossiers,5

Procès-verbal Conseil Communautaire CCMG – 4 décembre 2014

il y aurait plus de financement. Les dossiers « culture » sont un bon exemple d’une enveloppe à consommer au niveau de ce contrat.

Monsieur Régis FORESTIER précise que très justement le territoire à de nombreuses attentes sur le culturel. Il reste à renforcer l’intervention sur la forêt privée. Le temps nécessaire à réanimer le secteur forestier privé, le contrat sera peut être terminé. C’est un secteur qui prend du temps à réactiver.

Monsieur Stéphane BOUVET ajoute qu’il reste 2 ans pour ce contrat, arrêter aujourd’hui n’aurait pas de sens. Des financements du territoire ont déjà été apportés, il convient de participer activement pour capitaliser l’investissement déjà consenti.

Monsieur Simon BEERENS BETTEX complète qu’entre les annonces du contrat et la réalité il y a une très grande différence, cependant, le peu que nous pouvons obtenir pendant ces 2 dernières années du contrat doit tout de même être sollicité.

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT précise que les associations s’engagent sur des actions grâce aux effets d’aubaine des subventions du CDDRA. Seulement le traitement des dossiers est long et les associations se trouvent en difficulté financière, les délais de versements de subvention ne sont pas réalistes.

5. Modification des statuts du SIVOM de la Région de Cluses Annexe 4 : Projet de statuts

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes des Montagnes du Giffre est adhérente au SIVOM de la Région de Cluses et son Comité syndical a délibéré favorablement le 4 novembre 2014 sur une modification de ses statuts.

Le projet de statuts qui a été approuvé répond à plusieurs objectifs :

- Retirer des statuts plusieurs compétences qui ne sont plus à ce jour exercées par ce syndicat, suite aux décisions de plusieurs collectivités membres de reprendre des compétences précédemment déléguées relevant des domaines de « l’Action Sociale », de « l’Assainissement non collectif », des « Déchèteries » et du « Contrat de Rivière ARVE ».

- Modifier les dispositions applicables à la composition du Bureau syndical, en laissant le soin au Comité syndical de fixer le nombre de membres qui y siègent, en sus du Président et des Vice-Présidents,

- Modifier les modalités de financement de la compétence "Assainissement collectif », en basant la répartition des contributions entre les collectivités adhérentes à la compétence, non plus sur la population totale de la collectivité mais sur le volume en m3 d’eaux usées produites, transportées et traitées à la station intercommunale de Marignier,

- Prendre en compte les conséquences liées à l’extension des compétences de la Communauté de communes des 4 Rivières en matière de gestion des déchets et de la Communauté de communes de Cluses Arve Montagnes en matière de transports.

Les collectivités membres du SIVOM de la Région de Cluses dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du syndicat pour se prononcer sur la modification statutaire soit le 7 novembre pour la CCMG. En l’absence de délibération du conseil dans ce délai, l’avis de la CCMG sera réputée favorable.

Cependant, les effets de la modification de ces statuts sont attendus dès le 1er janvier 2015 par certaines collectivités membres et le comité du SIVOM.

Il a été décidé de présenter ce point à l’ordre du Conseil le plus tôt possible.

Le Conseil Communautaire par 25 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- APPROUVE les objectifs de la modification des statuts du SIVOM de la Région de Cluses

- APPROUVE le projet de statuts modifiés du SIVOM de la Région de Cluses

- CHARGE Monsieur le Président de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du SIVOM de la Région de Cluses

Monsieur BOUVET sollicite les membres du conseil.

Monsieur CARTIER précise que la modalité la plus importante de ces changements de statuts est le calcul de la participation sur l’assainissement collectif non plus sur la population mais sont les volumes produits et mesurés par les foyers.6

Procès-verbal Conseil Communautaire CCMG – 4 décembre 2014

Monsieur GRANDCOLLOT précise que les instruments de mesures de volume ne sont pas encore installés et que les effets de cette modification de statuts n’interviendront qu’à une échéance assez éloignée.

Monsieur FORESTIER pense que cette modification de statuts est une réelle prise en compte de la réalité de la commune de Mieussy, seulement beaucoup de temps a été perdu avant d’en arriver là.

6. Questions diverses

Monsieur BOUVET informe les membres du Conseil que le Bureau a validé le planning des réunions pour le 1er semestre 2015.

Monsieur BOUVET présente les modalités d’intervention de Monsieur le Préfet et des services de l’Etat à la suite de cette réunion. Cette semaine, les présidents des EPCI de la circonscription de Bonneville ont été conviés par le Sous-préfet pour une réunion d’information sur le futur SDCI. Lundi prochain, une réunion est prévue avec Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire de la commune la moins peuplée du territoire (La Rivière), Monsieur le Maire de la commune la plus peuplée (Taninges) et le Président de la CCMG pour évoquer la réforme de l’administration locale.

(Rappel : les comptes rendus sont disponibles sur le site internet de la collectivité www.montagnesdugiffre.fr après vous être connecté à votre espace «élus»)

Fin de la séance : 18h15