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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 18 JUIN
Procès Verbal - D031 Approbation du proces verbal de la reunion du
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 12 OCTOBRE 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 12 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
R£usies
ivre
sa vitie
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
JEUDI
12
OCTOBRE
2023
LL)
Après
avoir
fait
l’appel
il est
constaté :
Conseiller(e}s
en
exercice
:
Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M-FAVERNE
Sébastien,
Mme
TFOUATF-Leïla-M-GERMAIN Frédérie,
Mme
VERIE
Nathalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOQ
Pierre-François,
Mme-FAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme-DEVOS-Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme DUBOIS-Géraldine.
M. BARSOUM
Marc,
Mme MAÎTREPIERRE
Sylvie
Mme
LEBEGUE
Nathalie.
Conseiller(e)}s
ayant
donné
pouvoir
: M.
TAVERNE
Sébastien
procuration
à
M.
LEBLANC
Jean-
Pierre,
Mme
TOUATI
Leïla
procuration
à
Mme
LABROY
Christine,
M.
GERMAIN
Frédéric
procuration
à
Mme
SULECK
Josiane,
Mme
TAQUET
Amandine
procuration
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
DEVOS
Carole
procuration
à
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine
procuration
à
M.
BARSOUM
Marc.
19
présents,
6
procurations.
1-5-2
Nomination
du
secrétaire
de
séance.
A
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration),
madame
Suzanne
Cussenot
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il-Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
29
août
2023.
Madame
le
Maire
demande
à l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
29
août
2023.
A
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration),
le procès-verbal
de
la
réunion
du
29
août
2023
est
approuvé.
FINANCES
LOCALES
Il- 7-1
Adoption
de
la
nomenctature
M57
au
1° janvier
2024-
Règlement
budgétaire
et financier.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
madame
Christine
MOUTON,
adjointe
aux
finances,
qui
expose
: La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1®
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
ce
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales.
Appliquée
sur
demande
depuis
2015,
cette
nomenclature
est
généralisée
au
1°" janvier
2024.
Procédure
: le
passage
à
la
M57
(art.106,
Ill
de
la
loi
Notre
n°2015-991
du
7
août
2015), VVYNYV
Après
avis
consultatif
du
comptable
public
— Accord
de
principe
du
1°’ juin
2023.
Délibération
adoptant
la
nomenclature
M57.
Délibération
adoptant
le
règlement
financier
et
budgétaire
(art.
L.
5217-10-8).
Délibération
: régime
des
amortissements.
Principes
: ses
principales
caractéristiques
{art.
L.
5217-10-1
et
suivants
du
CGCT)
sont
les
suivantes :
Une
nomenclature
par
nature
pour
la
tenue
de
la
comptabilité
générale
selon
les
principes
du
futur
recueil
des
normes
comptables
du
secteur
public
local.
Une
nomenclature
fonctionnelle
permettant
le
suivi
des
opérations
selon
leur
finalité.
En
ce
qui
concerne
le
budget
: vote
par
nature
ou
par
fonction
avec
une
présentation
croisée,
vote
par
chapitre
où
par
article,
Sur
la gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat.
Sur
la fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Sur
la
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Sur
l'amortissement
des
immobilisations
: le
passage
à
l'instruction
comptable
M57
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
d'amortissement
et
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements.
Le
champ
d'application
des
amortissements
des
communes
reste
défini
par
l’articie
R
2321-1
du
CGCT.
Dans
ce
cadre
les
communes
doivent
procéder
à
l'amortissement
de
l’ensemble
de
l'actif
immobilisé
à
l'exception
:
des
œuvres
d'art,
des
terrains,
des
frais
d'études
et d'insertion
suivis
de
réalisation,
des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à disposition,
des
agencements
et
aménagements
de
terrain
(hors
plantations
d’arbustes
et d'arbres),
des
immeubles
non
productifs
de
revenus.
Le
calcul
de
l'amortissement
s'effectue
de
manière
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à
compter
de
la
mise
en
œuvre
de
la
M57.
Ce
qu'il
faut
retenir
de
cette
nomenclature :
Ÿ
Sur
les
règles
budgétaires
:
Pluri-annualité
des
crédits
c'est
à dire
l'inscription
d'une
dépense
sur
plusieurs
exercices
appelée
Autorisation
de
Programme
en
Investissement
et
Autorisation
de
Crédits
en
Fonctionnement.
En
m14,
ces
opérations
étaient
prévues
dans
les
annexes
du
budget
et
revues
avant
la
fin
de
l'année
pour
ajustement.
En
M57,
ces
opérations
sont
intégrées
dans
la
maquette
budgétaire.
Sur
la
fongibilité
des
crédits
: sur
autorisation
du
conseil
municipal,
l'ordonnateur
peut
effectuer
des
virements
de
crédit
sans
passer
par
une
décision
modificative
du
budget
à
hauteur
de
7.5%
des
dépenses
réelles
hors
chapitres
012
(salaires)
et
65
(autres
charges
de
gestion
courante).
Concernant
les
dépenses
imprévues
des
comptes
020
en
fonctionnement
et
022
en
investissement
: en
M57
ces
dépenses
sont
sous
la
forme
d’Autorisation
de
Programme
et
d'Autorisation
d'Engagement
à
hauteur
de
2%
n'entrent
pas
dans
le
budget
primitif
mais
apparaît
dans
les
annexes.
Si
ces
2%
sont
utilisés
ils diminuent
les
7.5%
soit
2%
pour
les
dépenses
imprévues
et
5.5%
au
titre
de
la
fongibilité
des
crédits. Y__
Sur
les
règles
comptables :
Sur
la
gestion
des
amortissements
: en
M57
l'amortissement
sera
au
prorata
temporis
donc
amorti
dès
sa
mise
en
service,
afin
d'uniformiser
le
traitement
des
amortissements
on
retiendra
la date
du
mandatement
comme
étant
la
date
de
mise
en
service.
Un
état
financier
: obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Compte
rendu
à faire
au
compte
administratif
pour
les
Autorisations
de
Programme
et
les
Autorisations
d'Engagement.
Suppression
des
éléments
exceptionnels
: suppression
des
chapitre
67
et
77
sauf
673-773
et
articles
relatifs
à
la
cession
de
biens
(775-675-676-776).
Modalités
de
mise
en
place
de
la
M57
Etablissement
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
Les
communes
de
plus
de
3500
habitants
ont
l'obligation
de
se
doter
d’un
règlement
financier
et
budgétaire.
Ce
document
précise
l'organisation
comptable
de
la
commune.
On
retrouve
notamment
dans
ce
document
comment
seront
votées
et
revues
les
autorisations
de
programmes
et
les
autorisations
d'engagements.
Pas
de
question.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité,
par
25
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
-__
Adopte
la
nomenclature
M57
au
1*' janvier
2024.
(Annexe
1)
-__
Conserve
les
modalités
antérieures
de
présentation
du
budget
à
savoir
un
vote
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle
:
+
Section
de
fonctionnement
: vote
au
niveau
du
chapitre.
æ
Section
d'investissement
: vote
sans
chapitre
«
par
opération
d'équipement
».
-__
Adopte
le règlement
budgétaire
et financier.
-_
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
compter
du
1°
janvier
2024
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(enveloppe
comprenant
les
crédits
pouvant
être
dédiés
aux
dépenses
imprévues).
-__
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
ces
directives.
IV-
7-1
Fixation
des
durées
d'amortissement
des
biens
—-
Plan
comptable
M57.
Madame
Christine
MOUTON,
adjointe
aux
finances
précise
que
la dotation
aux
amortissements
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Les
amortissements
permettent
de
constater
chaque
année
la
dépréciation
des
biens
tout
en
dégageant
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
L'article
R
2321-1
du
CGCT
explicite
le
champ
d'application
des
amortissements.
Une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
procède
à
l'amortissement
de
son
actif
immobilisé
à
l'exception
:
- des
frais
d'études
et
d'insertion
suivis
de
réalisation.
- des
terrains
autres
que
les
gisements
de
terrains.
- des
biens
immeubles
non
productifs
de
revenus.
- des
œuvres
d'art.
- des
immobilisations
affectées,
concédées,
affermées
ou
mises
à
disposition.
L'amortissement
des
réseaux
et
installations
de
voirie
est
facultatif. Les
durées
d'amortissements
sont
fixées
librement
par
l'Assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens
à
l'exception
: -
- des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanismes
visés
à
l’article
L.121-7
du
code
de
l'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
;
- des
frais
d'études
non
suivis
de
réalisations,
obligatoirement
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
;
- des
frais
de
recherche
et
de
développement
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
en
cas
de
réussite
du
projet
et
immédiatement,
pour
leur
totalité,
en
cas
d'échec
;
-
des
frais
d'insertion
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
en
cas
d'échec
du
projet
d'investissement
;
- des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
:
e
5
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
"
30
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
où
des
installations
:
"40
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
I!
est
donc
proposé
de
conserver
les
durées
d'amortissement
appliquées
en
M14
pour
la
ville
de
Rousies
qui
correspondent
aux
durées
probables
d'utilisation
des
biens
concernés.
:
Durées
LICNE
d'amortissement
Logiciel
2ans
Voiture
7 ans
Camion
et
véhicule
industriel
7
ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5
ans
Matériel
informatique
5
ans
Matériel
classique
6
ans
Coffre-fort
20
ans
Installation
et
appareil
de
chauffage
10
ans
Appareil
de
levage,
ascenseur
20
ans
Equipement
garages
et
ateliers
10
ans
Equipement
des
cuisines
10
ans
Equipement
sportif
10
ans
Installation
de
voirie
20
ans
Plantation
15
ans
Autre
agencement
et aménagement
de
terrain
15
ans
Bâtiment
léger,
abris
10
ans
Agencement et
aménagement
de
bâtiment,
installation
15
ans
électrique
et téléphonie
Bien
de
faible
valeur
inférieure
à
600€
1
an
2111
|
Terrains
nus
Acquisitions de terrains nus
| Non
amortissable
|
2112 |
Terrains de voirie
| Voirie
E
_
Non
amortissable
2113
|
Terrains
aménagés
|
Squares,
parcs
jardins,
espaces
verts
Non
amortissable
2115
|
Terrains
bâtis
Acquisition
de
terrain
avec
une
Non
amortissable
construction
en
dure
et tous
travaux
effectués sur
ce
terrain
2116
|
Cimetières
Extension
de
bâtiment,
aménagement
Non
amortissable
paysager,
colombarium,
équipements
funéraires,
jardin
du
souvenir,
21311 |
Hôtel
de
ville
Travaux
liés
à
l'hôtel
de
ville
et
mairie
Non
amortissable
annexe 21312 |
Bâtiments
scolaires
| Travaux dans
les écoles
] Non
amortissable
|
21318 |
Autres
bâtiments
Travaux
dans
les
bâtiments
autre
que
la
Non
amortissable
publics
mairie
: complexe
sportif,
bibliothèque
…
2138
|
Autres
Bâtiments
modulaires,
kiosques
Non
amortissable
constructions
L'instruction
M57
prévoit
cependant
que
l’amortissement
est
réalisé
au
prorata
temporis
du
temps
prévisible
d'utilisation.
! commence
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés,
cette
date
correspondant
à
la
date
de
mise
en
service
de
limmobilisation.
Questions
:
M.
Barsourm :
la
date
de
réception
n'est
plus
la
date
retenue
?
Mme
Mouton
: non
c’est
la
date
de
mise
en
service.
Mme
Wendling
précise
qu'il
a été
décidé
de
retenir
comme
date
de
départ
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
la
date
du
dernier
mandatement.
En
effet
pour
certains
biens
il semble
difficile
de
déterminer
une
date
de
démarrage.
Ce
principe
a
été
conseillé
par
la
DGFIP
dans
un
souci
d'harmonisation.
M.
Barsoum :
sur
le
bilan
de
l'année
dernière
il a été
constaté
que
le dojo
n’était
pas
encore
amorti.
Mme
Wendiing:
le
dojo
ne
sera
pas
amorti
car
c'est
un
bâtiment
public.
M. Barsourm:
le
dojo
est
cependant
un
bâtiment
sportif,
existe-t-il
des
textes
à
ce
sujet
?
Mme
Wendiing:
le
dojo
est
un
bien
communal
qui
n'est
pas
source
de
revenus.
Madame
Mouton
poursuit
son
exposé.
Par
mesure
de
simplification,
il
est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l'immobilisation
comme
date
de
mise
en
service.
Cela
implique
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
sous
la
nomenclature
M14,
le
calcul
des
amortissements
se
faisait
en
année
pleine
(soit
début
des
amortissements
au
1° janvier
N+1
de
l’année
suivant
la mise
en
service
du
bien).
Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
sur
les
acquisitions
réalisées
à
compter
du
1er
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
précédents.
Aussi,
les
plans
d'amortissement
commencés
en
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
amortissement
complet
selon
iles
modalités
définies
à
l’origine.
Au
1er
Janvier
2024,
la
ville
de
Rousies
adoptera
un
calcul
de
ses
amortissements
au
prorata
temporis.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
rappeler
que
les
règles
de
gestion
ci-dessous
restent
inchangées
et
continueront
de
s'appliquer
:
- les
amortissements
sont
linéaires
sauf
en
cas
de
délibération
du
conseil
municipal.
- les
biens
de
faible
valeur
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
600
euros
sont
amortis
sur
une
année.
Pas
de
question. Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et 4 Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration),
le
conseil
municipal
:
Rappelle
que
les
règles
de
gestion
des
amortissements
ci-dessus
restent
inchangées
et
continueront
de
s'appliquer
en
M57
«“
Les
amortissements
sont
linéaires
sauf
en
cas
de
délibération
du
conseil,
«“
Les
biens
de
faible
valeur
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
600€
sont
amortis
Sur
une
année.
Acte
l'application
de
la
règle
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
le
budget
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Approuve
la durée
d'amortissement
du
tableau
ci-dessus. V-7-1
Modification
budgétaire
n°2/2023.
Madame
Christine
Mouton,
Adjointe
aux
finances,
énonce
qu'il
est
proposé
la
modification
budgétaire
pour
: La
régularisation
d'amortissements
relatifs
au
versement
de
fonds
de
concours.
L'inscription
de
crédits
au
titre
du
prélèvement
opéré
dans
le
cadre
de
la
loi
S.R.U.
L'inscription
de
crédits
au
titre
d'un
remboursement
de
FCTVA
pour
le
véhicule
Ford
cédé.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
___
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre/Article |
Libellé
Montant
Chapitre/Article |
Libellé
Montant
012-6474.020
|
Versement
aux
11
900 |
73-73111.020
Contributions
85
750
œuvres
sociales
.
directes
67-6745.020
Subventions
aux
-13
000
personnes
de
droit
privé
[|
042-6811.01
Dotations
aux
70
000
amortissements
014-739115.01
|
Prélèvement
loi
16
850
SRU TOTAL
85750
| TOTAL
85 750
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10-10222.01
FCTVA
2784 |
042-
70
000
{remboursement}
28041512.01
24.23.2313.822 |
Immobilisations
67
216
corporelles
|
TOTAL
70
000
TOTAL
70
000 |
Madame
le
Maire
précise
que
le
prélèvement
au
titre
de
la
loi
SRU
correspond
à «
l'amende
»
pour
manque
de
logements
sociaux.
Pas
de
question. Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et 4 Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration),
le conseil
municipal
autorise
la décision
modificative
du
budget
telle
que
ci-dessus.
VI:7-6
Participation
financière
des
familles
pour
le
séjour
à
la
neige
du
24
février
au
2
mars
2024
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Fabrice
Peleriaux,
adjoint
aux
écoles
et
centres
aérés,
qui
expose
qu'un
séjour
à la
neige
est
prévu
du
24
février
au
2
mars
2024
à
Saint
Gervais.
Le
tarif est
fixé
à 910
euros
par
enfant
contre
875
euros
en
2023.
11 comprend
le transport,
l'encadrement,
l'hébergement
et
les
activités.
Il'est
proposé
de
fixer
la
participation
des
familles
comme
suit :
Enfants
non
roséens :
prix
du
séjour
soit
910
euros.
Enfants
roséens
: 310
euros
(290
en
2023).
Application
d'un
tarif dégressif
: -10%
pour
le deuxième
enfant,
-20%
pour
le troisième
enfant
et ainsi
de
suite. Monsieur
Peleriaux
tient
à
préciser
qu'en
cas
de
difficultés
financières
les
familles
peuvent
s'orienter
ver
le
CCAS
pour
une
aide.
Pas
de
question.
Puis
on
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(M.Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration)
, le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
du
séjour
à
la
neige
2024
tels
que
ci-dessus.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
VII-
Désignation
du
référent
déontoloque
de
l’élu
local
Madame
le
Maire
expose
que
les
Collectivités
Territoriales
ont
l'obligation
de
désigner
un
référent
déontologue. Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R.1111-1-A
du
CGCT
le
législateur
prévoit
que
« plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L.
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
»
Il'est
proposé
de
désigner
par
délibération
concordante
avec
la
délibération
n°3742
en
date
du
22
juin
2022
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAMVS,
Monsieur
Michel
DUPUIS
comme
référent.
Pas
de
question.
Puis
on
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et 4 Abstentions
(M.Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration),
le
conseil
municipal
:
- _
Désigne
Monsieur
Michel
DUPUIS
comme
référent
déontologue
des
élus
de
la
commune
de
Rousies.
-__
Précise
que
Monsieur
Michel
DUPUIS
exercera
ses
missions
dans
les
conditions
définies
telles
que
ci-dessus.
-__
Dispose
que
tout
élu
pourra
saisir
Monsieur
Michel
DUPUIS.
- _
Précise
que
les
avis
de
Monsieur
Michel
DUPUIS
seront
rendus
par
écrit
ou
par
échanges
oraux
dans
un
délai
de
3 jours
à
compter
de
sa
date
de
saisine.
-__
Précise
que
Monsieur
Michel
DUPUIS
pourra
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
d'une
salle
et
de
matériel
informatique
au
sein
de
la
commune
lorsque
celui-ci
sera
sollicité
par
un
élu.
-_
Précise
que
Monsieur
Michel
DUPUIS
percevra
une
indemnité
fixée
à
80
euros
par
dossier,
tel
que
prévus
par
l'arrêté
du
6
décembre
2022.
Il pourra
également
solliciter
le
remboursement
de
ses
frais
de
transports
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
crédits
seront
ouverts
au
budget.
-__
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'accomplissement
de
cette
délibération
Vill-5-4
Délégation
au
Maire
pour
l'admission
«
en
non-valeur
»
de
titres
de
recettes-
Détermination
du
plafond-
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
Maire
Cette
délégation
permet
de
simplifier
le
fonctionnement
de
la
commune
et
évite
au
conseil
municipal
d’avoir
à délibérer
sur
toutes
les
affaires.
(Cf :
la délibération
2020/0006
en
date
du 9
juillet
2020). Le
30°
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
donne
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
l'admission
«
en
non-valeur
des
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
».
Le
décret
2023-523
du
29
juin
2023
fixe
à
100
€
le
plafond
du
montant
unitaire
des
créances
pouvant
être
admises
en
non-valeur
par
le
maire.
Pas
de
question.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration),
le
conseil
municipal
:
Délègue
au
Maire
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
conformément
au
30°
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Fixer
à
100€
le
plafond
du
montant
unitaire
des
créances
pouvant
être
admises
en
non-valeur
par
le
Maire.
IX-5-7
Convention
opérationnelle
relative
à
l'implantation
de
colonnes
enterrées
dans
les
lotissements
en
cas
de
nouvelles
constructions
ou
de
réhabilitation.
Madame
le
Maire
précise
qu'à
la
suite
de
l'installation
du
nouvel
exécutif
de
la
CAMVS,
il nous
est
proposé
de
signer
la
convention
cadre
reprise
en
objet.
Le
conseil
municipal
avait
acté
cette
convention
par
délibération
en
date
du
28
août
2018.
Questions : M.
Hasselin
précise
ne
pas
avoir
très
bien
compris
de
quoi
il s’agit
et
demande
des
explications.
Mme
le
Maire
répond
que
dans
chaque
lotissement
nouvellement
créé,
il est
obligatoire
d'installer
des
colonnes
enterrées,
50%
à
charge
de
la
CAMVS,
25%
à
charge
de
la
mairie
e
25%
à
charge
du
lotisseur. M.
Hasselin
: donc
c'est
à
disposition
au
cas
où.
Mme
le
Maire
: c'est
une
obligation
dans
chaque
nouvelle
résidence
d'installer
des
colonnes
enterrées
pour
les
ordures
ménagères. Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
-__
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
opérationnelle
relative
à
l'implantation
des
colonnes
enterrées
dans
les
lotissements
en
cas
de
nouvelles
constructions
où
de
réhabilitation.
X-5-7
Convention
tripartite
conciue
entre
la
Communauté
d'Agglomération
MAUBEUGE-Val
de
Sambre,
la
Commune
et
le
baïlleur
pour
l'entretien
des
abords
des
colonnes
enterrées,
semi-
enterrées
ou
aériennes.
Même
question
que
la
précédente,
cette
fois
pour
l'entretien
de
ces
colonnes
enterrées.
Pas
de
question.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
-__
Autorise
madame
le Maire
à signer
la convention
tripartite
conclue
entre
la CAMVS,
la
Commune
et
le
Bailleur
pour
l'entretien
des
abords
des
colonnes
enterrées,
semi-
enterrées
ou
aériennes. DOMAINE
ET
PATRIMOINE
XI-3-5
Classement
d'un
chemin
en
voie
rurale
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Jean-Pierre
LEBLANC
qui
expose
qu'il
s'agit
du
classement
d'un
chemin
en
voie
rurale.
Il s'agit
du
chemin
de
la
rue
d'Assevent
appelé
chemin
phénix.
La
voie
de
roulement
à
été
refaite
donc
on
la
reprend
dans
les
voies
reprises
par
la
CAMVS
Questions : M.
Hasselin
demande
s’il
s’agit
d'une
voie
privée
M.
Leblanc
répond
que
non
c'est
une
voie
commuale.
M.
Barsoum
demande
si
elle
passe
bien
dans
le
giron
de
l’Agglo.
Mme
le
Maire
répond
que
oui.
Elle
sort
du
domaine
privé
de
la
commune
pour
entrer
dans
le
domaine
de
l’Agglomération.
Après
en
avoir
délibéré
à l'Unanimité
par
25
Voix
Pour,
le conseil
municipal
:
-__
Autorise
le
classement
de
l'impasse
de
la
Rue
d'Assevent
en
voie
communale.
XI1-3-5
Mise
à jour
du
tableau
des
voiries
communales.
Par
délibération
n°
2022/050
du
3
octobre
2022,
le
conseil
municipal
a
validé
la
mise
à jour
du
tableau
des
voies
communales.
I! convient
de
modifier
ce
tableau
par
l'intégration
du
«
Chemin
d'Hautmont
» dans
les
voiries
communales
ainsi
que
l'impasse
de
la
Rue
d'Assevent
prolongée.
Pas
de
question.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration)
le
conseil
municipal :
-__
Approuve
la
mise
à
jour
du
tableau
des
voiries
communales.
XIII-3-2
Acquisition
des
parcelles
AM
486-
489
et
492
sises
rue
de
la
République
au
prix
de
500
euros.
Madame
le
maire
explique
qu'un
problème
de
sécurité
se
pose
au
niveau
du
parking
de
la
rue
de
la
République
avec
le
mur
en
aplomb
qui
menace
de
tomber.
Afin
de
mettre
en
sécurité
cet
espace,
il est
proposé
d'acquérir
les
parcelles
AM
486-
489
et
492
qui
ont
été
évaluées
à
500€.
Cette
acquisition
permettra
le
réaménagement
du
parking
ainsi
que
la
reconstruction
du
mur
pour
la
sécurisation
de
l'accès
des
habitations
avoisinantes.
Le
propriétaire
monsieur
CHRISTIANO
Massimo
accepte
cette
offre.
Pas
de
question. Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour
le
conseil
municipal
:
-__
Autorise
madame
le
Maire
à
acquérir
les
parcelles
de
terrain
telle
que
ci-dessus.
-
Fixe
le
prix
d'acquisition
à
500€.
-__
Autorise
madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à cette
opération. XIV-3-5
Installation
d’un
sous
compteur
pour
l’alimentation
en
eau
des
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
mairie
-
Modalités
de
remboursement
des
consommations-
Dans
le
cadre
du
chantier
de
construction
de
la
nouvelle
mairie,
la
société
TOMMASINI
a
demandé
l'autorisation
pour
installer
un
sous
compteur
d'eau
potable
situé
dans
le
local
technique
de
la
salle
des
fêtes.
Pas
de
question.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration}
le
conseil
municipal :
-__
Fixe
le
relevé
du
compteur
trimestriellement
-_
Refacture
les
consommations
dès
réception
de
la facture
générale
par
la commune.
-
Dit
qu'un
titre
de
recettes
sera
émis
(M3
relevés
x
prix
des
consommations
au
M3).
XV
- Questions
diverses
et
orales
XVI-
Informations-
Remerciements
>
Le
club
roséens
de
Scrabble
pour
l'attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
2023
pour
un
montant
de
350€.
>
La
commune
de
Ferrière
la grande
pour
le
prêt
de
matériel
lors
de
leur
fête
médiévale.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’elle
a
demandé
à
plusieurs
reprises
des
contrôles
radars
notamment
rue
de
Maubeuge,
rue
des
Viviers,
rue
Pierre
Curie,
rue
d'Assevent,
rue
du
Bois
et
rue
Clémenceau.
Des
infractions
ont
été
constatées
et
les
automobilistes
verbalisés.
Monsieur
Bernard
Hasselin
expose
avoir
été
interpellé
par
une
personne
d’une
association
qui
a
déposé
en
Mairie
une
invitation
à
l'intention
des
membres
de
l'opposition,
il aurait
été
répondu
que
ce
courrier
serait
remis
sous
condition
d'acceptation
de
madame
le
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
boîte
aux
lettres
nominative
est
à
disposition
des
élus
et
que
le
courrier
peut
y
être
déposé,
à
charge
des
élus
de
venir
le
récupérer.
Tous
les
courriers
à
l'attention
des
élus
leurs
sont
remis
par
ce
circuit.
Sur
la
demande
de
madame
Carole
Devos,
monsieur
Bernard
Hassselin
donne
l'information
que
lors
d'une
assemblée
plénière
en
date
du
9
octobre
le
Département
a
alloué
une
subvention
de
104709.92€. Monsieur
Jean-Pierre
Leblanc
précise
qu'il
s’agit
de
l'avance
de
30%
sur
les
travaux
de
la
nouvelle
mairie. Monsieur
Marc
Barsoum
demande
si
la
commune
a
des
nouvelles
au
niveau
de
l'exécution
des
travaux
de
la
nouvelle
mairie.
Madame
le
Maire
répond
être
dans
l'attente
de
l'accord
entre
les
architectes
et
les
entreprises
qui
devrait
arriver
demain.
Monsieur
Barsoum
demande
si
l'emprunt
a
été
concrétisé.
Monsieur
Leblanc
répond
que
le
déblocage
des
fonds
a
été
demandé
pour
le
25
octobre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19H15. 10 Rousies
le
7
Décembre
2023.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Suzanne
CUSSENOT.
Josiane
SULECK.
|
?
e
? fa
11