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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 20160613 Deliberation conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE952016-DE
SA
Theix-Noyalo
Ds
;
——Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le
treize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 juin,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX
,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Dominique
MAUGUEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
{procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Christian
SEBILLE
(procuration
à Anne
JEHANNO),
Odile
EMPAIRE
{procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEIL,
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
(procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Denis
ERNOTTE.
Absents
:Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conselllers
en exercice
: 43 - Nombre
de
conseillers
présents
: 30
- Nombre
de
pouvoirs
: 8 — Votants
: 38
2016-06-13
—
AG}
95
-
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
COMPTE-RENDU Le
Maire
lit et développe
le rapport
suivant
:
Par
délibération
du
4
janvier
2016,
le
conseil
municipal
a
décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes,
Il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
N°2016/011 Contrat
d'acquisition
et
de
prestation
de
services
relatif
aux
logiciels
de
finances
et
gestion
des
ressources
humaines
avec
la
société
SEGILOG
-
Pour
un
montant
de
7220
€ H,T.
pour
une
durée
de
3 ans. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
iD
: 056-200055952-2016061
7-DE952016-DE
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
de
la
gendarmerie
pour
y
réaliser
des jardins
familiaux.
N°2016/014 Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
500
000
€ pour
le financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix-Noyalo,
le
15
juin
2016
Le
maire,
Affiché
le
:
17
JUIN
2016 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE962016B-DE
DThei-Noyalo
—Teiz-Noaloù
—
L’an
deux
mil
seize,
le treize
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le 7 juin,
se
sont
réunis
à l'hôtel
de
Ville
sous
là présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Étaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
tuc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents et
excusés
: Dominique
MAUGUEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Christian
SEBILLE
(procuration
à Anne
JEHANNO),
Odile
EMPAIRE
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEIL,
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Denis
ERNOTTE.
Absents
: Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conselllers
en
exercice
: 43
- Nombre
de
conseillers
présents
: 30
—- Nombre
de
pouvoirs
: 8 —- Votants
: 38
2916-06-13 - AGJ 96 - DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE AU SENS DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15.1]
Rapporteur
: M.
Yves
QUESTEL
Par
délibérations
du
4 janvier
2016,
le Conseil
Municipal
a délégué
à Monsieur
le Maire,
pour
toute
la
durée
du
mandat
et
dans
les
limites
qu'il
a
définies,
l'ensemble
des
compétences
énumérées
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT},
à charge
pour
le
Maire
d'en
rendre
compte
au
cours
de ia séance
du
mois
suivant.
Or,
l'usage
comme
l'évolution
législative
liée
à
publication
de
la
Loi
N°2015-991
du
7
août
2015
permettent
à
ce
jour
que
des
modifications
ou
précisions
soient
apportées
aux
délégations
ainsi
consenties. La
Loi
NOTRe
précitée
est
venue
modifier
les
dispositions
des
articles
L2122-22-7°
et
L2122-22-
26°
du
CGCT
en
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
modifier
ou
de
supprimer
les
régies
en
sus
de
leur
création,
comme
celle
de
demander
l'attribution
de
subventions
à l'Etat
et à d'autres
collectivités
territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
ie
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE962016B-DE
L'octroi
de
ces
délégations
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
et
par
subdélégation
aux
Adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
étant
de
nature
à
simplifier
la
bonne
marche
de
Fadministration
communale,
il est
danc
proposé
de
modifier
et
compléter
en
conséquence
la
liste
des
délégations
précédemment
consenties.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
VU
la Loi
NOTRe
N°2015-991
du
7 août
2016,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
la délibération
du
4 janvier
2016
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
au
sens
de
l’article L2122-22
du
CGCT,
CONSIDERANT
que
l'usage
et
l'évolution
législative
permettent
de
modifier
ou
de
compléter
les
délégations
consenties
au
Maire
au
sens
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
CONSIDERANT
qu'une
bonne
administration
de
la
collectivité
commande
que
le
Maire
et
par
subdélégation
les
Adjoints
au
Maire
et
les Conseillers
municipaux
délégués
exercent,
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
l'ensemble
des
compétences
énumérées
à l'article
L2122-22
précité,
Après
en
avoir
délibéré,
et voter
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- DECIDE
de
modifier
et
complèter,
pour
la
durée
du
mandat,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de l’article
L2122-22
du
CGCT
comme
suit:
7°)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
{L2122-22-7°};
25°)
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention,
quel
qu'en
soit le montant
(L2122-22-26°).
- DIT
que
la présente
délibération
vient
compléter
la
délibération
du
4 janvier
2016
portant
sur
les
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire
au
sens
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
propres,
à
confier
l'exercice
de
ces
compétences
à
un
ou
plusieurs
Adjoints
ou
membres
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2122-18
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dans
le respect
des
délégations
accordées.
L'arrêté
portant
délégations
devra
énumërer
de
manière
précise
les
objets
sur
lesquels
elles
portent,
conformément
à
l'article
L2122-22
susvisé
et
dans
la
limite
des
besoins
et des
missions
du
ou
des
services
concernés. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE962016B-DE
En
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
lui
ayant
êté
déléguées
seront
prises
suivant
les
mêmes
modalités
et
aux
mêmes
conditions
que
celles
indiquées
ci-dessus,
- DIT
que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
au
Conseil
Municipal
suivant
des
décisions
qui
auront
ainsi
été
prises
en
application
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix-Noyalo,
le
15
juin
2016
Le
maire
Yves
QUESTEL
Affiché le :
17
JUN
2016 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
iD
: 056-200055952-20160617-DE9/2016-DE
D aTheix- Noyaio PO
Tir
NNoaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le
treize
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 juin,
se
sont
réunis
à l'hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
IEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadïja
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX
,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
{procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Christian
SEBILLE
(procuration
à Anne
JEHANNO),
Odile
EMPAIRE
{procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEIL,
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Denis
ERNOTTE.
Absents
:Roselyrie
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
:30
—
Nombre
de
pouvoirs
: 8—
Votants
:38
2016-06-13
—
AG]
97
-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
MUNICIPALES
Rapporteur
; Yves
Questel
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle,
et
face
aux
différentes
dispositions
réglementaires
actuelles
régissant
l'ensemble
des
salles
communales
de
Theix-Noyalo,
il est
proposé,
ce
jour,
à
l'assemblée
d'harmoniser
les
trois
règlements
intérieurs
existants
en
un
seul. Ainsi
le
présent
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
des
salles
municipales,
propriétés
de
la
commune
de
Theix-Noyalo.
If est
rappelé
que
les
salles
municipales
dont
la
liste
figure
dans
le
présent
règlement
intérieur
font
l'objet
d'attributions
temporaires
et
sont
principalement
affectées
à
l'usage
de
réunions,
conférences,
animations
diverses,
dès
lors
que
cet
usage
est
compatible
avec
les
règlementations
applicables
et
les
capacités
techniques
de
sécurité
des
locaux
et
des
équipements.
Par
ailleurs,
la
mise
à disposition
est
gratuite
pour
les
manifestations
organisées
par
les
services
de
la
commune,
ainsi
que
pour
cinq
manifestations
organisées
par
les
associations
locales.
Au-delà
de
ces
cinq
manifestations,
ainsi
que
pour
les
autres
types
de
locataires,
les
conditions
tarifaires
de
la
délibération
actualisée
seront
appliquées. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID :
056-200055952-20160617-DE972016-DE
i est
rappeié
qu'il
n'existe
pas
de
droit
à
bénéficier
d’une
salle
municipaie
et
que
la
municipalité
reste
prioritaire
sur toutes
les
salles
y compris
si celles-ci
étaient
réservées.
Par
ailleurs,
et
afin
de
faciliter
la
gestion
de
ces
locations,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
limiter
à
une
réservation
par
week-end.
1
conviendra
donc
en
parallèle
de
modifier
la
tarification
des
salles
municipales
arrêtée
lors
d'un
précédent
conseil
municipal.
Fort
de
ces
principes
généraux,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
règlement
intérieur
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
modifier
la
tarification
des
salles
municipales
selon
l'annexe
ci-jointe.
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à la majorité
{5 contres
et 2 abstentions]
le Conseil
municipal
DECIDE
d'approuver
le règlement
intérieur
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
DECIDE
de
modifier
les
périodes
de
réservation
des
salles
municipales
et
d'entériner
en
parallèle
l'annexe
tarifaire
ci-jointe,
PRECISE
que
celui-ci
entrera
en
vigueur
au
1"
septembre
2016
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix-Noyalo,
le
15
juin
2016
Le
Maire,
Yves
QUESTEL
207)
Affichéle:
17
JUIN
2016 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160617-DE0982016-DE
DaTheix-Noyalo
——Teiz-Noslol
—
L'an
deux
mil
seize,
le treize
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le 7 juin,
se sont
réunis
à l'hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
IEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODK,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX
, Alain
CELARD.
Absents
et excusés
: Dominique
MAUGUEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
{procuration
à Paulette
MAILLOT),
Odile
EMPAIRE
{procuration
à Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEIL,
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Denis
ERNOTTE.
Absents
: Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exerclce
: 43
— Nombre
de
conseillers
présents
: 31
- Nombre
de
pouvoirs
: 7 — Votants
: 38
2016-06-13
— AG] 98
-
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
THEIX-NOYALO
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE:
EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VANNES
AGGLO.
Rapporteur
;: Yves
Questel
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
{a
République
(loi
NOTRe}
et
notamment
son
article
33
qui
a
prévu
l'élaboration
d'un
nouveau
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI).
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2016
approuvant
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale, Considérant
que
par
arrêté
préfectoral
du
14
avril
2016,
Monsieur
le
Préfet
a
entériné
le
projet
de
périmètre
de
la nouvelle
communauté
d'agglomération
issue
de
la fusion
de Vannes
Agglo,
de
Loc'h
Communauté
et de
la communauté
de
communes
de
la Presqu'lle
de
Rhuys. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE982016-DE
Considérant
qu'à
l'issue
de
cet
arrêté,
l'ensembie
des
EPCi
concernés
ainsi
que
j'ensembie
des
communes
disposent
d'un
délai
de
75
jours
pour
se
prononcer
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
IL est
rappelé
à l'assemblée
que
l'accord
des
communes
doit
être
exprimé
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
représentant
la
moitié
au
moins
de
la
population
totale
de
celles-ci,
y compris
le
conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
si
cette
dernière
représente
au
moins
le tiers
de
la population
totale.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
- DONNE
un
avis
favorable
au
projet
préfectoral
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix-Noyalo,
le 15 juin
2016
Le
Maire
es
QUESTEL
Affiché
le :
1 7 IN
206 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE992016-DE
BaTheix-Noyalo ABS
—Tez-Nosloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le
treize
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 juin,
se
sont
réunis
à l’hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX
, Alain
CELARD.
Absents
et excusés
: Dominique
MAUGUEN
{procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
{procuration
à Paulette
MAILLOT),
Odite
EMPAIRE
(procuration
à Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE COGUIEC
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEIL,
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
{procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Denis
ERNOTTE.
Absents
:Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conselilers
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
:31
-
Nombre
de
pouvoirs
: 7
-
Votants
:38
2016-06-13
-
AG]
99
-
LISTE
PREPARATOIRE
COMMUNALE
DES
JURES
D'ASSISES
2017
Rapporteur
:Xavier-Pierre
BOULANGER
Le
Maire
lit
et
développe
le
rapport
suivant
:
En
application
des
dispositions
des
articles
259
et
260
du
code
de
procédure
pénale,
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan
a pris
un
arrêté
fixant
par
commune
la
répartition,
en
fonction
de
la
population,
du
nombre
de
jurés
d'assises
attribué
au
département,
soit
6 jurés
pour
Theix-Neyalo.
Cette
désignation
fait
l’objet
d'un
premier
tirage
au
sort
effectué
de
manière
publique
au
sein
de
chaque
commune
à partir
de
la
liste
générale
des
électeurs.
Pour
Theix-Noyalo,
le
nombre
de
jurés
à
désigner
est
de
18,
c'est
à dire
le
triple
du
nombre
de
jurés
qui
seront
finalement
retenus.
Le
tirage
au
sort
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
:
- 1er
tirage
qui
donnera
le
numéro
de
la
page
de
la
liste
générale
des
électeurs,
- 2nd
tirage
qui
donnera
le
n°
de
la
ligne
et
par
conséquent
le
nom
du
juré. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160617-DE992016-DE
Lors
du
tirage
au
sort,
it n'appartient
pas
au
maire
de
s'inquiéter
des
incompatibilités
ou
incapacités
dont
il pourrait
avoir
connaissance,
mais
simplement
de
les
signaler
après
tirage
au
sort.
Les
personnes
qui
n'ont
pas
atteint
23
ans
ne
peuvent
être
jurés.
D'autre
part,
celles
qui
ont
70
ans
et
plus,
qui
n'ont
pas
leur
résidence
principale
dans
le
département
et/ou
qui
motivent
un
empêchement
grave
reconnu
valable
par
la
commission
ad
hoc
peuvent
être
dispensées
.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
du
tirage
au
sort
public
des
jurés
d'assises
qui
a
donné
le
résultat
suivant
:
na
qe
Nom
Prénom
|
Adresse
1
101
BOUTOILLE
Florence
14
impasse
du
Bellay
2
531
AMICE
Victoria
1
impasse
Clos
An
Loïs
3
351
LE
DIRACH
Fernande
5 chemin
du
Roho
- Noyalo
4
662
LE
NICOL
Marie-Thérèse
|
1 rue
Lesage
5
649
LE
NY
Nathalie
29
rue
Auguste
Brizeux
6
263
DELANNEE
Laëtitia
9
rue
du
Drinchec
7
452
JEGOU
Murielle
2
impasse
Théodore
de
la
Villemarque
8
1477
CORLAY
Thérèse
13
impasse
du
Prad
Parc
|
9
360
LEGOUEFF
|
Catherine
Burgan
10
350
LEFLOCH
|
Colette
"Te
clérigo
11
1114
EMANUELLI
|
Bastian
3 rue
Angéla
Duval
12
80
BODY
Jérôme
8 impasse
de
Graz
lliz
13
76
BROUXEL
Martine
16
route
du
Pont
- Noyalo
14
4
ALEXANDRE
|
Lisa
12
rue
Prad
Costerel
- Noyalo
15
166
GAUDIN
Martine
5 allée
de
l’Arborétum
16
674
MENARD
Vincent
9
Avenue
Raymond
Marcellin
17
487
MAGREZ
Sandrine
2
impasse
de
Kerjean
18
822
NOBLET
Stéphanie
10
Square
Pierre
Guéguen Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE992016-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix-Noyalo,
le
15
juin
2016
Le
Maire
Affiché le:
17
JUN
2016 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1002016-DE
Darneix-Noyalo
—Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le treize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 juin,
se
sont
réunis
à l’hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRÜUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadiïja
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX
, Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Dominique
MAUGUEN
{procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
{procuration
à Paulette
MAILLOT),
Odile
EMPAIRE
(procuration
à Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEIL,
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Denis
ERNOTTE.
Absents
: Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
consellters
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
:31
-
Nombre
de
pouvoirs
: 7
- Votants
: 38
2016-06-13
—
RH
100
- CREATIONS/SUPPRESSIONS
DE
POSTES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
(4.1)
Rapporteur
: Franck
GAILLARD
M.
Gaillard
lit et développe
le rapport
suivant
:
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
avancements
de
grades
pour
l'année
2016
validés
par
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
19
avril
2016
et
suite
à avis
favorable
du
Comité
Technique
du
25
mars
2016
:
Service
:
en
à
Suppression
réation
concerné/objet
PP
É
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
Technique
-
"
travail
travail
Adjoint
technique
Adjoint
technique
de 1#* classe
principal
de
2èv*
Avancement de grade
Temps
01/01/2016 |
classe
Temps
01/01/2016
complet
complet
Avancement
de
grade Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1002016-DE
Technicien
Temps
01/07/2016
|Technicien
principal
|
Temps
01/07/2016
complet
de
2Ë%
classe
complet
T
Grade
re
Grade
emps
de
Date
Temps
de
Date
travail
travail
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Avancement
de
grade
de
1ère
classe
principal
de
2ème
29/35ème
|
01/01/2016
casse
29/35ème
01/01/2016
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Avancement
de
grade
de
‘ère
classe
principal
de
2ème
34.5/35ème
;
01/01/2016
classe
34.5/35ème
01/01/2016
ALSH
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
travail
travail
Adjoint
d'animation
de
Avancement
de
grade
1ère
classe
Temps
01/01/2016
Adjoint
d'animation
Temps
complet
principal
de
2ème
complet
classe
01/01/2016
Ecole
Grade
Temps
de
Date
Grade
tamps
de
Date
travail
travail
av
nt
de
grade
ATSEM
Temps
01/07/2016
ATSEM
principal
de
Temps
01/07/2016
ancement
de gl
complet
2%
classe
complet
.
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
administratif
à
:
travail
travail
Adjoint
administratif
principal
de
1
classe
Avancement
de
grade
|,,
Temps
|01/01/2016
complet
| ;
Adjoint administratif
de
Avancement
de
grade
4
classe
Temps
01/01/2016
|
**
complet
++
Je
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
devenu
vacant
est
réaffecté
au
second
agent
promu
sur
ce
même
grade.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
19
avril
2016
et
du
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
25
mars
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
- MODIFIE
le
tabieau
des
effectifs
de
la
commune
tenant
compte
des
modifications
approuvées.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2016
Affiché
le
iD
: 056-200055852-20160617-DE1002016-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix-Noyalo,
le
15
juin
2016
Le
Maire
Ytes
QUESTEL
Affiché
le
:
17
JUIN
2016 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1012016-DE
B'aTheix-Noyalo A
—
Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le treize
juin,
à
dix-huït
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le 7 juin,
se sont
réunis
à l'hôtel
de Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Efisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhei
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX
, Alain
CELARD.
Absents
et excusés
: Dominique
MAUGUEN
{procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
{procuration
à Paulette
MAILLOT),
Odile
EMPAIRE
{procuration
à Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE COGUIEC
{procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEIL,
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
{procuration
à Luc
QUISTREBERT},
Denis
ERNOTTE.
Absents
: Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
; Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
:31
-
Nombre
de
pouvoirs
: 7
—
Votants
:38
2016-06-13
—
FIN
101
_- CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
LA
RENOVATION
DES
RESEAUX
D'ECLAIRAGE
—
REMPLACEMENT
CANDELABRES
KERCROIX
(8.3)
Rapporteur
: Gilbert
STEVANT
M.
Gilbert
Stévant,
lit et développe
le rapport
suivant
:
Un
projet
de
convention
définit
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
de
travaux
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
:remplacement
des
candélabres
n°465
et
457
à
Kercroix.
Le
montant
des
travaux
et
la
participation
financière
correspondante
sont
fixés
comme
suit:
HT
T.V.A
T.T.C
Montant
prévisionnel
HT
de
A
1 400.00€
280.00€ |
1
680.00€
l'opération Montant
plafonné
H.T
B=1
400.00€
Contribution
du
SDEM
C=30%deB
420.00
€
420.00€
Contribution
du
demandeur
A-C
980.00€
280.00€ |
1
260.00€ Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160617-DE1012016-DE
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
pour
la réalisation
et
le financement
de
travaux
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
—
remplacement
candélabres
n°
465
et 457
à Kercroix,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 15
juin
2016
Le
Maire
QUESTEL
affiché le
:
17
JUIN
2016 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1022016-DE
WA Theix-N Drrex dors L'an deux
mil
seize,
le treize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le 7 juin,
se
sont
réunis
à l'hôtel
de
Ville sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et excusés
: Dominique
MAUGUEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Odile
EMPAIRE
(procuration
à Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEIL,
{procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
(procuration
à Luc
QUISTRÉBERT),
Denis
ERNOTTE.
Absents
: Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 31
—
Nombre
de
pouvoirs
: 7 — Votants
: 38
2016-06-13
— FIN
102_-
BUDGET
PRINCIPAL
2016
-- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 (7.1)
Rapporteur
: Monsieur
Luc
QUISTREBERT
Monsieur
Quistrebert
lit et développe
le rapport
suivant:
La
décision
modificative
n°
1 de
l'exercice
2016
a vocation
à ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
pour
tenir
compte
des
imprévus
constatés
en
cours
d'exercice.
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
I
convient
d'inscrire
+10 000
€
au
titre
de
l'annulation
d'un
titre
de
2015
relatif
à
l'occupation
du
domaine
public
à usage
de parking
(Carrefour
Market),
la notification
du
changement
de
propriétaire
nous
étant
parvenue
tardivement.
Chapitre
70
— Produits
Il convient
d'inscrire
en
contrepartie
des
dépenses
+ 10 000
€ pour
la réémission
du
titre
annulé
sur
l'exercice
2016. Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160617-DE1022016-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
ENTERINE
la
proposition
de
décision
modificative
n°1
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Article
BP
2016
DM
BP
+
DM
673-
titres
annulés
sur
67
exercice
antérieur
& 50000!
+10
000,00
14
500,00
Total
+
10
000,00
RECETTES
Chapitre |
Article
BP 2016
DM
|
&P+DM
70323-
redevance
d'occupation
du
domaine
70
public
communal
47
900,00 |
+ 10 000,00
57
900,00
77
[Total
77
[+1000000
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
des
dossiers,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix-Noyalo,
le
15
juin
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
affiché le :
17 JUN AU Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
ie
ID
: 056-200055952-20160617-DE1032016-DE
Da Theix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le treize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 juin,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX
, Alain
CELARD.
Absents
et excusés
: Dominique
MAUGUEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Odile
EMPAIRE
(procuration
à Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON}),
Dominique
PAPEIL,
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Denis
ERNOTTE.
Absents
: Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43 - Nombre
de
conseillers
présents
: 31
—- Nombre
de
pouvoirs
: 7 —
Votants
: 38
2016-06-13
— FIN
103
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
{7,5}
Rapporteur
: Mme
De
BLOIS
HAMON
Mme
de
Blois
Hamon,
lit et développe
le rapport
suivant
:
La
commune
reçoit
chaque
année
des
demandes
de
subventions
qui
sont
classées
en
différentes
catégories
(sportives
—
culturelles
—
scolaires
-
sociales
—
diverses)
selon
leur
activité,
pour
être
étudiées
par
les
commissions
compétentes.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
mixte,
vie
associative
et
organisation/ressources
réunie
le
10
mai
2016.
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2016
à l'article
6574,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le montant
des
subventions
réparti
selon
les tableaux
ci-dessous
:
1)
Associations
sportives
: Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2016
Affiché
te
ID
: 056-200055952-20160617-DE1032016-DE
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2015
SUBVENTIONS
2016
{Pour mémoire}
Proposition
Demande
Décision
CM
commissions
Boxe
1 500
€
1 500
€
1 500
€
1500
€
Boxe subv.
0
500
€
500
€
exceptionnelle
Basket
4
200
€
6 000
€
4
200€
4
200€
Basket
subv,.
800
€
500
€
0
0
exceptionnelle
Tennis
3 000
€
3000
€
3 000
€
3 000
€
Football
6000
€
8800
€
6 000
€
6 000
€
Football
Subv.
500
€
u
exceptionnelle Athlétisme
2400 €
3200€
2400 €
2400€
Î !
a
Athlétisme
subv.
500
€
500
€
o
0
exceptionnelle
Handball
Ts00 €
7
1500€
1 500 €
1500 €
Judo club
600 €
800 €
GODÉ
| 60e
4
Badminton
750
€
750
€
750
€
750
€
à
Badminton
subv.
250
€
250
€
0
:
exceptionnelle
Total
22
000€
27
300
€
19
950€
19
950€ 2} Associations
culturelles
:
Envoyé
en
préfecture
te
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1032016-DE
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2015
SUBVENTIONS
2016
{Pour
mémoire)
Demande
Propositi
Décision
CM
on
commiss
ions
Adagio
350
€
0
0
0
Musicales
du
Golfe
1 200
€
700
€
700
€
700
€
Arts
et
Loisirs
22
000€
23000
€
22
000€
22
OO0E
Bagad
1600
€
1600
€
1
600
€
1
600€
SITALA
1 000 €
1000 €
0
"70
Univers de la danse
600
€
77 600€ +
600
€
600 €
300
€ exc.
|
Theix
en
fête
0
1
000€
1
000€
1
000
€
éHdujeu
2
500€
|
400€
2
500€
2
500€
Theix-Sahlenburg
0
500
€
0
0
L
Theix-
Sahienburg
160
€
160
€
160
€
déplacement Sahlenburg
Total
29
250€
32
860
€
28
560
€
28
560
€ 3j Associations
scolaires
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 656-200055952-20160617-DE
1032016-DE
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2015
SUBVENTIONS
2016
{Pour mémoire)
Proposition
Demande
Décision
CM
commissions
x
1000
€ +
APEL
Ste
Cécile
600
€
500
€ exc.
600
€
600
€
APEL
collège
Notre
pas
de
demande
1000
€
0
0
Dame
Association
sportive
pas
de
demande
200
€
200
€
200
€
collège
Notre
dame
Total
600
€
2700€
800
€
800
€
à} Associations
Diverses
:
SUBVENTIONS
2015)
.
SUBVENTIONS:2016
ASSOCIATIONS
{Pour mémaire)
Proposition
Demande
Décision
CM
commissions
Comité
des
œuvres
sociales
25376
€
28670€
24 000
€
24000 €
{cos}
Appel
détresse
9 400
€
1400€
1 400
€
1400
€
Les
enfants
de
Ninh
Hoa
500
€
160
€
160
€
A.G.LR
de
Rhuys
à Lanvaux
pas
de
{GVA)
150€
montant
9
9
Sté
de
Chasse
Sud
100€
300€
0
0
Protection
des
berges
et
320€
350
€
330€
330€
cultures
UNACITA
Theix
Noyalo
350€
500
€
350
€
350
€
UNACITA Theix
Noyalo
400 €
400
€
400
€
{congrès
exceptionnel} Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160617-DE1032016-DE
506
€
Chico
Mendes
Oo
0
+ 500
€ exc.
Total
27
706€
33
120
€
26
640
€
26
640€
Soit
un
montant
total
de
75
950€.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le
:
17
JUN
2016
A
Theix-Noyalo,
le 15
juin
2016
Le
Maire
ves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1042016-DE
Darheix-Noyalo
—Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le treize juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le 7 juin,
se sont
réunis
à l'hôtel
de Ville sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX
, Alain
CELARD.
Absents
et excusés
: Dominique
MAUGUEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlte
DAUD
{procuration
à Paulette
MAILLOT),
Odile
EMPAIRE
(procuration
à Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Gilbert
STEVANT},
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEIL,
{procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
(procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Denis
ERNOTTE.
Absents
: Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
deconseillers
en
exercice
: 43
- Nombre
de
conseillers
présents
: 31
— Nombre
de
pouvoirs
: 7 — Votants
: 38
(7.10) Rapporteur
: Monsieur
Luc
QUISTREBERT
M.
Quistrebert,
lit et développe
le rapport
suivant
:
Pour
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3 500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
constituent
une
dépense
obligatoire.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
L'amortissement
obligatoire
est
limité
aux
biens
renouvelables.
La
fixation
des
durées
d'amortissement
est
laissée
à
l'appréciation
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
préconisée
par
l'instruction
comptable
M14,
mais
aussi
en
fonction
de
la
durée
d'utilisation
réelle
des
équipements.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 956-200055952-20160617-DE1042016-DE
-
PRECISE
la
durée
d'amortissement
applicable
aux
immobilisations
acquises
à
compter
du
1"
janvier
2016;
-FIXE
je
seuil
unitaire
à
1000
€,
dit
de
faible
valeur,
en
deçà
duquel
les
immobilisations
s'amortissent
sur
1
an;
- ADOPTE
les
durées
d'amortissement
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Nature
du
bien
Imputation
à
Durée
titre
indicatif
Frais
d'étude
liés
aux
documents
d'urbanisme
202
10
ans
en
d'équipement
versées
(biens
mobiliers,
204
5ans
re
équipement
versées
(biens
immobiliers
et
204
15
ans
ET
Logiciels
applicatifs,
progiciels
2051
5
ans
Logiciels
bureautiq
ues,
concessions
et
droits,
licences
2051
2 ans
7
Frais
d'étude
{non
suivis
de
travaux}
TT
2031
Sans
|
Frais
d'insertion
(non
suivis
de
travaux)
2033
Sans
“Plantations
TT
2121
10
ans
res
de rapport
(biens
immobiliers
productifs
de
DS
30
ans
Matériel
et
outillage
d'incendie
21568
10
ans
Matériel
et
outillage
de
voirie
2157
7ans
Installations,
matériels
et
outillage
technique
2158
6 ans
Matériel
de
transport,
véhicules
2182
7ans
Matériel
informatique
2183
3 ans
Matériel
de
bureau
2183
5 ans
Mobilier
2184
10
ans
Autres
immobilisations
corporelles,
matériel
classique
2188
6ans
Equipements
de
cuisine
2188
10
ans
Equipements
sportifs,
mobilier
urbain
2188
10
ans Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1042016-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theïx-Noyalo,
le
15 juin
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Ailes
47
Jun
206 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1052016-DE
Ba Theix-Noyaio 2
—Teiz-Nosloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le treize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le 7 juin,
se sont
réunis
à l'hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etalent
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhei
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Dominique
MAUGUEN
{procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
{procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Odile
EMPAIRE
{procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEL,
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
(procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Denis
ERNOTTE.
Absents
: Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
:31
- Nombre
de
pouvoirs
:7
— Votants
:38
2016-06-13
—
FIN
-
105
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES-
SUPPRESSION
DE
L'EXONERATION
DE
DEUX
ANS
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D'HABITATION
(7.2)
M.
le Maire
expose
ce qui
suit
:
L'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
tes
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
constructions
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle de
leur
achèvement.
Ce
même
article
dispose,
en
son
alinéa
5,
que
les
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
délibération,
supprimer,
pour
la
part
de
taxe
foncière
qui
leur
revient,
cette
exonération,
soit
totalement
pour
l'ensemble
des
immeubles,
soit
partiellement
uniquement
pour
ceux
non
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.
331-63
du
même
Code.
Compte
tenu
du
contexte
contraint
des
finances
locales
lié
à
une
baisse
historique
des
dotations
de
l'Etat
et
dans
le
but
d'harmoniser
la
situation
entre
les
contribuables
propriétaires
de
logements
neufs
et
de
logements
anciens
sur
le
territoire
de
la
commune,
il vous
est
proposé
de
poursuivre
la
suppression
de
cette
exonération,
à
partir de
2017,
pour
toutes
les
constructions
de
logements. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1052016-DE
Vu
l'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de Theix
en
date
du 29
juin
1992 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Noyalo
en
date
du
23
octobre
2014
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
1.
SUPPRIME,
à
compter
des
impositions
2017,
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
constructions
des
immeubles
à
usage
d'habitation.
2.
PRECISE
que
la
suppression
de
cette
exonération
sera
applicable
à
compter
du
1"
janvier
2017.
3.
CHARGE
M,
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le
15
juin
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
{7
JUIN
2016 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1062016-DE
Darheix-Noyalo
—
Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le treize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 juin,
se
sont
réunis
à l'hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
luhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX
, Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Dominique
MAUGUEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Odile
EMPAIRE
(procuration
à Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEIL,
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER},
Michel
RICKLINE
{procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Denis
ERNOTTE.
Absents
: Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLU,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 31
—
Nombre
de
pouvoirs
: 7
— Votants
: 38
2016-06-13
—
AM
- 106
ACQUISITION
A
TITRE
GRATUIT
DES
PARCELLES
B
1280
et
B128B2
A
LA
Rapporteur
: Xavier-Pierre
BOULANGER
M.
Boulanger
lit et développe
le rapport
suivant,
Les
parcelles
cadastrées
B1282
et
B1280
sont
situées
en
limite
du
chemin
de
Ja
Fontaine
propriétés
de
M.
et
Mme
LE
CADRE
pour
une
surface
de
16
m2
et
riveraines
des
parcelles
cadastrées
B
1281,
81283,
B1284,
B1286,
B1287
propriétés
de
M.
ALLANO,
Considérant
que
les
deux
parcelles
B1282
et
B1280
enclavent
les
parcelles
riveraines
propriétés
de
M.
ALLANO,
faisant
actuellement
l'objet
d'une
transaction,
Considérant
le
positionnement
des
parcelles
B1280
et
B1282
en
limite
du
domaine
public,
chemin
de
la
Fontaine,
en
zonage
UB
au
plan
local
d'urbanisme
et
l'avis
favorable
de
M.
et
Mme
LE
CADRE
de
céder
les
dites
parcelles
à la commune,
Considérant
que
l'achat
de
ces
terrains
par
la
commune
permet
de
maintenir
la
gestion
des
eaux
pluviales
sur
le
domaine
public,
chemin
de
la
Fontaine
et
le
désenclavement
des
parcelles
cadastrées
B
1281,
1283,
1284,
1286,
1287, Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1062016-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal :
- AUTORISE
le maire
à acquérir
les
parcelles
81280
et
B1282
à titre gratuit,
- PRECISE
que
les frais
de
notaire
resteront
à la charge
de
la commune,
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix-Noyalo,
le
15 juin
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
17
JUIN
2016 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
ie
10
: 056-200055952-20160617-DE1072016-DE
——
Teiz-Nosloi
—
DaTheix-Noyalo L'an
deux
mil
seize,
le
treize
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theïx-Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 juin,
se
sont
réunis
à l'hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX ,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Dominique
MAUGUEN
{procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
{procuration
à Paulette
MAILLOT),
Odile
EMPAIRE
(procuration
à Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEIL,
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
{procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Denis
ERNOTTE.
Absents
: Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLL,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conselllers
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
:31
- Nombre
de
pouvoirs
:7
- Votants
:38
2016-06-13
—
AM
-
107
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
{PLU)
—
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
021 Rapporteur
: Monsieur
Henri
Croyal
M.
Croyal,
lit et développe
le rapport
suivant:
Le
plan
local
d'urbanisme
a
été
approuvé
par
délibération
du
29
septembre
2010
et
modifié
par
délibération
du
14
décembre
2015.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
définissant
le
projet
communal
du
PLU,
a été
débattu
au
conseil
le
29
juin
2008.
Considérant
que
la
modification
proposée
du
PLU
ci-après
décrite
respecte
les
objectifs
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD).
Considérant
là
situation
de
Carrefour
Market
en
centre-ville
de
Theix-Noyalo,
notamment
le
bâtiment
actuel
implanté
dans
le
zonage
UB
au
PLU,
en
limite
d'un
zonage
UE,
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
56, Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-206055952-20160617-DE1072016-DE
Considérant
la demande
de
Carrefour
Market
d'étendre
son
bâtiment
au
Nord-Ouest
de
{à parcelle
pour
réaliser
un
quai
de
livraison
et
une
rampe
d'accès
au
commerce,
Considérant
les contraintes
foncières
sur
le secteur,
Considérant
que
ce
projet
a pour
but
de
permettre
à Carrefour
Market
situé
dans
le centre
de Theix-
Noyalo
de
répondre
aux
contraintes
techniques
du
site,
mais
également
de
limiter
les
risques
de
nuisances
pour
les
riverains
et
de
permettre
le
maintien
du
commerce
dans
le
centre-ville,
I!
est
proposé
d'inclure
dans
une
procédure
de
modification
«
allégée
»
une
adaptation
pour
prendre
en
compte
des
adaptations
réglementaires
en
centre-ville
de
Theix-Noyalo,
permettant
notamment
de
maintenir
la dynamique
locale
dans
le centre.
Ainsi,
considérant
qu'il
y
a
lieu
d'engager
la
procédure
de
modification
du
document
d'urbanisme
pour
une
adaptation
du
règlement
du
plan
local
d'urbanisme
en
ce
qui
concerne
le zonage
UE.
Les
éléments
contenus
dans
le dossier
de
modification
seront
d'abord
notifiés
pour
information
aux
personnes
publiques
associées
et feront
l'objet
d'une
consultation
du
public
par :
-
la
mise
à
disposition
d'un
dossier
en
mairie,
pendant
une
durée
minimale
de
4
mois,
et
pendant
cette
durée,
d'un
registre
pour
recueillir
les
remarques
et suggestions
:
-
une
information
dans
le bulletin
municipal
et
sur
le site
internet
de
la commune
du
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
;
Le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
pour
approuver
la modification.
Vu
l'article L'153-45
et suivants
du
code
de
l'Urbanisme,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- DECIDE
le lancement
de
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en vigueur,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
la consultation,
=
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix-Noyalo,
le
15
juin
2016
Le
Maire
Affiché le
:
17
JUN
206 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1082016-DE
Dégrheix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le
treize
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 juin,
se
sont
réunis
à l'hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier-Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Gilles
FORDOS,
Monique
LE
BOULER,
Caroline
LE
80DIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Dominique
MAUGUEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Joëlle
DAUD
{procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Odile
EMPAIRE
{procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Dominique
PAPEIL,
{procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Michel
RICKLINE
{procuration
à Luc
QUISTREBERT},
Denis
ERNOTTE.
Absents
: Roselyne
VILLENEUVE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Marc
FISCH,.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 31
-
Nombre
de
pouvoirs
: 7
—
Votants
:38
2016-06-13
—
AM
- 108
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
«
ARRÊTE
»
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE TERRITORIALE DE VANNES
AGGLO (2.1)
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
MAUGUEN
Vannes
agglo
a
prescrit
par
délibération
en
date
du
16
février
2012,
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
précédemment
approuvé
le
21
décembre
2006.
Le
SCOT
doit
s'articuler
avec
les
territoires
voisins
et
avec
les
autres
plans
et
programmes
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département
et
certaines
politiques
ciblées
notamment
sur
la
gestion
des
ressources
naturelles
et
des
pollutions
concernant
notre
secteur
géographique.
A
ce
titre,
l'état,
la
Région
Bretagne,
le
Département,
le
syndicat
mixte
du
PNR,
les
chambres
consulaires,
et
autres
organismes
et
personnes
publiques
associées
mentionnés
par
le
code
de
l'urbanisme
ont
été
étroitement
associés
à la
procédure
de
révision
du
SCOT,
En
outre,
un
travail
itératif
est
intervenu
avec
les
communes
membres
de
Vannes
agglo
et
celles
limitrophes
qui
ont
mené,
pour
certaines,
leur
révision
de
PLU
parallèlement,
mais
aussi
avec
les
intercommunalités
voisines
dans
le
cadre
de
l'InterSCOT Sud
Bretagne
initié
par
Vannes
agglo. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1082016-DE
Parallélement
et
en
application
du
Code
de
l'urbanisme,
ies
modalités
de
concertation
ont
été
définies
puis
mises
en
œuvre
au
moyen
+
d'expositions
pouvant
donner
lieu
à
des
échanges
et
l'expression
d'avis
recueillis
sur
un
registre ;
-<
de
réunions
publiques
:
«
de
la consultation
d'un
comité
citoyen
créé dans
le cadre
de
l'agenda
21
de Vannes
agglo.
Enfin,
les
associations
et
organismes
mentionnés
aux
articles
L.132-12
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
qui en
ont fait la demande
ont été consultés,
Après
la phase
de
diagnostic
réalisée
en
2014,
le
PADD
fixant
la
philosophie
du
projet
a été
débattu
lors
du
Conseil
Communautaire
du
30
avril
2015,
puis
décliné
en
orientations
au
sein
du
document
d'orientations
générales.
Le
projet
de
SCOT
est
composé
©
d'un
rapport
de
présentation
comprenant
notamment
le diagnostic,
l'explication
des
choix
retenus,
l’analyse
de
la
consommation
d'espace
et
la
justification
des
objectifs
de
limitation
de
la
consommation
d'espace
définis
dans
le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs,
l'évaluation
environnementale,
la
description
de
l'articulation
avec
les
documents
supérieurs,
le phasage
envisagé,
le résumé
non
technique
;
o
d'un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
;
©
d'un
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et Commercial
au sens
de
l'article
L.141-17
du
Code
de
l'urbanisme.
Avec
le
SCOT,
la
Communauté
d'Agglomération
se
dote
d'un
projet
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
des
160
000
habitants
de
notre
territoire
à
l'horizon
2030,
guitier
son
développement,
sa
préservation
et son
aménagement.
Pour
résumer,
ce projet de
SCOT
:
©
Fixe
une
stratégie
territoriale
et
des
objectifs
des
politiques
publiques
précisés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD})
du
SCOT
s'appuyant
sur
:
“un
positionnement
qui
reconnaît
et affirme
le rôle de Vannes
Agglomération
comme
acteur
majeur
dans
les
dynamiques
sud
bretonnes,
en
articulation
avec
les
métropoles
de
Nantes,
Rennes
et Brest
;
»
3 grands
axes
stratégiques
ayant
pour
ambition
de
:
e
Placer
le
dynamisme
économique
au
cœur
de
notre
développement
;
e
Construire
un
modèle
de
développement
où
la
question
environnementale
fait la différence
et se
place
au
cœur
du
projet
;
e
Mettre
en
œuvre
un
mode
de
fonctionnement
territorial
et
un
parti
d'aménagement
qui
privilégient
l'accessibilité
et « l'agilité
».
o
Décline
ies
objectifs
pour
mettre
en
œuvre
le
PADD
au
travers
d'un
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DO0O)}
organisés
en
3 grandes
parties
:
*
La
Partie
1 «
Programmation
et l'organisation
du
développement
» vise
à :
°
Affirmer
le
rôle
des
pôles
urbains
et
bassins
de
vie
dans
le
réseau
muitipolaire
de
Vannes
Agglo
pour
renforcer
l'accessibilité
aux
différents
niveaux
de
services. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160617-DE1082016-DE
e
Déployer
un
réseau
de
mobilité
globale
pour
une
fluidité
accrue
et
durable
des
déplacements
dans
Vannes
Agglo
et
sur
l'axe
Sud
breton
:
Promouvoir
une
offre
de
logements
équilibrée
et accessible
;
+
Mettre
en
œuvre
un
urbanisme
de
proximité
et durable.
=
La
Partie
2
«
Gestion
durable
des
ressources
environnementales
soutenant
l'adaptation
au
changement
climatique
>»
fixe
les objectifs
pour
:
e
Conforter
les
échanges
écologiques
littoral/arrière-pays
et
leur
diffusion
dans
les
espaces
urbains
pour
une
qualité
de
vie
et
des
ressources
enrichies
;
+
Valoriser
les
patrimoines
et
spécificités
des
espaces
maritimes
et
continentaux
;
*
Organiser
une
gestion
des
ressources
et
pollutions
contribuant
au
renouvellement
de
la
capacité
d'accueil
du
territoire
sur
le
long
terme ;
°<
Lutter
contre
le
changement
climatique
en
agissant
sur
la
vulnérabilité
énergétique
du
territoire.
«
La
Partie
3 «
Mise
en
œuvre
de
la
stratégie
économique
»
fixe
les
objectifs
pour
:
°
Préserver
et
développer
les
activités
primaires
et
accompagner
l'accomplissement
de
leur
potentiel
en
protégeant
les
ressources
et
l'accès
aux
espaces
qu'elles
valorisent :
e
Développer
les
fonctions
tertiaires
et
supérieures
du
Cœur
d'Agglemération
;
e
Réintroduire
et
développer
les
fonctions
économiques
dans
le
tissu
urbain
;
°
_
Affirmer
le
commerce
comme
un
facteur
d'attractivité
du
territoire
et d'urbanité
;
°
Mettre
en
œuvre
de
l'agilité
économique
par
une
offre
foncière
et
immobilière
en
parc
d'activités
de
haute
qualité
accessible,
évolutive
et
adaptable
dans
le
temps
aux
besoins
renouvelés
des
entreprises
;
°
Organiser
la diffusion
d'un
tourisme
durable
qui
étend
la destination
< Golfe
du
Morbihan
» et
soutient
les
autres
fonctions
économiques
et de service
du territoire ;
e
Accompagner
les
mutations
technologiques
en
lien
avec
la
gestion
énergétique
de
demain.
Vu
la délibération
du
28
avril
2016
du
conseil
communautaire
de
Vannes
agglo
qui
a «
arrêté
» à
l'unanimité,
le projet
de
SCOT
transmis,
Considérant
le
positionnement
de
là
commune
de
Theix-Noyalo
comme
l'un
des
pôles
relais
du
bassin
de
vie
identifié
à l'est du
cœur
d'agglomération
pour soutenir
la diversité
des
équipements
et
faciliter
les
complémentarités
du
territoire,
Considérant
l'identification
de
la
commune
en
tant
qu'’aire
multimodale
permettant
de
faciliter
les
mobilités
sur
le territoire
(covoiturage,
parc
relais
relié
aux
lignes
de transports
collectif….), Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2016
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2016
Affiché
le
tD
: 056-200055952-20160617-DE
1082016-DE
CE
œuvre
de
densités
bâties
pour
le
développement
urbain
résidentiel
qui
confortent
les
opérations
d'habitat
envisagées
sur
la
commune,
Considérant
l'objectif
à
2030
de
consommation
maximale
d'espace
en
extension
et
la
mise
en
Considérant
l'affirmation
dans
le
projet
de
SCOT
du
centre
de
Theix-Noyalo
comme
centralité
majeure
de
l'armature
commerciale,
de
la
zone
commerciale
d'Atlantheix
intégrée
dans
la
logique
de
rééquilibrage
Est-Ouest,
de
l'affirmation
d'un
pôle
économique
structurant
répondant
aux
besoins
de
l'artisanat
sur
Saint
Léonard
et
du
secteur
de
Saint
Goustan
comme
pôle
d'attractivité
tourisme-
loisirs
à conforter,
Considérant
l'identification
du
centre
ancien
de
Noyalo
en
tant
que
village
dans
te
SCOT,
Préalablement
à
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et
en
application
des
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
il revient
à la
commune
d'émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
*
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
SCOT
en
intégrant
la
commune
nouvelle
Theix-Noyalo;
°
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix-Noyalo,
le 15
juin
2016
Le
Maire
Affchéles
{7 JUN 206