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Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 11 DSIL 2021 Renovation energetique des batiments
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 11 DSIL 2021 Renovation energetique des batiments)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-240311-DE
F
es QUIMPERLÉ Q
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 24 mars 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 17 mars 2021, s'est réuni salle Laïta,
Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, David Le Doussal,
Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Sylvana Macis, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Sylvain Victorin-Savin, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Manuel Pottier a donné pouvoir à Danièle Kha
Christophe Couic a donné pouvoir à Isabelle Baltus à partir de 21heures
Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Arnaud Le Pennec a donné pouvoir à Danièle Brochu
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-240311-DE
11. DOTATION DE SOUTIEN A l'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - EXERCICE 2027 -RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Par courrier en date du 18 décembre 2020, Monsieur le Préfet du Finistère a notifié aux collectivités
territoriales les conditions d'éligibilité des projets d'équipements à la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2021 affectés à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Cette dotation s'inscrit dans le cadre du plan de relance de l'économie.
Le taux de subvention est au maximum de 80% par opération (HT) avec un plafond de montant de subvention de 500 OODE par opération.
Les crédits de la DSIL peuvent être cumulés avec d'autres subventions d'Etat (DETR et DSIL classique notamment).
Les opérations qui démarreront avant la fin de l'année 2021 seront privilégiées.
Nature des dépenses éligibles :
La rénovation énergétique des bâtiments communaux des collectivités locales correspond à l'ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments communaux visant à diminuer leur consommation d'énergie. Elle ne couvre pas la construction de bâtiments neufs.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de présenter plusieurs dossiers :
- Maison des solidarités
DEPENSES Montant Financement (taux de subvention) Montant
HT
121 380€ DSIL -rénovation énergétique (80%) 97 104€
Autofinancement (20%) 24 276€
TOTAL 121 380€ 121 380€
- Gestion technique centralisée des chaufferies
DEPENSES Montant Financement (taux de subvention) Montant
HT
78 OODE DSIL -rénovation énergétique (80%) 62 400€
Autofinancement (20%) 15 600€
TOTAL 78 000€ 78 000€
- Gestion technique centralisée de l'éclairage public
DEPENSES Montant Financement (taux de subvention) Montant
HT
109 250€ DSIL -rénovation énergétique (40%) 43 700€
Autofinancement (60%) 65 550€
TOTAL 109 250€ 109 250€
- Installation de panneaux photovoltaïques sur quatre bâtiments communaux
DEPENSES Montant Financement (taux de subvention) Montant
HT
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
l'est proposé au Conseil municipal :
e d'approuver les plans de financement ci-dessus,
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-240311-DE
Tribunes du stade J. 50 000€ DSIL -rénovation énergétique (80%) | 228 OO0E | Charter
Espace Benoîte 55 000€ Autofinancement (20%) 57 000€
Groult |
Ecole maternelle 130 OO0€
Kersquine
Ecole élémentaire 50 OOD€
du Lézardeau
TOTAL 285 000€ 285 000€
Proposition :
e d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2021-Rénovation énergétique des bâtiments
communaux des collectivités territoriales
Avis favorable de la commission politique de la ville (urbanisme, habitat, mobilités), environnement, patrimoine
immobilier et transition énergétique du 16 mars 2021
Avis favorable de la Commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques, de l'administration générale et de la tranquillité publique du 17 mars 2021
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité
Le Maire, /
Michaël QUERNEZ
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-240311-DE