Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 MAI 20

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 MAI 20 Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 MAI 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 – Approbation du procès verbal

2. CENTRE SOCIAL ESPACE HUBERTE D’HOKER - Conseil de coordination : élection de quatre représentants

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

3. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) entre les communes et la CAC - Election de 3 représentants

4. GARANTIES D’EMPRUNTS SA HLM DU BEAUVAISIS - Révision des conditions

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

5. JEUNESSE – Convention de partenariat avec JADE – Séjours été 2014

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

6. TABLEAU DES EFFECTIFS N° 21 - Modifications intermédiaires - avancements de grade - transformation de postes

DIRECTION DU LIEN SOCIAL, DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE

7. SCOLAIRE – PERIMETRES SCOLAIRES - Adoption

8. SCOLAIRE - Frais de scolarité pour les établissements du 1er degré, année scolaire 2013/2014

9. SCOLAIRE - Subventions aux établissements du 2nd degré, année scolaire 2013/2014

10. CULTURE - LECTURE PUBLIQUE - Modalités de prêt dans les médiathèques - Tarifs et pénalités

11. PETITE ENFANCE, CRECHE et MULTI ACCUEIL - Adoption des montants plancher et plafond des participations familiales en lien avec la convention d’objectifs signée avec la CAF de l’Oise

12. PETITE ENFANCE, CRECHE ET MULTI ACCUEIL - Achat de matériel - Demande de subvention auprès de la CAF de l’Oise

13. ENFANCE, ALSH - Achat de matériel - Demande de subvention auprès de la CAF de l’Oise

14. SOCIAL, ESPACE HUBERTE D’HOKER - Achat de matériel - Demande de subvention auprès de la CAF de l’Oise

DIRECTION GENERALE

15. Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu

16. Motion – Soutien aux salariés de CATERPILLAR

17. Motion – Suppression envisagée d’un poste d’agent de guichet à la gare de Montataire, dans le cadre de la modernisation de la ligne Creil Beauvais

18. Motion – La ville de Montataire déclarée « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement »Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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L’an Deux Mil Quatorze, le lundi 19 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 13 mai Deux Mil Quatorze, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH – M. CAPET – M. RAZACK – Mme BUZIN – M. BOYER – M. KORDJANI – M. D’INCA – Mme LESCAUX - Mme DUTRIAUX – M. RUFFAULT - Mme BLANQUET – M. MERCIER – Mme SAUVAGE – Mme KHACHAB – M. BELOUAHCHI – Mme REZZOUG – Mme BOUKALLIT – M.BENOIST – Mme SALOMON – M. TUIL – Mme LOBGEOIS – M. CANONNE – Mme TOURE – M. TOUBACHE – Mme DAILLY – M. GAMBIER (à compter du point n° 3) – M. HEURTEUR – M. LABET – Mme NADALHA – M. GODARD (pour le point n° 18 )

EXCUSES : Mme SALMONA – Mme TARDIF – M.GODARD (points n° 1 à 17)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB

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01 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2014

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès verbal du conseil municipal du 29 mars 2014 est approuvé à l’Unanimité.

2 – CENTRE SOCIAL HUBERTE D’HOKER - Désignation de 4 élus au conseil de coordination

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu la création de la maison sociale Huberte d’Hoker en 1998,

Vu l’agrément en centre social de la maison sociale délivré par la CAF le 1er septembre 2012, renouvelé le 1er septembre 2013 pour trois années,

Vu la création d’un conseil de coordination par délibération prise par le conseil municipal du 3 décembre 2012,

Le conseil de coordination est composé de :

- 4 élus représentant la ville

- 4 représentants d’association élus par le comité d’usagers

- 4 habitants élus par le comité d’usagers

- des représentants des institutions (CAF et Maison de la Solidarité et des Familles) et des cadres municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

Décide de procéder à un vote à main levée,

Elit les élus suivants pour représenter la ville de Montataire au conseil de coordination :

- Madame Fatima BELFQUIH

- Monsieur Jean Pierre MERCIER

- Madame Evelyne BLANQUET

- Monsieur Zinndine BELOUAHCHIVille de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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3- COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - Désignation de 3 représentants

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la r épartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 200 4-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Oise du 29 décembre 2010 portant transformation de la CAC en communauté d’agglomération,

Vu la création de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) par délibération du conseil communautaire en date du 22 octobre 2010,

Comme son nom l’indique, la commission est chargée d’évaluer le coût des transferts de charges qui entre dans le calcul des attributions de compensation et notamment de définir pour chacune des compétences transférées, une méthodologie commune d’évaluation des charges. Elle rend ses conclusions dans l’année de l’adoption de la Cotisation Foncière des Entreprises par l’établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur. Elle est élue pour la durée du mandat.

Le rapport de la CLETC est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur celui-ci. Il est considéré comme définitif quand il est adopté à la majorité qualifiée des conseils municipaux (la moitié représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 représentant la moitié de la population).

Ce rapport est ensuite soumis au conseil communautaire qui fixe le montant des attributions de compensation.

Le 10 avril 2014, le conseil communautaire de la CAC a fixé la composition et le fonctionnement de la CLETC.

Les conseils municipaux doivent maintenant procéder à l’élection de leurs représentants.

La composition de la CLETC sera paritaire : toutes les communes bénéficieront du même nombre de représentants (3, soit une commission de 12 membres). Il est à noter que les représentants des communes ne sont pas obligatoirement membres du conseil communautaire.

Les règles de fonctionnement adoptées sont les suivantes :

• Lors de sa 1ère réunion, la commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président et le vice-président sont issus de communes différentes.

• Le président convoque au moins 5 jours avant sa réunion la commission et détermine son ordre du jour. Il en préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-président.

• La commission ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est adressée à trois jours au moins d’intervalle sur le même ordre du jour.

• Un membre de la commission ne peur pas déléguer son pouvoir à l’un de ses collègues, ni se faire représenter par une personne qui n’aurait pas été désignée par un conseil municipal pour siéger au sein de la commission.

• Les décisions de la commission sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le vote se fait à main levée. En cas d’inégalité de voix, celle du Président (ou du président de séance) est prépondérante.

• Les séances de la commission se tiennent dans les locaux de la communauté d’agglomération creilloise. Elles ne sont pas publiques.

• La commission peut faire appel, pour l’exercice de sa mission, à des experts issus des communes, de la communauté d’agglomération et/ou d’organismes extérieurs, sans voix délibérative.

• Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la communauté d’agglomération.

• La commission pourra préciser ses règles de fonctionnement par décision prise à la majorité des suffrages exprimés.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

Décide de procéder à un vote à main levée,

Désigne en son sein, les trois représentants de la ville de Montataire qui siégeront à la CLETC :

- Monsieur Jean Pierre BOSINO

- Monsieur Azide RAZACK

- Monsieur Abdelkrim KORDJANI

4- SA HLM DU BEAUVAISIS – GARANTIES D’EMPRUNT – Révision des conditions

Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, adjoint au Maire chargé de l’élaboration citoyenne du budget, des finances et de la commission communale des impôts, exposant :

La SA HLM DU BEAUVAISIS, l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Montataire, le Garant,

En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’adapter la garantie initialement accordée pour le remboursement desdits prêts.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code civil,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

Article 1 : La ville de Montataire réitère sa garantie pour le remboursement des prêts réaménagés référencés en annexe selon les conditions définies à l’article 2, contractés par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Article 2 : les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacun d’entre eux, dans l’annexe.

Considérant les prêts à taux révisable indexés sur la base du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date du réaménagement.

A titre indicatif, le taux du livret A au 1er janvier 2014 est de 1,25 %.

Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montant réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à compter de la date d’effet du réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Article 3 : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts réaménagés référencés dans le tableau annexé jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

En conséquence, au cas où l’Emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés, le Garant s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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Article 4 : La ville de Montataire s’engage pendant la durée des prêts réaménagés à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes, pour couvrir les charges de ces prêts.

Article 5 : Autorise monsieur le Maire à intervenir à chacun des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations, et l’Emprunteur en application de la présente délibération.

5 - JEUNESSE – Convention de partenariat avec JADE – séjours été 2014

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

L’association JADE, dans le cadre de ses animations d’été, organise 4 séjours d’une semaine, entre le 12 juillet et le 9 août, pour des jeunes âgés de 11 à 17 ans, sur une destination unique Sète et sa région. Elle y offre tout un programme d’activités, de visites et de loisirs.

L’association JADE propose à la ville de Montataire d’inclure sur chaque séjour 9 adolescents qui fréquentent notre accueil de loisirs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’offre de séjours présente un intérêt pédagogique, culturel, sportif, ludique et permet à des jeunes de partir au moins un fois dans l’année en vacances, à un coût abordable,

Considérant les compétences spécifiques dont dispose l’association,

Madame Evelyne BLANQUET demande le nombre de jeunes concernés par ces séjours. Monsieur le Maire répond que 36 jeunes participeront aux séjours.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AVEC 28 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Autorise le Maire à signer la convention entre la Ville et l’association JADE relative à l’organisation des 4 séjours d’été

Approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 40.000 euros pour soutenir l’association dans cette initiative.

Les crédits sont prévus au budget 2014 :

Fonction 4 : Sport et Jeunesse

Sous-fonction 42 : Jeunesse –

Rubrique : 421 : Centre de loisirs

Chapitre 65 : Charges de gestion courante

Article 6574 : Subvention aux organismes de droit privé

6 – TABLEAU DES EFFECTIFS N° 21 – Modification inte rmédiaire n° 5 - avancements de grade 2014 catégorie A et C – nomination suite à réussite à concours – modification de postes

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité, en plus de l’autorisation budgétaire, de disposer d’un outil performant de gestion du personnel, sous la forme d’un tableau des effectifs détaillé et régulièrement réactualisé,

Considérant la nécessité, entre deux réactualisations complètes du tableau des effectifs, d’adopter des délibérations modificatives intermédiaires,Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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Vu la délibération n° 18 du 4 novembre 2013, relati ve au tableau des effectifs n° 21,

Vu la délibération n° 37 du 16 décembre 2013, porta nt modification intermédiaire n° 1 du tableau des e ffectifs n° 21,

Vu la délibération n° 10 du 3 février 2014, portant modification intermédiaire n° 2 du tableau des effe ctifs n° 21,

Vu la délibération n° 21 du 24 février 2014, portan t modification intermédiaire n° 3 du tableau des eff ectifs n° 21,

Vu la délibération n° 21 du 14 avril 2014, portant modification intermédiaire n° 4 du tableau des effec tifs n° 21,

Vu l’avis favorable des CAP de catégorie A et C du Centre de Gestion de l’Oise en leur séance du 27 février 2014, en matière d’avancement de grade,

Vu l’avis favorable du CTP en sa séance du 11 février 2014 quant à la modification des postes d’ASVP en Garde-champêtre,

Monsieur Jean Pierre MERCIER se réjouit des réussites aux concours qui permettent un avancement de carrière aux agents et approuve la modification de poste des ASVP en garde champêtre. Cette requalification leur permettra d’élargir leurs compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AVEC 28 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Décide :

ARTICLE 1 - : Avancement de grade 2014.

La Ville a présenté 15 dossiers au titre des avancements de grade, soumis pour avis à la CAP du centre de Gestion qui s’est prononcée le 27 février 2014 pour les catégories A et C. Des critères de nomination ont été définis :

- Pas d’avancement deux années de suite entraînant une revalorisation indiciaire, - Soutien à la formation notamment sur les emplois de qualification de technicité et d’encadrement, - Notation ne mentionnant aucune insuffisance professionnelle,

- Incitation à se préparer aux examens professionnels qui conditionnent les avancements de grade, - Missions en lien avec le grade,

- Nomination intervenant à l’issue de groupes de travail liés à l’organisation du travail.

Compte tenu du gel des traitements opérés depuis juillet 2010 et notre volonté de soutenir le déroulement de carrière, 14 nominations sont proposées concernant les catégories A et C, la CAP de catégorie B ne s’est pas à ce jour réunie.

Il s’agit de promouvoir les agents dans le cadre de l’évolution de leur carrière. Cela n’occasionne aucune création de postes supplémentaires. Les agents restent par ailleurs employés dans leur cadre d’emplois.

Nomination au grade d’Attaché Principal:

Sur l’emploi de Coordonnatrice du Pôle Social :

- Est supprimé un poste d’Attaché Territorial à temps complet,

- Est créé un poste d’Attaché Principal Territorial à temps complet.

Nomination au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe :

Sur l’emploi d’Agent d’Accueil au sein du Service Affaires Générales – Etat Civil - Elections : - Sont supprimés deux postes d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet, - Sont créés deux postes d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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Nomination au grade d’ATSEM Principal de 2ème classe :

Sur l’emploi d’A.T.S.E.M. au sein du Service A.T.S.E.M :

- Est supprimé un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet,

- Est créé un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet.

Nomination au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe :

Sur l’emploi d’Agent Polyvalent au sein de la Crèche :

-Est supprimé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet. Sur l’emploi d’Agent d’Entretien des Terrains Sportifs au sein du Service des Sports : - Est supprimé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, - Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi d’Agent Technique d’Entretien de la Voirie Publique au sein du Service Voirie : -Est supprimé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi d’Adjointe au Chef de cuisine de la Résidence des Personnes Agées au sein du Service Restauration :

-Est supprimé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.

Nomination au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe :

Sur l’emploi d’Agent de Fabrication UPCR au sein du Service Restauration : -Est supprimé un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet, -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet.

Sur l’emploi de Responsable d’Office au sein du Service Restauration : -Est supprimé un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet, -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet.

Sur l’emploi de Gardien de Cimetière au sein du Service Voirie-Cimetière : -Est supprimé un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet, -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet.

Sur l’emploi d’Agent Polyvalent au sein de la Crèche :

-Est supprimé un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps incomplet 50%, -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps incomplet 50%.

Sur l’emploi de Responsable d’Office au sein du Service Restauration : -Est supprimé un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps incomplet 60%, -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps incomplet 60%.

Sur l’emploi de Responsable d’Office au sein du Service Restauration : -Est supprimé un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet, -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet.

ARTICLE 2 - : Nomination suite à réussite à concours :

La Ville soutient toute participation à des préparations aux concours et examens professionnels afin d’offrir des perspectives d’intégration dans la Fonction Publique Territoriale. Elle s’engage dans ce cadre à favoriser la participation aux stages proposés par le CNFPT, à financer des formations par correspondance auprès d’autres organismes et organise des formations de préparation à la note de synthèse animées en interne par Yann AUBRY, Directeur Général des Services, et ainsi à promouvoir l’évolution de carrière des agents.

Dans le cadre de la réussite du concours de Rédacteur :

• Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe titulaire à temps complet au sein Service Affaires Générale – Etat Civil - Elections dans l’emploi de d’Agent d’Accueil.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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• Est créé un poste de Rédacteur titulaire à temps complet au sein du Service Affaires Générale – Etat Civil - Elections dans l’emploi d’Agent d’Accueil. Des missions supplémentaires ont par ailleurs été définies afin de tenir compte du niveau du concours et du grade de catégorie B. Ces missions concernent la gestion plus spécifique des concessions, un suivi particulier des listes électorales, une participation plus active à la préparation et tenue des élections…)

ARTICLE 3 - : Modification de postes :

Fin 2012, la Ville de Montataire a créé au tableau des effectifs, deux postes d’agents de surveillance de la Voirie Publique (ASVP).

Ces postes ont été pourvus le 1er mars 2013. Les ASVP mènent un travail de présence sur l’ensemble du territoire. Leurs missions se sont étendues à la capture de chiens dangereux, ils effectuent un suivi particulier des épaves de véhicule… tout en assurant les activités propres de surveillance de la voie publique.

Cependant, à ce jour, le statut d’ASVP ne permet pas de répondre pleinement aux missions relevant de la police judiciaire et la requalification des postes d’ASVP en poste de Garde Champêtre permettrait d’étendre leur possibilité d’intervention et de renforcer leur légitimité d’actions sur le territoire :

- Moins de difficultés rencontrées par nos agents pour faire identifier les véhicules, meilleurs rapports avec la police nationale (le Garde Champêtre étant un agent de police judiciaire adjoint). - Possibilité pour nos deux agents d’effectuer un relevé d’identité d’un contrevenant : aujourd’hui la vérification de la personne qui commet une incivilité est uniquement orale. - Lors de certains évènements, en cas d’embouteillage ou de difficultés de circulation le statut de Garde Champêtre permet d’intervenir afin de réguler la circulation, ce qui ne relève pas de la compétence d’un ASVP.

- Dans certaines circonstances, par exemple lors d’un non-respect d’un stop ou d’une circulation en sens interdit, le statut de Garde Champêtre permet également de verbaliser ces infractions. - Les pouvoirs de police d’un garde-champêtre sont larges : police de la route, police de l’eau, police de la santé publique ou encore police de l’urbanisme. De plus en plus, les missions du garde champêtre s’orientent vers la protection de l’environnement et la préservation des espaces naturels sensibles.

Cependant, Il ne s’agit pas de se substituer à la Police Nationale, mais simplement d’améliorer la situation au quotidien.

En conséquence :

• Sont supprimés deux postes d’ASVP à temps complet au sein de la Direction Générale, • Sont créés un poste de Garde Champêtre principal et un poste de Garde Champêtre Chef Principal exerçant la fonction d’encadrement, à temps complet tous deux au sein de la Direction Générale.

7 - SCOLAIRE – Détermination des périmètres scolaires des écoles du 1er degré

Sur le rapport d’Abdelkrim KORDJANI, adjoint au Maire, chargé de l’éducation primaire, secondaire et supérieure et de la restauration scolaire, exposant,

Le Code de l’Education (et notamment son article L212-7 dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en vigueur depuis le 1er janvier 2005) dispose que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal… »

En application de ce texte, le Conseil Municipal doit délibérer chaque année pour déterminer les périmètres scolaires en veillant à contribuer à la fois à la mixité sociale de la population scolaire et à assurer une gestion équilibrée des effectifs et des locaux scolaires.

Les dispositions afférentes à l’année scolaire 2014/2015 sont détaillées ci-dessous.

1 – Périmètres scolaires

L’inscription des élèves Montatairiens s’effectue dans l’école du périmètre correspondant à l’adresse du domicile du ou des représentants légaux.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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- les écoles publiques de la ville de Montataire ont un périmètre de recrutement qui regroupe un ensemble de rues ou tronçons de rues.

- la liste des rues affectées à chaque périmètre d’école figure en annexe de la présente délibération.

Toutefois, lorsque la capacité en locaux scolaires et l’équilibre des effectifs entre écoles voisines le permettent, une application plus souple de ce principe est possible.

2 – Dérogations aux périmètres

- si l’application du périmètre de l’école va à l’encontre du souhait du ou des responsables légaux, des dérogations peuvent être envisagées, sous réserve des capacités d’accueil des écoles.

- en toute hypothèse, la demande de dérogation doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives, étant observé que l’octroi de la dérogation ne constitue pas un droit mais une simple faculté accordée à titre de bienveillance, au regard des motifs de la demande et des exigences de l’intérêt général.

3 – Scolarisation des enfants domiciliés en dehors de la commune de Montataire dans les écoles publiques de Montataire

- en application du code de l’éducation (et notamment son article L 212-8), toute demande de scolarisation d’un enfant dont le ou les responsables légaux sont domiciliés en dehors de la commune de Montataire doit faire l’objet d’une demande de dérogation nécessitant au préalable l’avis favorable de la commune de résidence.

- en toute hypothèse, la demande de dérogation doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives, étant observé que l’octroi de la dérogation ne constitue pas un droit mais une simple faculté accordée à titre de bienveillance, au regard des motifs de la demande et des exigences de l’intérêt général.

Vu la délibération du conseil municipal datant du 27 mai 2013,

Vu les modifications de périmètre nécessaires pour assurer l’équilibre des effectifs par école, et pour garantir du mieux possible l’accès à l’école de proximité dans chaque quartier,

Vu l’avis de la commission scolaire du 29/01/2014 validé par le Bureau Municipal du 10/02/2014.

Monsieur Patrick BOYER demande si des critères existent pour demander une dérogation. Monsieur Abdelkrim KORDJANI répond qu’il peut s’agir d’une sœur ou d’un frère déjà scolarisée dans l’école demandée, de la domiciliation d’une nourrice … la liste n’est pas exhaustive et chaque demande est examinée attentivement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’ensemble du dispositif concernant les périmètres scolaires des écoles publiques de Montataire tel que mentionné ci-dessus.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8- SCOLAIRE – FRAIS DE SCOLARITE – ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

Sur le rapport de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, Adjoint au Maire, chargé de l’éducation primaire, secondaire, supérieure et de la restauration scolaire, exposant :

Qu’au terme de l’article 23 de la Loi 83-663 du 27 juillet 1983 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement, les communes accueillant des enfants extérieurs dans leurs écoles publiques, sont encouragées à conclure des accords de réciprocité ;Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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Que si les accords ne peuvent être conclus, les communes fixent, annuellement, la contribution aux charges de fonctionnement qui sera sollicitée lors de l’accueil des enfants extérieurs ;

Lors de sa séance du 9 octobre 1992, le Conseil Municipal a décidé, pour l’année 1992/1993 de fixer la contribution des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants extérieurs au montant arrêté par Monsieur le Préfet de l’Oise, sur la base des propositions faites par l’Union des Maires de l’Oise ;

CONSIDERANT que cette somme est actuellement arrêtée à 772 € pour l’année 2012/2013 pour les communes hors canton et à 455 € pour les communes du canton ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 1013 fixant les frais de scolarité pour l’année scolaire 2012/2013,

VU la proposition de la commission scolaire/enfance du 12 mars 2014 proposant de :

- Passer un accord de réciprocité partielle avec les communes de SAINT MAXIMIN et NEUILLY SOUS CLERMONT ;

- Supprimer les accords existants avec les communes de GOUVIEUX, MOUY et RIEUX dans la mesure où aucun enfant de ces communes n’est scolarisé dans une école de MONTATAIRE au titre de l’année scolaire 2013/2014 ;

- Calculer la contribution au prorata pour les enfants extérieurs scolarisés en cours d’année sur la commune de MONTATAIRE,

Monsieur Nadir LABET demande ce qu’il adviendra de la réciprocité avec la ville de Thiverny.

Monsieur Abdelkrim KORDJANI répond que pour cette année, la réciprocité avec Thiverny est totale mais elle pourrait devenir partielle l’année suivante. Le problème sera pour les enfants de la rue Jean Cassé par exemple qui sont actuellement scolarisés à Thiverny. Ils devront alors être dirigés vers les écoles les plus proches à Montataire, comme l’école Joliot Curie ou l’école Jean Macé, en fonction des effectifs.

Monsieur le Maire regrette beaucoup que son homologue de Thiverny ait crû bon de remettre en cause les accords entre les deux communes basés sur une réciprocité totale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AVEC 28 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

DECIDE :

1) DE PASSER des accords avec toutes les communes dès lors que cela sera possible ;

2) DE RECONDUIRE les accords de réciprocité totale déjà existants avec les communes de CREIL, NOGENT SUR OISE, THIVERNY, MONCHY-SAINT-ELOI, VILLERS-SAINT-PAUL et ST VAAST-LES- MELLO

3) DE RECONDUIRE les accords de réciprocité partielle déjà existants avec la commune de BURY, CIRES LES MELLO et LAIGNEVILLE et DE SUPPRIMER ceux qui n’ont plus lieu d’être pour les communes de GOUVIEUX, MOUY et RIEUX ;

4) DE PASSER 2 nouveaux accords de réciprocité partielle avec les communes de SAINT MAXIMIN et NEUILLY SOUS CLERMONT pour l’année scolaire 2013/2014 ;

5) DE FIXER la contribution des communes aux charges de fonctionnement pour les enfants extérieurs scolarisés dans les écoles de MONTATAIRE, tant élémentaires que maternelles, à 772 € pour l’année scolaire 2013/2014 ;

6) DE FIXER cette contribution pour les communes du Canton de Montataire, hors accord de réciprocité : MAYSEL, VILLERS-SOUS-SAINT-LEU, BLAINCOURT, CRAMOISY, MELLO, PRECY-SUR-OISE, à la somme de 455,00 € ;Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

11

7) DE CALCULER cette contribution au prorata en cas de scolarisation en cours d’année scolaire ;

8) DE FIXER la contribution maximum pour MONTATAIRE aux charges de fonctionnement pour les enfants scolarisés à l’extérieur, tant élémentaires que maternelles à 772,00 € et d’en appeler à l’arbitrage du Préfet, tel que prévu par la loi, lorsque la contribution demandée serait supérieure à cette somme.

9 - SCOLAIRE – subventions aux établissements du 2nd degré - Année scolaire 2013/2014

Sur le rapport d’Abdelkrim KORDJANI, adjoint au Maire, chargé de l’éducation primaire, secondaire et supérieure et de la restauration scolaire, exposant :

Que chaque année, la ville souhaite aider les établissements scolaires dans le cadre de projets artistiques, culturels, sportifs et linguistiques ;

Que les subventions permettent de favoriser la réalisation de ces projets et de diminuer les participations financières des familles,

Vu la proposition de la commission scolaire du 12 mars 2014 validée par le bureau municipal du 17 mars 2014,

Compte tenu des difficultés pour les établissements scolaires d’obtenir des financements extérieurs,

Pour l’année scolaire 2013/2014, les demandes des établissements sont les suivantes :

ETABLISSEMENT TITRE DE L’ACTION COUT GLOBAL MONTANT ACCORDE

Collège Anatole France

Séjour FUTUROSCOPE

Du 27 au 28/03/2014

5.008

1.500 € Séjour PAYS DE GALLES

Du 25 au 29/03/2014

17.622

Séjour Allemagne

Du 28/03 au 05/04/2014

8.520

Lycée André MALRAUX Voyage dans le JURA du 07 au

11/04/2014

9.500 1.200 €

Etablissement Régional

d’enseignement adapté

de Crèvecœur le Grand

Séjour CROTOY

Du 19 au 23/05/2014

0 70 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Approuve le versement des subventions suivantes :

Collège Anatole France Montataire 1.500 €

Lycée André Malraux 1.200 €

Etablissement Régional d’enseignement adapté de

Crèvecœur le Grand

70 €

Les crédits sont inscrits au BP 2014 – Enseignement du 2nd degré : collège et Lycée DSP2.16-22/6574Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

12

10 - CULTURE - LECTURE PUBLIQUE – Modalités de prêt dans les médiathèques, tarifs et pénalités

Sur le rapport de madame LESCAUX, Adjointe à la culture, chargée de la politique culturelle et de l’accès à la culture exposant :

L’évolution des bibliothèques en lieux de vie pour les habitants est un axe essentiel du développement du service lecture publique à Montataire.

La lecture est une pratique culturelle fondamentale qui doit marier le plaisir d’apprendre et l’épanouissement individuel auquel chacun aspire.

Les nouvelles structures que sont les médiathèques, allient mémoire et modernité en proposant des outils et des moyens d’actualité à partager.

Il est donc nécessaire de redéfinir les modalités de prêt de nos médiathèques en fixant des règles d’emprunt par les habitants qui leur permettent d’apprécier pleinement ce service public de la lecture.

Considérant que les tarifs concernant le Service Lecture Publique n’ont pas été réévalués depuis le 3 novembre 2008,

Considérant que les tarifs des services publics locaux peuvent être, dans leur quasi-totalité, librement fixés par les collectivités locales,

Vu l’avis favorable de la commission culturelle en date du 06 février 2014,

Monsieur David HEURTEUR pense que les pénalités ne sont pas assez dissuasives

Monsieur le Maire indique qu’il est rare que les personnes attendent un 3ème rappel pour rendre leurs livres. Il serait intéressant de voir avec le service Lecture publique le nombre de pénalités à appliquer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Décide de fixer les modalités de prêt dans les médiathèques comme suit :

TYPE QUANTITE DUREE

Livres 4 3 semaines Nouveautés 2 (inclus dans les 4 autorisés) 3 semaines Périodiques 2 (sauf celle du mois ou de la semaine en cours) 3 semaines CD ROM 1 1 semaine/renouvelable 1 fois DVD 2 1 semaine/renouvelable 1 fois

Décide de fixer les tarifs et pénalités à appliquer comme suit :

DESIGNATION TARIFS 2002 TARIFS 2008 TARIFS 2014

Photocopies – 1 carte pour 20 copies 0,80 0,85 1,00

Abonnement extérieur 15,00 15,00 10,00

Abonnement extérieur étudiant 5,00Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

13

Pénalités :

- 1er rappel

- 2ème rappel

- 3ème rappel

2,30

3,80

5,30

2,35

3,85

5,35

2,50

4,00

5,50

11 - PETITE ENFANCE – CRECHE ET MULTI-ACCUEIL LOUISE MICHEL - Adoption des montants plancher et plafond des participations familiales en lien avec la convention d’objectifs signée avec la caisse d’allocations familiales de l’Oise

Sur le rapport de Madame BUZIN, Adjointe au Maire, chargée de l’Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance et de l’organisation des accueils de loisirs, exposant :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2004 validant la mise en place de la PSU,

Vu la nécessité de valider chaque année le barème proposé par la CAF pour le calcul de la participation des familles,

Vu le nouveau règlement des structures qui indique les montants des participations familiales ainsi que les montants plancher et plafond fixés par la CNAF et applicables au 1er janvier de chaque année,

Vu la nécessité de fixer un tarif pour l’accueil d’urgence occasionnel quand les ressources des familles ne sont pas connues dans l’immédiat,

Vu l’avis de la commission enfance/scolaire du 03 septembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Valide le barème suivant pour le calcul des participations familiales pour l’accueil à la crèche et au multi- accueil Louise MICHEL

Nombre

D’enfants *

Taux d’effort par heure

en accueil collectif

1 enfant 0.06 %

2 enfants 0.05 %

3 enfants 0.04 %

4 enfants 0.03 %

5 enfants 0.03 %

6 enfants 0.03 %

7 enfants 0.03 %

8 enfants 0.02 %

9 enfants 0.02 %

10 enfants 0.02 %

(*) enfant(s) à charge au sens des prestations familiales

Décide que le montant plancher au 01/01/2014 est de 629,13 € (fixé par la CNAF)

Décide que le montant plafond au 01/01/2014 est de 4.811,83 € (fixé par la CNAF)

Décide que le tarif d’urgence correspond à l’application du montant plancher

Décide qu’une majoration de 0,40 €/heure sera appliquée pour les familles habitant hors Montataire.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

14

12 - PETITE ENFANCE – CRECHE LOUISE MICHEL et MULTI-ACCUEIL – achat de matériel – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de madame BUZIN, Adjointe au Maire, chargée de l’Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance et de l’organisation des accueils de loisirs, exposant :

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2014, le montant estimatif des dépenses prévues pour :

la crèche municipale est de 2.452,00 € HT soit 2.942,40 € TTC réparti comme suit :

- Fauteuil d’allaitement 552,00 € HT soit 662,40 € TTC - 2 chaises 201,60 € HT soit 241.92 € TTC - 2 fauteuils 230,40 € HT soit 276,48 € TTC - 5 meubles sur roulettes 400,00 € HT soit 480,00 € TTC - 5 tapis de sol 188,00 € HT soit 225,60 € TTC - 1 baby phone 200,00 € HT soit 240,00 € TTC - 1 structure la caverne 531,20 € HT soit 637,44 € TTC - 1 bac en tissus 60,80 € HT soit 72,96 € TTC - 1 appareil photo numérique 88,00 € HT soit 105,60 € TTC

le multi-accueil est de 3.130,00 € HT soit 3.756,00 € TTC réparti comme suit :

- 1 lit bébés 365,00 € HT soit 438,00 € TTC - 1 jeu d’écouteur bébés 70 € HT soit 84,00 € TTC - 2 chaises hautes 424,00 € HT soit 508,80 € TTC - tapis de motricité 588,00 € HT soit 705,60 € TTC - motricité 565,00 € HT soit 678,00 € TTC - étagères de rangement 200,00 € HT soit 240,00 € TTC - panneau d’affichage vitrine 768,00 € HT soit 921,60 € TTC - 1 écran plat ordinateur 150,00 € HT soit 180,00 € TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de :

- 980,80 € pour la crèche

- 1252,00 € pour le multi- accueil

-

-

Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Autorise le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

Autorise le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

13 - ENFANCE – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – achat de matériel – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de madame BUZIN, Adjointe au Maire, chargée de l’Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, de l’organisation des accueils de loisirs, exposant :Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

15

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2014, le montant estimatif des dépenses prévues pour les accueils de loisirs sans hébergement est de 5.262.51 € HT soit 6.315,01 € TTC réparti comme suit :

ALSH Maternels

- bibliothèque 266,67 € HT soit 320,00 € TTC - 2 supports à roulettes 50,00 € HT soit 60,00 € TTC - 1 réfrigérateur 416,67 € HT soit 500,00 € TTC - 12 chaises métalliques T2 395,83 € HT soit 475,00 € TTC

ALSH PERISCOLAIRE WALLON

- chaise de bureau 125,00 € HT soit 150,00 € TTC - 1 appareil photo 125,00 € HT soit 150,00 € TTC

ALSH PERISCOLAIRE JOLIOT CURIE

- meuble de rangement 166,67 € HT soit 200,00 € TTC

ALSH PERISCOLAIRE MACE

- Bac meuble de rangement 75 € HT soit 90,00 € TTC - 2 grandes portes 54,17 € HT soit 65,00 € TTC - Meuble à étagère 133,33 € HT soit 160,00 € TTC

ALSH PERISCOLAIRE JAURES

- Bureau 500,00 € HT soit 600,00 € TTC - chaise de bureau 100,00 € HT soit 120,00 € TTC - Meuble rangement 900,00 € HT soit 1080,00 € TTC

ALSH PERISCOLAIRE LANGEVIN

- Bureau 500,00 € HT soit 600,00 € TTC - chaise de bureau 100,00 € HT soit 120,00 € TTC - Meuble rangement 900,00 € HT soit 1080,00 € TTC

ALSH ADOLESCENTS

- Armoire portes battantes 325,00 € HT soit 390,00 € TTC - chaine hifi 129,17 € HT soit 155,00 € TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de : 1905,01 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Autorise le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

Autorise le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

16

14- SOCIAL – ESPACE HUBERTE D’HOKER – achat de matériel – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de Madame BELFQUIH, Adjointe au Maire, chargée du développement du lien social, du centre social et de l’insertion socioprofessionnelle, exposant :

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des habitants

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2014, le montant estimatif des dépenses prévues pour l’espace Huberte d’Hoker est de 6.744,00 € HT soit 8.092,80 € TTC réparti comme suit :

- motobineuse 480,00 € HT soit 576,00 € TTC - débrouissailleuse 240,00 € HT soit 288,00 € TTC - machine à coudre 200,00 € HT soit 240,00 € TTC - four à micro ondes 120,00 € HT soit 144,00 € TTC - télévision 400,00 € HT soit 480,00 € TTC - appareil photo 280,00 € HT soit 336,00 € TTC - caméra 240,00 € HT soit 288,00 € TTC - enceintes 80,00 € HT soit 96,00 € TTC - mobilier de bureau 4.704,00 € HT soit 5.644,80€ TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de : 2.697,60 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Autorise le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

Autorise le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

15 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 mars 2008, modifiée par la délibération du 23 juin 2008 et par la délibération du 1er décembre 2008 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS

PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOI

RE

LE

1 Accueil en résidence

– Cie Art Tout Chaud

Accueil en résidence de la Cie Art Tout Chaud dans

le cadre d’une création théâtrale « si c’est comme ça

… » présentée en 2015, pour un coût de 3.000 €

TTC

17/03/2014 18/03/2014

2 Prêt du Palace Mise à disposition du Palace au Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel) de Montataire pour

l’organisation d’une exposition du 16 au 23 juin 2014

17/03/2014 18/03/2014Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

17

3 Académie des

banlieues – concours

d’affiches

L’espace Huberte d’Hoker propose aux habitants de

participer au concours d’affiches de l’Académie des

banlieues sur le thème « citoyens ? citoyens ! » ; 4

séances de travail sont proposées. Le montant de

l’action s’élève à 1.000 €

17/03/2014 18/03/2014

4 Financement du

spectacle « En

travaux »

Contrat passé avec l’office de diffusion et

d’informatique artistique de Normandie afin de faire

bénéficier la ville d’une subvention pour la

présentation du spectacle « En travaux » de la Cie

Le Préau.

17/03/2014 18/03/2014

5 Cie L’Echappée –

accueil en résidence

Accueil en résidence de la Cie L’Echappée dans le

cadre d’une création théâtrale « la petite fille aux

allumettes ». La part de co-production de la ville est

de 5.275 € TTC

17/03/2014 18/03/2014

6 Film « Océans » -

semaines régionales

de l’environnement

Projection du film « océans » de Jacques Perrin par

la société Collectivision en octobre 2014, pour 150

€.

17/03/2014 18/03/2014

7 Spectacle – « zèbre à

trois »

Présentation du spectacle jeune public « Zèbre à

trois » par Vocal 36 au Palace les 18 et 19 avril

2014, pour un montant de 4.935,53 € TTC

17/03/2014 18/03/2014

8 Projection – « entrée

du personnel »

Projection – débat du film « Entrée du personnel »

par Shellac Sud, le 20 mars 2014 au Palace, pour

263,75 € TTC

20/03/2014 21/03/2014

9 Sortie familiale – Cité

des sciences et de

l’industrie

Organisation par l’espace Huberte d’Hoker d’une

sortie familiale à la cité des sciences et de l’industrie

le samedi 14 juin 2014, pour un montant de 922,20 €

20/03/2014 21/03/2014

10 Exposition « Les

Sylvestres »

Exposition « Les Sylvestres » présentée par JM

Chamblay du 2 au 22 mai 2014, pour un montant de

1.000 €

20/03/2014 21/03/2014

11 Convention de

formation

Convention passée avec le CNFPT concernant une

action de formation « dispositif tremplin en capacité

rédactionnelle », pour deux agents, pour un montant

de 500,00 € HT

20/03/2014 21/03/2014

12 RPA –

remboursement dépôt

de garantie

Vu le départ de madame Suzanne Dupuis, il lui sera

remboursé un montant de 213,43 € - dépôt de

garantie

20/03/2014 21/03/2014

13 RPA –

remboursement dépôt

de garantie

Vu le décès de M. Allard Jacques, le dépôt de

garantie de 291,00 € sera reversé à sa fille

Françoise GILSON

20/03/2014 21/03/2014

14 Convention de

formation

Convention passée avec le CERC concernant une

action de formation « 39ème journées nationales

d’études de l’ANPDE » pour un agent, pour un

montant de 638,40 € TTC

20/03/2014 21/03/2014

15 Convention de

formation

Convention passée avec l’organisme CEMEA

concernant une action de formation BAFA –

perfectionnement pour les agents des accueils de

loisirs, pour un montant de 2.590 € TTC

20/03/2014 21/03/2014

16 Convention de

formation

Convention passée avec l’AFTIM concernant une

action de formation « FCO transport de

marchandises » pour un agent, pour un montant de

659,34 € TTC

20/03/2014 21/03/2014Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

18

17 Audit système

d’information de la

ville

L’évaluation et l’amélioration du système

d’information de la ville sont confiées à « Cadres en

Mission » pour un montant annuel de 1.800 € TTC

20/03/2014 21/03/2014

18 Location habitation -

exonération

Vu l’importance des facture de gaz réglées par Mme

Clémentine SOAS ( institutrice, locataire au 4 rue PV

Couturier) relevant d’un dysfonctionnement de la

chaudière, il est décidé de l’exonérer du paiement de

son loyer pendant 2 mois (loyer = 384 ,82 €)

21/03/2014 21/03/2014

19 Renouvellement

concession

Accord donné à Mme Raymonde LANGLET pour le

renouvellement de la concession 45 du 15/11/1963

pour une durée de 30 ans à compter du 15/11/2013

- 26/03/2014

20 Renouvellement

concession

Accord donné à Mme Jeanine DEHODENG pour le

renouvellement de la concession 46 du 15/11/1963

pour une durée de 30 ans à compter du 15/11/2013

- 26/03/2014

21 RPA – contrat séjour Contrat de séjour établi à compter du 1er avril avec Mme Jeanine QUINTERNE pour la location d’un

logement de type 2 à la RPA – loyer = 291 €/mois

27/03/2014 01/04/2014

22 Spectacle – « petites

histoires pour une

grande »

Présentation d’un spectacle jeune public « petites

histoires pour une grande » par l’association Conte

là-d’ssus les 8 et 9 avril 2014 au Palace, pour un

montant de 4.500 € TTC

27/03/2014 01/04/2014

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 avril 2014 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA

DECISION

OBJET DE LA DECISION RECUE EN

SOUS

PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTO

IRE

LE

1 Acquisition de

défibrillateurs

La ville équipe trois infrastructures (stade M.Coëne –

salle Bouchoux – gymnase Paul Langevin) de

défibrillateurs automatiques avec kit de préparation

et armoire inclus pour un montant de 4.926,00 €

TTC

17/04/2014 18/04/2014

2 Acquisition d’une

paire de buts de

football

Acquisition d’une paire de buts de football pour le

stade K.Sellier auprès du prestataire Sport France,

pour un montant de 4.266,00 € TTC

17/04/2014 18/04/2014

3 Spectacle Nawel

MADANI

Achat de 30 places pour le spectacle de Nawel

MADANI le vendredi 25 avril au Palais des glaces à

Paris, pour un montant de 855,45 €

17/04/2014 18/04/2014

4 Match de football Achat de 50 places pour le matche de football « France/Norvège » qui aura lieu le 27 mai 2014 au

stade de France, pour un montant de 1.125 €. 29

places seront revendues au public au prix de 17 €

17/04/2014 18/04/2014

5 Concession d’urnes Accord donné à M. Vincent AMORY de fonder une cavurne de trente années à compter du 5 avril 2014

- 18/04/2014

6 Concession de terrain Accord donné à Mme Mireille HALLOT pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 8 avril

2014

- 18/04/2014Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

19

7 Concession de terrain Accord donné à monsieur Sylvain BERNARD pour fonder une concession cinquantenaire à compter du

15 avril 2014

- 18/04/2014

8 Tarif spectacle

dinatoire du 29 mai

2014

Dans le cadre du Festival danses et musiques du

monde organisation d’un spectacle dinatoire le

vendredi 29 mai 2014 – salle de la libération – les

prix sont de 15 € pour les adultes et de 4 € pour les

– de 15 ans, RMI, demandeurs d’emploi et

personnes handicapées

25/04/2014 02/05/2014

9 Concession de

cavurne

Accord donné à M. Frédéric VERMAND pour fonder

une cavurne de 15 ans à compter du 05/025/2014

- 06/05/2014

10 Concession de terrain Accord donné à Mme Safia HEMMAR pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 2 mai

2014

- 06/05/2014

11 Concession de terrain Accord donné à M. Erick FERGANI pour fonder une concession trentenaire à compte du 28 avril 2014

- 06/05/2014

16 – MOTION – FERMETURE DU SITE CATERPILLAR

Motion présentée par Monsieur le Maire :

La direction de l’entreprise Caterpillar qui emploie 244 salariés à Rantigny, dont de nombreux habitants de Montataire, a annoncé le 17 avril dernier la fermeture du site dés l‘année prochaine.

Après Still et Goss, cette annonce est un nouveau coup porté à l’emploi industriel dans l’Oise et une catastrophe pour les familles des salariés déjà durement touchées par la crise et le développement de la précarité.

La direction de Caterpillar justifie cette décision par d'importantes pertes pour le secteur produit routier.

Pourtant le groupe américain, spécialisé dans la production d’engins de chantier, est en bonne santé économique.

Caterpillar a dégagé sur les trois premiers mois de l'année un bénéfice net de 922 millions de dollars, en

hausse de 4,8% sur un an. Pour l'ensemble de l'exercice, le groupe s'en tient à sa prévision initiale d'un

chiffre d'affaires de l'ordre de 56 milliards de dollars.

L’arrêt de la production de l’usine de compacteurs de Rantigny ne répond qu’à une seule exigence : dégager

toujours plus de profits pour le groupe. Le site de Rantigny, fleuron du savoir faire industriel français, riche

d’une histoire plus que centenaire, comme d’autres entreprises comme Still et Goss, va être sacrifié sur

l’autel de la libre concurrence. Le même sort est annoncé pour 67 salariés chez Akzo Nobel qui va fermer

deux de ses services.

Comble du cynisme, le groupe envisage de confier à un éventuel repreneur en sous-traitance la production

des rouleaux compacteurs, assurant qu’il est soucieux du maintien de l’emploi. C’est une véritable

supercherie !

Jusqu’à quand les seuls critères de la rentabilité financière, prendront t’ils le pas sur l’avenir industriel de notre pays, l’emploi et les besoins des familles ?

A cette heure, ni le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, ni le Président de la République ne se sont manifestés.

Pourtant l’engagement formel avait été pris de dissuader les licenciements boursiers, celles et ceux qui préfèrent payer les coûts des licenciements collectifs plutôt que de réduire la part des dividendes des actionnaires.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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Pourtant, le dossier Alsthom, a permis de démontrer qu’une intervention de l’État est possible pour faire face aux logiques de prédation des grands groupes capitalistes.

Face à cette situation, le conseil municipal de Montataire en appelle aux pouvoirs publics pour promouvoir une intervention au plus haut niveau de l’État.

Une véritable politique industrielle pour la France et pour l’Europe, appelle la reconnaissance des savoir- faire, le choix de l’humain et de l’emploi.

Madame Evelyne BLNQUET ajoute « concernant la fermeture et les licenciements chez Caterpillar, je souhaite rappeler aussi la fermeture de deux services en juin de cette année chez Akzo Nobel avec 67 licenciements à la clef ! Ces licenciements touchent principalement des femmes qui se sont battues farouchement pour garder leurs emplois bloquant les portes de l’usine avec beaucoup de courage et de pugnacité, empêchant les camions d’entrer ou de sortir et bloquant ainsi la fabrication pendant plusieurs jours. Un exemple de combat difficile que la municipalité avec ses élus a soutenu chaque jour, en restant présents physiquement à leurs côtés y compris au tribunal. Aujourd’hui, j’ai un goût amer en pensant que l’aspect financier, une fois de plus l’a emporté sur le savoir de ces ouvrières qui dans plus d’un mois viendront grossir le nombre de chômeurs ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’Unanimité cette motion.

17- MOTION - Suppression envisagée d’un poste d’agent de guichet à la gare de Montataire, dans le cadre de la modernisation de la ligne Creil-Beauvais

Motion présentée par monsieur Pascal D’INCA, adjoint au Maire :

Le Conseil Municipal de la ville de Montataire se félicite de la modernisation de la ligne Creil-Beauvais, envisagée par le Conseil Régional de Picardie et la SNCF.

Les travaux prévus regardent les gares et les points d’arrêt, situés sur cette ligne. Ils consistent en des mises en conformité de l’accession aux personnes à mobilité réduite, à la réfection des quais et travaux sur la ligne proprement dite.

Ceux-ci auront lieu en deux phases :

- De juillet 2014 à mi-décembre 2014

- De juillet 2015 à mi-décembre 2015

Les travaux sur la gare de Montataire ayant lieu dans cette deuxième période.

A plusieurs reprises, lors des différentes réunions concernant cette modernisation, la question de l’accueil physique en gare et notamment, en gare de Montataire, a été soulevée. Il est, en effet, envisagé de remplacer l’agent d’accueil en place, par un distributeur automatique de titres de transport.

Les usagers et leur association (Lutèce), les agents de service de la SNCF et leurs représentants syndicaux, le maire et ses représentants, lors des différentes rencontres, ont tenu informé tant le président du Conseil Régional de Picardie, que le directeur de la SNCF, que ces dispositions n’étaient pas satisfaisantes, qu’elles sont même contradictoires avec la volonté affichée d’améliorer le service.

L’agent de la SNCF, dévolu à la gare de Montataire, n’assurerait que le service sur le quai et les missions de circulation des trains.

Or, il semble évident et tout à fait possible, puisque c’est le cas aujourd’hui, d’envisager la réception à l’accueil et la surveillance des quais, par cet agent.

Nombreux sont les Montatairiens et les habitants des communes voisines, à emprunter cette ligne pour se rendre à Beauvais ou à Paris. Ils apprécient le service d’accueil qui offre la possibilité d’acheter des billets et d’obtenir des renseignements.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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Le même service, à la gare de Creil, oblige les usagers à se déplacer, à rechercher une place de stationnement, et dans la plupart des cas, à faire la queue au guichet, où l’attente peut être beaucoup plus longue.

En matière de service public, la proximité est évidemment un gage d’efficacité.

Alors que lors de la réunion de « l’Etoile de Creil » du 7 novembre 2013, le responsable de la SNCF indiquait que la fréquentation de la ligne Creil-Beauvais avait évolué de 5 %, il est incompréhensible que les usagers de la gare de Montataire ne puissent plus bénéficier des services d’un agent d’accueil au guichet.

Considérant ce qui précède, le conseil municipal de Montataire s’oppose à la suppression du poste d’agent de guichet à la gare de Montataire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette motion.

18- MOTION - La ville de Montataire déclarée « zone hors partenariat transatlantique de commerce et

d’investissement »

Motion présentée par monsieur Abdelkrim KORDJANI au nom du groupe communiste et apparenté :

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les Etats-Unis un nouvel accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Ce serait un pas de plus dans la concurrence libre et non faussée, dissimulée par le traité de Lisbonne négocié par le Président Sarkozy, en son temps. Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales européennes comme américaines et la domination des Etats-Unis.

On n’ose imaginer les conséquences sur les collectivités territoriales mises en demeure d’ouvrir les services publics au secteur privé. Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes.

Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique. Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manœuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d’un éventuel accord d’ici 2015. À l’inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours.

Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d’intervenir, alors qu’un

tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l’ensemble du monde. Pour toutes ces raisons,

la ville de Montataire demande :

*** l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit

Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les

négociations en cours.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 19 mai 2014 – Procès Verbal

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*** La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui

représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

*** L’ouverture d’un débat national sur le GMT et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-

échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et

associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

*** La mise du territoire de Montataire « zone hors partenariat transatlantique de commerce et

d’investissement, comme elle l’avait fait en 2004, en se déclarant « zone hors AGCS »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’Unanimité cette motion.