Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 14 MAI 2012

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 14 MAI 2012 Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 14 MAI 2012)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 MAI 2012

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès verbal de la séance du 26 mars 2012

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

2. PROGRAMMATION DU CONTRAT REGIONAL D’AGGLOMERATION 2012 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Picardie - Modifications

3. FOURNITURE D’ENERGIE, DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX – appel d’offres ouvert

4. AMENAGEMENT DU SECTEUR LOUIS BLANC – TRANCHE 2 - Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise

5. REFECTION DES PLACETTES RUE JEAN JAURES ET RUE DE LA REPUBLIQUE - appel d’offres

6. CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE SOCIALE POUR JEUNES – Participation financière de la commune aux travaux de réfection et de consolidation du mur de soutènement

7. AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE - EXPLOITATION D’UN ENTREPOT DE STOCKAGE D’IMPRIMES COMMERCIAUX DE DOCSOURCING A MONTATAIRE – Extension

8. PARCELLE ZD 70 – Acquisition auprès de madame Hélène JUMEL

9. PARCELLES AI 612 -621 AE 138-380-382 – Acquisition auprès de monsieur Daniel MONCHY

10. PARCELLE AM 95 – Acquisition auprès de Monsieur Bernard MATRAS

11. PARCELLE AB 86 – Cession à la CAC

12. CHANTIERS D’INSERTION - Conventions entre Jad’Insert et la ville de Montataire (2 conventions)

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

13. BUDGET PRIMITIF 2012 – Décision budgétaire modificative n° 1

14. DOTATION DEVELOPPEMENT URBAIN (DDU) – Tableau des demandes de financement

15. ASSOCIATION JAD’INSERT – Subvention exceptionnelle et avance sur la DDU

16. ANALYSE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX - Analyse institutionnelle du CCAS - Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

17. TABLEAU DES EFFECTIFS N° 19 – Modification intermédiaire – réussite concours rédacteur – attaché – éducateur jeunes enfants - avancements de grade

18. EMPLOIS SAISONNIERS – Eté 2012DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

19. SPORTS – REFECTION DE DEUX VESTIAIRES – GYMNASE M. COENE – Demande de subvention auprès du Centre national pour le Développement du Sport

20. SPORTS – REFECTION DE DEUX VESTIAIRES – GYMNASE M. COENE – Demande de subvention auprès du Conseil général de l’Oise

21. SPORTS – RONDE DE L’OISE - Association « UNION CYCLISTE DE LIANCOURT » - Versement d’une subvention

DIRECTION DU LIEN SOCIAL DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE

22. ENFANCE – Contrat Educatif Local 2012

23. RETRAITES – Résidence des Personnes Agées - Augmentation des loyers

DIRECTION GENERALE

24. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu

25. Questions diverses

- -

L’an Deux Mil Douze le lundi 14 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 7 mai Deux Mil Douze, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – M. COUALLIER – Mme BORDAIS - Mme BURATO – Mme BUZIN – M. GODARD - M. CAPET – M. KORDJANI – Mme BLANQUET – M. D’INCA - Mlle KHACHAB - Mme TOURE - M. CARPENTIER - M. RAZACK - M. BENOIST - Mme DAILLY – M. BELOUAHCHI - Mme BORDEZ – M. BROLH – Mme GRUNY - M. STALIN – M. LEBRETON.

ETAIENT REPRESENTES PAR : Mme BELFQUIH représentée par M. Capet - M. BOYER représenté par Mme Burato - Mme LECLERE représentée par M. Benoist - M. MERCIER représenté par M. Razack – Mme YESILMEN représentée par M. Godard - Mme LEVERT représentée par M. Carpentier – Mme LEBRETON représentée par M. Lebreton - M. QUIVIGER représenté par M. Stalin.

ETAIT EXCUSE : M. BRAHIMI

ETAIT ABSENTE : Mme ANANE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB

- -

01- CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE 26 MARS 2012

Aucune remarque particulière n'ayant été formulée, le procès verbal du conseil municipal du 26 mars

2012 est approuvé à l’unanimité.

2 – PROGRAMMATION DU CONTRAT REGIONAL D’AGGLOMERATION 2012 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Picardie

Sur le rapport de Monsieur COUALLIER, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme, et de la démocratie participative, exposant :Considérant que la Communauté de l’Agglomération Creilloise a adopté en avril 2009, la programmation du « Contrat Régional d’Agglomération » (CRA) 2007/2013

Considérant que, bien que porté par la CAC, l’ensemble des projets subventionnés par le Conseil Régional de Picardie doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal de la ville, maître d’ouvrage;

Vu la délibération de la CAC validant la programmation CRA 2007/2013 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Régional de Picardie des subventions au titre du CRA 2012 pour les projets suivants :

OPERATIONS COUT en € HT SUBVENTION DEMANDEE %

Mail Est Ouest Sud – phase travaux 39 906 9 977 25

Requalification du Bois Godart – études de maîtrise

d’œuvre et travaux 399 063 99 766 25

Réaménagement cité 34, Biondi 2 et 3 – phase 2 –

travaux et Maîtrise d’œuvre oe travaux 1 723 854 315 796 18,30

Coulée verte aménagement – phase 3 – travaux et

Maîtrise d’œuvre oe travaux 1 293 749 251 571 19,40

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toute pièce à intervenir.

3- FOURNITURE D’ENERGIE, DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE – Appel d’offres pour un contrat d’un an.

Sur le rapport de Monsieur KORDJANI, adjoint au Maire, chargé de la maintenance du patrimoine et de l’amélioration du cadre de vie, exposant :

Depuis de nombreuses années, la fourniture d’énergie, la maintenance, la conduite et la garantie totale des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, dans les bâtiments communaux, sont assurées par une entreprise extérieure.

Le dernier contrat conclu en 2004, pour cinq ans (renouvelable pour trois ans), arrive à terme en octobre 2012.

Avant de relancer un contrat de longue durée, il est proposé de confier à un bureau d’études spécialisé, une mission visant à optimiser les prestations demandées. La mission comprendra :

- l’analyse de l’existant (installations)

- le bilan du contrat 2004/2012

- des propositions pour l’élaboration du cahier des charges du nouveau contrat

Cette mission durera environ six mois.

En attendant, il est proposé d’établir un contrat pour la période d’octobre 2012 à octobre 2013, regardant la fourniture d’énergie, la maintenance et la conduite des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux.

Ce contrat, compte tenu de sa durée, n’intégrera pas la prestation « garantie totale des installations ».Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

APPROUVE la démarche,

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à lancer l’appel d’offres ouvert pour ce contrat d’un an, et à signer les pièces du marché à intervenir avec la société la mieux disante,

PRECISE que les dossiers seront délivrés à titre payant, sur la base des tarifs adoptés par le conseil municipal dans sa séance du 8 octobre 2007.

4- AMENAGEMENT DU SECTEUR LOUIS BLANC – Tranche 2 – Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise

Sur le rapport de monsieur Abdelkrim KORDJANI, Adjoint au Maire chargé de la maintenance du patrimoine et de l’amélioration du cadre de vie, exposant :

Il s’agit de réaliser sur ce secteur des aménagements visant à mieux sécuriser l’accès au groupe scolaire Joliot Curie et à aménager une aire de jeux pour les enfants du quartier.

Une première tranche a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise. Elle comprend les travaux d’aménagements de l’aire de jeux et du nouvel accès à la maternelle. La subvention accordée serait 32% x 53.679 € = 17.170 € au titre de l’aide « équipement sportif ».

La seconde tranche vise à aménager, entre la cité Louis Blanc et la nouvelle entrée de la maternelle, un parking à l’usage des parents d’élèves et des habitants de la cité, la réalisation d’un accès à ce parking paysager et la réalisation d’une placette surélevée sur la rue Louis Blanc, au droit de l’entrée du groupe primaire.

Le montant des travaux est estimé à 170.000 € hors taxes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Approuve le dossier,

Sollicite le Conseil Général de l’Oise pour l’obtention d’une subvention de 22 % du montant hors taxes des travaux.

5- REFECTION DES PLACETTES RUE DE LA REPUBLIQUE ET RUE JEAN JAURES - Mise en appel d’offres ouvert

Sur le rapport de Monsieur Abdelkrim Kordjani adjoint au Maire délégué à la maintenance du patrimoine et à l’amélioration du cadre de vie, exposant :

Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie, la ville a aménagé en 2003 les rues Jean Jaurès et République,

Ce vaste projet traitait de la réfection des chaussées en béton bitumineux, des placettes de transition en pavés sans oublier le volet paysager,

En 2006, des désordres sont apparus sur les placettes en pavés conduisant la municipalité à engager une requête auprès du tribunal administratif d’Amiens,

Les conclusions du tribunal ayant donné la majeure partie des responsabilités des dommages à l’entreprise titulaire des travaux à l’époque, il y a lieu désormais de reprendre les malfaçons,

Lors de la commission de maintenance du patrimoine du 19 avril dernier, après présentation des différentes techniques susceptibles d’être mises en œuvre, les élus se sont prononcés sur la réfection des placettes en béton bitumineux avec effet de « scintillance »,Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 mai 2012 sur les propositions de la commission maintenance du patrimoine,

Le montant de ces travaux est estimé à 450.000 € T.T.C.

Il est proposé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Approuve le dossier.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer toutes les pièces des marchés à intervenir.

6- CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE SOCIALE POUR JEUNES - Modification du montant de la participation de la ville pour la réalisation de l’opération

Sur le rapport de Monsieur le maire, exposant :

Dans le cadre du projet de construction d’une résidence sociale pour jeunes, la ville de Montataire a vendu le 22 avril 2011 à Oise Habitat, les parcelles cadastrées AX 161, 174, 178, 180, 184, 186, 644 et 646, sises rue de Nogent à Montataire, pour une surface totale de 2.221 m².

Le mur de soutènement situé en fond de parcelle, avec en contrebas les jardins des habitations de la rue Bessemer, étant dégradé, sa reprise est nécessaire. Oise Habitat (maître d’ouvrage des murs à reprendre) s’était engagé à réaliser ces travaux de réparation, préalablement au démarrage des travaux de construction de la résidence sociale pour jeunes.

Par délibération en date du 10 octobre 2011, le conseil municipal acceptait que la Ville de Montataire verse à Oise Habitat, OPH des Communes de l’Oise, une participation d’un montant de 148.408 € hors taxes, destinée au financement desdits travaux de réparation, alors que la participation négociée était nette de TVA, Oise Habitat récupérant lui-même la TVA sur les travaux.

Conformément aux engagements pris dans cette même délibération, une convention a été signée le 19 janvier 2012 entre la ville de Montataire et Oise Habitat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Abroge la délibération du 10 octobre 2011 et la convention s’y rapportant,

Décide de porter la participation de la ville à hauteur de 148.408 € net sans TVA.

Autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention qui sera établie par Oise Habitat, régularisant ainsi le montant de l’apport financier de la ville de Montataire, et tous les actes ou documents s’y rapportant.

7- AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE – Exploitation supplémentaire d’un entrepôt de stockage d’imprimes de gestion et d’imprimes commerciaux de la société Docsourcing à Montataire

Sur le rapport de Monsieur RAZACK, Conseiller Municipal Délégué à l’agenda 21, l’environnement et la gestion des déchets, exposant :

Vu le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société DOCSOURCING en vue d’exploiter un entrepôt de stockage d’imprimés de gestion et d’imprimés commerciaux à Montataire, le 1er octobre 2010 et complété les 31 aout 2011 et 9 février 2012.

Vu le rapport du 14 février 2012 de l’inspecteur des installations classées, établissant la recevabilité de la demande précitée,Vu l’arrêté préfectoral du 02 avril 2012 portant ouverture d’une consultation du public, du mercredi 25 avril 2012 au vendredi 25 mai 2012 inclus, sur la demande d’enregistrement déposée par DOCSOURCING,

Considérant l’activité existante située dans le secteur des Marches de l’Oise en zone UI du POS (zone d’activités économiques où les entrepôts sont une des catégories d’usage des sols admise), la demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement permettrait à la société d’exploiter le bâtiment « Prague » et ses annexes, dans son intégralité (11 000m2). Actuellement, seuls 7000m2 environ sont exploités.

Dans ce cadre des compléments d’information demandés par la DREAL à apporter au dossier de demande d’enregistrement, la Ville de Montataire a rappelé qu’en cas d’arrêt définitif de l’exploitation du bâtiment « PRAGUE » par DOCSOURCING, cette société devra effectuer la remise en état du sol sur son site, en suivant les recommandations prescrites dans le dossier d’enregistrement. Egalement, la société DOCSOURCING a dû fournir des explications plus détaillées concernant les règles de conformité des installations (système de désenfumage naturel conforme à la norme NF S 61-932, etc.).

En somme, considérant le développement d’une activité économique déjà en place et le devenir du site en cas de cessation de l’activité,

Considérant que monsieur le Préfet, par un courrier en date du 3 avril 2012, sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

EMET A L’UNANIMITE UN AVIS FAVORABLE concernant la demande d’enregistrement déposée par la société DOCSOURCING. La Ville de Montataire ne voit pas d’obstacle au dossier d’enregistrement demandé par DOCSOURCING, sous réserve des avis émis par les services de l’Etat compétents en matière de normes et de conformités de l’entrepôt.

8 - PARCELLE ZD 70 – Acquisition auprès de madame Hélène JUMEL

Sur le rapport de Monsieur COUALLIER, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Démocratie Participative, exposant :

Considérant que madame Hélène JUMEL est propriétaire de la parcelle cadastrée ZD 70 d’une superficie de 353 m², sise lieudit «Derrière Mont», située dans le secteur 2NA du POS,

Considérant que la Ville de Montataire est intéressée par l’acquisition de cette parcelle dans le cadre de sa politique de réserves foncières,

Considérant l’utilité de l’opération,

Vu le plan cadastral,

Vu l’estimation des domaines,

Vu la promesse de vente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’acquisition auprès de madame Hélène JUMEL de la parcelle cadastrée ZD 70 d’une superficie totale de 353 m² au prix de 1 070,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

9- PARCELLES AI 612 – AI 621 – AE 180 – AE 380 – AE 382 – Acquisition auprès de monsieur Daniel MONCHY

Sur le rapport de Monsieur COUALLIER, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Démocratie Participative, exposant :

Considérant que monsieur Daniel MONCHY est propriétaire des parcelles cadastrées AI 612 (322 m²) et AI 621 (796 m²) sises lieudit «Au dessous de la rue Jules Uhry», situées dans le secteur UC du POS, et desparcelles cadastrées AE 138 (245 m²), AE 380 (256 m²) et AE 382 (360 m²) sises lieudit « Entre deux moulins est » situées dans le secteur ULjz du POS,

Considérant que la ville de Montataire est intéressée par l’acquisition des parcelles AI 612 et AI 621 dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur Wallon et par l’acquisition des parcelles AE 138, AE 380 et AE 382 dans le cadre de sa politique de réserves foncières,

Considérant l’utilité de l’opération,

Vu le plan cadastral,

Vu l’estimation des domaines,

Vu la promesse de vente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’acquisition de l’ensemble de ces parcelles pour un montant de 5 830,00 € se décomposant comme suit :

- Parcelles AI 612 et AI 621 : 5 400,00 € comprenant une indemnité pour clôture et abris de jardin d’un montant de 2 000,00 €

- Parcelles AE 138, AE 380 et AE 382 : 430,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

10- PARCELLE AM 95 – Acquisition auprès de monsieur Bernard MATRAS

Sur le rapport de Monsieur COUALLIER, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Démocratie Participative, exposant :

Considérant que Monsieur Bernard MATRAS est propriétaire de la parcelle de voirie cadastrée AM 95 d’une superficie de 148 m², sise lieudit «Les Prés des Moulins Ouest», située dans le secteur UDj du POS,

Considérant que la Ville de Montataire est intéressée par l’acquisition de cette parcelle de voirie afin d’en assurer l’entretien ainsi que la réfection de la chaussée et l’enfouissement des réseaux,

Considérant l’utilité de l’opération,

Vu le plan cadastral,

Vu l’estimation des domaines,

Vu la promesse de vente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’acquisition auprès de monsieur Bernard MATRAS de la parcelle de voirie cadastrée AM 95 d’une superficie de 148 m² à l’Euro Symbolique.

DECIDE d’incorporer cette parcelle en nature de voie dans le domaine public communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

11 - PARCELLE AB 86 - Cession à la Communauté d’Agglomération Creilloise

Sur le rapport de Monsieur COUALLIER, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Démocratie Participative, exposant :Considérant que la Ville de Montataire est propriétaire de la parcelle cadastrée AB 86 d’une superficie de 390 m² sise lieudit « Fond et Cote de Flageolle » à Montataire, située dans le secteur NB du POS,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Creilloise souhaite se porter acquéreur de la parcelle pour y implanter la cuve incendie dans le cadre de la mise en œuvre de la défense incendie au hameau de Magenta,

Considérant l’utilité de l’opération,

Vu l’estimation des domaines,

Vu le plan cadastral,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

DECIDE la cession à la Communauté d’Agglomération Creilloise de la parcelle cadastrée AB 86 d’une superficie de 390 m² sise lieudit « Fond et Cote de Flageolle» à l’Euro Symbolique.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

12- CHANTIERS D’INSERTION – CONVENTIONS ENTRE JAD’INSERT ET LA VILLE DE MONTATAIRE

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Considérant que le code des marchés publics autorise la prise en compte de critères relatifs à l’emploi et l’insertion dans l’attribution des marchés publics,

Considérant le décret du 7 septembre 2011 qui définit les services de qualification et d’insertion professionnelle comme étant « réalisés sous la forme de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi, de formations ou d’expériences pré-qualifiantes, qualifiantes ou certifiantes, et destinés aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi, aux personnes handicapées »,

Considérant la nécessité de permettre à des personnes en grande difficulté de bénéficier de contrats de travail, en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, avec la mise en œuvre de modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement (art. L322-4-16-I du code du travail),

Considérant l’article L322-4-16-8 du code du travail portant définition des ateliers et chantiers d’insertion.

Considérant que l’arrêt du Conseil d’Etat du 23/02/2005 dispose que certaines prestations de services, relevant de l’article 30 du code des marchés publics, peuvent être acquises sans publicité préalable et même, éventuellement, sans mise en concurrence en raison de leur objet ou de situations répondant à des motifs d’intérêt général.

La ville de Montataire souhaite contribuer à l’effort d’insertion de personnes fortement éloignés de l’emploi, en ayant recours aux marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle, dans le domaine de la valorisation du patrimoine bâti et du domaine public.

Il est ainsi apparu que la publicité et la mise en concurrence sont inutiles au regard de l’objet du marché (l’activité économique n’est que le support de la resocialisation de personnes très éloignées de l’emploi) et de ses conditions de passation.

Les chantiers d’insertion de JAD’INSERT, étant les seuls à œuvrer dans le domaine, le présent marché est conclu pour une durée de 8 mois de mi-juin 2012 à mi-février 2013, répartie en deux chantiers d’insertion :

- Chantier n°1 : du 16 juin 2012 au18 septembre 2012

o 6 personnes en contrat CUI / 1 encadrant

o Activités support :

Travaux de peinture sur mobilier urbain et patrimoine bâti

Main-courante des stades Sellier et Bellard

Marelles dans les écoles

Barrières de ville

Bancso Coût de la prestation de service : 15.000 €

- Chantier n° 2 : du 19 septembre 2012 au 18 février 2013

o 6 personnes en contrat CUI / 1 encadrant

o Activités support :

Travaux de maintenance du domaine public et « assistance à la gestion urbaine de proximité » et renforcement propreté en pieds d’immeubles

o Coût de la prestation du service : 30.000€

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la démarche d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. .

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec l’association JAD’INSERT.

13- BUDGET 2012 - DECISION MODIFICATIVE N ° 01

Sur le rapport de Madame Colette BURATO, Adjointe aux Finances et au Développement Economique, exposant :

QUE le Budget Primitif 2012, voté le 26 mars 2012, nécessite certains réajustements, tant en recettes qu’en dépenses, notamment pour permettre la mise en œuvre de certains projets, dont le financement est prévu, dans le cadre de la Dotation de Développement Urbain pour 2012,

QU’il s’agit de procéder aux ouvertures de crédits suivants :

1 – Section de Fonctionnement

A - Dépenses

• Prestations de services concernant le projet «développer une télévision participative locale – TVAIME»,

• Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association JAD’INSERT, pour la réalisation du chantier d’insertion « réalisation de fresques », dans le cadre des financements relatifs à la Dotation de Développement Urbain 2012,

• Prestations de services concernant les chantiers d’insertion, dont la réalisation sera confiée à JAD’INSERT,

B – Recettes

• Inscription des financements sollicités, pour la réalisation des projets de fonctionnement, dans le cadre de la Dotation de Développement Urbain 2012 (développer l’accès à la culture, développer une télévision participative locale « TVAIME », développer un chantier d’insertion par la réalisation de fresques),

• Réajustement de la Dotation de Solidarité Urbaine, dont le montant n’était pas connu au moment du vote du Budget,

2 - Section d’Investissement

A - Recettes

• Inscription des financements sollicités, pour la réalisation des projets d’investissement, dans le cadre de la Dotation de Développement Urbain 2012 (aménager la nouvelle entrée de l’école maternelle Joliot Curie, aménager deux aires de jeux : une cité Louis Blanc, l’autre cité Mertian),Ces diverses écritures nous amènent à :

- Diminuer de 42.907 € notre autofinancement

- diminuer de 95.089 € le montant de l’emprunt inscrit au B.P. 2012

Monsieur le Maire précise que cette télévision locale sera « faite par les gens pour les gens », c’est une TV qui se veut participative ! Et la ville ne dépassera pas le budget actuel versé à la RCCEM pour la chaîne locale TVAIME.

Monsieur Abdel KORDAJNI demande si une entreprise pourra faire de la publicité afin de financer cette télévision.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement des moyens légaux existent mais il s’y refuse car il y a trop de risques de dérive. En plus, il faudrait créer une régie publicitaire.

Il ajoute que ce projet devrait être mis en œuvre un an avant l’échéance des élections municipales. Cependant, si ce délai semble trop court, ce projet devra être reporté. Il ne sert à rien de se précipiter.

Monsieur Stéphane GODARD remarque que pour le 10ème anniversaire du festival Danses et musiques du monde, la communication prévue par les affiches 4x3 était inexistante. Il demande par ailleurs si la nouvelle TVAIME ne prendra pas le dessus sur le reste de la communication ?

Monsieur le Maire rappelle que seuls les élus priorisent les actions de communication.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

DECIDE de procéder à la Décision Modificative suivante :C o de

S e rv ic e C ha pit re

O pé ra t io n F o nct io n

A rt ic le

DSP2.03 DILSEC - Diffusion Culturelle

74 33 74718 Autres participations de l'Etat (DDU) 16 000

DRP2.01 Service information & communication

74 023 74718 Autres participations de l'Etat (DDU) 70 000

011 023 611 Contrats de prestations de services avec les entreprises 70 000

DSP2.21 DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

67 422 6745 Subvention exceptionnelle aux personnes de droit privé 50 030 74 422 74718 Autres participations de l'Etat (DDU) 40 030

DST 2.11 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 011 422 611 Contrats de prestations de services avec les entreprises 32 019

DSF2.16 DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS 74 01 74123 Dotation de solidarité urbaine - 16 888

S/Total Mouvements réels 152 049 109 142

DSF2.09 DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS - Opérations non ventilables

023 01 023 Virement à la section d'investissement - 42 907

S/Total Mouvements d'ordre - 42 907 -

109 142 109 142

C o de

S e rv ic e C ha pit re

O pé ra t io n F o nct io n

A rt ic le

9038 AMENAGEMENT AIRES DE JEUX

13 824 1321 Subvention de l'Etat (DDU) 40 375

9063 AMENAGEMENT SECTEUR LOUIS BLANC

13 824 1321 Subvention de l'Etat (DDU) 97 621

DSF1.09 DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS - Opérations non ventilables

16 01 1641 Emprunts et dettes assimilés - 95 089

S/Total Mouvements réels - 42 907

DSF1.09 DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS - Opérations non ventilables

021 01 021 Virement de la section de fonctionnement - 42 907

S/Total Mouvements d'ordre - - 42 907

- -

Recettes

II - SECTION d'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

TOTAL Investissement

TOTAL Fonctionnement

Dépenses I - SECTION de FONCTIONNEMENT

14- DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 2012 – Tableau des demandes de financement

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article 172 de la Loi de Finances pour 2009 relatif à la création de la Dotation de Développement Urbain, destinée à financer des projets devant répondre aux objectifs prioritaires fixés chaque année par le Premier Ministre, après avis du Conseil National des Villes,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, R 2334-36 et R 2334-37,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur, de l’Outremer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration en date du 12 mars 2012,

Considérant que les Communes susceptibles d’être concernées par cette nouvelle dotation doivent :

- être éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) en 2011,

- avoir plus de 20 % de la population totale située en zone urbaine sensible au 1er janvier 2011,

- faire partie du périmètre d’intervention de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) c’est-à- dire sur le territoire desquelles « au 1er janvier de l’année, il existe au moins une convention pluriannuelle conclue avec l’Agence de Rénovation Urbaine »,- et être parmi les 100 premières communes résultant d’un reclassement selon un indice synthétique de ressources et de charges,

Considérant que la Ville de Montataire est éligible à cette dotation pour l’année 2012,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

VALIDE les projets présentés dans le tableau annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier, auprès des services de l’Etat, la proposition de programmation DDU 2012,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention DDU 2012 avec Monsieur le Préfet ou son représentant et les documents s’ y afférents.

15 - ASSOCIATION JAD’INSERT - SUBVENTION A JAD’INSERT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN – Projet fresques cité Biondi

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Dans le cadre des actions proposées par la Ville de Montataire concernant la Dotation de Développement Urbain 2012, l’Association Jad’Insert est porteuse d’un projet intitulé « Développer un chantier d’insertion par la réalisation de fresques Cité Jean Biondi et sur un transformateur au Palace ».

Ce chantier est une opération d’insertion réalisée en partenariat avec le groupe AKZO NOBEL, dans le cadre de l’action Let’s Colour, l’institut des métiers et des compétences Randstad, la RCCEM, la Ville de Montataire, Oise Habitat et Speed painting.

Ce chantier va durer 6 mois et mobilisera 12 personnes en Contrat Unique d’Insertion et en Contrat d’Accès à l’Emploi,

C’est un projet d’insertion professionnelle par l’activité économique qui allie la peinture artistique, la rénovation urbaine et l’accompagnement renforcé vers l’emploi.

Les objectifs sont centrés sur un travail de resocialisation et de redynamisation personnelle afin de permettre à ces personnes de devenir les acteurs de leur projet d’insertion :

• Maîtrise de l’environnement de proximité,

• Prise de responsabilités,

• Transfert des capacités acquises à l’occasion du chantier dans son quotidien, • Elaboration d’un projet professionnel adapté.

L’action a été retenue dans la programmation de la dotation de développement urbain 2012 pour un montant global de 120.095 €,

L’Etat participera à hauteur de 40.030 € et la Ville de Montataire à hauteur de 24.019 € dont une subvention exceptionnelle de 10.000 €,

La Ville en tant que commune éligible à la Dotation de Développement Urbain et maître d’ouvrage du projet, va encaisser le montant de la subvention de l’Etat fixé à 40.030 €.

Il est donc nécessaire, afin de permettre la réalisation de ce chantier qui doit durer 6 mois de mai à fin octobre 2012, de procéder au versement de ces subventions au bénéfice de l’association Jad’Insert, dès le début des travaux,

Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville et Jad’Insert,LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à verser à l’Association JAD’INSERT une subvention exceptionnelle de 50.030 € pour la réalisation de ce projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, entre la Ville de Montataire et l’Association Jad’Insert.

Les crédits sont prévus au :

chapitre 67 - subvention exceptionnelle

article 6745 - subvention exceptionnelle aux personnes de droit privé

16 – FONDS NATIONAL DE PREVENTION - Demande de subvention – Analyse institutionnelle du CCAS

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relat if à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive,

Vu la Directive Cadre n° 89/391-CEE du 12 juin 1989 définissant les principes fondamentaux de la protection des travailleurs,

Vu le décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 hygiène e t à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail,

Considérant l’obligation incombant à la collectivité de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment par une surveillance de l’état de santé des agents,

Considérant la constatation d’une détérioration progressive et persistante du bien-être professionnel au sein du Service Insertion Sociale et Professionnelle du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la Ville de Montataire, traduite par un absentéisme accru et une intervention du médecin de prévention à la demande du personnel encadrant,

Considérant les différentes actions initiées par la Ville en vue de rétablir un dialogue au sein du CCAS, acteur majeur de l’action sociale communale,

Considérant la nécessité d’impliquer les agents concernés et de constituer des groupes de travail en mobilisant l’ensemble du personnel associé (CHSCT, Direction des Ressources Humaines, Direction du Lien Social, de l’Education et de la Culture, Direction Générale des Services) en vue de rétablir la communication et de réinstaurer des conditions de travail favorables au personnel du Service Insertion Sociale et Professionnelle du CCAS, confronté et exposé à des situations sociales difficiles voire à des troubles psychosociaux émanant d’un public bien souvent en totale détresse financière,

Considérant les missions du Fonds National de Prévention institué auprès de la CNRACL, notamment en matière de promotion de la santé et de la sécurité au travail,

Considérant les conditions d’éligibilité à l’aide financière pouvant être apportée par ce Fonds,Considérant l’existence de risques psychosociaux au sein du Service Insertion Sociale et Professionnelle du CCAS de la Ville de Montataire, et considérant la volonté de la Ville de tout mettre en ouvre pour réduire au maximum ces risques, par le biais d’actions de travail et d’intervention régulières de tous les acteurs concernés par la situation,

Considérant enfin l’action plus précise tendant à la désignation d’un prestataire extérieur en charge d’effectuer une analyse institutionnelle du CCAS et d’établir des préconisations en la matière,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : D’approuver la demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention et la constitution d’un dossier conforme au cahier des charges imposé par ledit Fonds.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à initier les demandes de subventions sur les supports dédiés, auprès de la CNRACL en vue de l’obtention de l’aide financière prévue par le Fonds National de Prévention, étant précisé que le montant de la subvention demandée sera fonction du calendrier prévisionnel de mise en œuvre des actions, tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 : Prend acte que Monsieur le Maire désignera un prestataire extérieur chargé de procéder à l’étude institutionnelle et d’établir des préconisations visant à solutionner la problématique rencontrée au CCAS.

17- TABLEAU DES EFFECTIFS N° 19 – Modification inte rmédiaire n° 4 : avancements de grade - nomination suite à réussite à concours – création de poste

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité, en plus de l’autorisation budgétaire, de disposer d’un outil performant de gestion du personnel, sous la forme d’un tableau des effectifs détaillé et régulièrement réactualisé,

Considérant la nécessité, entre deux réactualisations complètes du tableau des effectifs, d’adopter des délibérations modificatives intermédiaires,

Vu la délibération n° 24 du 20 juin 2011 relative a u tableau des effectifs n° 19,

Vu la délibération n° 23 du 10 octobre 2011 portan t modification intermédiaire n° 1 du tableau des ef fectifs n° 19,

Vu la délibération n° 17 du 12 décembre 2011 portan t modification intermédiaire n° 2 du tableau des effectifs n° 19,

Vu la délibération n° 25 du 26 mars 2012 portant m odification intermédiaire n° 3 du tableau des effec tifs n° 19,

VU l’avis favorable de notre CAP locale en date du 23 février 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs n° 19 de la m anière suivante :

ARTICLE 1 - : Avancement de grade 2012.

La Ville a présenté 55 dossiers au titre des avancements de grade, soumis pour avis à la CAP du centre de Gestion qui s’est prononcée le 27 mars 2012 pour les catégories C et le 5 avril 2012 pour les catégories A.

Des critères de nomination ont été définis :

- Pas d’avancement deux années de suite entraînant une revalorisation indiciaire, - Soutien à la formation notamment sur les emplois de qualification de technicité et d’encadrement, - Notation ne mentionnant aucune insuffisance professionnelle,- Missions en lien avec le grade surtout sur les emplois de catégorie A, - Nomination intervenant à l’issue de groupes de travail liés à l’organisation du travail.

Ainsi, 35 nominations sont proposées :

Nomination au grade de Rédacteur Chef :

Sur l’emploi de Responsable du Service Scolaire :

- Est supprimé un poste de Rédacteur Principal à temps complet

- Est créé un poste de Rédacteur Chef à temps complet.

Nomination au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe :

Sur l’emploi d’Agent d’Accueil au sein du Pôle Social - Mairie Annexe des Martinets : - Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi de Chargée d’Etudes et Contrôle Gestion au sein du de la Direction des Ressources Humaines :

- Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi de Secrétaire / Gestionnaire au sein du Service Cadre de Vie : - Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi d’Agent d’Accueil au sein du Service Affaires Générales - Etat Civil - Elections : - Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet.

Nomination au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe :

Sur l’emploi d’Assistante de Direction au sein de la Direction des Services Techniques : - Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet

Sur l’emploi de Technicienne paie - carrière au sein de la Direction des Ressources Humaines : - Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet

Sur l’emploi d’Adjointe au Responsable au sein du Service Scolaire : - Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet

Nomination au grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe :

Sur l’emploi de secrétaire / Gestionnaire au sein du Service Culturel : - Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi d’Assistant Bibliothécaire au sein du Service Lecture Publique : - Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet.Sur l’emploi d’Assistante de Direction au sein du Service Politique de la Ville : - Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet.

Nomination au grade d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe :

Sur l’emploi d’Assistant Bibliothécaire au sein du Service Lecture Publique: - Est supprimé un poste d’Adjoint du Patrimoine Principale de 2ème classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe à temps complet.

Nomination au grade d’ATSEM Principal de 2ème classe :

Sur l’emploi Auxiliaire de Puériculture au sein du Service CRECHE : - Est supprimé un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet

- Est créé un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet.

Sur l’emploi d’ATSEM au sein du Service ATSEM :

- Sont supprimés cinq postes d’ATSEM de 1ère classe à temps complet - Sont créés cinq postes d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet.

Sur l’emploi d’Animatrice au sein du Service Accueil de Loisirs Maternels : - Est supprimé un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet

- Est créé un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet.

Nomination au grade d’ATSEM Principal de 1ère classe :

Sur l’emploi d’ATSEM au sein du Service ATSEM :

- Est supprimé un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet - Est créé un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet.

Nomination au grade d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe :

Sur l’emploi d’Auxiliaire de Puériculture au sein de la Crèche :

- Est supprimé un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe à temps complet - Est créé un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe à temps complet.

Nomination au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe :

Sur l’emploi d’Agent de Nettoyage des Locaux au sein du Service Entretien : -Sont supprimés deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet -Sont créés deux postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi Jardinier Paysagiste au sein du Service Espaces Verts : -Est supprimé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi d’Agent Technique Polyvalent au sein du Service Bâtiment : -Sont supprimés deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet -Est créé deux postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi de Menuisier au sein du Service Bâtiment :

-Est supprimé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.Sur l’emploi d’Agent de Relations Publiques au sein du Service Manifestations Publiques : -Est supprimé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi de Lingère et Adjointe en cuisine au sein de la Crèche : -Est supprimé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi d’Agent de Restauration au sein du Service Restauration : -Est supprimé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi d’Agent de Restauration au sein du Service Restauration : -Est supprimé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps incomplet 80% -Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps incomplet 80%.

Nomination au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe :

Sur l’emploi d’Agent Technique d’entretien de la Voirie Publique au sein du Service Voirie : - Est supprimé un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet.

Nomination au grade d’Adjoint Technique de 1ère classe :

Sur l’emploi d’Ilotier au sein du Secteur Propreté :

- Est supprimé un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi de Gardien de cimetière au sein du Service Cimetière :

- Est supprimé un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet - Est créé un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet.

Sur l’emploi d’Agent Polyvalent au sein de la Crèche :

- Est supprimé un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps incomplet 50% - Est créé un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps incomplet 50%.

ARTICLE 2 - : Nomination suite à réussite à concours :

Cette réussite est l’aboutissement d’un engagement personnel important qui a permis la réussite au concours de Rédacteur et d’Attaché Territorial :

• Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe au sein du service Achats / Marchés Publics,

• Est créé un poste de Rédacteur Territorial.

• Est supprimé un poste de Rédacteur Chef au sein du service Achats / Marchés Publics de la Direction des Services Techniques,

• Est supprimé un poste de Rédacteur Chef au sein du service Affaires Générales - Etat Civil – Elections,

• Est supprimé un poste de Rédacteur au sein des Service Financiers,

• Sont créés trois postes d’Attaché au sein de ces services.ARTICLE 3 : Création de poste

Dans le cadre d’un maintien des services rendus aux administrés au sein du Pôle Social :

• Est créé un poste de Conseiller en Insertion Sociale et Professionnelle, au lieu de contrats temporaires renouvelés chaque année.

18 - EMPLOIS SAISONNIERS – ETE 2012

Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :

Aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la Loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article 3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du 18 mai 2009 relative aux emplois saisonniers de l’été 2009 créant 21 emplois,

Vu la délibération du 29 mars 2010 relative aux emplois saisonniers de l’été 2010 créant 15 emplois,

Vu la délibération du 28 mars 2011 relative aux emplois saisonniers de l’été 2011 créant 17 emplois,

Considérant que chaque été, la Ville se trouve confrontée à des besoins de personnel saisonnier notamment pour assurer les remplacements des congés annuels des agents municipaux, essentiellement dans les services à la population (entretien de la voirie, service social, service lecture publique…),

Considérant que ce dispositif vise à favoriser l’intégration de jeunes dans la vie professionnelle et permet de contribuer à la mission de service public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non titulaires correspondant aux emplois et grades suivants :GRADE EMPLOI SERVICE JUILLET AOUT SEPTEMBRE

Direction du Lien Social, de

l’Education et de la Culture

1° ) Adjoint Administratif de

2ème Classe

2° ) Adjoint Administratif de

2ème Classe

3° ) Adjoint Administratif de

2ème Classe

4° ) Adjoint Technique de 2ème

Classe

5° ) Adjoint Technique de 2ème

Classe

Accueil - Archivage

Accueil – Manuels

scolaires

Secrétariat /

Archivage

Renfort cuisine

centrale ou RPA

Accueil du public

Social

Scolaire

Crèche

Restauration

Lecture Publique

2

1

1

1

1

2

1

1

Direction des Services

Financiers

6° ) Adjoint administratif de

2ème classe

Informatique 1

Direction des Ressources

Humaines

7° ) Adjoint administratif de

2ème classe

Secrétariat

Archivage

Direction des

Ressources

Humaines

1 1

Direction des Services

Techniques

8° ) Adjoint Technique de 2ème

Classe

9° ) Adjoint administratif de

2ème classe

10° ) Adjoint Technique de

2ème Classe

Ilotier

Secrétariat / Accueil

Aide Mécanicien

Voirie / Propreté

Direction des

Services

Techniques

Garage

2

1

2

1

SOUS TOTAL 11 7 1

TOTAL 19

Article 2 : Les agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités.Article 3 : La rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.

Article 4 : Les emplois indiqués sont susceptibles d’être modifiés en fonction des nécessités de service en respectant toutefois le nombre d’emplois et les objectifs poursuivis de maintien des services à la population et missions d’archivage.

Article 5 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

19- SPORT – REFECTION DE DEUX VESTIAIRES – GYMNASE M.COENE – Demande de subvention auprès du Centre national pour le développement du sport

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Considérant l’obligation d’aménager progressivement toutes les installations accueillant du public pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, il est proposé d’aménager le vestiaire numéro 1 du gymnase Marcel Coëne aux normes en vigueur pour répondre à cette exigence,

Considérant la nécessité de réhabiliter les deux vestiaires en question dans un souci de respect des normes d’hygiène et d’une mise aux normes réglementaires, il est proposé de rénover le vestiaire de la salle de musculation du gymnase Marcel Coëne,

Considérant la décision du Conseil municipal du 26 mars 2012 d’inscrire au budget primitif 2012 les travaux de rénovation de deux vestiaires du gymnase Marcel Coëne, pour un montant total de 29 000 € TTC, soit 23 316 € hors taxes,

Considérant la possibilité pour la commune de solliciter une subvention auprès du Centre national pour le développement du sport, pouvant aller jusque 50% du montant hors taxes total des travaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Approuve le projet de réhabilitation des vestiaires du gymnase Marcel COENE et notamment l’aménagement visant à faciliter les accès aux personnes à mobilité réduite.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter, au titre dudit projet, une subvention auprès du Centre national pour le développement du sport.

20 - SPORT – REFECTION DE DEUX VESTIAIRES – GYMNASE M.COENE – Demande de subvention auprès du Conseil général de l’Oise

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Considérant l’obligation d’aménager progressivement toutes les installations accueillant du public pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, il est proposé d’aménager le vestiaire numéro 1 du gymnase Marcel Coene aux normes en vigueur pour répondre à cette exigence,

Considérant la nécessité de réhabiliter les deux vestiaires en question dans un souci de respect des normes d’hygiène et d’une mise aux normes réglementaires, il est proposé de rénover le vestiaire de la salle de musculation du gymnase Marcel Coene,

Considérant la décision du Conseil municipal du 26 mars 2012 d’inscrire au budget primitif 2012 les travaux de rénovation de deux vestiaires du gymnase Marcel Coene, pour un montant total de 29 000 € TTC, soit 23 316 € hors taxes,

Considérant la possibilité pour la commune de solliciter une subvention auprès du Conseil général de l’Oise, pouvant aller jusque 30% du montant hors taxes total des travaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité

Approuve le projet de réhabilitation des vestiaires du gymnase Marcel COENE et notamment l’aménagement visant à faciliter les accès aux personnes à mobilité réduite.Autorise Monsieur le Maire à solliciter, au titre dudit projet, une subvention auprès du Conseil général de l’Oise

21- SPORT – RONDE DE L’OISE – Association « Union Cycliste de Liancourt » - Versement d’une subvention

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

La ville de Montataire a été sollicitée pour accueillir une étape de la 59ème Ronde de l’Oise le 7 juin 2012.

Dans ce cadre, il est nécessaire de mettre à disposition des organisateurs, un dispositif logistique avec les moyens des services municipaux.

Il est également prévu une participation financière de 5.500 € afin de couvrir les dépenses globales de cette grande épreuve cycliste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat avec l’association « Union Cycliste de Liancourt ».

Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 5.500 € à l’association « Union Cycliste de Liancourt ».

Les crédits sont inscrits au budget 2012 – DSP 2.23-411-6745

22- SCOLAIRE /ENFANCE – Contrat éducatif local – Demande de subvention 2012 auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Sur le rapport de Françoise BORDAIS, adjointe au Maire, chargée du secteur scolaire/enfance exposant,

Sur la base d’un diagnostic territorial partagé, un nouveau contrat a été travaillé avec les partenaires pour les années 2011 à 2014.

Les objectifs généraux en sont les suivants :

1 - répondre aux besoins des enfants et des jeunes

2 - associer les parents à toutes les étapes

3 - favoriser l’aide aux apprentissages

4 - maintenir la diversité des actions

5 -communiquer mieux en direction de la population sur le contenu du Contrat Educatif Local

Au niveau opérationnel, les actions envisagées visant à répondre à nos objectifs sont :

1 – maintenir, voir développer les contrats locaux d’accompagnement scolaire dans le cadre de l’aide aux apprentissages

2 – développer un volet culturel adapté à la population dans le cadre de la diversité des actions

3 – mettre en place des actions intergénérationnelles : parents/enfants ou adultes/enfants dans le cadre de faire avec les parents

4 – proposer des activités mixtes mais qui répondent aux besoins des jeunes filles 5 – construire des outils de relais de communication avec les parents

Ces objectifs et les actions qui en découlent, entrent dans le cadre de la politique éducative territoriale de l’Etat qui souhaite privilégier les actions favorisant la mixité et l’implication des jeunes et de leurs familles dans la construction des projets,

Pour 2012, deux nouvelles actions sont proposées en direction des parents afin de renforcer le lien entre le contenu des actions sportives en particulier et la participation des familles,

Considérant les actions proposées en 2012 qui correspondent aux critères du contrat et pour lesquelles une subvention de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale est sollicitée,Vu la validation par le groupe de pilotage du Contrat Educatif Local,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

APPROUVE les actions proposées en 2012 et le tableau financier correspondant.

AUTORISE le Maire à encaisser les subventions qui sont confirmées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et à les reverser aux porteurs de projet

23- SOCIAL – SECTEUR RETRAITES – Résidence Maurice Mignon – Augmentation des loyers - tarifs 2012/2013

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2010 fixant les montants des loyers du foyer- logement de la Résidence pour personnes âgées Maurice Mignon :

- Type 1 205,00 €

- Type 2 287,00 €

- Type 2 + 307,00 €

- Type 2 ++ 328,00 €

Vu les divers indices indicateurs de l’inflation économique,

Vu l’avis favorable de la commission retraités,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Décide d’augmenter les montants des loyers de la Résidence Maurice MIGNON comme suit à compter du 1er juin 2012 :

- Type 1 208,00 €

- Type 2 291,00 €

- Type 2 + 312,00 €

- Type 2 ++ 333,00 €

24 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 mars 2008, modifiée par la délibération du 23 juin 2008 et par la délibération du 1er décembre 2008 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA

DECISION

OBJET DE LA DECISION RECUE EN

SOUS

PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Séjours de vacances

pour les retraités –

année 2012

L’organisation du voyage à l’étranger pour les

retraités est confiée à l’organisme Sodistour-

Touristra Vacances, pour un séjour à MALTE du 10

au 24 septembre 2012 ; le prix par personne est de

1.059 €

23/02/2012 24/02/20122 Séjours de vacances

pour les retraités –

année 2013

L’organisation du voyage 2013 en France pour les

retraités est confiée à l’organisme FVH International

Travel /Tibo Tours, pour un séjour en CORSE, du 11

au 25 septembre 2013 ; le prix par personne est de

1.250 €

23/02/2012 24/02/2012

3 Prêt d’une exposition

« Pas d’histoire sans

elles Femmes de

l’Oise »

Contrat passé avec les archives départementales de

l’Oise pour le prêt d’une exposition intitulée « pas

d’histoire sans elles Femmes de l’Oise 1789-1945 »,

du 2 mars au 2 avril 2012 inclus. Ce prêt est à titre

gracieux.

27/02/2012 28/02/2012

4 Association Formes

et couleurs –

animation atelier -

ALSH

Animation d’un atelier art plastique « activité graph »

par l’association Formes et couleurs, du 5 au 8 mars

2012, dans le cadre des activités proposées aux

12/16 ans durant les congés de février 2012, pour

un montant de 600 €

27/02/2012 28/02/2012

5 Prêt salle du Palace Mise à disposition de la salle du Palace à la Cie JOSEFA, dans le cadre d’une création de spectacle,

du 27 février au 2 mars 2012

27/02/2012 28/02/2012

6 Remboursement

dépôt de garantie –

RPA

Vu le départ de madame RIVELA Jeannine qui a

libéré son logement le 01/12/2011, le dépôt de

garantie d’un montant de 194,13 € lui sera reversé.

27/02/2012 28/02/2012

7 Spectacle – « Lecture

Rousseau »

Présentation du spectacle « Lecture Rousseau » par

l’association La Bourlingue Théâtre, le 17 mars 2012

au Palace, pour un montant de 600 €

27/02/2012 28/02/2012

8 Contrat de location -

habitation

Le logement de type F2 dans l’enceinte de l’école

Léveillé est attribué au Diocèse de Beauvais à

compter du 1er mars 2012, pour un loyer mensuel de

218,80 € TTC

28/02/2012 06/03/2012

9 Matériel de location

sans chauffeur

La prestation « mise à disposition de matériel de

location sans chauffeur » est confiée à LAHO, pour

un montant compris entre 3.000 et 15.000 € TTC

05/03/2012 09/03/2012

10 Etude prospective de

l’évolution de la

population scolaire et

de programmation

Etablissement d’un contrat avec le cabinet Fors

Recherche Sociale pour la réalisation d’une étude

de prospective et de programmation sur l’évolution

de la population scolaire, pour un montant de

11.661 € (4 – 6 mois).

05/03/2012 09/03/2012

11 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme pablo ARTIAGA pour fonder une concession trentenaire à compter du 2

mars 2012

- 08/03/201212 ALSH – animation

soirée ados

Animation par M. Zakariya BOUAROUA d’une soirée

( 8 mars) organisée dans le cadre des activités

proposées aux 12/16 ans, durant les congés de

février, pour un montant de 150 €

08/03/2012 09/03/2012

13 Rideaux occultants

pour le gymnase A.

Bellard

Le gymnase A. Bellard sera équipé de rideaux

occultants par l’entreprise Rideaux Stores Services,

pour un montant de 7.988,20 € TTC

12/03/2012 13/03/2012

14 Match de football

PSG/Sochaux

La ville achète 50 places pour le match de football

PSG / FC Sochaux qui se déroulera au Parc des

Princes, le samedi 21 avril 2012, pour un montant de

1.456 € : 29 places sont vendues au public au prix

de 20 €

12/03/2012 13/03/2012

15 Spectacle – « sur une

air de guinguette »

Présentation du spectacle « sur un air de

Guinguette » par Le trapèze Ivre, le samedi 19 mai ,

au parc du Prieuré dans le cadre du 50ème

anniversaire du jumelage franco-allemand, pour un

montant de 1.852,34 € TTC

12/03/2012 13/03/2012

16 Spectacle « Je fais le

rêve »

Présentation du spectacle « Je fais le rêve » par

l’association Parfum de Chant, le 17 mars 2012 au

Palace, pour un montant de 3.500 € TTC

12/03/2012 13/03/2012

17 Festival 2012 –

« Mizikamas »

Dans le cadre du festival danses et musiques du

monde, présentation d’un spectacle musical par le

groupe Mizikamas, le 17 mai 2012, pour un montant

de 3.150 €

12/03/2012 13/03/2012

18 Spectacle – « Romain

Didier au singulier »

Présentation par Vocal 26 du spectacle « Romain

Didier au Singulier » le vendredi 25 mai, au Palace,

pour un montant de 2.509,69 € TTC

12/03/2012 13/03/2012

19 Fourniture de

produits laitiers – lot

1

La fourniture de lait, beurre, crème, œufs est confiée

à la société DISTRILAIT pour un montant compris

entre 10.500 et 42.000 € HT

15/03/2012 16/03/2012

20 Fourniture de pains La fourniture de pains est confiée à la boulangerie des Martinets pour un montant compris entre 6.000

et 24.000 € HT

15/03/2012 16/03/2012

21 Fourniture de

boissons alcoolisées

(lot 2)

La fourniture de boissons alcoolisées est confiée

aux sociétés Leclerc et Caulier Boissons Service

pour un montant compris entre 5.000 et 20.000 € HT

15/03/2012 16/03/2012

22 Fourniture de fruits et

légumes frais

La fourniture de fruits et légumes frais est confiée

aux sociétés les halles St Jean, Mantes Primeur et

Ronald & fils, pour un montant compris entre 17.500

et 70.000 € HT

15/03/2012 16/03/201223 Fourniture de

boissons non

alcoolisées (lot 1)

La fourniture de boissons non alcoolisées est

confiée aux sociétés Capal, Leclerc et Caulier

Boissons Service pour un montant compris entre

2.500 et 10.000 € HT

15/03/2012 16/03/2012

24 Fourniture d’articles

de cuisine – lot 1

La fourniture d’articles d’hygiène, papier est confiée

à la société Hygie professionnel pour un montant de

3.750 et 15.000 € HT

15/03/2012 16/03/2012

25 Repas des retraités -

sécurité

Contrat passé avec l’association de sécurité civile

FFSS concernant l’organisation du repas des

retraités le 4 avril 2012, à titre gracieux

15/03/2012 16/03/2012

26 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme Pierre FICHAUX pour fonder une concession trentenaire à compter du 13

mars 2012

19/03/2012

27 Fête du 13 juillet –

Francky Music

Les prestations techniques du spectacle

pyrotechnique du 13 juillet sont confiées à Francky

Music pour un montant de 300 € TTC

19/03/2012 21/03/2012

28 Fête communale –

Francky Music

Les prestations techniques, l’animation et la

présentation d’une chanteuse sont confiées au

prestataire Francky Music pour un montant de 1.000

€ TTC

19/03/2012 21/03/2012

29 Repas des retraités -

animation

L’animation musicale du repas annuel des retraités

est assurée par monsieur Philippe SIERKA, pour un

montant de 980 € TTC

19/03/2012 21/03/2012

30 Spectacle – « une

ronde militante »

Présentation du spectacle « une ronde militante »

par la Cie O Fantômes, le vendredi 15 juin 2012 au

Palace, pour un montant de 4.200 € TTC

22/03/2012 23/03/2012

31 RPA – contrat de

séjour

Un contrat de séjour est établi avec M. René

MOUQUET à compter du 1er avril 2012, pour la

location d’un logement type F1 à la RPA. Le montant

du loyer est de 205 €

22/03/2012 23/03/2012

32 Festival 2012 –

« Lézard tape »

Présentation du spectacle musical « Lézard Tape »

par l’association Arts d’Oise le jeudi 17 mai 2012,

pour un montant de 1.200 € TTC

22/03/2012 23/03/2012

33 Création d’un

carrefour à feux –

sortie Arcelor – route

de Saint Leu

La création d’un carrefour à feux, route de Saint Leu

– sortie Arcelor est confiée à Eiffage Energie pour

un montant de 21.104,05 € TTC

22/03/2012 27/03/201234 Convention de

formation

Convention passée avec l’AFPA de Montreuil

concernant une action de formation « habilitation

électrique » du 16 au 18 avril, pour un agent de

l’UCPR, pour un montant de 590 € TTC

26/03/2012 27/03/2012

35 Convention – « A la

découverte du monde

du cirque »

Convention passée avec le centre de formation

professionnelle et de promotion agricole-Antenne

d’Airion pour la mise en place d’un atelier « à la

découverte du monde du cirque »

26/03/2012 27/03/2012

36 Festival 2012 –

« Show Swaggers »

Présentation d’une chorégraphie « show

Swaggers » le mercredi 16 mai, place de la mairie,

pour un montant de 1.500 € TTC

26/03/2012 27/03/2012

37 Festival 2012 – « Le

manipuloparc »

Présentation d’un spectacle « Le Manipuloparc » par

Le Grand Manitou, le jeudi 17 mai, pour un montant

de 2.637,50 € TTC

26/03/2012 27/03/2012

38 Contrat location

habitation

Le logement de type F4 situé dans l’enceinte de

l’école Paul Langevin est attribué à Mme DELOBEL,

directrice de l’école, à compter du 1er avril 2012,

pour un montant de 407,49 € TTC.

29/03/2012 30/03/2012

39 Contrat location

habitation

Le logement de type F4 situé dans l’enceinte de

l’école Casanova est attribué à Mme ZEMZOUMI et

M. JARNAC, à compter du 2 avril 2012, pour un

montant de 436,67 € TTC

29/03/2012 30/03/2012

40 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme Jean Luc JUMEL pour fonder une concession trentenaire à compter du 29

mars 2012, à titre d’achat de concession

- 03/04/2012

41 Mis à disposition de

l’église Notre Dame

Mise à disposition de l’église Notre dame à

l’association Formes et Couleurs du 12 au 16

novembre 2012 pour l’organisation de leur

exposition annuelle (prêt à titre gracieux)

02/04/2012 03/04/2012

42 Mise à disposition

église Notre Dame

Mise à disposition de l’église Notre Dame à

l’association Chamboule Tout pour l’organisation

d’un concert le 8 avril 2012 (prêt à titre gracieux)

02/04/2012 03/04/2012

43 Maintenance logiciel –

Service Citoyenneté

Prévention Médiation

Contrat de maintenance du logiciel destiné au

service Citoyenneté Prévention Médiation avec la

société Logitud Solutions pour un montant de

748,50 € HT par an

02/04/2012 03/04/2012

44 RCCEM - Avenant à la

convention

Avenant à la convention avec la RCCEM en vue de

l’exploitation de la totalité du réseau de

télédistribution en y incluant les raccordements

supplémentaires à compter du 1er février 2012

02/04/2012 03/04/2012