Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 23 MAI 20

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 23 MAI 20 Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 23 MAI 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

1

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 MAI 2016

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2016 – Approbation

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

2. COMPTE DE GESTION 2015 – Approbation

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Approbation

4. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Affectation du résultat

5. BUDGET ANNEXE LES TERTRES – compte de gestion 2015

6. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 – Approbation

7. FORMATION DES ELUS – Bilan 2015

8. DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE et de COHESION SOCIALE 2015 – compte-rendu d’utilisation

9. ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE DE MONTATAIRE – attribution d’une subvention exceptionnelle

10. PACTE FINANCIER ET FISCAL AVEC LA CAC

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

11.RESIDENCE LES TERTRES - Rétrocession de voirie et réseaux divers des 31 logements collectifs de OISE HABITAT

12.DENOMINATION DE LA RESIDENCE DE 24 LOGEMENTS REALISEE POUR OISE HABITAT PAR BG INVEST - Avenue François Mitterrand

13.RESEAU FERRE DE L’OISE - Révision du classement sonore

14.POLITIQUE FONCIERE – BILAN 2015

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

15.POLITIQUE DE LA VILLE – Plan Départemental Action Sécurité Routière 2016 – Attribution d’une subvention

16.SPORTS – UNION CYCLISTE DE MONTATAIRE – Versement d’une subvention exceptionnelle

17.SPORTS – CLUB D’HALTEROPHILIE ET DE MUSCULATION DE MONTATAIRE – Versement d’une subvention exceptionnelle

DIRECTION GENERALE

18.DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu

19.MOTION – SOUTIEN SERVICE PUBLIC DE LA POSTEVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

2

--

L’an Deux Mil Seize, le lundi 23 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 17 mai Deux Mil Seize, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – M. CAPET - M. RAZACK – Mme BUZIN – M. BOYER - M. KORDJANI – M. D’INCA - Mme LESCAUX - Mme DUTRIAUX - M. RUFFAULT – Mme BLANQUET – Mme SAUVAGE - Mme KHACHAB - Mme REZZOUG – Mme BOUKALLIT (à partir du point n°4) - Mme SALOMON - M. CANONNE – Mme TOURE - Mme DAILLY - M. GAMBIER (à partir du point n°3) - Mme SALMONA – M. LABET(à partir du point n°8) - Mme NIDALHA - M. GODARD.

ETAIENT REPRESENTES : Mme BELFQUIH représentée par Mme Buzin – M. MERCIER représenté par M. Razack - Mme BOUKALLIT représentée par Mme Lescaux (jusqu’au point n° 3) - M. BENOIST représenté par M. Capet – Mme LOBGEOIS représentée par Mme Rezzoug – M. TOUBACHE représenté par M. D’Inca – M. HEURTEUR représenté par Mme Salmona.

ETAIENT EXCUSES : M. BELOUAHCHI - M. TUIL – M. VIELLET

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB

--

01 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2016

Le procès verbal du conseil municipal du 25 avril 2016 est présenté aux membres du conseil municipal.

Le procès verbal est adopté avec 25 voix Pour et 3 voix Contre.

02- COMPTE DE GESTION 2015 - Approbation

Monsieur Azide RAZACK, adjoint au Maire en charge de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts donne lecture du rapport suivant :

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter :

Le Budget Primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015,

Après s’être assuré :

Que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été ordonné de passer dans les écritures,

que les résultats portés sur le Compte Administratif 2015 et le Compte de Gestion sont identiques,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AVEC 26 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONSVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

3

Statue sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015,

Statue sur l’exécution du Budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Trésorier Principal Municipal, du 1er janvier au 31 décembre 2015, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

Approuve le Compte de gestion 2015 dressé par le Trésorier Principal Municipal du 1er janvier au 31 décembre 2015.

03- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - Approbation

Sur le rapport de monsieur Azide RAZACK, adjoint au Maire en charge de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts, exposant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M.14,

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du Compte Administratif de la Ville pour l'exercice 2015,

Vu les résultats portés sur la balance générale ci-dessous,

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés N-1... 1 896 282,78 780 803,90 1 896 282,78 780 803,90

Opérations de l'exercice N 7 845 683,80 8 137 955,35 21 265 063,93 23 446 448,65 29 110 747,73 31 584 404,00

Résultats de clôture année N 292 271,55 2 181 384,72 2 473 656,27

Totaux 9 741 966,58 8 137 955,35 21 265 063,93 24 227 252,55 31 007 030,51 32 365 207,90

Résultats de clôture cum ulés N + N-1 1 604 011,23 2 962 188,62 1 358 177,39

Restes à réaliser ... 2 183 470,00 2 061 746,00 0,00 0,00 2 183 470,00 2 061 746,00

Solde RAR 121 724,00 0,00 121 724,00

TOTAUX CUMULES 3 787 481,23 2 061 746,00 0,00 2 962 188,62 3 787 481,23 5 023 934,62

RESULTATS DEFINITIFS 1 725 735,23 2 962 188,62 1 236 453,39

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Considérant que les résultats de l’exercice budgétaire figurant au présent Compte Administratif sont constitués du déficit et de l’excédent réalisé de chacune des deux sections, ainsi que des restes à réaliser en dépenses et en recettes,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

4

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Azide RAZACK, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré,

Avec 25 voix Pour, 1 Abstention et 2 voix Contre,

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Approuve donc ainsi le Compte Administratif 2015 tel que réalisé au niveau de chaque chapitre budgétaire, tant en fonctionnement qu’en investissement.

04- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Affectation du résultat

Sur le rapport de monsieur Azide RAZACK, adjoint au Maire en charge de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts, exposant :

Que le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif 2015 dont l’équilibre se présente comme suit :

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés N-1... 1 896 282,78 780 803,90 1 896 282,78 780 803,90

Opérations de l'exercice N 7 845 683,80 8 137 955,35 21 265 063,93 23 446 448,65 29 110 747,73 31 584 404,00

Résultats de clôture année N 292 271,55 2 181 384,72 2 473 656,27

Totaux 9 741 966,58 8 137 955,35 21 265 063,93 24 227 252,55 31 007 030,51 32 365 207,90

Résultats de clôture cumulés N + N-1 1 604 011,23 2 962 188,62 1 358 177,39

Restes à réaliser ... 2 183 470,00 2 061 746,00 0,00 0,00 2 183 470,00 2 061 746,00

Solde RAR 121 724,00 0,00 121 724,00

TOTAUX CUMULES 3 787 481,23 2 061 746,00 0,00 2 962 188,62 3 787 481,23 5 023 934,62

RESULTATS DEFINITIFS 1 725 735,23 2 962 188,62 1 236 453,39

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

QUE le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève 2.962.188,62 €,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

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CONSIDERANT que l’affectation des résultats excédentaires doit participer prioritairement au financement, soit d’un déficit antérieur d’exploitation soit au besoin de financement de la section d’investissement,

QUE le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 1.725.735,23 €, après prise en charge des restes à réaliser de cette section,

QUE le solde, soit 1.236.453,39 € sera repris au budget supplémentaire 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’affecter avec 26 voix Pour et 3 Abstentions le résultat de la manière suivante :

section d’investissement Excédent de fonctionnement

capitalisé

article

1068 1.725.735,23€

section de

fonctionnement

Excédent de fonctionnement

reporté

article

002

1.236.453,39

€

05 - COMPTE DE GESTION 2015 – Budget Annexe Lotissement « les Tertres » - Approbation

Monsieur Azide RAZACK, adjoint au Maire en charge de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts, donne lecture du rapport suivant :

Après s’être fait présenter :

Le Budget Primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015,

Après s’être assuré :

Que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été ordonné de passer dans les écritures,

que les résultats portés sur le Compte Administratif 2015 et le Compte de Gestion sont identiques,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

Statue sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

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Statue sur l’exécution du Budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Trésorier Principal Municipal, du 1er janvier au 31 décembre 2015, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

Approuve le Compte de gestion 2015 dressé par le Trésorier Principal Municipal du 1er janvier au 31 décembre 2015.

06- BUDGET SUPPLEMENTAIRE – Exercice 2016 – Approbation

Sur le rapport de monsieur Azide RAZACK, adjoint au Maire en charge de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts, exposant :

Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.1612-11,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2016 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2016,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2016 adoptant le Compte Administratif de l’exercice 2015,

Vu le résultat de clôture 2015 de la section de fonctionnement, soit 2.962.188,62 €

Vu la délibération du 23 mai 2016, décidant de l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068, à hauteur de 1.725.735,23 € nécessaire à l’apurement du besoin de financement de la section d’investissement,

Considérant l’excédent de fonctionnement reporté au compte 002, pour la somme de 1.236.453,39 €

Vu l’avis de la commission finances du 4 mai 2016,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Azide RAZACK, adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget et des finances,

Considérant que ce budget supplémentaire reste fidèle aux orientations budgétaires arrêtées lors de l’adoption du budget primitif et qu’il s’inscrit dans la politique générale de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte avec 28 voix Pour et 1 Abstention le Budget Supplémentaire de l’exercice 2016, arrêté comme suit :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

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65 Autres charges de gestion courante 2 050,00

67 Charges exceptionnelles -300,00

022 Dépenses imprévues 261,39

Total dépenses réelles 2 011,39 023 Virement à la section d'investissement 1 374 603,00

Total dépenses d'ordre 1 374 603,00

TOTAL 1 376 614,39

001 Déficit N-1 1 604 011,23

Restes à réaliser N-1 2 183 470,00

21 Immobilisations corporelles -74 100,00

23 Immobilisations en cours 74 100,00

Total dépenses réelles 3 787 481,23

TOTAL 3 787 481,23

5 164 095,62

73 Impôts et taxes 6 799,00

74 Dotations et participations 133 362,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 236 453,39

Total recettes réelles 1 376 614,39

TOTAL 1 376 614,39

1068 Affectation résultat 1 725 735,23

Restes à réaliser N-1 2 061 746,00

13 Subventions d'investissement 5 897,00

16 Emprunts -1 380 500,00

Total recettes réelles 2 412 878,23 021 Virement de la section de fonctionnement 1 374 603,00

Total recettes d'ordre 1 374 603,00

TOTAL 3 787 481,23

5 164 095,62

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ET

INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT ET

INVESTISSEMENT

07 - FORMATION DES ELUS – BILAN 2015

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal les éléments concernant les actions de formation réalisées en 2015 conformément à l’article L 2123-12 et L 2123-14-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit un débat annuel autour du thème « Formation des Elus »,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

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Montant inscrit au Budget Primitif 2015 ………………………. … 7.000,00 € Montant dépensé …………………………………………………… 5.023,01 €

Elus bénéficiant des

actions de

Formation

Nature de la Formation Organisme Montant

Mr BOSINO La réforme de la Dotation Globale de

Fonctionnement – qu’en est-il ?

le 5 juin 2015

Utiles – rassembleurs et audacieux

pour une alternative progressiste – quel

rôle des Elus dans la situation

politique ?

Le 6 juin 2015

Mrs D’INCA –

CAPET

Mme BUZIN

Les enjeux de la réforme territoriale et

la loi NOTRE

Le 18 juin 2015

CIDEFE

convention

4.245,00 €

Mme DAILLY Rencontres nationales des conseillers

départementaux

Le 5 juin 2015

Mr KORDJANI Loi NOTRE – tout savoir – tout

comprendre

Le 5 novembre 2015

Mme BUZIN et Mme

BELFQUIH

Loi NOTRE tout savoir tout comprendre

Le 5 novembre 2015

CIDEFE 283,01 €

Mr GODARD

Stéphane

Le rôle de l’Elu local face aux défis

climatique et démocratique »

Du 17 au 19 août 2015

CEDIS 450,00 €

Mme LESCAUX Participation à l’assemblée nationale

Le 16 juillet 2015

FNCC 45,00 €

Le conseil municipal prend acte de ce bilan.

08 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale 2015 - Compte-rendu d’utilisation

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

La loi du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (D.S.U.C.S.), destinée aux communes qui répondent à certains critères sociaux,

Les communes de 10 000 habitants et plus sont classées par ordre décroissant selon un indice synthétique de charges et de ressources s’appuyant sur quatre critères :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

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- le potentiel financier 45 %

- la proportion de bénéficiaires d’aides au logement dans le total de logements de la commune 30 %

- la part des logements sociaux 15 %

- le revenu moyen par habitant 10 %

Pour 2015, notre Ville s’est située au 101ème rang et a bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, pour un montant de 1.950.017 €

En application de l’article L 2334.19 du Code Général des collectivités territoriales, les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine doivent produire un rapport annuel retraçant les actions développées en matière de politique de solidarité et leurs conditions de financement,

Ces actions sont très diversifiées et intègrent à la fois les enjeux de la Politique de la Ville à travers des opérations de réaménagement urbain, des programmes éducatifs, culturels et d’insertion.

Concernant l’année 2015, ce rapport regroupe :

- Des actions d’équipement pour la somme de : 3.297.351 € - Des actions d’accompagnement social pour la somme de : 921.752 €

I – LES ACTIONS d’EQUIPEMENTVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

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A - Actions liées à l'Enseignement 357 860 299 157

- Aménagement des salles, divers équipements et travaux d'amélioration

des conditions de travail dans les classes et les restaurants scolaires

B - Actions liées à l'Enfance 37 785 29 672

- Divers travaux et équipements dans les structures petite enfance (accueils

de loisirs, crèche)

C - Actions liées au Sport 175 322 146 562

- Divers travaux et équipements dans les structures sportives

D - Actions liées à la Culture 427 313 338 086

- Travaux d'aménagement de la salle de la Libération, acquisitions diverses et

aménagements au Palace

- Ecole de musique étude de réhabilitation de la halle Perret

E - Actions liées à la Santé 2 431 770 1 621 000

- Construction d'une Maison de Santé

F - Actions liées au 3ème âge

Divers travaux et équipements à la Résidence des Personnes âgées 57 492 57 492

G - Actions liées à l'Amélioration du Cadre de Vie 2 027 369 805 382

- Travaux d'aménagement et de renouvellement urbain dans les quartiers sensibles, 1 325 589 236 415 tant au titre des conventions signées avec l'Agence Nationale de Renouvellement

Urbain, des opérations de Gestion Urbaine de Proximité ou des autres interventions

dans les quartiers "Politique de la Ville" dans le cadre du Programme Pluriannuel

d'équipement

- Travaux d'aménagement divers (signalisation, sécurité, éclairage, création de 701 780 568 968 massifs, aires de jeux, création de parkings, matériel urbain)

I - Total actions d'équipement 5 514 910 3 297 351

* après déduction des subventions et du FCTVA

ACTIONS d'EQUIPEMENT Année 2015 COUT TTC en euros COUT NET * pour la villeVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

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II – LES ACTIONS d’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

ACTIONS EN FONCTIONNEMENT Coût TTC en € Participation

de la ville

(nette)

Education et accès aux savoirs de base

Ateliers linguistiques (Association Pluriel(les)) 14 502 1 500

Apprentissage et perfectionnement en français (Ville) 6 300 2 000

Ateliers de rapprochement parents / enseignants (Ville) 5 000 1 090

Poursuivre l'atelier d'accompagnement scolaire (ABSS) 23 121 1 300

Poursuivre l'atelier de soutien scolaire (Association Pluriel(les)) 15 849 1 250

Développement économique et insertion professionnelle

Soutien au chantier d’insertion par un accompagnement et une formation renforcée (Jad’Insert) 113 200 58 000

Ateliers de remobilisation dans le cadre des outils du PAIJ (Jade) 84 950 55 450

Un permis pour la vie (Jade) 7 200 1 200

Insertion sociale et citoyenneté

Poursuivre l'animation sociale, culturelle, éducative en direction des femmes (Femmes Solidaires) 24 500 3 500

Foot ’Insert (SFCM) 4 600 2 600

Rallye citoyen : Ca mont raid ! (Ville) 2 809 1 409

Ouverture culturelle

Musiques et instruments pour tous (AMEM) 51 500 28 500

Foot et culture (SFCM) 16 500 3 200

Accès à la santé

Sport et santé (MBB) 5 000 1 000

Stages ados (SFCM) 8 950 3 800

Séjours été 2015 (Jade) 52 500 12 000

Eté sports (Ville) 18 900 14 900

Les journées du Basket (MBB) 2 370 500

Citoyenneté

Séjour citoyen à la découverte des plages du débarquement (Ville) 3 200 1 990

Espace Jeunes (local jeunes) Lieu de rencontres, d'échanges, d'animation. 81 000 61 000

Soutenir le poste de coordinatrice du service "Citoyenneté, Prévention, Médiation" 39 800 31 800

Dispositif de médiation renforcée du 31 décembre 11 708 10 708

Associations à caractère culturel 62 985

Ecole de Musique 304 330

Associations à caractère sportif 111 900

Actions en direction de la jeunesse (animation) 115 840

Séjour Ados 28 000

TOTAL ACTIONS A+B+C+D 593 459 921 752

A - PROGRAMME D'ACTIONS Contrat de Ville 2015

B- PROGRAMME D’ACTIONS VVV 2015

Actions sportives et de découverte

D- AUTRES ACTIONS d'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

C- PROGRAMME D’ACTIONS FIPD 2015

Prévention de la délinquanceVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

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La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale accordée à notre ville est passée de 1.301.693 € en 2011 à 1.950.017 € en 2015 ; cette évolution met en avant tout en exergue les difficultés sociales auxquelles notre ville est confrontée. Pour mémoire elle était classée :

- en 2014 : 99ème

- en 2013 : 113ème

- en 2012 : 119ème

- en 2011 : 110ème

Dans le même temps, les autres dotations de l’Etat ont fortement baissé, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement. Depuis 2013, date de mise en œuvre de la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques, nos dotations sont en baisse, comme l’indique le tableau ci-après.

LIBELLES Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé

2011 2012 2013 2014 2015

Dotation Globale de Fonctionnement 1 652 394 1 625 518 1 628 623 1 467 294 1 006 737

Dotation de Solidarité Urbaine 1 301 693 1 375 897 1 551 189 1 647 831 1 950 017

Totaux 2 954 087 3 001 415 3 179 812 3 115 125 2 956 754

1,60% 5,94% -2,03% -5,08%

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution de la D.G.F. Evolution de la D.S.U.C.S.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte du présent rapport de présentation sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2015.

09- ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE DE MONTATAIRE - Attribution d’une subvention exceptionnelle

Sur le rapport de Madame BLANQUET Evelyne, conseillère municipale déléguée au développement de la démocratie participative et de la concordance des temps, exposant :

Considérant que l’usage des sacs en plastique n’est plus autorisé, les commerçants souhaitent distribuer un sac en toile de jute à leurs clients,

Considérant la demande de l’association afin d’obtenir une aide financière,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

13

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Décide à l’Unanimité d’attribuer à l’Association pour la promotion et l’animation des marchés de Montataire une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 € (mille euros) pour l’achat de 1.000 sacs en toile de jute.

Les crédits sont prévus au Budget 2016 :

Fonction 025 : Aide aux associations - Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Article 6745 : Subvention exceptionnelle

10- CAC - PACTE FINANCIER ET FISCAL

Sur le rapport de monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire en charge de l’élaboration citoyenne du budget, finances, et commission communale des impôts,

Considérant le paragraphe VI de la l’article 1609 nonies C du CGI, modifié par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui impose la dotation de solidarité communautaire dans le cas où la communauté de communes ou la communauté d’agglomération est signataire d’un contrat de ville, sauf pour les E.P.C.I. qui s’engagent à élaborer en concertation avec ses communes membres un pacte financier et fiscal de solidarité,

Considérant que le pacte financier et fiscal est un outil de gestion du territoire. Dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, il vise à mieux connaître son territoire du point de vue financier et fiscal et à en analyser les capacités budgétaires. Il s’articule au projet de territoire et au schéma de mutualisation, en identifiant les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux du bloc communal,

La Communauté de l’Agglomération Creilloise vient d’adopter le sien.

Celui-ci identifie et aborde notamment :

- les leviers d’action mobilisables,

- la question de l’intégration communautaire avec à la clé le schéma de Mutualisation, - la solidarité financière et la coordination fiscale,

- le mécanisme du C.I.F. (Coefficient d’Intégration Fiscale),

- les orientations et les outils du Pacte Financier et Fiscal,

- la méthode de mise en œuvre de la Solidarité communautaire et l’élaboration d’un diagnostic financier partagé, avec notamment la mise en œuvre de l’élaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement Intercommunal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte du pacte financier et fiscal joint à la présente délibération.

11- RESIDENCE LES TERTRES - parcelle ZB 420 – Rétrocession de voirie et réseaux divers par Oise Habitat

Sur le rapport de monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu le plan de division réalisé par A3D annexé ci-après,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

14

Considérant le partenariat étroit entre la Ville de Montataire et le bailleur, et la continuité du talus sur le linéaire de la parcelle (LOTS A, B, C), en limite avec l’espace agricole, il est convenu que Oise Habitat procède à l’entretien du linéaire complet (y compris les quelques mètres appartenant à la Ville)

Considérant l’utilité de cette opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la rétrocession à titre gratuit de la voirie située à la perpendiculaire de la rue du 17 octobre 1961, cadastrée ZB 420 pour une superficie de 294 m², avec une prise en charge de l’entretien du talus par Oise Habitat sur ledit LOT B

DECIDE d’incorporer la voirie et réseaux divers dans le domaine public communal,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

12 - DENOMINATION DE LA RESIDENCE DE 24 LOGEMENTS REALISEE POUR OISE HABITAT PAR BG INVEST – Avenue François Mitterrand – Parcelles AE 62-572-353

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire chargé des questions d’Urbanisme et de développement économique exposant :

Vu le plan cadastral,

Vu le permis de construire 06041414 T0041 délivré le 23 février 2015 actuellement mis en oeuvre,

Considérant la nécessité d’attribuer un nom aux résidences de la ville, garantissant ainsi une meilleure appropriation des lieux par les habitants,

Considérant le lieu-dit présent au cadastre napoléonien, les « jardins de Fourquevois », dont la connotation renvoie à une ambiance réelle du site avec la proximité du Parc du Prieuré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de nommer « Les Jardins de Fourquevois » la résidence de 24 logements réalisée pour le compte de OISE HABITAT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

13 - RESEAU FERRE DE L’OISE - Révision du classement sonore

Sur le rapport de monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu la loi dite loi Bruit du 31 décembre 1992, instituant un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction des caractéristiques sonores et du trafic,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

15

Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise reçu en Mairie le 25 février 2016 portant sur le projet de révision du classement sonore du réseau ferré de l’Oise,

Considérant les trois étapes relatives à la révision du classement sonore de l’Oise :

- Révision du classement routier (validation prévue en 2016)

- élaboration d’un correctif technique sur le classement des lignes ferroviaires : objet du présent projet de révision du classement sonore de lignes ferroviaires pour les lignes impactées à savoir :

o les lignes interurbaines dont le trafic est supérieur à 50 trains par jour o les lignes urbaines dont le trafic est supérieur à 100 trains par jour

- Révision globale du réseau ferroviaire dont la finalisation est prévue pour 2017

Considérant la commune de Montataire concernée par le bruit de deux infrastructures ferrées : - liaison Pierrelaye à Creil passant de la catégorie 2 à la catégorie 3 : la largeur affectée par le bruit s’étendant de 100m de part et d’autre du tronçon de la voie.

- liaison Paris Nord/ Lille maintenue en catégorie 1 (300m de part et d’autre du tronçon)

Considérant l’intérêt d’une telle démarche ayant pour but principal la protection des habitants en imposant des normes d’isolation phonique pour les bâtiments les plus exposés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE le projet de révision du classement sonore des voies ferrées.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à mettre à jour le Plan Local d’ Urbanisme de la Ville de Montataire, document de référence en matière d’occupation des sols et d’information aux habitants

14- POLITIQUE FONCIERE 2015 – Bilan

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un bilan de la politique foncière pour l’année 2015, sont exposés les éléments suivants :

La ville de Montataire a réalisé, dans le courant de l’année 2015 :

7 cessions :

Dans le cadre de la construction de 8 logements et d’1 commerce (Résidence Jacobée) 55-57 rue de La République

1- Parcelles AL 142 et 143 (547 m²) sises 55 rue de la République et Les Chalets à OISE HABITATVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

16

Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain de Gournay, requalification du carrefour des Forges

2- Parcelles AN 243-248-395 et AV 299 (4 368 m²) sises Gué de Vitel et La Vallée de Vitel Nord à la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREILLOISE

Dans le cadre d’un agrandissement de propriété

3- Parcelle AT 308 (85 m²) sise La Vallée de Vitel Sud à Monsieur Kader ABDOUL et Madame Thi Thu Thuy TON

Dans le cadre de l’aménagement su secteur des Champarts

4- Parcelles AH 202-652-655 (656 m²) sises Le Mallet à la SCI DU POTIS

Dans le cadre de la construction d’un garage annexé à une habitation et dans le cadre d’un agrandissement de propriété

5- Parcelle AH 681 (17 m²) sise 35 rue Voltaire à Monsieur Fabrice BRIOT et Parcelle AH 682 (51 m²) sise 35 rue Voltaire à Monsieur Abdelhak OUALAOUCH et Madame Hayet BOUAISS

Dans le cadre de la vente du patrimoine inutilisé

6- Parcelle AT 119 (144 m²) sise 30 cité Mertian à Madame Emilie COHEN

Dans le cadre d’un agrandissement de propriété et de la réalisation d’un accès à une propriété 7- Parcelle AE 618 (83 m²) sise 34 rue Victor Hugo à Monsieur Mohammed CHAFAI et Madame Ouda ZELLIT et Parcelle AE 619 (43 m²) sise 34 rue Victor Hugo à Madame Morgane MILLET

10 acquisitions :

Dans le cadre du désenclavement d’une aire de jeux Cité Mertian

1- Parcelle AT 306 (17 m²) sise 8 impasse du Chemin de Fer auprès de la SA HLM DU BEAUVAISIS

Dans le cadre de l’abandon de sol, de la rétrocession de voiries et réseaux divers et des espaces verts dans le quartier des Tertres

2- Parcelles ZB 410 à 417 et 435-437-440 (8 047 m²) sises Les Tertres auprès de la SARL DES TERTRES

Dans le cadre d’une rétrocession d’emprise de voirie afin de desservir le Foyer des Jeunes Travailleurs

3- Parcelle AX 655 (232 m²) sise 6 rue de Nogent auprès de OISE HABITAT

Dans le cadre de la reprise des alignements de voirie

4- Parcelles AK 710-712 et 714 (48 m²) sises 2-4-6 rue Romain Rolland auprès de Monsieur Goulam MOIDINE et Madame Rahamathunnisa ABDOUL, de Madame Michèle STRIBERNSKY et de Monsieur Pierre CANONNE et Madame Gilberte SAUVAGE

Dans le cadre d’une rétrocession de voiries

5- Parcelles AE 417, AH 1-180, AI 507-525-526-803, AK 47-360-395-399-625, ZC 166-167- 168-169-153-154-156-174-175-186-187, ZD 242-245 (60 977 m²) auprès de la SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISEVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

17

Dans le cadre de la réserve foncière des Jardins Ouvriers

6- Parcelle AH 13 (294 m²) sise au Dessus Larris de la Fortune auprès de Madame Lucienne ARCILLON veuve POZNIAK

Dans le cadre de la politique de réserve foncière bâtie, locaux ex-gendarmerie 7- Parcelles AL 73 et 74 (2 337 m²) sises rue de la Ville et 71 rue Jacques Duclos auprès du DEPARTEMENT DE L’OISE

Dans le cadre de l’Opération d’Aménagement et de Programmation secteur Chères Vignes 8- Parcelle AK 716 (142 m²) sise 113 rue Jacques Duclos auprès de Monsieur Bernard ROULETTE

Dans le cadre de l’Opération d’Aménagement et de Programmation secteur Champarts 2 9- Parcelle ZD 30 (475 m²) sise Derrière Mont auprès de Monsieur Daniel CHILLON DELGADO et de Monsieur Patrice CHILLON

Dans le cadre de la réhabilitation de la Halle Perret en Pole Culturel

10- Parcelle AM 226 (5 877 m²) sise Les Prés des Moulins auprès de la société TREFLANDRES

1 échange :

Dans le cadre de la réalisation de l’accès à l’école Joliot Curie

1- Acquisition parcelle AV 697 (25 m²) sise La Vallée de Vitel Nord contre cession parcelle AV 698 (18 m²) sise La Vallée de Vitel Nord avec Messieurs Michel et Fabrice DESCROIX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Prend acte de ce bilan.

CESSIONS

Nom du dossier Section Cadastrale Prix de vente OISE HABITAT AL 142-143 (547 m²) Euro symbolique CAC AN 243-248-395 et AV 299

(4 368 m²)

6 860.21 €

ABDOUL AT 308 (85 m²) 1 000.00 € SCI DU POTIS AH 202-652-655 (656 m²) 2 164.80 € BRIOT

OUALAOUCH

AH 681 (17 m²)

AH 682 (52 m²)

340.00 €

1 020.00 €

COHEN AT 119 (144 m²) 90 000.00 € CHAFAI

MILLET

AE 618 (83 m²)

AE 619 (43 m²)

2 075.00 €

1 075.00 €Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

18

ACQUISITIONS

Nom du dossier Section Cadastrale Prix d’achat SA HLM DU BEAUVAISIS AT 306 (17 m²) Euro symbolique SARL LES TERTRES ZB 410 à 417 et 435-437-

440 (8 047 m²)

Euro symbolique

OISE HABITAT AX 655 (232 m²) Euro symbolique MOIDINE-CANONNE-

STRIBERNSKY

AK 710-712 et 714 (48 m²) Euro symbolique

SOCIETE

D’AMENAGEMENT DE

L’OISE

AE 417, AH 1-180, AI 507-

525-526-803, AK 47-360-

395-399-625, ZC 166-167-

168-169-153-154-156-174-

175-186-187, ZD 242-245

(60 977 m²)

Euro symbolique

POZNIAK AH 13 (294 m²) 882.00 € CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE

L’OISE

AL 73 et 74 (2 337 m²) 695 000.00 €

ROULETTE AK 716 (142 m²) 5 000.00 € CHILLON ZD 30 (475 m²) 1 425.00 € TREFLANDRES AM 226 (5 877 m²) Euro symbolique

ECHANGE

Nom du dossier Section Cadastrale Soulte DESCROIX AV 697 contre AV 698 0.00 € (valeur parcelles 650.00 €

15 - POLITIQUE DE LA VILLE - PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION ET DE SECURITE ROUTIERE – Convention avec la Préfecture de l’Oise– Attribution de subventions à la commune de Montataire.

Sur le rapport de Joël Capet, Adjoint au Maire en charge de la maintenance du patrimoine, gestion urbaine de proximité, sécurité routière et vie patriotique, exposant :

Le Plan Départemental d’Action et de Sécurité Routière (PDASR) est un dispositif développé par les

services de l’Etat pour coordonner et rassembler les partenaires locaux autour des questions de

sécurité routière. Il a pour but de recenser annuellement les actions de prévention développées en

ce domaine dans chacun des départements.

Le PDASR a également vocation à aider à la réalisation de projets par la mise à disposition

d'intervenants départementaux de sécurité routière, de matériel et/ou par l’octroi d’aides financières.

Les actions doivent, pour bénéficier du concours de l’Etat, s’inscrire dans les orientations définies

au sein du Document Général d’Orientation (DGO) dont le PDASR constitue une tranche annuelle

opérationnelle.

La Ville de Montataire qui développe à travers son groupe de travail « Prévention et

Sécurité Routière » une politique de lutte contre l’insécurité et les incivilités routières a déposé trois

dossiers de demande de subvention pour les actions mentionnées ci-dessous :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

19

Organisation d’un concours dans les écoles ayant pour objectif la création d’un jeu de

société sur le thème de la sécurité routière

Organisation le 27 mai 2016, d’une journée de sensibilisation aux risques liés aux

déplacements professionnels auprès des agents municipaux de la ville de

Montataire

Organisation d’un village de la sécurité routière le 28 mai 2016

Compte tenu des objectifs poursuivis par ces projets, les services de l’Etat ont décidé de les

subventionner à hauteur de 1950 euros (avec respectivement 750 euros pour la première action,

600 euros pour la deuxième et 600 euros pour la troisième).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de subvention entre l’Etat et la ville de Montataire.

Autorise Monsieur le Maire à percevoir la subvention de 1 950 €.

16 - SPORTS – Union Cycliste Montatairienne – Versement d’une subvention de fonctionnement

Sur le rapport de monsieur Patrick BOYER, adjoint au maire en charge du sport et de la prévention par l’activité physique, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2016 attribuant à l’Union Cycliste Montatairienne une subvention de fonctionnement de 4 100 € pour l’année 2016,

Vu la sollicitation de l’UCM, Union Cycliste Montatairienne, pour l’octroi d’une subvention complémentaire au regard des difficultés financières rencontrées,

Considérant l’activité évènementielle récurrente de l’association,

Considérant la volonté de la Ville de Montataire de maintenir le tissu associatif sportif local,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

Approuve l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 4 100 euros pour soutenir financièrement l’association UCM.

Autorise le versement de la subvention de fonctionnement à l’association UCM sur les crédits inscrits au budget 2016 : DSP2.23 – 411/6574Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

20

17 - SPORTS – Club Haltérophilie et Musculation de Montataire – Versement d’une subvention exceptionnelle

Sur le rapport de monsieur Patrick BOYER, adjoint au maire en charge du sport et de la prévention par l’activité physique, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la sollicitation du CHMM, Club Haltérophilie et Musculation de Montataire,

Considérant la volonté du CHMM d’assurer à ses adhérents une pratique de la musculation en toute sécurité par la mise à disposition d’un matériel dédié adapté,

Considérant la vétusté constatée du matériel de musculation de l’association et la nécessité de le remplacer,

Considérant la volonté de la Ville de Montataire de maintenir le tissu associatif sportif local,

Considérant l’implication de l’association au sein de la vie locale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

Approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 2 500 euros pour soutenir l’association dans cet achat.

Autorise le versement de la subvention exceptionnelle au CHMM sur les crédits inscrits au budget 2016 - DSP2.23 – 411/6745

18 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 avril 2014 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Contrat de maintenance

des progiciels Atal II –

avenant de transfert

Substitution de la société Berger Levrault à la société ADUCTIS

dans le cadre du contrat de maintenance des progiciels ATAL II

15/04/2016 19/04/2016

2 Equipement informatique

des écoles – prolongation

du contrat

Le contrat passé avec la société ADN concernant l’équipement

informatique des écoles est prolongé jusqu’au 8 juillet 2016, pour

un coût mensuel de 850 € HT

22/04/2016 26/04/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

21

3 Espace H. d’Hoker –

concours d’affiches

Organisation d’ateliers créatifs avec l’artiste peintre Nicolas NIEF

– affiches sur le thème de la paix afin de participer au concours

de l’Académie des banlieues 2016. Le coût des 4 séances est de

352,75 € TTC

22/04/2016 26/04/2016

4 Festival 2016 – sculptures

sur ballons

Prestation de sculptures sur ballons par l’Asile Artistik le jeudi 5

mai, pour un montant de 900 € TTC

22/04/2016 26/04/2016

5 Spectacle subaquatique Cette décision annule et remplace la précédente- Présentation d’un spectacle subaquatique « le voyage du primate aquatique »

par Les vibrants défricheurs à la piscine de Montataire le 13 mai,

pour un montant de 3.545 €

22/04/2016 26/04/2016

6 Spectacle de danse Présentation d’un spectacle de danse « Dumy Moyi » par Vlovajob et l’échangeur, le samedi 30 avril 2016 au Palace, pour

un montant de 3.000 €

22/04/2016 26/04/2016

7 Mise à disposition du

Palace

Mise à disposition du Palace à la CAC le 22 avril à l’occasion de

la 3ème édition des rencontres de la Ville et le 4 novembre dans le

cadre d’un colloque sur l’état de santé des enfants exposés aux

violences conjugales

22/04/2016 26/04/2016

8 Festival 2016 – structure

gonflable

Encadrement d’une structure gonflable par Lille O Pirates et prêt

d’un pack de 5 jeux en bois pour un montant de 942 € TTC

22/04/2016 26/04/2016

9 Espace H. d’Hoker – nuit

des musées

Visite du musée d’Orsay dans le cadre de la nuit des musées, le

samedi 21 mai.

22/04/2016 26/04/2016

10 Projet « Burnout » Convention de co-production passée avec la Cie YAENA pour le projet « Burnout » d’Alexandra Badea, pour un montant de 3.000

€ TTC

25/04/2016 29/04/2016

11 Festival 2016 - danses Danses sur scène présentées par l’association Balalaïka pour un montant de 400 € TTC

25/04/2016 29/04/2016

12 Location de matériel sans

chauffeur

Contrat de mise à disposition de matériel de location sans

chauffeur passé avec Loxam Rental pour un montant compris

entre 12.500 € et 15.000 € HT

25/04/2016 29/04/2016

13 Vente d’un bras de

fauchage

Un bras de fauchage est vendu à la ville de Cramoisy pour un

montant de 4.500 €

25/04/2016 29/04/2016

14 Convention de formation Convention passée avec le prestataire M14 pour une action de formation « opération d’aménagement de lotissements et de

zones » les 22 et 23 septembre pour deux agents, pour un

montant de 1.656 € TTC

25/04/2016 29/04/2016

15 Concession de cimetière Accord donné à M. Bruno BENZONI pour fonder une concession trentenaire à compter du 25 avril 2016

- 03/05/2016

16 Concession de cimetière Accord donné à Mrs ROMANO Gérard et Alain pour fonder une concession trentenaire à compter du 3 mai 2016

- 04/05/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

22

17 Fête du livre 2016 Organisation d’une séance publique de dédicace des ouvrages des auteurs invités dans le cadre de la fête du livre 2016, le

samedi 4 juin 2016 de 14h à 18h au château de Montataire

28/04/2016 09/05/2016

18 Festival 2016 – association

CEGUINHO

Prestation du groupe Xama Copoeira le jeudi 5 mai, pour un

montant de 350 € TTC

28/04/2016 09/05/2016

19 Festival Haute Fréquence Présentation d’un spectacle « Christine SALEM : Larg pal or Kor » le 19 novembre 2016 au Palace par Zamora production,

pour un montant de 5.275 €

28/04/2016 09/05/2016

20 Espace H. d’Hoker –

journée à la mer

Organisation d’une journée à la mer à Merlimont le vendredi 5

août 2016.

28/04/2016 09/05/2016

21 Espace H. d’Hoker –

journée à la mer

Organisation d’une journée à la mer à Merlimont le vendredi 8

juillet 2016.

28/04/2016 09/05/2016

22 Espace H. d’Hoker – sortie

parc des félins

Sortie au parc des félins à Nesles le jeudi 11 août 2016. Les

droits d’entrée s’élèvent à 907,50 €

28/04/2016 09/05/2016

23 Espace H. d’Hoker – sortie

culturelle

Sortie culturelle au château de Breteuil lundi 18 juillet 2016 autour

des contes de Perrault. Les droits d’entrée s’élèvent à 1.001 €

28/04/2016 09/05/2016

24 Convention de formation Convention passée avec IPFAC SEMAFOR pour une action de formation CACES 1B concernant des agents techniques, pour un

montant de 954 € TTC

28/04/2016 09/05/2016

25 Convention de formation Convention passée avec IPFAC SEMAFOR pour une action de formation CACES 3B concernant des agents techniques, pour un

montant de 2.662,80 € TTC

28/04/2016 09/05/2016

26 Mise à disposition d’un

minibus – interruption

Interruption de la procédure initiée tendant à la désignation d’un

prestataire devant assurer la mise à disposition d’un minibus

financée par de la publicité et son acquisition au terme du marché

– absence d’offres dans les délais fixés aux documents de la

consultation

28/04/2016 09/05/2016

27 Prestations de distribution

et d’affichage de

publications – interruption

Interruption de la procédure initiée tendant à la désignation d’un

prestataire devant assurer les prestations d’affichage et de

distribution de publications – absence d’offres au terme de la

consultation

28/04/2016 09/05/2016

28 Nettoyage des vitres Les prestations de nettoyage de vitres (groupes scolaires et bâtiments communaux) sont confiées à la société Elior Services

Propreté et Santé. Les conditions financières sont définies au

bordereau de prix

29/04/2016 09/05/2016

29 Mise à disposition de

l’église

Mise à disposition de l’église Notre Dame à la chorale C4 en vue

de l’organisation d’un concert le 24 juin 2016

04/05/2016 09/05/2016

30 Spectacle – « les maîtres

du monde »

Présentation du spectacle « les maîtres du monde » par Le tas de

sable – Che Panses Vertes le 27 mai 2016, pour un montant de

6.000 €

04/05/2016 09/05/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 mai 2016 – Procès verbal

23

31 Résidence de création

artistique

Contrat passé avec l’association ULAL DTO pour une résidence

de création artistique concernant la pièce « Les entropiques » au

Palace du 21 au 26 mars 2016, pour un montant de 2.231,10 €

04/05/2016 09/05/2016

32 Concession de terrain Accord donné à M. Adalberto MENDES pour fonder une concession temporaire à compter du 4 mai 2016

- 10/05/2016

19 - MOTION DE SOUTIEN POUR UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE

Sur le rapport de monsieur le Maire, exposant :

Actuellement les services publics sont menacés, notamment celui de La Poste. Les dirigeants mettent en place une véritable casse de ce service.

Recevoir ou envoyer du courrier devient très compliqué pour les particuliers mais aussi pour les entreprises et les sociétés de notre ville.

En même temps, les conditions de travail des postiers sont totalement dégradées. Dans notre commune, deux tournées et demi ont été supprimées, en revanche La poste a fait appel à des intérimaires qui ne sont pas formés et ne peuvent par conséquent pas rendre le même service, qui plus est ils peuvent porter des courriers recommandés sans être assermentés contrairement aux facteurs !!

Dans le même temps, des artisans privés sont appelés pour distribuer des colis et ce jusqu’à 21 heures.

Le tri du courrier ne se fait plus dans l’Oise mais dans la Somme, puis revient au centre de tri de Verneuil-en-Halatte. Le tri se fait mécaniquement et génère des erreurs. C’est un non sens et une perte de temps.

Notre municipalité avait soutenu la grève des postiers de Montataire fin 2015, et elle avait raison, puisque nous voyons maintenant se réaliser les craintes évoquées à l’époque.

Par conséquent, nous exigeons de La Poste qu’elle revoit sa copie, qu’elle respecte ses agents et les missions de service public dues aux usagers et notamment aux habitants de notre ville.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la présente motion.