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Compte-Rendu - cr sept 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sept 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 SEPTEMBRE 2021

Le Mardi 7 septembre 2021, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, à la Salle des Fêtes, à 20 H 30 sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents : Mme BAGOT Estelle, Mme BOURGEOIS Liliane, M. DUVAL David, M.

FERY François, Mme GIRBAL Martine, M. GUERIN Jean-Michel, M. LEFEBVRE Bryan, M. MERIEULT Stéphane, Mme SALIOU Sandrine, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky et Mme VENTER Sylvie.

Absente excusée avec pouvoir : Mme LE SPIGAIN Marianne a donné pouvoir à Mme

BOURGEOIS Liliane.

Absents : M. BERTRAND Alain, M. JACOB Benoît

Le Conseil Municipal a élu Madame Sylvie VENTER secrétaire de séance et a délibéré sur les questions suivantes :

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (D2021/25)

RAPPORT

Madame le Maire rappelle qu’en application de I du 5°du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’établissement Public de Coopération Intercommunale est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul du montant de l’attribution de compensation à obtenir ou à verser à la Communauté d’agglomération Seine-Eure en fonction des compétences transférées à cette dernière ou restituées aux communes.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’agglomération Seine- Eure s’est réunie le 7 juillet 2021 pour se prononcer sur :

-La modification du transfert de charges relatif à la compétence enfance-jeunesse pour la commune de Léry,

-La modification du transfert de charges relatif à la compétence voirie pour la commune de Val d’Hazey,

-Le transfert de charges relatif à la restitution des subventions aux associations sportives, au 1er janvier 2021, pour les communes issues de l’ancien périmètre de la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine (CCEMS),

-Le transfert de charges relatif à la restitution des équipements sportifs, au 1er janvier 2021, pour les communes issues de l’ancien périmètre de la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine (CCEMS) :

Le rapport de cette commission doit être approvué par les conseils municipaux des communes membres de l’Agglomération Seine-Eure à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.2

Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce dossier.

DECISION

Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré :

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 16909 nonies C paragraphe V,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et suivants,

Vu le rapport de la CLECT

APPROUVE son contenu et les montants des attributions de compensation qui en résultent pour les communes concernées.

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALES (PLUi valant SCoT) (D2021/26)

RAPPORT

Madame le Maire rappelle que par arrêté n°21A17 en date du 16 avril 2021, le Président de l’Agglomération Seine-Eure a prescrit la modification n°1 du PLUi valant SCoT et défini les modalités de concertation.

Le PLUi valant SCoT a été approuvé par délibération en date du 19 décembre 2019. Le code de l’urbanisme permet l’évolution des documents d’urbanisme par la voie d’une procédure de modification (articles L 153-36 à L 153-44 du Code de l’urbanisme) dès lors qu’il s’agit de modifier le document sans dénaturer l’équilibre défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). C’est le cas de la présente procédure.

La présente modification a, notamment, pour objet de répondre au recours gracieux formé par M. le Préfet de l’Eure le 6 mars 2020 à l’encontre du PLUi valant SCoT mais également de procéder à des rectifications (mineures) afin de faciliter la lecture et la compréhension du document.

En effet, les modifications envisagées ont pour objet de :

- reclasser des zones constructibles situées en extension de la partie urbanisée existante en zone

naturelle ou agricole et réduire la consommation foncière suite au recours gracieux de Monsieur le

Préfet de l’Eure,

- mettre en cohérence des documents du PLUi valant SCoT avec le plan de zonage modifié,

- mettre en cohérence et de compléter les servitudes d’utilité publique annexées au PLUi valant SCoT,

- procéder à des modifications du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation

(OAP),

- harmoniser certaines règles avec celles présentes dans le PLUiH de l’Agglomération Seine-Eure.

Dans le cadre du recours gracieux à l’encontre du PLUi valant SCoT, Monsieur le Préfet de l’Eure estime que la consommation foncière permise par le document d’urbanisme est trop importante. Treize secteurs sont ciblés : certains sont supprimés, pour un reclassement total en zones naturelle ou agricole et d’autres sont réduits, pour un reclassement partiel. L’ensemble de ces modifications permet de restituer 20,5 ha en zones agricoles ou naturelles.

Par ailleurs, les autres modifications règlementaires (graphiques ou écrites) ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre de projets urbains et l’instruction de demandes d’instruction du droit des sols sur des projets qui respectent la philosophie générale des règles du PLUi valant SCoT. Il s’agit3

également de procéder à la rectification d’erreurs matérielles faites au moment de l’élaboration du PLUi valant SCoT, de faciliter la lecture, la compréhension et donc l’application du règlement. Enfin, des modifications sont également apportées aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) afin de prendre en compte les remarques par Monsieur le Préfet de l’Eure.

Le dossier de la modification n°1 du PLUi valant SCoT a été notifié aux personnes publiques associées et à la Mission Régionale d’Autorité environnementale le 2 juillet 2021.

En matière d’approbation des documents d’urbanisme, la procédure ne peut être approuvée par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure qu’avec l’avis préalable du Conseil municipal prévu par l’article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-57,

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L 153-36 à L 153-44 du Code de l’urbanisme relatifs à la modification d’un plan local d’urbanisme,

VU la délibération n°15-202 en date du 9 juillet 2015 modifiant les statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure,

VU l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/ n° 2015-59 en date du 7 décembre 2015 portant modification des statuts en conférant la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure,

VU l’arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-15 en date du 14 juin 2019 portant création de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et de la Communauté de communes Eure Madrie Seine à compter du 1er septembre 2019,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Eure Madrie Seine n°07-03-11-15 en date du 3 novembre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale et définissant les objectifs et modalités de la concertation,

VU la délibération n°2019-339 en date du 19 décembre 2019 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale de l’ancienne Communauté de Communes Eure Madrie Seine,

VU l’arrêté n°21A17 du Président de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure en date du 16 avril 2021 prescrivant la modification N°1 du PLUi valant SCoT et définissant les modalités de concertation,

VU la délibération n°2021-158 en date du 8 juillet 2021 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure tirant le bilan de la concertation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT),4

CONSIDERANT que le projet de modification n°1 du PLUi valant SCoT tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé par l’Agglomération Seine-Eure conformément à l’article L.153-58 du Code de l’urbanisme,

CONSIDERANT l’article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que « les décisions du conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres ne peuvent être prises qu’après avis du conseil municipal de cette commune. S’il n’a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l’avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l’établissement public de coopération intercommunale »,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’émettre, à l’unanimité, un avis favorable à l’approbation de la modification n°1 du PLUi valant SCoT par la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

DIT que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et sera transmise à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

OBJET : CESSION AMIABLE AVEC LE SETOM DES PARCELLES AFFECTEES A LA VOIRIE RUE DE LA MUETTE (2021/27)

En date du 23/03/2021, le conseil municipal a décidé d’accepter la cession amiable avec le Setom des parcelles affectées à la voirie rue de la Muette, une erreur s’est glissée dans la délibération. La présente délibération annule et remplace celle numérotée 2021/17.

Conformément aux articles L 3111-1 et L3112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le SETOM propose à la commune de lui céder à l’amiable et gratuité les parcelles d’emprise de la voirie communale Rue de la Muette.

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, en particulier les articles L3111- 1 et L3112-1,

Vu la délibération du Comité Syndical du SETOM en date du 25 février 2021,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, :

 Décide d’accepter la cession amiable par le SETOM des parcelles sises commune de Saint Pierre la Garenne Lieu-dit des Sables cadastrées Section A n°280, 282 et 283 pour 2a 17ca emprise de la voirie communale Rue de la Muette.

 Confirme que les parcelles emprise de la voirie sont classées dans le domaine public communal par usage et destination.

 Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

OBJET : PROJET SALLE DES FETES (D2021/28)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,5

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes.

Considérant que la salle des fêtes ERP de 2ème catégorie doit être mise aux normes d’accessibilité de personnes à mobilité réduite,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

 CONSTRUIRE une annexe pour les vins d’honneur,

 CONSTRUIRE des toilettes pour PMR,

 CHANGER le système de chauffage,

 AUTORISER les services de l’Agglomération Seine Eure à lancer une procédure en appel d’offres ouvert en application des articles 25-I.1° et 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour recruter le maître d’œuvre et un pour les travaux,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette procédure incluant les attributions et la notification des marchés ainsi que les éventuels avenants.

OBJET : ACHAT DE MEUBLES POUR L’ECOLE (D2021/29)

Lors du dernier conseil d’école de juin, les enseignantes ont demandé des meubles pour la bibliothèque au sein de l’école et pour la classe de GS/CP. Madame le Maire présente :

 Un devis de MANUTAN (2 Bibliothèques hautes et une tour à livres) : 1 317,08 €  Un devis de MANUTAN (2 meubles à étagères) : 547,87 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 ACCEPTER les devis MANUTAN

 S’ENGAGER à imputer cette dépense en investissement au compte 2184

OBJET : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FONDATION 30 MILLIONS (D2021/30)

De nouveau des administrés ont sensibilisé la mairie, par la présence de chats errants en bord de Seine, notamment rue de Port Mort, rue du Fond du Val et également rue du Val Asselin. Madame le Maire propose de renouveler la convention avec la Fondation 30 Millions d’amis, qui procèdera à la capture puis à la stérilisation et à l’identification des chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans détenteur, et s’engage ensuite à les relâcher dans les mêmes lieux.

Face à ce fléau, il est important de réagir et faire le nécessaire. Il faut savoir qu’un couple de chats non-stérilisés peur engendrer jusqu’à 20 000 descendants en 4 ans (sources Fondation 30 millions d’amis)

La convention avec la Fondation de 30 millions d’amis a pour avantage de prendre en charge la moitié des frais du vétérinaire, à savoir : les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants à hauteur de 80 euros pour une femelle et 60 euros un mâle.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

 AUTORISER Madame le Maire à signer la convention avec la fondation 30 Millions d’Amis, conformément à l’exemplaire exposé ci-après,6

 AUTORISER Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

OBJET : RH/ADHESION AU DISPOSITIF DE RÉFÉRENT SIGNALEMENT (D2021/31)

Depuis le 1er mai 2020, chaque employeur public doit se doter, à destination de ses agents d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ce dispositif s’inscrit dans les conditions du décret n°2020-256 du 13/03/2020 et se traduit notamment par la désignation d’un référent compétent dans ces domaines et ce, quelle que soit la taille de la collectivité.

Dans ce contexte les centres de Gestion normands se sont associés afin de proposer à l’ensemble de leurs collectivités une nouvelle mission mutualisée « Référent signalement », dès le 1er septembre 2021.

L’adhésion à cette nouvelle mission est gratuite. Seuls feront l’objet d’une tarification les éventuels signalements traités par référent, à savoir 365 € pour les collectivités affiliées ou bien 635 € pour les collectivités non affiliées.

Madame la maire donne connaissance de la convention proposée aux collectivités par le centre de gestion de la FPT de l’Eure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après

- AUTORISER Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

OBJET : RH/ADHESION CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE – AUTORISATION (D2021/32)

Madame le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.

Après avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de :

- AUTORISER madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après

- AUTORISER madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

OBJET : RH/APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR (D2021/33)

Vu l’avis favorable du comité technique intercommunal du 20/04/2021,

Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit le règlement intérieur des agents territoriales

Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur qui a été préalablement reçu un avis favorable des représentants des collectivités et des représentants du personnel. Ce règlement fixe notamment :

 Les conditions d'organisation du travail,

 Les règles de vie dans la collectivité,7

 L’hygiène et la sécurité

 La discipline

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

 ADOPTER ce règlement intérieur dans les conditions exposées par madame le Maire,  TRANSMETTRE à chaque agent employé par la collectivité un exemplaire, par voie dématérialisée ou par papier pour ceux et celles qui n’ont pas internet,  TRANSMETTRE un accusé de réception et de lecture à chaque agent employé par la collectivité

OBJET : FINANCES /CADEAU NAISSANCE (D2021/34)

Un agent communal est devenu père ce mois-ci. Madame le maire demande à l’assemblée municipale l’autorisation pour offrir un cadeau de naissance pour la somme de 250 euros.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

 ACCEPTE d’octroyer la somme de 250 euros pour le cadeau de naissance.

OBJET : RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DE PILOTAGE DES SITES NATURA 2000 DE LA VALLEE DE SEINE AMONT (D2021/35)

La commune est concernée par les sites Natura 2000 de la vallée de Seine amont pour laquelle un Copil devrait se réunir d’ici la fin de l’année conformément aux articles L414 et R414 du code de l’environnement. Pour le bon déroulement de ce Copil, il est nécessaire que le représentant élu de chaque collectivité concernée par ces sites, ainsi que son suppléant, soient nommément désignés par son instance délibérante.

Le conseil municipal nomme, à l’unanimité,

Représentant titulaire : Liliane Bourgeois

Représentant suppléant : Bryan Lefebvre

OBJET : ECOLE/CANTINE (D2021/36)

Madame le maire expose les problèmes rencontrés à la rentrée scolaire, à savoir :

 Les repas ne sont pas toujours commandés au secrétariat, mais les enfants sont présents au réfectoire le midi. Nous sommes contraints de faire avec les repas commandés ou bien nous sortons le stock tampon (betteraves/ravioli/compotes). Pour éviter toutes discriminations entre les enfants, madame le maire propose un tarif de 5 € pour le repas non commandé, afin de sensibiliser les parents.

 A ce jour, les commandes de repas sont acceptées au jour le jour, madame le maire souhaite que celle-ci se fasse une fois la semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 ACCEPTE le tarif de 5 € pour le repas non commandé à compter de septembre 2021,  DONNE UN AVIS FAVORABLE à la prise de commande une fois par semaine pour les parents qui commandent au jour le jour, tout repas commandé mais non consommé sera facturé.8

 DECIDE que le jour des commandes par les parents sera le mercredi à compter du 15/09/2021

OBJET : PROJET DE SÉCURISATION DE L’ECOLE DES SOURCES (D2021/37)

Lors du dernier conseil d’école de juin, les enseignantes ont demandé de sécuriser l’entrée de l’école rue des Ecoles. Madame le maire propose la mise en place d’une vidéoprotection et d’installer un portail plus haut. Madame le Maire présente :

 Un devis de D25L Sécurité qui comprend le matériel vidéoprotection Argos, la liaison radio longue distance, la capacité d’enregistrement et pc et les travaux de terrassement pour la somme de 18 450 € TTC

 Un devis MM Réseaux pour le terrassement et pose de mât : 5266.80 €  Un devis de Dolléans pour le portail au prix de 10 446 €

Les membres du conseil en profitent pour demander de modifier l’accès de l’école le midi :

En effet depuis la crise sanitaire, les sorties et entrées des enfants externes se font côté route nationale 15. Pour des raisons de sécurité, il serait préférable que les entrées et sorties se fassent uniquement par la rue des Ecoles.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 REFUSER les devis de vidéoprotection,

 ACCEPTER le devis de Dolléans de 10 446 € ttc,

 S’ENGAGER à imputer cette dépense en investissement au compte 2135,

 DECIDE qu’à compter du lundi 13 septembre 2021, la sortie et entrée de l’école des

Sources est rue des Ecoles.

QUESTIONS DIVERSES :

Abri bus RN15 (en face la mairie) : Les élèves des collèges et lycées fréquentent cet abri bus qui devient trop petit.

Chemin de Tourneville : Le passage dans ce chemin est difficile à cause des haies. Il faut demander aux riverains de les tailler.

Gravats : Un dépôt sauvage de plaques de béton a été déposé au chemin d’Emainville près du pont (à côté de la ferme).

Signalisation routière : Sur le pont SNCF proche de la ferme, la circulation est interdite aux véhicules de plus de 3T5. Il faudrait rajouter un panneau sauf bus et sauf engins agricoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.

Affiché le 13/09/2021

Le Maire,

Liliane Bourgeois