Compte-Rendu - CR de sept 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 22 sept

Compte-Rendu - CR CM du sept

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 1er sept. 2016

Compte-Rendu - CR CM du 31 05

Compte-Rendu - CR de juin 2021

Compte-Rendu - CR de nov 2021

Compte-Rendu - CR DU CM DE SEPT 2019

Compte-Rendu - CR DU CM D AVRIL 2021

Compte-Rendu - cr sept 2021

Compte-Rendu - cr sept 2021

Compte-Rendu - CR de sept 2021 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de sept 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs, 1

EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 22 septembre 2021 à 20 heures

L'an deux mille vingt-et-un, le 22 septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Jacques Brel d’Etrépagny, sous la présidence de Monsieur Frédéric CAILLIET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CAILLIET, Mme LOOBUYCK, M. CAVÉ, Mme BRUDEY, Mme DUPILLE, M. MONCOMBLE, M. GAWIN, M. LANGLOIS, M. BLANFUNAY, M. DELMARRE, M. FERIN, M. BAUSMAYER, Mme BENOIST, Mme COGET, Mme VILLAND, Mme FOULON, Mme DUCELLIER, M. BLANCKAERT, Mme DARTHY, M. DHOEDT, M. FREMOR.

ABSENCES EXCUSES : M. CLAUIN (pouvoir à Mme DUPILLE), Mme BONNETTE (pouvoir à Mme LOOBUYCK), Mme CHOMETTE (pouvoir à M. MONCOMBLE), Mme TANFIN (pouvoir à M. CAVE), Mme NOAILLETAS (pouvoir à M. FREMOR), M. LANGLER (pouvoir à M. DHOEDT).

Monsieur Dominique DELMARRE a été élu secrétaire de séance.

--*--

1 –Validation AVP de la restauration générale de l’église Saint Gervais Saint Protais, inscrit au titre des monuments historiques et demande de subvention pour la réalisation des travaux

Vu : les articles du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu : les dispositions de la procédure adaptée en marchés publics

Vu : le dossier AVP présenté par le cabinet de maitrise d’œuvre en mars 2021

Considérant, la commune, dans le cadre de l’accord cadre mono attributaire de maitrise d’œuvre a validé le second marché subséquent de l’architecte VINCENT BRUNELLE afin d’étudier un projet global de restauration de l’édifice. Un avant-projet a été présenté en mars dernier en présence de la Drac et des élus. Ce dossier met en lumière un estimatif détaillé comme suit :

Une opération générale de 1 433 051.40€ ht décliné en 4 tranches de travaux. - Une tranche ferme de 730 978€ ht qui concerne la façade occidentale et les pignons Sud et Nord du transept - Une tranche optionnelle 1(ex conditionnelle) de 258 628€ ht qui concerne les façades Est et Ouest du transept et la révision des couvertures de ce dernier

- Une tranche optionnelle 2 (ex conditionnelle 2) de 337 291.40e ht qui concerne les façades du chevet et de la sacristie et leur couverture,

- Une tranche optionnelle 3 (ex conditionnelle 3) de 106154€ ht qui concerne les façades et couverture de la nef. Des prestations supplémentaires éventuelles (ex options) sont également proposées.

Trois lots sont envisagés pour l’appel d’offres qui serait global sur le montant d’opération à définir ensemble, (maçonnerie/pierre de taille, charpente/couverture/menuiserie, et vitraux) Ce qui serait plus avantageux pour la commune. Le Permis de construire aussi serait global, nous permettant ainsi de ne déposer qu’une seule demande qui couvre l’ensemble de nos choix.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, propose de retenir une opération générale de travaux pour un montant de 1 433 051,40 € HT

Déclinée en une tranche ferme de 730 978 € HT, et trois tranches optionnelles. Sur cette base sera déposé le PC et sera conçu l’appel d’offres de travaux avec l’allotissement décrit plus haut. S’ajouteront à ces dépenses :

- le contrat de coordination SPS pour un montant estimé de 9 000 €.

- Les honoraires de maitrise d’œuvre VINCENT BRUNELLE pour un montant global de ( AE actuel global de 83 550€ sur 1 671 000 € HT de travaux)

- Les honoraires de l’AMO URBICONSEIL 1.75% du montant des travaux arrêté soit 29 242 € HT.

SOIT UN MONTANT GLOBAL DE 1 792 792 € HT (comprenant des prestations supplémentaires éventuelles).

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter sur la base de ces montants des dossiers de demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication VIA la Drac de Normandie, de la DETR/DSIL si cumulable, du Département de l’EURE également une subvention au taux le plus élevé possible.2

CHARGE M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ces marchés et dossiers de demande de subvention.

DECIDE de lancer une campagne de souscription avec la Fondation du Patrimoine en vue de recueillir les dons des potentiels mécènes et charge son assistant à maitrise d’ouvrage de la constitution de ce dossier.

Adopté par 26 voix pour et 1 abstention (Mme DARTHY).

2 – Restauration de l’Eglise Saint Gervais Saint Protais : Notification de subvention

Vu les travaux de rénovation du clocher de l’Eglise Saint Gervais Saint Protais, Vu notre dossier de demande de subvention déposé auprès du Département de l’Eure au titre du dispositif « Mon Village, Mon Amour »,

Vu le courrier de Monsieur le Président du Département de l’Eure nous informant qu’une aide financière a été attribuée d’un montant de 37 500 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la subvention au titre du dispositif « Mon Village Mon Amour » d’un montant de 37 500 euros, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière à intervenir, ainsi que tout document nécessaire à ce projet.

3 – Enfouissement des réseaux – Programmation 2021

Suite à la décision du Conseil Municipal, à ce jour, les travaux d’enfouissement des réseaux sont en cours rue Paul Doumer – rue Maison de Vatimesnil.

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu un courrier du SIEGE nous demandant de connaitre les travaux d’enfouissement des réseaux (électrique et télécom) que la Ville d’Etrépagny envisage pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’inscrire pour la programmation 2022, les rues suivantes : Rue du 30 Novembre et Rue de l’Ecaubert.

4 – Classe découverte – année scolaire 2021 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu un courrier de Madame la Directrice de l’Ecole primaire G. Delamare, pour le départ d’une classe de neige pour l’année scolaire 2021-2022, classe ULIS.

Vu le devis présenté d’un montant de 21 396,00 €uros,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité, un avis favorable au départ d’une classe de neige pour l’année scolaire 2021-2022, dont le montant du devis s’élève à la somme de 21 396,00 €uros.

5 – Equipement informatique à l’école maternelle

L’Equipe enseignante de l’école maternelle sollicite un équipement informatique dans chaque classe.

Notre prestataire informatique Promosoft a été sollicité pour présentation d’un devis dont le montant s’élève à la somme de 8 681,60 € HT

Dans un premier temps, je vous propose de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’installation d’un équipement informatique dans chaque classe de l’école maternelle, et sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de Monsieur le Président du Départemental de l’Eure.

6 – Travaux dans les écoles d’Etrépagny

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de reconduire en 2022 une opération de rénovation dans les écoles.

L’opération consiste en :

 Ecole primaire (bureau des enseignants) : Rénovation de peinture, abaissement des plafonds et installation d’un nouvel éclairage

 Ecole maternelle : rénovation d’une salle (création ossature bois, peinture).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’opération de rénovation dans les écoles, et sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Eure une subvention la plus élevée3

7 – Rue Paul Doumer – rue Maison de Vatimesnil : remplacement de l’éclairage public

Suite aux travaux d’enfouissement des réseaux, il y a lieu de procéder au remplacement de l’éclairage public rue Paul Doumer et rue Maison de Vatimesnil.

Vu la proposition de l’entreprise LANGLOIS dont le montant s’élève à la somme de 59 302,73 euros HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le remplacement de l’éclairage public de la rue Paul Doumer et rue Maison de Vatimesnil, dont le montant des travaux s’élève à la somme de 59 302,73 € HT.

8 – Rue du Général Leclerc – Attribution d’une subvention au titre des Amendes de Police

Vu les travaux sécuritaires entrepris rue du Général Leclerc (RD 6), et aux dossiers déposés,

Vu l’avis d’attribution d’une subvention de 17 000 euros au titre des amendes de police,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la subvention attribuée de 17 000 €uros au titre des amendes de police, et autorise Monsieur le Maire à signer la « convention d’étude pour travaux sur route départementale » à intervenir avec le Conseil Départemental.

9 – Poste Habitat Normandie : Garantie d’emprunt

Vu la demande de l’Etablissement « Poste Habitat Normandie », acquéreur du bureau de Poste et locaux vacants 8 rue Mansigny, pour garantir les prêts en financement PLUS et PLAI.

Considérant que le Conseil Départemental de l’Eure a confirmé sa participation à hauteur de 40 % des prêts PLUS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte d’accorder sa garantie d’emprunt aux PRETS PLUS à hauteur de 40 %. - Sursoit à la demande en ce qui concerne les PRETS PLAI, dans l’attente d’une confirmation d’une éventuelle garantie d’une autre collectivité.

Adopté par 24 voix pour et 3 voix contre (M. CLAUIN, Mme BONNETTE, Mme COGET).

10 – Contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de l’Eure :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le copte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 1/12/2020 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 24/06/2021, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05/11/2020, proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé :

Vu l’exposé du Maire :

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adhérer à compter du 1er janvier 2022 au contrat d’assurance groupe (2022-2025) et jusqu’au 31 décembre 2025 aux conditions suivantes :

- Assurance pour les agents CNRACL, pour les risques (décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 jours ferme par arrêt en maladie ordinaire, au taux de 6,40 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)

- Assurance pour les agents IRCANTEC, pour tous risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 1,10 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus).

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents contractuels en résultant.

- Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.4

11 – Cimetière : Rétrocession de cession

Suite à un transfert de corps et monument dans un autre cimetière, il est sollicité à la mairie le remboursement du terrain concédé au prorata de la période restante à courir jusqu’à la date d’échéance du contrat.

Considérant le règlement du cimetière de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le remboursement au demandeur (Madame ZEAU Flore) soit la somme de 246 €uros.

12 – Demande d’ouvertures dominicales : Carrefour Market

Vu la demande formulée par Carrefour Market,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,

Considérant la demande de Carrefour Market, sis ZI de la porte Rouge à Etrépagny, pour l’ouverture de 7 dimanches supplémentaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- DE DONNER un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2020 à savoir 12 ouvertures dominicales aux dates suivantes : 08 mai 2022, 05 juin 2022, 05 décembre 2022, 12 décembre 2022 et le 19 décembre 2022. 10 juillet 2022, 17 juillet 2022, 24 juillet 2022, 31 juillet 2022, 7 aout 2022, 14 aout 2022 et le 21 aout 2022.

- DE PRÉCISER que la Communauté de communes du Vexin Normand sera saisie pour avis, - DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Adopté par 24 voix pour et 3 contres (Mme DARTHY, M. DHOEDT, M. LANGLER).

13 – Demande d’ouvertures dominicales : CNPA Secteur Automobile

Vu la demande formulée par CNPA secteur automobile,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches n’excède pas cinq dimanche, seul l’avis du conseil

Considérant la demande de CNPA secteur automobile, pour l’ouverture de 5 dimanches,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- DE DONNER un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2022 à savoir 5 ouvertures dominicales aux dates suivantes : 16 janvier 2022, 13 mars 2022, 12 juin 2022, 18 sept 2022, et le 16 oct 2022.

- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Adopté par 24 voix pour et 3 contres (Mme DARTHY, M. DHOEDT, M. LANGLER).5

14 – Renouvellement de l’installation téléphonie de la mairie

Considérant la nécessité de renouveler l’équipement téléphonie de la Mairie,

Monsieur le Maire propose la création d’une commission municipale pour examiner les différentes propositions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité :

Membre de la Commission : M. Cavé Emmanuel ; Mme BRUDEY Corinne ; M. BAUSMAYER Laurent ; M. DHOEDT Jim, ; M. BLANCKAERT Mathieu

15 – Questions diverses

--*--

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.