Compte-Rendu - cr jan 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr jan 2021

Compte-Rendu - cr dec 2021

Compte-Rendu - cr sept 2021

Compte-Rendu - cr dec 2021

Compte-Rendu - cr sept 2021

Compte-Rendu - cr juin 2021

Compte-Rendu - cr juin 2021

unknown - Copie de SANS MERCR du13 jan au 14 mars 2025

Compte-Rendu - cr mars 2021

Compte-Rendu - cr mars 2021

Compte-Rendu - cr jan 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr jan 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 JANVIER 2021

Le Mardi 19 Janvier 2021, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, à la salle des fêtes, à 20 H 30, à huis clos, sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents : Mme BAGOT Estelle, M. BERTRAND Alain, Mme BOURGEOIS Liliane,

M. DUVAL David, Mme DOLESKY Sandrine, M. FERY François, Mme GIRBAL Martine, M. GUERIN Jean-Michel, M. LEFEBVRE Bryan, Mme LE SPIGAIN Marianne, M. MERIEULT Stéphane, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky et Mme VENTER Sylvie.

Absents excusés avec pouvoir : /

Absent excusé : M. JACOB Benoît

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé par les membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a élu Madame Sylvie VENTER secrétaire de séance et a délibéré sur les questions suivantes :

DÉCISION DU MAIRE 2021/01 : En date du 05/01/2021, madame le maire a signé une convention de participation avec la Communauté d’Agglomération Seine Eure, concernant la fourniture et pose de trois feux tricolores, sur la Route Nationale 15, pour un montant de 25 415,00 €. En compensation, la communauté versera la somme de 12 707, 50 € au titre des travaux dans le cadre des amendes de police (50 % du montant des travaux).

OBJET : RETROCESSION DE LA PARCELLE N°C 747 RUE DU GRATTE PAILLE (D2021/01)

Madame le Maire expose :

Suite à la réalisation des 6 lots des consorts SYLVESTRE et à la vente de l’ensemble des terrains à bâtir rue du Gratte Paille, il reste à rétrocéder à la Commune une bande de 98 m2 pour l’élargissement de la voirie.

La parcelle C 747 de 98 m2, appartenant aux propriétaires des lots 2, 3 et 4 sera acquise par la Mairie au prix de 1 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée municipale émet un avis favorable à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires,

DIT que Maître BIDON, Notaire à GAILLON, sera habilité à établir l’acte de cession,

ACCEPTE les frais d’acquisition à la charge de la Commune étant précisés qu’en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la présente acquisition donne lieu à aucune perception au profit du Trésor,

S’ENGAGE à ouvrir les crédits au budget.2

OBJET : RETROCESSION DE LA PARCELLE LOT 3 RUE DE LA CROIX DU VALLOT (D2021/02)

Madame le Maire expose :

Suite à la division de terrain de la propriété de M. et Mme Levillain et à la vente du lot 1 à M. et Mme PEZIN Pierrick, rue de la Croix du Vallot, il reste à rétrocéder à la Commune une bande de 68 m2 pour l’élargissement de la voirie.

La parcelle lot 3 composée de la section AC n°179, 182, n°181, de 68 m2, appartenant à M. Levillain sera acquise par la Mairie au prix de 1 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée municipale émet un avis favorable à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires,

DIT que Maître BIDON, Notaire à GAILLON, sera habilité à établir l’acte de cession,

ACCEPTE les frais d’acquisition à la charge de la Commune étant précisés qu’en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la présente acquisition donne lieu à aucune perception au profit du Trésor,

S’ENGAGE à ouvrir les crédits au budget.

OBJET : TRAVAUX 2021 DU SIEGE 27 (D2021/03)

Madame le Maire expose :

Le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications sur la Route Nationale 15.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 16 616,66 €

- en section de fonctionnement : 15 833,33 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,3

- DECIDE d’inscrire les sommes au Budget de l’exercice 2021, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

OBJET : TRAVAUX SECURITE CIVILE RUE DU FOND DU VAL (D2021/04)

Madame le Maire expose :

Dans le cadre du schéma de défense incendie sur notre commune et des demandes d’urbanisme, un renforcement du réseau de distribution d’eau potable est nécessaire pour l’alimentation de futurs points de défense incendie rue du Fond du Val. Le renouvellement de la canalisation sera effectué en diamètre 100 mm au lieu du diamètre 60 mm sur le linéaire de 300 mètres.

Les travaux prévus par la Communauté d’Agglomération Seine Eure consistent à la pose et la fourniture de 612 mètres de canalisations et s’élèvent à 149 043,00 € H.T. Il reste à la charge de la commune la plus-value liée à l’augmentation du diamètre de la canalisation, soit 9 676,00 € HT (11 611,20 € TTC).

A cela s’ajoute la fourniture et la pose de la borne incendie, par la SADE, pour un montant de 3 120,00 € H.T (3 744 € TTC)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- ACCEPTE le devis de la Sade de 3120 € TTC,

- DECIDE d’inscrire les sommes au Budget de l’exercice 2021, au compte 2156.

OBJET : ACHAT D’UN TABLEAU BLANC INTERACTIF ET ORDINATEURS (D2021/05)

Madame le Maire expose :

Dans le cadre du programme pédagogique, l’enseignante de maternelle demande un TBI pour les élèves de petite et moyenne section et madame la Directrice demande deux ordinateurs pour les classes de primaire. Un devis de l’ERI Concept d’un montant de 3 990 € (HT), soit 4 788 € TTC, a été présenté.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant la nécessité d’apporter des moyens informatiques à l’école des Sources,

- ACCEPTE le devis d’ERI Concept de 4 788 € TTC (3 990 € H.T),

- DECIDE d’inscrire les sommes au Budget de l’exercice 2021, au compte 2183.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE POUR UN TABLEAU BLANC INTERACTIF ET ORDINATEURS (D2021/06)

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant la nécessité d’apporter les moyens informatiques à l’école des Sources,4

-DECIDE de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du plan de relance pour la fourniture et pose d’un Tableau Blanc Interactif (T.B.I) et fournitures de deux ordinateurs pour un montant de 3 990 € (HT),

-AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention,

-S’ENGAGE à inscrire tant la recette au budget 2021.

OBJET : TRAVAUX D’ISOLATION DE LA MAISON RUE DES FARGUETTES (D2021/07)

Madame le Maire expose :

Le pavillon communal implanté dans l’enceinte de la Salle des Fêtes, rue des Farguettes, nécessite des travaux d’isolation. Malgré avoir changer les fenêtres et portes l’année dernière, les locataires ont toujours des problèmes d’humidité. Il convient d’isoler les combles et les murs par l’extérieur. Les travaux d’isolation s’élèvent à 3 371,29 € TTC (3195,54 € HT) pour les combles et à 20 966,38 € TTC (19 873,35 €) pour les murs.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE les devis de Protec Façade,

- DECIDE d’inscrire les sommes au Budget de l’exercice 2021, au compte 2135.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

Délibération annulée. L’isolation des logements communaux ne sont pas pris en compte dans cette dotation.

A 22h00 madame Sandrine DOLESKY Epouse SALIOU ne prend pas part aux deux prochaines délibérations

en raison du lien de parenté avec monsieur Guillaume Jacques.

OBJET : AUGMENTATION DU LOYER RUE DES FARGUETTES (D2021/08)

Madame le Maire expose :

En avril 2015, la maison rue des Farguettes, de type F4, est louée à un agent communal. Le bail de 6 ans arrive à terme au 31/03/2021. La Trésorerie de Gaillon préconise d’augmenter le loyer.

Madame le Maire propose une convention d’occupation consentie à monsieur Jacques Guillaume pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, avec un loyer de 500 € mensuel.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’occupation annexée à la présente,

- ACCEPTE le loyer de 500 €.5

OBJET : PROPOSITION DE CADEAU « NAISSANCE » (D2021/09)

Un agent communal va devenir père au mois de février 2021. Madame le maire demande à l’assemblée municipale l’autorisation pour offrir un cadeau au bébé pour la somme de 250 euros.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

-ACCEPTE d’octroyer la somme de 250 euros pour le cadeau de naissance.

Retour à 22h10 de madame Sandrine DOLESKY Epouse SALIOU au sein du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

• Les travaux voirie 2021 : La Communauté d’agglomération Seine Eure prévoit la réfection des voiries suivantes : Impasse des Roses, Chemin des Dames, Parking du Stade rue des Ecoles, Résidence des Myosotis et rue de l’ancien Prieuré.

• Tri sélectif : Le tri sélectif sera ramassé, en porte à porte, non plus dans des sacs jaunes, mais dans des bacs jaunes. Le SYGOM fournira, à chaque foyer, un bac jaune et également un bac pour les déchets verts. Les bacs seront livrés en mairie en mai 2021. Ces deux bacs seront ramassés tous les 15 jours. Cela engendrera une modification des camions et aura un impact sur la taxe d’ordures ménagères en 2022.

• Terrain de Pétanque : Une habitante rue du Fond du Val demande qu’un terrain de boules soit créé dans le bas de Saint Pierre la Garenne. Combien de personnes seraient intéressés par un terrain de pétanque, sachant que le terrain de pétanque de Bailly a été rénové et deux candélabres ont été installés aux abords. A noter qu’il y a un deuxième terrain de pétanque proche de l’école.

• La Bibliothèque de Saint Pierre la Garenne fait peau neuve en proposant le prêt de jeux de société. La collaboration de Bryan Lefebvre, que vous connaissez par les après-midis jeux, est un atout pour donner accès à tous à un grand nombre de jeux ludiques. Rappel : la Bibliothèque/Ludothèque est ouverte le mercredi et samedi de 14h à 16h.

• Nouvelle barrière à la salle des Fêtes : Celle-ci a été mise en place pour stopper les allers et venues de voitures le soir dans l’enceinte de la salle des fêtes. En période de crise sanitaire, elle est ouverte uniquement pour les piétons aux horaires d’ouverture de la Bibliothèque. Lorsque les activités sportives reprendront, elle sera ouverte de 7h45 à 21h15.

• Le Petit Saint Garennais édition 2020 : Que des retours positifs de la nouvelle version du journal « Le Petit Saint Garennais ». La municipalité remercie les annonceurs de la 4ème de couverture, artisans et entreprises de Saint Pierre la Garenne, pour leur participation.

• Panneau Pocket : Un simple téléchargement gratuit de l’application Panneau Pocket vous permet de suivre l’actualité de votre commune. Dès qu’une nouvelle information parait, vous recevez une notification.

• PPI SYNGENTA : Afin de mettre en œuvre les mesures post-Lubrizol, la Préfecture a organisé un exercice le 10/12/2020. Monsieur SAUNIER s’est rendu à Evreux cette semaine à une réunion à la préfecture pour un débriefing de l’exercice. Ce que l’on peut retenir : le système Gédicom de la mairie a bien fonctionné, les barrières de la rue du Fond du Val ne6

se sont pas fermées. La communauté Seine Eure Agglo en charge de la maintenance des barrières, voit pour les réparer.

La Préfecture demande à la mairie d’avoir un partenariat avec une société extérieure de bus pour évacuer la population. Après réflexion, cela est incohérent avec les procédures de confinement demandées aux administrés, ainsi la Préfecture a abandonné l’évacuation par bus.

• Marché Fermier 2021 : En raison de la crise sanitaire, il n’y aura pas de marché fermier cette année.

• Stationnement rue des Perruques : Des administrés alertent sur la dangerosité de circuler rue des Perruques. Le stationnement d’un camion blanc dans le virage et de nombreux véhicules sur le bas-côté empêchent le croisement de deux véhicules, engendrent un manque de visibilité et est accidentogène.

Fin de la séance à 22h30.

Affichage le 26/01/2021

Le Maire,

L. Bourgeois