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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 283 com4 bersee convention delegation mo travaux ep rue longue epee 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 283 com4 bersee convention delegation mo travaux ep rue longue epee 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2018
Affiché le
moment
ID
: 059-200041960-20181210-CC
2018 283
1-DE
CONVENTION
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’éclairage
public
de
la
rue
Nestor
Longue
Epée
à
BERSEE
Entre
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
Dont
le
siège
est
à
PONT-A-MARCO,
place
du
Bicentenaire
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
communautaire
CC_2018_283
du
10
décembre
2018.
Et La
commune
de
BERSEE,
Dont
le siège
est
à BERSEE,
place
du
maréchal
Alexander
Représentée
par
son
maire,
Monsieur
Arnaud
HOTTIN
-
Dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
du
2
Me
cum
PAUL
Entre
les
parties,
il est
exposé
ce
qui
suit :
Article
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
ECLAIRAGE
PUBLIC,
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
exerce
la
compétence
«
G6
—
travaux
d'investissement
qui
correspondent
à
des
exigences
normatives,
de
renouvellement
ou
d'extension
du
parc
».
La
commune
de
BERSEE
souhaite
réaménager
la
rue
Nestor
Longue
Epée,
en
permettant
une
meilleure
intégration
de
l’éclairage
public
en
cohérence
avec
le
mobilier
urbain,
et
avec
les
travaux
de
voirie
menés
par
la
commune.
A
ce
titre,
et
pour
une
meilleure
coordination
des
travaux
elle
souhaite
réaliser
elle-même
les
travaux
d'éclairage
public,
et
sollicite
une
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
détenue
par
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence.
La
présente
convention
a
donc
pour
objet
de
prévoir
les
conditions
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
prestation
«
Eclairage
public
» par
la CCPC
au
profit
de
la Commune.
Cette
convention
prévoit
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
exerce
la
compétence
en
lieu
et
place
de
la
CCPC. Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2018
Affiché le
so
ID
: 059-200041960-20181210-CC
2018 283
1-DE
Article
2 —- DETERMINATION
DE
LA
PRESTATION
OBJET
DE
LA
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
La
Communauté
délègue
à
la
commune
l’ensemble
de
la
prestation
liée
au
renouvellement
du
parc
d'éclairage
public
sur
la
rue
Nestor
Longue
Epée.
Article
3 —- MONTANT
DE
LA
PRESTATION
DELEGUEE
Le
reste
à
charge
supporté
par
la
commune
de
CAMPHIN-EN-PEVELE
est
de
182
282,19
€.
Le
Fait à PONT-A-MARCQ,
le 10 décembre
2018
Fait à BERSEE,
le _A\(AZ
A8
Le
Maire
Arnaud
HOTTIN
\
\