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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 03 01 portant permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de TROISVILLES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur FAUCONNIER Julien qui souhaite effectuer des travaux sur sa toiture en occupant temporairement le domaine public 7 rue du Général de Gaulle,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 - Du 8 mars 2025 au 30 juin 2025, Monsieur FAUCONNIER Julien est autorisé à procéder à des travaux sur toiture 7 rue du Général de Gaulle.
Article 2 - Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Déversement et dépôt de matériel
- Pose d’échafaudage
- Sécurité : Monsieur FAUCONNIER Julien prendra les dispositions pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par Monsieur FAUCONNIER Julien.
Article 4 Monsieur FAUCONNIER Julien occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 - Monsieur le Maire de la commune de TROISVILLES est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Notification sera faite aux intéressés.
Troisvilles, le 8 mars 2025.
Le Maire,
Jérémy RICHARD.
Arrêté 2025-03-01 du 8 mars 2025